Les parlementaires, à l'initiative de la fondation Friedrich Herbert en partenariat avec la Commission nationale de lutte contre les Alpc (Comnat), ont réfléchi sur la mise en cohérence de la législation ivoirienne par rapport aux textes internationaux en matière de lutte contre les armes légères.
L’insécurité est à nos portes. Nos rues sont chaque jour le théâtre d'opérations de bandits de tout acabit. Nos maisons sont sans cesse la cible d'individus armés. Ils tuent. Ils pillent. Ils violent.
Devant ce tableau peu reluisant, comment les parlementaires, représentants du peuple par excellence, peuvent-ils légiférer en vue de limiter les affres des armes légères et de petit calibre (Alpc) sur les populations ?
Pendant deux jours, du 29 au 30 septembre 2009, à l'initiative de la fondation Friedrich Herbert en partenariat avec la Commission nationale de lutte contre les Alpc (Comnat), nos députés se sont réunis à Grand-Bassam pour analyser d'une part la prolifération des armes légères et les différents instruments légaux et mécanismes institutionnels en vue d'apporter les réponses appropriées au fléau. Et d'autre part, améliorer les réponses à la prolifération incontrôlée des armes légères. "Le parlement, la sécurité publique et problématique des armes légères ", c'est le thème de cette rencontre dont l'objectif est d'interpeller les acteurs concernés sur les conséquences négatives de la circulation et la prolifération des armes légères et l'élaboration d'une stratégie efficace pour endiguer ce fléau. Il s'est agi pour les députés, au dire de Hettmann Jen , représentant résident de Friedrich Herbert , de développer des stratégies nationales face à la prolifération continue des armes et s'affirmer comme des acteurs incontournables et décisifs de la lutte.
Outre les députés, l'atelier a enregistré la présence de la société civile à travers la section ivoirienne du Réseau d'action sur les armes légères en Afrique de l'ouest (Rasalao-Ci) et le Centre de commandement intégré (Cci).
Plusieurs exposés ont meublé ses assises. Notamment, l'exposé introductif du Contrôleur général Désiré Adjoussou, président de la Commission nationale de lutte contre les armes légères qui s'est prononcé sur cette problématique. Il a dressé un sombre tableau de ce fléau. Pour lui, il y a un levain favorable à l'insécurité dûe à la paupérisation des populations. Et la détention d'armes, a-t-il déploré, est devenue inéluctablement un moyen de gagner sa vie. Mais il n'est pas question de céder au désespoir. Selon lui, il faut agir sur les faiblesses institutionnelles. Pour conclure, M. Adjoussou a indiqué que le succès de la lutte contre les Apc passe nécessairement par une action globale et intégrée. Nanourou Bamba, sous-directeur des affaires civiles et pénales au ministère de la justice et des droits de l'Homme s'est prononcé sur " la réglementation des Alpc en Côte d'Ivoire à l'épreuve de la réalité ". Après avoir défini l'arme comme moyen d'attaque ou de défense, il a indiqué que dans le souci de se conformer avec ses engagements internationaux, la Côte d'Ivoire s'est dotée d'une règlementation sur l'usage des armes sous toutes ses formes à travers le cadre institutionnel juridique. Quant aux champs d'application, il a énuméré les différentes catégories d'armes avant d'indiquer que le contrôle de leur utilisation se fait à travers l'exigence d'un permis de port d'armes en fonction de la catégorie d'arme sollicitée. Avant de terminer, M. Nanourou a relevé quelques lacunes que présente la réglementation ivoirienne notamment l'absence de dispositions relatives au marquage, traçage, courtage, gestion des stocks, certificat de visiteur ou d'importation temporaire, à la corruption. Pour ce faire une harmonisation avec la convention de la Cedeao sur les Alpc, leurs munitions et matériels connexes du 14 juin 2006 se trouve être nécessaire. L'honorable Laurent Akoun, président de la Commission sécurité et défense qui a clos les travaux, s'est prononcé sur " la contribution des parlementaires à la mise en place des mécanismes de contre les Alpc ". Après avoir fait l'état des lieux de la situation sécuritaire au plan national et international il a proposé des actions à mener. Ainsi, au terme des travaux l'atelier recommande-t-il, au plan de la législation, une plate-forme avec la Comnat et la société civile, ainsi que d'autres acteurs pour collaborer aux travaux préparatoires en vue de combler les insuffisances de la législation ivoirienne par rapport à la Convention de la Cedeao sur les Alpc et aux instruments juridiques internationaux en vigueur. Les participants ont jugé opportune la mise en cohérence de la législation ivoirienne avec les exigences nouvelles dues aux mutations en matière d'Alpc notamment par des lois spécifiques. Au plan de la sensibilisation, l'atelier recommande la mise en œuvre de la campagne d'information et de sensibilisation des populations à travers les missions parlementaires associant la Comnat, la société civile et d'autres instances. En terme des renforcements des capacités l'atelier préconise la création d'une sous-commission sensibilisation au sein de la Commission sécurité et défense de l'Assemblée nationale spécialisée en matière d'Alpc et le recours en tant que besoin à des experts extérieurs. En somme, les députés préconisent la mise en place d'une plate-forme périodique d'échange d'informations, d'expériences et de formation avec la Comnat, la société civile et toutes les instances concernées par les problèmes de sécurité et des Alpc.
L’insécurité est à nos portes. Nos rues sont chaque jour le théâtre d'opérations de bandits de tout acabit. Nos maisons sont sans cesse la cible d'individus armés. Ils tuent. Ils pillent. Ils violent.
Devant ce tableau peu reluisant, comment les parlementaires, représentants du peuple par excellence, peuvent-ils légiférer en vue de limiter les affres des armes légères et de petit calibre (Alpc) sur les populations ?
Pendant deux jours, du 29 au 30 septembre 2009, à l'initiative de la fondation Friedrich Herbert en partenariat avec la Commission nationale de lutte contre les Alpc (Comnat), nos députés se sont réunis à Grand-Bassam pour analyser d'une part la prolifération des armes légères et les différents instruments légaux et mécanismes institutionnels en vue d'apporter les réponses appropriées au fléau. Et d'autre part, améliorer les réponses à la prolifération incontrôlée des armes légères. "Le parlement, la sécurité publique et problématique des armes légères ", c'est le thème de cette rencontre dont l'objectif est d'interpeller les acteurs concernés sur les conséquences négatives de la circulation et la prolifération des armes légères et l'élaboration d'une stratégie efficace pour endiguer ce fléau. Il s'est agi pour les députés, au dire de Hettmann Jen , représentant résident de Friedrich Herbert , de développer des stratégies nationales face à la prolifération continue des armes et s'affirmer comme des acteurs incontournables et décisifs de la lutte.
Outre les députés, l'atelier a enregistré la présence de la société civile à travers la section ivoirienne du Réseau d'action sur les armes légères en Afrique de l'ouest (Rasalao-Ci) et le Centre de commandement intégré (Cci).
Plusieurs exposés ont meublé ses assises. Notamment, l'exposé introductif du Contrôleur général Désiré Adjoussou, président de la Commission nationale de lutte contre les armes légères qui s'est prononcé sur cette problématique. Il a dressé un sombre tableau de ce fléau. Pour lui, il y a un levain favorable à l'insécurité dûe à la paupérisation des populations. Et la détention d'armes, a-t-il déploré, est devenue inéluctablement un moyen de gagner sa vie. Mais il n'est pas question de céder au désespoir. Selon lui, il faut agir sur les faiblesses institutionnelles. Pour conclure, M. Adjoussou a indiqué que le succès de la lutte contre les Apc passe nécessairement par une action globale et intégrée. Nanourou Bamba, sous-directeur des affaires civiles et pénales au ministère de la justice et des droits de l'Homme s'est prononcé sur " la réglementation des Alpc en Côte d'Ivoire à l'épreuve de la réalité ". Après avoir défini l'arme comme moyen d'attaque ou de défense, il a indiqué que dans le souci de se conformer avec ses engagements internationaux, la Côte d'Ivoire s'est dotée d'une règlementation sur l'usage des armes sous toutes ses formes à travers le cadre institutionnel juridique. Quant aux champs d'application, il a énuméré les différentes catégories d'armes avant d'indiquer que le contrôle de leur utilisation se fait à travers l'exigence d'un permis de port d'armes en fonction de la catégorie d'arme sollicitée. Avant de terminer, M. Nanourou a relevé quelques lacunes que présente la réglementation ivoirienne notamment l'absence de dispositions relatives au marquage, traçage, courtage, gestion des stocks, certificat de visiteur ou d'importation temporaire, à la corruption. Pour ce faire une harmonisation avec la convention de la Cedeao sur les Alpc, leurs munitions et matériels connexes du 14 juin 2006 se trouve être nécessaire. L'honorable Laurent Akoun, président de la Commission sécurité et défense qui a clos les travaux, s'est prononcé sur " la contribution des parlementaires à la mise en place des mécanismes de contre les Alpc ". Après avoir fait l'état des lieux de la situation sécuritaire au plan national et international il a proposé des actions à mener. Ainsi, au terme des travaux l'atelier recommande-t-il, au plan de la législation, une plate-forme avec la Comnat et la société civile, ainsi que d'autres acteurs pour collaborer aux travaux préparatoires en vue de combler les insuffisances de la législation ivoirienne par rapport à la Convention de la Cedeao sur les Alpc et aux instruments juridiques internationaux en vigueur. Les participants ont jugé opportune la mise en cohérence de la législation ivoirienne avec les exigences nouvelles dues aux mutations en matière d'Alpc notamment par des lois spécifiques. Au plan de la sensibilisation, l'atelier recommande la mise en œuvre de la campagne d'information et de sensibilisation des populations à travers les missions parlementaires associant la Comnat, la société civile et d'autres instances. En terme des renforcements des capacités l'atelier préconise la création d'une sous-commission sensibilisation au sein de la Commission sécurité et défense de l'Assemblée nationale spécialisée en matière d'Alpc et le recours en tant que besoin à des experts extérieurs. En somme, les députés préconisent la mise en place d'une plate-forme périodique d'échange d'informations, d'expériences et de formation avec la Comnat, la société civile et toutes les instances concernées par les problèmes de sécurité et des Alpc.
