Yapi Jacob, directeur du service de la recherche et du contentieux au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a décrié, le mercredi 29 juillet 2009, la non application des textes au sein de son ministère. C’était au 13ème étage de la tour B où il a animé une conférence de presse, à la salle des réunions.
Le professeur Yapi Jacob a fait savoir que le service de la réglementation et du contentieux a été créé pour régler de nombreux problèmes juridiques liés à l’élaboration des projets de textes définissant la réglementation. Il gère aussi les contentieux pouvant opposer l’Etat et ses partenaires dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. A l’analyse, le conférencier a fait savoir qu’il y a des textes qui ne sont pas appliqués ou qui sont mal appliqués. A ce propos, l’orateur a cité en exemple l’article 6 de la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relatif à l’évaluation permanente du service public de l’enseignement. Egalement, il a cité le décret n°97-675 du 3 décembre 1997 dont les articles 18 et 19 ne sont pas appliqués. Pour M. Yapi Jacob, de la non application des textes a plusieurs conséquences. Notamment, l’absence d’évaluation permanente du service public de l’enseignement supérieur, de sanctions quelles que soient les conditions de fonctionnement des établissements. Cela a favorisé la prolifération anarchique des “écoles boutiques” et des filières non porteuses d’emplois. C’est pourquoi, au cours de la conférence de presse, le directeur du service de la recherche et du contentieux a souhaité l’organisation d’un séminaire. Pour que, selon lui, les résolutions issues de ce séminaire soient appliquées rigoureusement.
Jean Goudalé
Le professeur Yapi Jacob a fait savoir que le service de la réglementation et du contentieux a été créé pour régler de nombreux problèmes juridiques liés à l’élaboration des projets de textes définissant la réglementation. Il gère aussi les contentieux pouvant opposer l’Etat et ses partenaires dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. A l’analyse, le conférencier a fait savoir qu’il y a des textes qui ne sont pas appliqués ou qui sont mal appliqués. A ce propos, l’orateur a cité en exemple l’article 6 de la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relatif à l’évaluation permanente du service public de l’enseignement. Egalement, il a cité le décret n°97-675 du 3 décembre 1997 dont les articles 18 et 19 ne sont pas appliqués. Pour M. Yapi Jacob, de la non application des textes a plusieurs conséquences. Notamment, l’absence d’évaluation permanente du service public de l’enseignement supérieur, de sanctions quelles que soient les conditions de fonctionnement des établissements. Cela a favorisé la prolifération anarchique des “écoles boutiques” et des filières non porteuses d’emplois. C’est pourquoi, au cours de la conférence de presse, le directeur du service de la recherche et du contentieux a souhaité l’organisation d’un séminaire. Pour que, selon lui, les résolutions issues de ce séminaire soient appliquées rigoureusement.
Jean Goudalé
