La direction régionale de campagne Abidjan Sud dirigée par le ministre Cissé Bacongo a organisé le samedi 12 septembre 2009 un séminaire de formation à l’intention des juristes sur l’affichage de la liste électorale.
‘‘Maîtriser le contentieux de la liste électorale’’. Tel était le thème de cette rencontre qui a réuni outre les juristes, des responsables de la direction de campagne Abidjan Sud chargés des questions électorales et celles de sécurité. A l’ouverture des travaux, Cissé Bacongo a expliqué en sa qualité de directeur central de campagne chargé des questions juridiques et institutionnelles, qu’il est important pour lui de sensibiliser les militants, sympathisants, via les juristes sur l’affichage de la liste électorale provisoire.
Koné Souleymane, le formateur du jour, a indiqué aux nombreux juristes qui ont pris part à ce séminaire, que les réclamations peuvent avoir pour objet soit la radiation, soit l’inscription d’électeurs sur la liste électorale provisoire.
Il a fait savoir que tout électeur peut demander la radiation des individus indûment inscrits, c`est-à-dire des personnes décédées, des personnes à qui le tribunal a interdit le droit de vote et des personnes étrangères. Et cela avec preuve à l’appui notamment un acte de décès, un casier judiciaire et un certificat de nationalité étrangère de l’électeur concerné. Concernant l’inscription d’électeur omis de la liste électorale, les preuves doivent être également fournies.
La radiation ou l’inscription sur la liste électorale provisoire se fait, selon Koné Souleymane, en deux étapes. D’abord devant la Commission électorale indépendante (Cei) et ensuite devant le tribunal de première instance territorialement compétente c`est-à-dire le tribunal du lieu où l’électeur s’est enrôlé. « A compter de l’affichage de la liste électorale provisoire, le demandeur a 30 jours pour saisir la Cei.
Si dans le délai de 10 jours, la Cei ne se prononce pas, l’électeur considère que c’est un refus et saisit le tribunal », a-t-il précisé.
Tout en relevant que les réclamations peuvent avoir aussi pour objet les omissions et les irrégularités constatées dans la liste électorale provisoire.
Il a expliqué que dès l’affichage par la Cei de la liste des réclamations ayant fait l’objet d’observation, le demandeur peut saisir le tribunal. Cette saisine est gratuite et se fait sur simple déclaration du demandeur du greffe dudit tribunal. Et il faut comme pièces justificatives une requête écrite ou verbale et une décision de refus de rectification de la Cei. « Le tribunal est juge de l’apparence et de l’évidence. (…) Il n’est pas question d’aller discuter d’une question de nationalité au tribunal », a-t-il souligné. Non sans faire remarquer que le tribunal a 8 jours pour rendre sa décision qui est sans recours. « Est puni d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 5 à 10 millions de F cfa toute personne qui inscrit ou raye indûment un électeur d’une liste électorale », a-t-il conclu.
Cissé Bacongo à propos du séminaire : “Nous voulons permettre à nos juristes d’être mieux outillés”
Vous organisez un séminaire à l’intention des juristes. Quels sont les enjeux et objectifs que vous voulez atteindre à travers une telle rencontre ? C’est tout d’abord en tant que directeur central de campagne chargé des questions juridiques et institutionnelles que j’organise ce séminaire qui s’adresse essentiellement aux juristes que nous avons recensés. Mais aussi aux sympathisants, aux militants et tout simplement aux nouvelles adhésions engagées dans la campagne avec nous. Vous savez que dans quelques semaines, il y aura l’affichage de la liste électorale provisoire. Celle-ci va conduire certainement à un contentieux, pour ne pas dire sûrement à un contentieux. Dans la mesure où, comme on l’a vu, certaines personnes se sont fait enrôler et peuvent ne pas voir leurs noms sur la liste. Des gens peuvent contester l’inscription d’autres personnes sur la liste. Pour que cette opération se passe dans de meilleures conditions, pour nous le Rdr et surtout pour notre direction nationale de campagne Abidjan Sud, il était bon que ceux qui vont assister les électeurs de façon générale, nos militants et sympathisants en particulier, soient outillés et disposent de tous les éléments et de toutes les explications pour pouvoir faire leur travail. Donc, l’objectif de ce séminaire, c’est de permettre à nos juristes d’être outillés, d’avoir les moyens juridiques qu’il faut pour pouvoir faire leur travail sur le terrain lorsque la liste électorale sera affichée.
Généralement pour ce genre de séminaire, en plus des juristes, il faut des responsables de base pour pouvoir véhiculer le message. Est-ce que ces juristes sont des responsables de base? J’ai dit tout à l’heure que le séminaire vise essentiellement les juristes, mais pas exclusivement eux. Comme vous avez pu le constater, dans le fond de la salle, il y a des responsables de la direction de campagne Abidjan Sud. Dans l’assistance, comme nous l’avons indiqué dans le communiqué, il y a les responsables de la direction de campagne chargé des questions électorales. Il y a aussi des responsables de la direction de campagne chargés des questions de sécurité. Donc, tous ceux-là sont visés par ce séminaire parce qu’ils seront tous sur le terrain après l’affichage de la liste électorale provisoire pour assister les militants, les sympathisants et éventuellement tous les électeurs qui vont prendre part au vote. M. le ministre, de manière opérationnelle, comment cela se passera-t-il ? Est-ce que les juristes seront sur le lieu de l’enrôlement ? Est-ce qu’il y aura des campagnes de sensibilisation des populations sur cette opération ? Deux choses. D’abord, la direction centrale de campagne chargée des questions juridiques et institutionnelles dispose ici au QG de campagne Abidjan Sud d’une permanence qui est assurée par un avocat et par une jolie dame, miss Houphouet Michelle. Cette dernière a à sa disposition un numéro vert sur lequel tout un chacun peut appeler pour bénéficier d’une assistance. Il y a ici, je le répète, une permanence qui est animée par un avocat, maître Traoré et une juriste miss Houphouet Michelle. Ensuite, la deuxième chose, c’est que ces juristes que vous voyez résident dans différentes localités sur toute l’étendue du territoire national. Ce sont des juristes qui ne sont pas seulement à Abidjan encore moins à Abidjan Sud. Après cette rencontre, les juristes dans leurs lieux de résidence, vont dupliquer l’information qu’ils ont reçue au cours des réunions qui vont être organisées par les directions de campagne auxquelles ils appartiennent. Le travail va donc se poursuivre. C’est pour cette raison que nous avons mis des dépliants à leur disposition. Ces dépliants sont très simples et précis dans lesquels il n’y a pas beaucoup de discours. C’est comment se comporter de façon concrète et ce, en des termes très simples pour que même lorsqu’on n’est pas juriste et qu’on sait lire, qu’on sache quoi faire devant chaque situation. Donc, les juristes qui sont présents résident un peu partout sur l’ensemble du territoire.
Pourquoi avez-vous associé des responsables chargés de la sécurité à ce séminaire qui est organisé à l’intention des juristes ? Les juristes seront là pour dire et faire respecter les droits. Ils seront également là pour assister les militants, les sympathisants, les nouvelles adhésions et toutes les populations qui souhaitent bénéficier de notre appui. Mais au-delà de cette assistance juridique, il faut comprendre que ceux qui vont venir faire des contestations, ne vont pas se comporter à notre sens, comme des enfants de cœur. Ils vont certainement procéder par intimidation. Il faut que les responsables de la sécurité qui seront là puissent constituer une force de dissuasion. Nous leur avons donné des consignes. Il ne s’agit pas de répondre aux provocations. Il s’agit tout simplement de se faire respecter et de faire en sorte que tous ceux qui vont venir avec de mauvaises intentions soient découragés. Voilà donc la raison pour laquelle ces responsables de sécurité sont là. Mais au-delà, ces personnes pourraient aussi, sur la base des dépliants qui ont été distribués, aider les militants et les sympathisants. En plus du rôle de dissuasion qu’ils joueront, ils auront aussi un rôle de supplétif et d’auxiliaire.
Propos recueillis par T. Abdoulaye
‘‘Maîtriser le contentieux de la liste électorale’’. Tel était le thème de cette rencontre qui a réuni outre les juristes, des responsables de la direction de campagne Abidjan Sud chargés des questions électorales et celles de sécurité. A l’ouverture des travaux, Cissé Bacongo a expliqué en sa qualité de directeur central de campagne chargé des questions juridiques et institutionnelles, qu’il est important pour lui de sensibiliser les militants, sympathisants, via les juristes sur l’affichage de la liste électorale provisoire.
Koné Souleymane, le formateur du jour, a indiqué aux nombreux juristes qui ont pris part à ce séminaire, que les réclamations peuvent avoir pour objet soit la radiation, soit l’inscription d’électeurs sur la liste électorale provisoire.
Il a fait savoir que tout électeur peut demander la radiation des individus indûment inscrits, c`est-à-dire des personnes décédées, des personnes à qui le tribunal a interdit le droit de vote et des personnes étrangères. Et cela avec preuve à l’appui notamment un acte de décès, un casier judiciaire et un certificat de nationalité étrangère de l’électeur concerné. Concernant l’inscription d’électeur omis de la liste électorale, les preuves doivent être également fournies.
La radiation ou l’inscription sur la liste électorale provisoire se fait, selon Koné Souleymane, en deux étapes. D’abord devant la Commission électorale indépendante (Cei) et ensuite devant le tribunal de première instance territorialement compétente c`est-à-dire le tribunal du lieu où l’électeur s’est enrôlé. « A compter de l’affichage de la liste électorale provisoire, le demandeur a 30 jours pour saisir la Cei.
Si dans le délai de 10 jours, la Cei ne se prononce pas, l’électeur considère que c’est un refus et saisit le tribunal », a-t-il précisé.
Tout en relevant que les réclamations peuvent avoir aussi pour objet les omissions et les irrégularités constatées dans la liste électorale provisoire.
Il a expliqué que dès l’affichage par la Cei de la liste des réclamations ayant fait l’objet d’observation, le demandeur peut saisir le tribunal. Cette saisine est gratuite et se fait sur simple déclaration du demandeur du greffe dudit tribunal. Et il faut comme pièces justificatives une requête écrite ou verbale et une décision de refus de rectification de la Cei. « Le tribunal est juge de l’apparence et de l’évidence. (…) Il n’est pas question d’aller discuter d’une question de nationalité au tribunal », a-t-il souligné. Non sans faire remarquer que le tribunal a 8 jours pour rendre sa décision qui est sans recours. « Est puni d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 5 à 10 millions de F cfa toute personne qui inscrit ou raye indûment un électeur d’une liste électorale », a-t-il conclu.
Cissé Bacongo à propos du séminaire : “Nous voulons permettre à nos juristes d’être mieux outillés”
Vous organisez un séminaire à l’intention des juristes. Quels sont les enjeux et objectifs que vous voulez atteindre à travers une telle rencontre ? C’est tout d’abord en tant que directeur central de campagne chargé des questions juridiques et institutionnelles que j’organise ce séminaire qui s’adresse essentiellement aux juristes que nous avons recensés. Mais aussi aux sympathisants, aux militants et tout simplement aux nouvelles adhésions engagées dans la campagne avec nous. Vous savez que dans quelques semaines, il y aura l’affichage de la liste électorale provisoire. Celle-ci va conduire certainement à un contentieux, pour ne pas dire sûrement à un contentieux. Dans la mesure où, comme on l’a vu, certaines personnes se sont fait enrôler et peuvent ne pas voir leurs noms sur la liste. Des gens peuvent contester l’inscription d’autres personnes sur la liste. Pour que cette opération se passe dans de meilleures conditions, pour nous le Rdr et surtout pour notre direction nationale de campagne Abidjan Sud, il était bon que ceux qui vont assister les électeurs de façon générale, nos militants et sympathisants en particulier, soient outillés et disposent de tous les éléments et de toutes les explications pour pouvoir faire leur travail. Donc, l’objectif de ce séminaire, c’est de permettre à nos juristes d’être outillés, d’avoir les moyens juridiques qu’il faut pour pouvoir faire leur travail sur le terrain lorsque la liste électorale sera affichée.
Généralement pour ce genre de séminaire, en plus des juristes, il faut des responsables de base pour pouvoir véhiculer le message. Est-ce que ces juristes sont des responsables de base? J’ai dit tout à l’heure que le séminaire vise essentiellement les juristes, mais pas exclusivement eux. Comme vous avez pu le constater, dans le fond de la salle, il y a des responsables de la direction de campagne Abidjan Sud. Dans l’assistance, comme nous l’avons indiqué dans le communiqué, il y a les responsables de la direction de campagne chargé des questions électorales. Il y a aussi des responsables de la direction de campagne chargés des questions de sécurité. Donc, tous ceux-là sont visés par ce séminaire parce qu’ils seront tous sur le terrain après l’affichage de la liste électorale provisoire pour assister les militants, les sympathisants et éventuellement tous les électeurs qui vont prendre part au vote. M. le ministre, de manière opérationnelle, comment cela se passera-t-il ? Est-ce que les juristes seront sur le lieu de l’enrôlement ? Est-ce qu’il y aura des campagnes de sensibilisation des populations sur cette opération ? Deux choses. D’abord, la direction centrale de campagne chargée des questions juridiques et institutionnelles dispose ici au QG de campagne Abidjan Sud d’une permanence qui est assurée par un avocat et par une jolie dame, miss Houphouet Michelle. Cette dernière a à sa disposition un numéro vert sur lequel tout un chacun peut appeler pour bénéficier d’une assistance. Il y a ici, je le répète, une permanence qui est animée par un avocat, maître Traoré et une juriste miss Houphouet Michelle. Ensuite, la deuxième chose, c’est que ces juristes que vous voyez résident dans différentes localités sur toute l’étendue du territoire national. Ce sont des juristes qui ne sont pas seulement à Abidjan encore moins à Abidjan Sud. Après cette rencontre, les juristes dans leurs lieux de résidence, vont dupliquer l’information qu’ils ont reçue au cours des réunions qui vont être organisées par les directions de campagne auxquelles ils appartiennent. Le travail va donc se poursuivre. C’est pour cette raison que nous avons mis des dépliants à leur disposition. Ces dépliants sont très simples et précis dans lesquels il n’y a pas beaucoup de discours. C’est comment se comporter de façon concrète et ce, en des termes très simples pour que même lorsqu’on n’est pas juriste et qu’on sait lire, qu’on sache quoi faire devant chaque situation. Donc, les juristes qui sont présents résident un peu partout sur l’ensemble du territoire.
Pourquoi avez-vous associé des responsables chargés de la sécurité à ce séminaire qui est organisé à l’intention des juristes ? Les juristes seront là pour dire et faire respecter les droits. Ils seront également là pour assister les militants, les sympathisants, les nouvelles adhésions et toutes les populations qui souhaitent bénéficier de notre appui. Mais au-delà de cette assistance juridique, il faut comprendre que ceux qui vont venir faire des contestations, ne vont pas se comporter à notre sens, comme des enfants de cœur. Ils vont certainement procéder par intimidation. Il faut que les responsables de la sécurité qui seront là puissent constituer une force de dissuasion. Nous leur avons donné des consignes. Il ne s’agit pas de répondre aux provocations. Il s’agit tout simplement de se faire respecter et de faire en sorte que tous ceux qui vont venir avec de mauvaises intentions soient découragés. Voilà donc la raison pour laquelle ces responsables de sécurité sont là. Mais au-delà, ces personnes pourraient aussi, sur la base des dépliants qui ont été distribués, aider les militants et les sympathisants. En plus du rôle de dissuasion qu’ils joueront, ils auront aussi un rôle de supplétif et d’auxiliaire.
Propos recueillis par T. Abdoulaye
