Suspension et retrait de Permis de conduire : La Commission a repris ses activités

Les mauvais chauffeurs verront bientôt leur permis de conduire suspendu ou retiré définitivement. Car après une dizaine d'années de léthargie, la commission technique spéciale de suspension et de retrait des permis de conduire a lancé ses activités hier, jeudi 24 septembre 2009. C'est au cours d'une rencontre, réunissant tous ses membres au 4e étage de la Tour C, que son président, le Directeur général des transports terrestres et de la circulation, M. Véh Sodet Félix, a situé les circonstances. Pour lui, cette Commission créée par les articles 134 et 135 du décret n°64-212 du 26 mai 1964, ne jouait plus son rôle de prévention routière et d'orientation de la formation à la conduite des véhicules automobiles. Et les mauvais comportements des conducteurs dans la circulation et l'impunité dont ils jouissent, auraient provoqué une vertigineuse recrudescence des accidents de la route. " Les statistiques sur les accidents de la circulation fournies par l'Oser (…) montrent qu'entre 2003 et 2005, 5748 cas d'accidents de la circulation ont été enregistrés par an", a déclaré M. Véh Sodet. Qui a précisé que " seulement 100 dossiers en moyenne ont été examinés à la commission technique spéciale de suspension et de retrait des permis de conduire. Soit 0,02% des cas d'accidents de la circulation recensés". La commission, le début de la normalisation du climat sociopolitique aidant, veut permettre au ministre des Transports, selon l'article 9 de la loi n°63-527 du 26 décembre 1963, de prononcer en cas de besoin, la suspension, le retrait provisoire ou le retrait définitif du permis de conduire. Cette sanction permettrait le respect du code de la route et l'amélioration de la sécurité routière. Cette commission que dirige M. Véh a sept (7) dossiers à traiter immédiatement. Elle est composée du directeur des transports terrestres et de la circulation ou son délégué qui en est le président; du représentant du directeur général des transports terrestres et de la circulation (Secrétaire); du procureur de la République ou son délégué ; du directeur général de la police ou son délégué; du représentant du ministre de l'Intérieur; du commandant supérieur de la Gendarmerie nationale ou son délégué; d'un médecin désigné par le ministre de la Santé; du représentant de l'Oser et de deux (2) représentants des transports terrestres désignés par le ministre des Transports sur proposition des organisations professionnelles. Elle commence ainsi une série de campagnes de sensibilisation pour l'amélioration permanente de la sécurité routière.

Germain Séhoué
gs05895444@yahoo.fr