Plus rien ne sera comme avant dans la gestion de l’eau potable en Côte d’Ivoire. En effet, du 26 au 29 août dernier, à Yamoussoukro, les experts ont passé au filtre le secteur de l’eau en Côte d’Ivoire. Trente-six ans après le lancement du Programme national de l’hydraulique humaine (Pnhh) en 1973, il était nécessaire de faire un bilan du secteur. Surtout que la définition des rôles des nouveaux acteurs et leurs relations n’a pas couvert tous les domaines. A cela s’ajoutent les importants déficits d’approvisionnement en eau potable de 27% en milieu urbain et 50% en milieu rural. Ainsi que le niveau élevé des impayés de consommations d’eau de l’Etat et leur impact négatif sur le dispositif de financement du secteur. Au cours de ces assises qui ont regroupé l’ensemble des acteurs du secteur (ministères, administrations centrales, collectivités décentralisées, partenaires au développement, structures privées, Ong, etc), les experts ont planché sur trois sous-thèmes. A savoir le cadre institutionnel et réglementaire du secteur de l’eau potable ; les ressources en eau et approvisionnement en eau potable des populations ; le financement et investissements dans le secteur de l’eau potable.
Au plan institutionnel et réglementaire
Les experts ont recommandé à ce stade, le plaidoyer auprès du gouvernement pour l’adoption des décrets d’application des lois portant Code de l’eau et de l’environnement ; l’adoption de la matrice de responsabilités de principaux acteurs du secteur de l’eau potable dont l’application effective et efficace devra être sujette à l’adoption de certains textes réglementaires. L’on devra s’attendre aussi à la redéfinition par le gouvernement du rôle des différents corps administratifs et du mode de fonctionnement des différentes structures impliquées dans le secteur de l’eau. Tout comme la nécessité de la création dans les meilleurs délais d’une haute autorité autonome de régulation. Il est aussi annoncé la création d’un cadre de concertation interministérielle pour la gestion intégrée des ressources en eau. Pour le secteur urbain, l’adoption dans les meilleurs délais de l’ensemble des annexes au contrat d’affermage afin de faciliter la mise en œuvre complète du contrat. Et le renforcement de la communication avec tous les acteurs et les bailleurs de fonds en ce qui concerne les actions mises en œuvre dans le secteur. S’agissant du secteur rural, bientôt aura lieu l’adoption des décrets d’application de la loi portant transfert des compétences qui devront comporter des modalités pratiques de délégation et de gestion de l’hydraulique rurale. Ainsi que le renforcement des capacités des collectivités territoriales dans le cadre du transfert des compétences à travers des conventions d’appui conseil entre l’Onep (Office national de l’eau potable) et ces collectivités. La professionnalisation du sous secteur de l’hydraulique et la planification des villages vers les collectivités territoriales et des collectivités territoriales vers l’Onep, acteur central du secteur de l’eau potable est aussi recommandée.
Ressources en eau et approvisionnement en eau potable
Désormais l’on ressentira plus l’implication de l’Onep dans l’approbation des plans d’urbanisme et de lotissements conformément au décret n° 68-528 du 07 novembre 1968 portant fixation de l’alimentation en eau potable, de la conservation et de la préservation des ressources en eau de la région d’Abidjan. Les experts ont adopté la mise en place d’un programme national de suivi de ressources en eau actuellement exploitées et des ressources alternatives déjà identifiées ; l’élaboration d’un schéma directeur à long terme de mobilisation et de distribution de l’eau dans toutes les villes et la programmation de leur mise en œuvre. Le séminaire a aussi recommandé d’accorder la priorité aux grands ouvrages de mobilisation des ressources en eau, de production et de transport destinés à l’alimentation en eau potable des populations de toutes les villes ; l’adoption d’une politique nationale de renouvellement et/ou de réhabilitation des ouvrages et des réseaux. Avec en prime, la mise en place d’un programme spécial de suivi sanitaire des ressources utilisées pour l’alimentation en eau des populations vivant dans les contrées reculées qui n’ont pas accès à l’eau potable ; la réalisation des infrastructures d’assainissement dans toutes les villes pour éviter la pollution des ressources en eau. Sans oublier des sensibilisations des populations (utilisation des eaux pluviales), des collectivités territoriales et des communes afin d’éviter le gaspillage. Les responsables de l’administration se verront désormais communiquer leurs factures d’eau afin qu’ils s’imprègnent de leur niveau de consommation et engagent des actions visant à la réduction du gaspillage d’eau. Il est aussi annoncé la diffusion du code de l’eau pour limiter le gaspillage en matière de l’eau potable. Autres faits notables, la facilitation de l’accès à l’eau potable aux populations démunies par le renforcement de la politique des branchements sociaux et des bornes fontaines ; la réglementation de l’usage de l’eau potable à des fins non domestiques et industrielles.
Financements et investissements
Pour la période 2008-2012, un décret d’application du tarif de l’eau négocié sera pris. Dans le cadre de l’apurement des arriérés de factures de consommations d’eau de l’Etat, il est prévu la mise en place d’un cadre de concertation de tous les acteurs impliqués dans ce domaine. Tout comme la mise en place d’un mécanisme de paiement régulier de ces factures. Le séminaire a aussi évoqué la déconcentration de la gestion des factures d’eau de l’Etat en prévoyant une ligne budgétaire pour chaque ministère qui sera responsable du suivi des consommations et du paiement des factures de ses différents services. Les séminaristes ont décidé du renforcement des actions de sensibilisation et la réalisation d’une étude approfondie pour dégager des solutions durables au gaspillage d’eau dans les structures de l’Etat. La création d’un Fonds de soutien à l’hydraulique rurale (Fshr) alimenté par une portion de la vente d’eau en milieu rural et la prise de textes réglementaires pour l’application effective de la grille tarifaire. Un mécanisme de suivi sera mis en place pour le suivi des recommandations d’audits réalisés tant pour la gestion des différents fonds que pour le secteur de l’eau potable. Un programme d’urgence d’un montant de 205 milliards de Fcfa pour résorber en partie d’ici à 2011, le retard d’investissement dans le secteur de l’eau potable. Par ailleurs, il y aura la mise en œuvre à moyen terme d’un programme d’investissement sur période 2012-2015 d’un montant de 440 milliards de Fcfa pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (Omd) qui visent à réduire de moitié la proportion de la population ivoirienne n’ayant pas accès à l’eau potable. Des mécanismes de paiement des factures d’eau de l’administration centrale en milieu rural, l’exonération de droits de douane et l’adoption d’un taux réduit de TVA pour le matériel de branchements et les travaux du secteur sont prévus. Ainsi que le reversement de la TVA assise sur les factures d’eau dans un fonds dédié au secteur de l’eau potable à l’instar du secteur de l’électricité.
Jean Eric ADINGRA
Au plan institutionnel et réglementaire
Les experts ont recommandé à ce stade, le plaidoyer auprès du gouvernement pour l’adoption des décrets d’application des lois portant Code de l’eau et de l’environnement ; l’adoption de la matrice de responsabilités de principaux acteurs du secteur de l’eau potable dont l’application effective et efficace devra être sujette à l’adoption de certains textes réglementaires. L’on devra s’attendre aussi à la redéfinition par le gouvernement du rôle des différents corps administratifs et du mode de fonctionnement des différentes structures impliquées dans le secteur de l’eau. Tout comme la nécessité de la création dans les meilleurs délais d’une haute autorité autonome de régulation. Il est aussi annoncé la création d’un cadre de concertation interministérielle pour la gestion intégrée des ressources en eau. Pour le secteur urbain, l’adoption dans les meilleurs délais de l’ensemble des annexes au contrat d’affermage afin de faciliter la mise en œuvre complète du contrat. Et le renforcement de la communication avec tous les acteurs et les bailleurs de fonds en ce qui concerne les actions mises en œuvre dans le secteur. S’agissant du secteur rural, bientôt aura lieu l’adoption des décrets d’application de la loi portant transfert des compétences qui devront comporter des modalités pratiques de délégation et de gestion de l’hydraulique rurale. Ainsi que le renforcement des capacités des collectivités territoriales dans le cadre du transfert des compétences à travers des conventions d’appui conseil entre l’Onep (Office national de l’eau potable) et ces collectivités. La professionnalisation du sous secteur de l’hydraulique et la planification des villages vers les collectivités territoriales et des collectivités territoriales vers l’Onep, acteur central du secteur de l’eau potable est aussi recommandée.
Ressources en eau et approvisionnement en eau potable
Désormais l’on ressentira plus l’implication de l’Onep dans l’approbation des plans d’urbanisme et de lotissements conformément au décret n° 68-528 du 07 novembre 1968 portant fixation de l’alimentation en eau potable, de la conservation et de la préservation des ressources en eau de la région d’Abidjan. Les experts ont adopté la mise en place d’un programme national de suivi de ressources en eau actuellement exploitées et des ressources alternatives déjà identifiées ; l’élaboration d’un schéma directeur à long terme de mobilisation et de distribution de l’eau dans toutes les villes et la programmation de leur mise en œuvre. Le séminaire a aussi recommandé d’accorder la priorité aux grands ouvrages de mobilisation des ressources en eau, de production et de transport destinés à l’alimentation en eau potable des populations de toutes les villes ; l’adoption d’une politique nationale de renouvellement et/ou de réhabilitation des ouvrages et des réseaux. Avec en prime, la mise en place d’un programme spécial de suivi sanitaire des ressources utilisées pour l’alimentation en eau des populations vivant dans les contrées reculées qui n’ont pas accès à l’eau potable ; la réalisation des infrastructures d’assainissement dans toutes les villes pour éviter la pollution des ressources en eau. Sans oublier des sensibilisations des populations (utilisation des eaux pluviales), des collectivités territoriales et des communes afin d’éviter le gaspillage. Les responsables de l’administration se verront désormais communiquer leurs factures d’eau afin qu’ils s’imprègnent de leur niveau de consommation et engagent des actions visant à la réduction du gaspillage d’eau. Il est aussi annoncé la diffusion du code de l’eau pour limiter le gaspillage en matière de l’eau potable. Autres faits notables, la facilitation de l’accès à l’eau potable aux populations démunies par le renforcement de la politique des branchements sociaux et des bornes fontaines ; la réglementation de l’usage de l’eau potable à des fins non domestiques et industrielles.
Financements et investissements
Pour la période 2008-2012, un décret d’application du tarif de l’eau négocié sera pris. Dans le cadre de l’apurement des arriérés de factures de consommations d’eau de l’Etat, il est prévu la mise en place d’un cadre de concertation de tous les acteurs impliqués dans ce domaine. Tout comme la mise en place d’un mécanisme de paiement régulier de ces factures. Le séminaire a aussi évoqué la déconcentration de la gestion des factures d’eau de l’Etat en prévoyant une ligne budgétaire pour chaque ministère qui sera responsable du suivi des consommations et du paiement des factures de ses différents services. Les séminaristes ont décidé du renforcement des actions de sensibilisation et la réalisation d’une étude approfondie pour dégager des solutions durables au gaspillage d’eau dans les structures de l’Etat. La création d’un Fonds de soutien à l’hydraulique rurale (Fshr) alimenté par une portion de la vente d’eau en milieu rural et la prise de textes réglementaires pour l’application effective de la grille tarifaire. Un mécanisme de suivi sera mis en place pour le suivi des recommandations d’audits réalisés tant pour la gestion des différents fonds que pour le secteur de l’eau potable. Un programme d’urgence d’un montant de 205 milliards de Fcfa pour résorber en partie d’ici à 2011, le retard d’investissement dans le secteur de l’eau potable. Par ailleurs, il y aura la mise en œuvre à moyen terme d’un programme d’investissement sur période 2012-2015 d’un montant de 440 milliards de Fcfa pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (Omd) qui visent à réduire de moitié la proportion de la population ivoirienne n’ayant pas accès à l’eau potable. Des mécanismes de paiement des factures d’eau de l’administration centrale en milieu rural, l’exonération de droits de douane et l’adoption d’un taux réduit de TVA pour le matériel de branchements et les travaux du secteur sont prévus. Ainsi que le reversement de la TVA assise sur les factures d’eau dans un fonds dédié au secteur de l’eau potable à l’instar du secteur de l’électricité.
Jean Eric ADINGRA
