C’est un procès qui fera assurément date dans l’histoire du pays. Pour la première fois, l’Etat de Côte d’Ivoire est traduit devant la Cour de Justice de la Cedeao (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest), à Abuja au Nigéria. Il devra, le 24 septembre prochain, dans la capitale nigériane, répondre à la question de savoir pourquoi, depuis quinze mois, il détient sans jugement, des responsables de la filière café cacao. Et cela, à la requête de six détenus : M. Henri Amouzou, président du Conseil de gestion du Fonds de Développement et de Promotion des activités des Producteurs de Café et de Cacao(FDPCC), Mme Kili Angeline, PCA du Fonds de Régulation et de Contrôle de la filière café cacao(FRC), Mme Obodji Roselyne, DAAF du FDPCC, Mme Elloh Evelyne, DG de Coco Services, Mme Dago Sophie, ex-Directeur financier de la Bourse du Café Cacao ( BCC) et Mme Coffi Dominique, Directeur Financier de l’Agence de Régulation du Café Cacao(ARCC). « Le procès portera essentiellement sur les questions de violations des Droits de l’Homme dans le traitement du dossier café cacao notamment, la violation du principe de la présomption d’innocence, du statut particulier des femmes enceintes ou des mères de nourrissons, l’atteinte à l’honneur et à la considération », a révélé Me Narcisse Aka, membre du Collectif des Avocats des détenus, hier matin au cours d’un petit-déjeuner de presse à l’Ibis Plateau. Ensuite, il a précisé que leur plainte a été jugée recevable par la Haute juridiction communautaire de la Cedeao. Les deux parties s’affronteront donc, à travers leurs avocats respectifs, dans le prétoire. Pour Me Aka et ses clients, l’intention est claire : « Nous allons demander la mise en liberté des détenus ». Car arguera le juriste, « ils présentent toutes les garanties de représentation, ils sont présumés innocents et pourtant ils sont détenus à la MACA (Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan). Ils ont purgé à ce jour, quinze mois de prison alors que les preuves de leur culpabilité ne sont pas établies». Ce n’est pas tout, Me Narcisse Aka et ses clients exigeront également des dommages et intérêts. Et l’avocat de marteler : « Depuis 15 mois, ils n’ont plus de revenus. De plus, certains sont malades, diabétiques, hypertendus. C’est un cri de grande révolte. On ne doit pas accepter cela. Soit, on les juge, soit on les libère ». Toutefois, il laisse le soin à la Cour de Justice d’évaluer le montant des dommages et intérêts. Derrière cette bataille juridique, Me Narcisse Aka et ses clients ne visent qu’un seul objectif : le jugement des détenus. « Nos clients veulent que le procès se tienne le plus tôt possible afin qu’ils aient l’occasion de laver leur honneur », a-t-il asséné. Avant de confesser : « s’ils (les prisonniers du cacao) devraient dire la vérité, beaucoup de personnes ont des raisons d’être inquiètes. Je n’en dis pas plus ». En faisant référence habilement aux dossiers relatifs au drame du Stade Houphouët-Boigny et à l’affaire des déchets toxiques (qui sont déjà passés en jugement), Me Narcisse Aka a, par ailleurs, jugé la détention préventive des barons de la filière café cacao particulièrement longue. Ce qui viole, à ses yeux, la présomption d’innocence que consacre pourtant la Constitution ivoirienne. De même, il a dénoncé l’irrégularité du système de détention, qui ne prévoit aucune distinction entre les personnes condamnées et celles en attente de jugement, et surtout, une violation flagrante « du droit à être jugé sans retard excessif », expressément prévu par les textes internationaux approuvés et ratifiés par la Côte d’Ivoire. Enfin, il a relevé l’inexistence de la Haute Cour de Justice. « Qu’est-ce qui justifie ce retard dans la mise en place d’une juridiction chargée de juger les membres du Gouvernement ? Les Ministres bénéficieraient-ils alors d’une certaine impunité ? », s’est interrogé Me Narcisse Aka.
Y. Sangaré
Y. Sangaré
