Enquête stratégique : Quelle soumission véritable du militaire au politique

S’il est vrai que tous les textes essaient d’organiser et hiérarchiser les rapports civils, militaires pour autant, se fait jour la volonté de faire obstacle à toute irruption brutale des armées en politique, sans toutefois donner aux « servants » l’impression de vouloir les ostraciser mais plutôt en règlementant les conditions de leur éventuelle insertion dans le débat démocratique.

D’un point de vue juridique et si l’on se réfère à la constitution, il y a le sacro-saint principe du respect des lois de la République. Tout y est explicité de façon normative, en définitive, tout est inscrit dans les lois de la République, (nous y reviendrons dans nos propos).

Au commencement toute autorité vient de Dieu à chaque niveau de l’autorité. Historiquement et c’est cela qui est censé maintenir la cohésion de la société, pour peu que tout le monde ait la foi et applique les valeurs telles que la solidarité, la justice, l’amour qui sont la base de la sagesse, mais que de dérapages constatés.

Dans le consensus social, il ne s’agissait pas d’un pouvoir absolu, mais tous devaient respecter Dieu. Il y eut dérapage, car ceux qui étaient censés respecter Dieu au niveau religieux d’abord, puis au niveau politique ensuite , commençaient à ne plus respecter les principes de la foi. Beaucoup plus tard, il y eut l’avènement de la République, celle-ci une fois structurée en divers pouvoirs autonomes mais coordonnés sous l’autorité du chef de l’Etat, devait permettre le respect de la séparation des pouvoirs ; c’est de là que découle l’unité de l’Etat, de la chose publique- qui respecte une certaine autonomie des différents pouvoirs et corps d’Etat, et le pouvoir militaire qui est cependant, partie intégrante de l’un de ces corps. D’où le principe d’allégeance, de soumission de l’autorité militaire au civil , représenté dans ce cas précis, par le Président de la République.

Après la Révolution il y eut donc la République qui s’est structurée, le consensus moral s’étant structuré autour de l’Eglise et le consensus politique autour de l’Etat. Chaque corps a été tenu de respecter les règles que l’on peut définir par allégeance ou soumission tout en gardant ses prérogatives propres.

N’occultons pas le fait que l’Eglise était responsable de l’Education car il y avait un consensus social au niveau du pouvoir religieux. L’église régentait tout, l’enseignement devenant laïque en 1905. Le consensus n’a pas empêché les différentes contestations (Martin Luther, Calvin etc.) Le roi d’Angleterre voulant divorcer, le pape lui opposa une fin de non recevoir, et il fut créée cependant l’église Anglicane, Etc.

Emmanuel Kant auteur libéral du début du 19ème siècle, avec constant et Tocqueville ainsi que d’autre analystes prédisaient que les systèmes libéraux étaient plutôt réticents sinon incapables à prendre l’initiative d’un conflit armé. Ce thème fût repris bien longtemps après et avec force après la chute du mur de Berlin.

En Afrique. ainsi, le thème paix, démocratie est repris au lendemain de l’effondrement du mur de Berlin stigmatisant les régimes autoritaires considérés comme plus vulnérable à la tentation militaire, avec des possibilités plus probables d’entrée en conflit armé.

En raison de l’atonie de ce qu’il est convenu d’appeler opposition au régime en place, ou de l’opinion publique, et aussi en raison de la nécessité pour les dirigeants de régénérer leur popularité par des succès extérieurs et également de l’exiguïté de l’arène décisionnelle, et très souvent de la présence massive de militaires dont la tendance à l’alarmisme conduisit à des stratégies préventives, voire au surarmement en général. On a remarqué qu’en fait d’équilibre des forces, celui-ci était plus propice à des politiques de conquêtes ou d’acquisition plus ou moins violente d’avantages économiques et financiers.

En dépit de leur fragilité, ces hypothèses n’en font pas moins partie aujourd’hui d’un consensus international, tel que le combat pour la démocratie présenté maintenant comme inséparable de celui pour la paix. Dès lors , il ne s’agit pas de garantir la sincérité des votes lors d’une élection dont on sait qu’ils peuvent , parfois, déboucher sur de grands enthousiasmes collectifs, générateurs de participation à des conflits, dans lesquels les intérêts primordiaux de la nation sont peu ou prou mésestimés.

« La démocratie pluraliste suppose aussi un Etat de droit fondé sur l’équilibre entre les principaux pouvoirs politiques, économiques, sociaux, mais également militaire et surtout l’établissement de verrous à tout accaparement unilatéral du pouvoir politique ».

En général, sur le continent Africain, et précisément en Côte d’Ivoire, pour expliquer une insoumission légitime du militaire au politique, nous pouvons justifier que les menaces politiques récurrentes depuis la fin de la colonisation, ont plus souvent été le fait de l’irruption de l’armée hors de son champ d’action habituel et institutionnel, plus précisément sur les sites du pouvoir, hypothéquant du coup, la sécurité et la liberté.

On peut se l’avouer quand même, de façon générale, le prétorianisme ne peut cependant être tenu pour seul responsable d’une augmentation de la conflictualité régionale en Afrique.
Il n’est pas faux non plus d’affirmer que la mise en place de régimes impliquant la subordination politique des militaires signe d’une transition démocratique réussie, apparaît comme un gage de sécurité sous régionale voire internationale.

Les moyens « objectifs » ou « subjectifs » de la domination des armées par le politique sont nombreux, et peuvent opérer au plan des missions, de la professionnalisation, du format institutionnel, du statut des personnels de nos armées etc.

Ils restent comme « moyens » ou bien même comme « outils » (Pour autant que les Ivoiriens et , en particulier les africains , en général, en prennent acte , comment peut- il en être autrement dans un Etat de droit ?).

Le rôle contraignant de cette norme supérieure que matérialise la loi fondamentale (qui est en amont de toutes les mesures possibles).

« La gestion constitutionnelle » du militaire est un élément qui ne saurait être négligé. C’est à cet aspect de la question, et à propos des Constitutions actuellement en vigueur dans les pays africains et à titre de comparaison avec la notre qu’est consacré l’analyse suivante.

S’il est vrai que tous les textes essaient d’organiser et hiérarchiser les rapports civils, militaires pour autant, se fait jour la volonté de faire obstacle à toute irruption brutale des armées en politique, sans toutefois donner aux « servants » l’impression de vouloir les ostraciser mais plutôt en règlementant les conditions de leur éventuelle insertion dans le débat démocratique.

ZUNON KIPRE JEAN-PAUL