1. A l'invitation de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, la Septième Réunion du Comité d'évaluation et d'accompagnement (Cea) de l'Accord Politique de Ouagadougou (Apo) s'est tenue à Ouagadougou le 09 août 2009.
2. Ont participé à cette rencontre les représentants des Parties signataires de l'APO, les membres de l'Organe consultatif international (Oci), Monsieur Robert Beugré MAMBE, Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), ainsi que Monsieur Guillaume Soro, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. (…)
9. Le Cea a pris acte de la décision du Gouvernement, sur proposition de la Cei, de tenir le premier tour de l'élection présidentielle le 29 novembre 2009 et de l'endossement de cette date par la Cinquième Réunion du Cpc tenue à Ouagadougou le 18 mai 2009. Il a, par ailleurs, noté avec satisfaction que la Cei a rendu public, le 23 juillet 2009, le chronogramme des opérations électorales, donnant ainsi toute la lisibilité voulue au déroulement du processus électoral.
10. Les membres du Cea, soucieux du respect, dans les délais prescrits, de la réalisation des tâches et étapes prévues par le calendrier électoral, ont exhorté tous les acteurs concernés à œuvrer à la fonctionnalité et à la sécurisation des centres de coordination, afin d'assurer dans des conditions optimales le traitement diligent des données informatiques lancé le 21 juillet 2009.
11. Réaffirmant le rôle primordial qui incombe à la Cei dans la conduite et l'organisation des élections, les membres du Cea l'ont encouragée à veiller, en étroite collaboration avec les autres institutions et structures nationales concernées, à l'application stricte des textes juridiques du processus électoral, à la gestion rigoureuse et judicieuse du contentieux électoral et à la sécurisation du matériel électoral, de sa réception à la tenue du scrutin, ainsi qu'à la production et à la distribution diligente des titres d'identité et des cartes d'électeur.
12. Tout en saluant les efforts importants déployés par le Gouvernement, en vue d'assurer le financement de l'opération d'enrôlement des populations et de recensement électoral, les membres du Cea l'ont encouragé à libérer, en temps utile, la totalité de sa contrepartie au budget des élections. Ils ont renouvelé leurs remerciements aux partenaires au développement qui ont soutenu l'opération d'enrôlement des populations et de recensement électoral aux plans logistique et financier et apporté une contribution substantielle au financement du processus électoral. Ils se sont félicités de la disponibilité de certains partenaires techniques et financiers à examiner tout besoin additionnel éventuel relatif au budget des élections.
13. Le Cea a pris note des avancées enregistrées dans la mise en œuvre du Quatrième Accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou signé le 22 décembre 2008 et a encouragé les parties signataires à tout mettre en œuvre pour rendre le Cci opérationnel, en vue de la sécurisation du processus électoral avec, le cas échéant, le soutien des Forces impartiales. Le Cea a rappelé la nécessité de régler les questions militaires essentielles (grades, textes juridiques et encasernement notamment) dans les délais prescrits par ledit Accord, à savoir deux mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle, soit le 29 septembre 2009 au plus tard.
14. Les membres du Cea se sont réjouis de la réinstallation de l'administration judiciaire en zones Centre - Nord - Ouest (CNO), qui a permis aux tribunaux de prendre en charge la phase judiciaire de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits et de délivrer les actes d'état civil relevant de leurs compétences. Ils invitent le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour parachever le redéploiement des personnels de l'administration judiciaire, y compris les agents des établissements pénitentiaires et ceux de la police judiciaire attendus dans le cadre du CCI en vue de permettre aux magistrats d'assumer pleinement toutes leurs prérogatives, notamment dans la gestion du contentieux électoral.
15. Tout en saluant les résultats enregistrés dans le rétablissement de l'unicité des caisses de l'Etat dans certaines régions, les membres du CEA encouragent le Gouvernement à poursuivre l'ouverture des Guichets uniques dans d'autres localités en zones CNO et exhortent les parties à s'accorder, sans délai, sur les modalités pratiques de mise en œuvre des mécanismes prévues pour l'installation des brigades mixtes de douanes aux frontières.
16. Déplorant la persistance des tracasseries routières sur l'ensemble du territoire national, le Cea invite les Autorités ivoiriennes compétentes à tout mettre en œuvre pour la levée des barrages routiers non autorisés et la cessation de toutes formes de racket sur les routes ivoiriennes.
17. Les membres du Cea ont exprimé leur attachement au bon déroulement de la campagne électorale et du scrutin présidentiel du 29 novembre 2009 et ont lancé un appel pressant à tous les acteurs et partenaires concernés, notamment les partis politiques, les médias, les femmes, les jeunes et les organisations de la société civile, afin qu'ils fassent preuve de retenue dans leurs comportements et dans leurs propos et respectent l'éthique et la déontologie de leurs missions, en vue d'une sortie de crise sereine et sans violences.
18. S'agissant de la question des déplacés de guerre, le Cea, tout en appréciant les actions déjà menées pour le retour de milliers de personnes dans leurs localités d'origine, a exhorté le Gouvernement à finaliser le cadre juridique relatif à cette préoccupation.
19. Les membres du Cea adressent leurs remerciements à la communauté internationale pour le soutien apporté à la Côte d'Ivoire dans l'exécution de ses programmes économiques. Ils lancent à nouveau un appel aux partenaires techniques et financiers, afin qu'ils continuent d'accompagner le processus de sortie de crise, en particulier la mise en œuvre du Quatrième Accord complémentaire de l'Apo, notamment en ses volets démobilisation et réinsertion.
20. Le Cea a réitéré sa profonde gratitude au Président Blaise Compaoré, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien pour sa disponibilité constante et pour sa clairvoyance dans la mise en œuvre de l'Apo. Il a décidé de tenir sa prochaine réunion à Ouagadougou dans le courant du mois d'octobre 2009.
21. Dans son allocution de clôture, le Facilitateur a félicité les participants pour les résultats de leurs travaux et invité toutes les parties concernées à travailler à la mise en œuvre des importantes recommandations adoptées par le Cea, en particulier la bonne exécution des diligences pour l'établissement de la liste électorale et l'application des mesures prévues par le Quatrième Accord complémentaire qui nécessite par ailleurs la mobilisation urgente des financements.
Fait à Ouagadougou, 09 août 2009
2. Ont participé à cette rencontre les représentants des Parties signataires de l'APO, les membres de l'Organe consultatif international (Oci), Monsieur Robert Beugré MAMBE, Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), ainsi que Monsieur Guillaume Soro, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. (…)
9. Le Cea a pris acte de la décision du Gouvernement, sur proposition de la Cei, de tenir le premier tour de l'élection présidentielle le 29 novembre 2009 et de l'endossement de cette date par la Cinquième Réunion du Cpc tenue à Ouagadougou le 18 mai 2009. Il a, par ailleurs, noté avec satisfaction que la Cei a rendu public, le 23 juillet 2009, le chronogramme des opérations électorales, donnant ainsi toute la lisibilité voulue au déroulement du processus électoral.
10. Les membres du Cea, soucieux du respect, dans les délais prescrits, de la réalisation des tâches et étapes prévues par le calendrier électoral, ont exhorté tous les acteurs concernés à œuvrer à la fonctionnalité et à la sécurisation des centres de coordination, afin d'assurer dans des conditions optimales le traitement diligent des données informatiques lancé le 21 juillet 2009.
11. Réaffirmant le rôle primordial qui incombe à la Cei dans la conduite et l'organisation des élections, les membres du Cea l'ont encouragée à veiller, en étroite collaboration avec les autres institutions et structures nationales concernées, à l'application stricte des textes juridiques du processus électoral, à la gestion rigoureuse et judicieuse du contentieux électoral et à la sécurisation du matériel électoral, de sa réception à la tenue du scrutin, ainsi qu'à la production et à la distribution diligente des titres d'identité et des cartes d'électeur.
12. Tout en saluant les efforts importants déployés par le Gouvernement, en vue d'assurer le financement de l'opération d'enrôlement des populations et de recensement électoral, les membres du Cea l'ont encouragé à libérer, en temps utile, la totalité de sa contrepartie au budget des élections. Ils ont renouvelé leurs remerciements aux partenaires au développement qui ont soutenu l'opération d'enrôlement des populations et de recensement électoral aux plans logistique et financier et apporté une contribution substantielle au financement du processus électoral. Ils se sont félicités de la disponibilité de certains partenaires techniques et financiers à examiner tout besoin additionnel éventuel relatif au budget des élections.
13. Le Cea a pris note des avancées enregistrées dans la mise en œuvre du Quatrième Accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou signé le 22 décembre 2008 et a encouragé les parties signataires à tout mettre en œuvre pour rendre le Cci opérationnel, en vue de la sécurisation du processus électoral avec, le cas échéant, le soutien des Forces impartiales. Le Cea a rappelé la nécessité de régler les questions militaires essentielles (grades, textes juridiques et encasernement notamment) dans les délais prescrits par ledit Accord, à savoir deux mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle, soit le 29 septembre 2009 au plus tard.
14. Les membres du Cea se sont réjouis de la réinstallation de l'administration judiciaire en zones Centre - Nord - Ouest (CNO), qui a permis aux tribunaux de prendre en charge la phase judiciaire de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits et de délivrer les actes d'état civil relevant de leurs compétences. Ils invitent le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour parachever le redéploiement des personnels de l'administration judiciaire, y compris les agents des établissements pénitentiaires et ceux de la police judiciaire attendus dans le cadre du CCI en vue de permettre aux magistrats d'assumer pleinement toutes leurs prérogatives, notamment dans la gestion du contentieux électoral.
15. Tout en saluant les résultats enregistrés dans le rétablissement de l'unicité des caisses de l'Etat dans certaines régions, les membres du CEA encouragent le Gouvernement à poursuivre l'ouverture des Guichets uniques dans d'autres localités en zones CNO et exhortent les parties à s'accorder, sans délai, sur les modalités pratiques de mise en œuvre des mécanismes prévues pour l'installation des brigades mixtes de douanes aux frontières.
16. Déplorant la persistance des tracasseries routières sur l'ensemble du territoire national, le Cea invite les Autorités ivoiriennes compétentes à tout mettre en œuvre pour la levée des barrages routiers non autorisés et la cessation de toutes formes de racket sur les routes ivoiriennes.
17. Les membres du Cea ont exprimé leur attachement au bon déroulement de la campagne électorale et du scrutin présidentiel du 29 novembre 2009 et ont lancé un appel pressant à tous les acteurs et partenaires concernés, notamment les partis politiques, les médias, les femmes, les jeunes et les organisations de la société civile, afin qu'ils fassent preuve de retenue dans leurs comportements et dans leurs propos et respectent l'éthique et la déontologie de leurs missions, en vue d'une sortie de crise sereine et sans violences.
18. S'agissant de la question des déplacés de guerre, le Cea, tout en appréciant les actions déjà menées pour le retour de milliers de personnes dans leurs localités d'origine, a exhorté le Gouvernement à finaliser le cadre juridique relatif à cette préoccupation.
19. Les membres du Cea adressent leurs remerciements à la communauté internationale pour le soutien apporté à la Côte d'Ivoire dans l'exécution de ses programmes économiques. Ils lancent à nouveau un appel aux partenaires techniques et financiers, afin qu'ils continuent d'accompagner le processus de sortie de crise, en particulier la mise en œuvre du Quatrième Accord complémentaire de l'Apo, notamment en ses volets démobilisation et réinsertion.
20. Le Cea a réitéré sa profonde gratitude au Président Blaise Compaoré, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien pour sa disponibilité constante et pour sa clairvoyance dans la mise en œuvre de l'Apo. Il a décidé de tenir sa prochaine réunion à Ouagadougou dans le courant du mois d'octobre 2009.
21. Dans son allocution de clôture, le Facilitateur a félicité les participants pour les résultats de leurs travaux et invité toutes les parties concernées à travailler à la mise en œuvre des importantes recommandations adoptées par le Cea, en particulier la bonne exécution des diligences pour l'établissement de la liste électorale et l'application des mesures prévues par le Quatrième Accord complémentaire qui nécessite par ailleurs la mobilisation urgente des financements.
Fait à Ouagadougou, 09 août 2009
