En détention depuis quinze mois sans être jugés et privés du régime spécifique auquel ils devraient prétendre, le contentieux relatif à la violation des droits de l’homme des responsables de ladite filière sera tranché par la cour de justice de la CEDEAO à Abuja, au Nigéria, le 24 Septembre 2009.
« J’ai pu en effet constater qu’en l’espèce, certaines dispositions du Droit international des droits de l’homme n’ont pas été respectées. C’est la raison pour laquelle j’ai écrit à Monsieur le doyen des Juges d’ Instruction, au Procureur de la République et au Président de la Chambre d’Accusation, dans le sens souhaité », soulignait par courrier en date du 26 avril 2009 Mme Victorine Wodié, présidente de la CNDHCI (Commission Nationale des Droits de l’Homme-Côte d’Ivoire ) à Me Aka Narcisse, avocat au Barreau Ivoirien et membre du collectif des Avocats des détenus. Cette réponse de la présidente du CNDH-CI vient corroborer l’action du collectif des avocats de faire comparaître la Côte d’Ivoire devant la Haute juridiction communautaire de la CEDEAO. Selon Me Aka Narcisse, la présomption d’innocence dont devraient bénéficier ses clients n’est pas effective. Mieux, toutes les demandes de mise en liberté provisoire ont jusque-là été rejetées, au motif que « la détention des inculpés reste nécessaire à la manifestation de la vérité ». Poursuivant, il a dressé un tableau des violations qui militent en faveur de la comparution de l’Etat de Côte d’Ivoire devant la cour de justice de la CEDEAO. « Les situations particulières des malades (problèmes cardiaques, hypertension artérielle, diabète et autres pathologies graves…), des femmes enceintes ou des mères de nourrissons n’ont ému ni le Procureur de la République, ni le doyen des juges d’Instruction encore moins la Chambre d’accusation ! » a-t-il dit à titre d’exemple. Pour le collectif des avocats, après quinze mois de détention, leurs clients devaient légitimement aspirer à l’ouverture de leur procès. Dans le cas contraire, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 en son article 9.3, exige que ses clients soient libérés. Le débat sur les violations des droits de l’Homme s’ouvre le 24 septembre 2009 à Abuja devant la Haute juridiction communautaire de la CEDEAO et non sur les chefs d’accusation des détenus. « Nous sommes pressé que ce procès s’ouvre rapidement. Et croyez-moi, ce sera un procès explosif», a-t-il confié avant de clore son propos.
HY.K
« J’ai pu en effet constater qu’en l’espèce, certaines dispositions du Droit international des droits de l’homme n’ont pas été respectées. C’est la raison pour laquelle j’ai écrit à Monsieur le doyen des Juges d’ Instruction, au Procureur de la République et au Président de la Chambre d’Accusation, dans le sens souhaité », soulignait par courrier en date du 26 avril 2009 Mme Victorine Wodié, présidente de la CNDHCI (Commission Nationale des Droits de l’Homme-Côte d’Ivoire ) à Me Aka Narcisse, avocat au Barreau Ivoirien et membre du collectif des Avocats des détenus. Cette réponse de la présidente du CNDH-CI vient corroborer l’action du collectif des avocats de faire comparaître la Côte d’Ivoire devant la Haute juridiction communautaire de la CEDEAO. Selon Me Aka Narcisse, la présomption d’innocence dont devraient bénéficier ses clients n’est pas effective. Mieux, toutes les demandes de mise en liberté provisoire ont jusque-là été rejetées, au motif que « la détention des inculpés reste nécessaire à la manifestation de la vérité ». Poursuivant, il a dressé un tableau des violations qui militent en faveur de la comparution de l’Etat de Côte d’Ivoire devant la cour de justice de la CEDEAO. « Les situations particulières des malades (problèmes cardiaques, hypertension artérielle, diabète et autres pathologies graves…), des femmes enceintes ou des mères de nourrissons n’ont ému ni le Procureur de la République, ni le doyen des juges d’Instruction encore moins la Chambre d’accusation ! » a-t-il dit à titre d’exemple. Pour le collectif des avocats, après quinze mois de détention, leurs clients devaient légitimement aspirer à l’ouverture de leur procès. Dans le cas contraire, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 en son article 9.3, exige que ses clients soient libérés. Le débat sur les violations des droits de l’Homme s’ouvre le 24 septembre 2009 à Abuja devant la Haute juridiction communautaire de la CEDEAO et non sur les chefs d’accusation des détenus. « Nous sommes pressé que ce procès s’ouvre rapidement. Et croyez-moi, ce sera un procès explosif», a-t-il confié avant de clore son propos.
HY.K
