1. A l’invitation de S.E. Umaru Musa Yar’Adua, Président de la République Fédérale du Nigéria et Président en exercice de la CEDEAO, une session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue, le 17 octobre 2009, à l’Hôtel Transcorp Hilton d’Abuja, République Fédérale du Nigeria.
2. Le Sommet a été convoqué afin d’examiner les récentes évolutions de la situation en Guinée et au Niger, suite au massacre des manifestants le 28 septembre 2009 à Conakry et la violation de la Constitution Nationale et du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance par les autorités nigériennes. Le Sommet a observé une minute de silence en mémoire des personnes qui ont perdu la vie, lors du massacre du 28 septembre 2009 à Conakry.
3. Etaient présents les Chefs d’Etat et de Gouvernement ci-dessous :
- Son Excellence Thomas Boni Yayi
Président de la République du Bénin
- Son Excellence Blaise Compaore
Président du Burkina Faso
- Son Excellence Malam Bacai Sanhá
République de Guinée Bissau
- Son Excellence Ellen Johnson-Sirleaf
Présidente de la République du Libéria
- Son Excellence Umaru Musa Yar’Adua
Président et Commandant en chef des Forces Armées de la République fédérale du
Nigeria
- Son Excellence Ernest Bai Koroma
Président de la République de la Sierra Leone
- Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé
Président de la République du Togo
Les représentants des Chefs d’Etat et de Gouvernement ci-après, dûment accrédités, ont également pris part aux travaux :
- Son Excellence Dr Aja Isatou Njie Saidy
Vice-président de la République de Gambie
- Son Excellence Alhaji Muhammad Mumuni
Ministre des Affaires étrangères de la République du Ghana
- Son Excellence Amidou Diarra
Ambassadeur de la Côte d’Ivoire au Nigéria
- Son Excellence Jorge Borges
Secrétaire d’Etat des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Communauté de
la République du Cap Vert
- Son Excellence Boubacar K. Coulibaly
Ambassadeur du Mali au Nigéria
- Son Excellence Madické Niang
Ministre des Affaires étrangères du Sénégal
4. Les travaux se sont déroulés en présence des personnalités de haut rang suivantes :
- Mr. Jean Ping
Président de la Commission de l’UA
- Son Excellence Saïd Djinnit
Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest
5. Le discours d’ouverture a été prononcé par Son Excellence Umaru Musa Yar’Adua, Président de la République Fédérale du Nigéria et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
6. Les participants se sont ensuite retirés pour examiner à huis clos les memoranda de la CEDEAO sur la situation en Guinée et au Niger ainsi que sur les rapports de la Délégation Spéciale du Parlement de la Communauté, sur la visite, en Guinée, du Facilitateur, le Président Blaise Compaoré et sur la réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité du 24 août 2009.
Après examen minutieux des memoranda, rapports et recommandations, la Conférence a pris les décisions suivantes :
Sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance
7. La Conférence a réaffirmé l’attachement indéfectible des Etats membres aux principes de la démocratie et à l’Etat de droit, ainsi que le rejet de la prise du pouvoir ou du maintien au pouvoir par des voies anticonstitutionnelles, conformément aux dispositions des Protocoles de la CEDEAO et des instruments pertinents de l’UA.
8. A cette fin, les participants ont demandé la mise en oeuvre de mesures plus efficaces aux niveaux régional et continental pour lutter contre la violation ou les tentatives de violation des instruments, Principes et normes relatifs à la Démocratie et à la Bonne Gouvernance, tant au niveau national, régional que continental.
Sur la situation en Guinée
9. La Conférence a exprimé sa profonde préoccupation face à la violation massive des droits de l’homme et du droit humanitaire en Guinée et a catégoriquement condamné les actes barbares de massacre, de viol et autres atrocités perpétrés par les forces de sécurité sous l’autorité du CNDD contre des femmes et des populations civiles non armées le 28 septembre 2009. Elle a caractérisé les actes d’impunité et la détérioration rapide de la situation politique, sécuritaire et des droits de l’homme en Guinée, comme portant sérieusement atteinte au processus démocratique dans le pays et constituant une menace réelle à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans la région.
10. Au vu de ce qui précède, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tout en félicitant le Président Blaise Compaoré d’avoir accepté de jouer le rôle de facilitateur dans la crise de la Guinée et apportant son soutien à ses efforts de médiation, l’exhorte à prendre les mesures appropriées pour rétablir le dialogue entre les acteurs politiques guinéens en vue de :
a. mettre en place une nouvelle autorité de transition pour assurer une transition courte et pacifique vers l’ordre constitutionnel par des élections crédibles, libres
et transparentes ;
b. s’assurer que ni le Président et les autres membres du CNDD, ni le Premier
Ministre de même que ceux qui occuperont des postes de haute responsabilité dans la nouvelle autorité de transition ne seront candidats aux prochaines élections présidentielles ;
c. déterminer les différentes étapes du chronogramme de transition, déjà établi
consensuellement et en assurer la mise en oeuvre.
11. La Conférence salue la décision du Secrétaire général des Nations Unies de mettre en place une Commission d’Enquête pour faire la lumière sur les violences du 28 septembre 2009 et invite toutes les parties guinéennes concernées ainsi que tous les autres acteurs à coopérer pleinement avec la Commission.
12. La Conférence instruit le Président de la Commission de la CEDEAO de :
a. collaborer avec le Secrétaire Général des Nations unies, le Président de l’UA afin de créer les conditions idoines, y compris les mesures de sécurité d’accompagnement indispensables afin de faciliter la mission de la Commission
d’Enquête,
b. collaborer avec l’Union africaine pour l’élaboration d’un régime de sanctions à
l’encontre d’individus constituant une menace pour la mise en oeuvre du programme de transition,
c. travailler avec la nouvelle autorité de transition de même que le nouveau
gouvernement issu de la transition pour concevoir et mettre en oeuvre un
programme de Reforme du Secteur de la Sécurité, avec le soutien de l’UA, des
Nations unies et des autres partenaires.
13. A la lumière des atrocités commises et des actions engagées par les autorités du CNDD pour acquérir de nouvelles armes, la Conférence décide d’imposer un embargo sur les armes à l’encontre de la Guinée dans le cadre de la Convention sur les Armes Légères et de Petit Calibre, leurs Munitions et Matériels Connexes et invite le Président de la Commission à prendre les mesures nécessaires pour obtenir le soutien de l’Union africaine, de l’Union européenne et des Nations unies dans la mise en oeuvre et l’application de cet embargo.
Sur la situation au Niger:
14. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a estimé que la tenue du Référendum du 4 août 2009 et les circonstances de son organisation s’inscrivaient à l’encontre de l’esprit et la lettre de la Constitution du pays et une violation flagrante du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. Elle a invité, par conséquent, les autorités du Niger à s’abstenir de commettre d’autres actes qui pourraient approfondir les divisions dans le pays et exacerber l’atmosphère politique. A la lumière de ce qui précède, la Conférence a décidé :
a) d’imposer des sanctions conformément aux dispositions de l’article 45, paragraphe 2 (premier et deuxième alinéa) du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, à savoir «le refus de soutenir les candidatures présentées par l’Etat membre concerné à des postes électifs dans les organisations internationales» et «le refus de tenir toute réunion de la CEDEAO dans l’Etat membre concerné»,
b) d’inviter instamment le Président Mamadou Tandja et les autorités du Niger à reporter sine die les élections législatives prévues pour le 20 octobre 2009 et à favoriser un dialogue avec les autres principaux partis politiques afin de résoudre la crise politique dans le pays,
c) de dépêcher à Niamey une mission de haut niveau, composée de son Excellence Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente de la République du Libéria, son Excellence le Général Abdulsalami A. Abubakar, ancien Chef d’Etat de la République fédérale du Nigéria et le Président de la Commission de la CEDEAO pour rencontrer le Président Tandja le dimanche 18 octobre 2009 afin de lui délivrer le message du Sommet visant à faciliter la restauration du dialogue entre les différents acteurs.
15. Le Sommet a décidé que le non respect par le Président Tandja des décisions de la Conférence aboutirait à l’imposition automatique et immédiate de toutes les sanctions prévues par l’article 45 du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et au transfert du dossier Nigérien à l’Union Africaine en vue d’une action similaire.
16. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont désigné le Général Abdulsalami A. Abubakar, ancien Chef d’Etat de la République fédérale du Nigéria, comme médiateur de la CEDEAO pour le Niger et ils l’ont exhorté à convoquer immédiatement à Abuja une réunion des acteurs nigériens afin de rétablir le dialogue politique visant à créer un consensus national sur les voies et moyens de sortie de crise.
17. Le Sommet a chargé le Président de la Commission de la CEDEAO de transmettre la présente décision au Président de la Commission de l’UA et au Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA en vue de prendre les mesures appropriées.
18. La Conférence a exprimé sa gratitude au Président en exercice pour l’accueil et l’hospitalité chaleureux et fraternels dont les Chefs d’Etat et leurs délégations ont fait l’objet et pour les excellents moyens mis à leur disposition pour assurer le succès de la réunion.
Fait à Abuja, le 17 octobre 2009
2. Le Sommet a été convoqué afin d’examiner les récentes évolutions de la situation en Guinée et au Niger, suite au massacre des manifestants le 28 septembre 2009 à Conakry et la violation de la Constitution Nationale et du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance par les autorités nigériennes. Le Sommet a observé une minute de silence en mémoire des personnes qui ont perdu la vie, lors du massacre du 28 septembre 2009 à Conakry.
3. Etaient présents les Chefs d’Etat et de Gouvernement ci-dessous :
- Son Excellence Thomas Boni Yayi
Président de la République du Bénin
- Son Excellence Blaise Compaore
Président du Burkina Faso
- Son Excellence Malam Bacai Sanhá
République de Guinée Bissau
- Son Excellence Ellen Johnson-Sirleaf
Présidente de la République du Libéria
- Son Excellence Umaru Musa Yar’Adua
Président et Commandant en chef des Forces Armées de la République fédérale du
Nigeria
- Son Excellence Ernest Bai Koroma
Président de la République de la Sierra Leone
- Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé
Président de la République du Togo
Les représentants des Chefs d’Etat et de Gouvernement ci-après, dûment accrédités, ont également pris part aux travaux :
- Son Excellence Dr Aja Isatou Njie Saidy
Vice-président de la République de Gambie
- Son Excellence Alhaji Muhammad Mumuni
Ministre des Affaires étrangères de la République du Ghana
- Son Excellence Amidou Diarra
Ambassadeur de la Côte d’Ivoire au Nigéria
- Son Excellence Jorge Borges
Secrétaire d’Etat des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Communauté de
la République du Cap Vert
- Son Excellence Boubacar K. Coulibaly
Ambassadeur du Mali au Nigéria
- Son Excellence Madické Niang
Ministre des Affaires étrangères du Sénégal
4. Les travaux se sont déroulés en présence des personnalités de haut rang suivantes :
- Mr. Jean Ping
Président de la Commission de l’UA
- Son Excellence Saïd Djinnit
Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest
5. Le discours d’ouverture a été prononcé par Son Excellence Umaru Musa Yar’Adua, Président de la République Fédérale du Nigéria et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
6. Les participants se sont ensuite retirés pour examiner à huis clos les memoranda de la CEDEAO sur la situation en Guinée et au Niger ainsi que sur les rapports de la Délégation Spéciale du Parlement de la Communauté, sur la visite, en Guinée, du Facilitateur, le Président Blaise Compaoré et sur la réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité du 24 août 2009.
Après examen minutieux des memoranda, rapports et recommandations, la Conférence a pris les décisions suivantes :
Sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance
7. La Conférence a réaffirmé l’attachement indéfectible des Etats membres aux principes de la démocratie et à l’Etat de droit, ainsi que le rejet de la prise du pouvoir ou du maintien au pouvoir par des voies anticonstitutionnelles, conformément aux dispositions des Protocoles de la CEDEAO et des instruments pertinents de l’UA.
8. A cette fin, les participants ont demandé la mise en oeuvre de mesures plus efficaces aux niveaux régional et continental pour lutter contre la violation ou les tentatives de violation des instruments, Principes et normes relatifs à la Démocratie et à la Bonne Gouvernance, tant au niveau national, régional que continental.
Sur la situation en Guinée
9. La Conférence a exprimé sa profonde préoccupation face à la violation massive des droits de l’homme et du droit humanitaire en Guinée et a catégoriquement condamné les actes barbares de massacre, de viol et autres atrocités perpétrés par les forces de sécurité sous l’autorité du CNDD contre des femmes et des populations civiles non armées le 28 septembre 2009. Elle a caractérisé les actes d’impunité et la détérioration rapide de la situation politique, sécuritaire et des droits de l’homme en Guinée, comme portant sérieusement atteinte au processus démocratique dans le pays et constituant une menace réelle à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans la région.
10. Au vu de ce qui précède, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tout en félicitant le Président Blaise Compaoré d’avoir accepté de jouer le rôle de facilitateur dans la crise de la Guinée et apportant son soutien à ses efforts de médiation, l’exhorte à prendre les mesures appropriées pour rétablir le dialogue entre les acteurs politiques guinéens en vue de :
a. mettre en place une nouvelle autorité de transition pour assurer une transition courte et pacifique vers l’ordre constitutionnel par des élections crédibles, libres
et transparentes ;
b. s’assurer que ni le Président et les autres membres du CNDD, ni le Premier
Ministre de même que ceux qui occuperont des postes de haute responsabilité dans la nouvelle autorité de transition ne seront candidats aux prochaines élections présidentielles ;
c. déterminer les différentes étapes du chronogramme de transition, déjà établi
consensuellement et en assurer la mise en oeuvre.
11. La Conférence salue la décision du Secrétaire général des Nations Unies de mettre en place une Commission d’Enquête pour faire la lumière sur les violences du 28 septembre 2009 et invite toutes les parties guinéennes concernées ainsi que tous les autres acteurs à coopérer pleinement avec la Commission.
12. La Conférence instruit le Président de la Commission de la CEDEAO de :
a. collaborer avec le Secrétaire Général des Nations unies, le Président de l’UA afin de créer les conditions idoines, y compris les mesures de sécurité d’accompagnement indispensables afin de faciliter la mission de la Commission
d’Enquête,
b. collaborer avec l’Union africaine pour l’élaboration d’un régime de sanctions à
l’encontre d’individus constituant une menace pour la mise en oeuvre du programme de transition,
c. travailler avec la nouvelle autorité de transition de même que le nouveau
gouvernement issu de la transition pour concevoir et mettre en oeuvre un
programme de Reforme du Secteur de la Sécurité, avec le soutien de l’UA, des
Nations unies et des autres partenaires.
13. A la lumière des atrocités commises et des actions engagées par les autorités du CNDD pour acquérir de nouvelles armes, la Conférence décide d’imposer un embargo sur les armes à l’encontre de la Guinée dans le cadre de la Convention sur les Armes Légères et de Petit Calibre, leurs Munitions et Matériels Connexes et invite le Président de la Commission à prendre les mesures nécessaires pour obtenir le soutien de l’Union africaine, de l’Union européenne et des Nations unies dans la mise en oeuvre et l’application de cet embargo.
Sur la situation au Niger:
14. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a estimé que la tenue du Référendum du 4 août 2009 et les circonstances de son organisation s’inscrivaient à l’encontre de l’esprit et la lettre de la Constitution du pays et une violation flagrante du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. Elle a invité, par conséquent, les autorités du Niger à s’abstenir de commettre d’autres actes qui pourraient approfondir les divisions dans le pays et exacerber l’atmosphère politique. A la lumière de ce qui précède, la Conférence a décidé :
a) d’imposer des sanctions conformément aux dispositions de l’article 45, paragraphe 2 (premier et deuxième alinéa) du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, à savoir «le refus de soutenir les candidatures présentées par l’Etat membre concerné à des postes électifs dans les organisations internationales» et «le refus de tenir toute réunion de la CEDEAO dans l’Etat membre concerné»,
b) d’inviter instamment le Président Mamadou Tandja et les autorités du Niger à reporter sine die les élections législatives prévues pour le 20 octobre 2009 et à favoriser un dialogue avec les autres principaux partis politiques afin de résoudre la crise politique dans le pays,
c) de dépêcher à Niamey une mission de haut niveau, composée de son Excellence Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente de la République du Libéria, son Excellence le Général Abdulsalami A. Abubakar, ancien Chef d’Etat de la République fédérale du Nigéria et le Président de la Commission de la CEDEAO pour rencontrer le Président Tandja le dimanche 18 octobre 2009 afin de lui délivrer le message du Sommet visant à faciliter la restauration du dialogue entre les différents acteurs.
15. Le Sommet a décidé que le non respect par le Président Tandja des décisions de la Conférence aboutirait à l’imposition automatique et immédiate de toutes les sanctions prévues par l’article 45 du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et au transfert du dossier Nigérien à l’Union Africaine en vue d’une action similaire.
16. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont désigné le Général Abdulsalami A. Abubakar, ancien Chef d’Etat de la République fédérale du Nigéria, comme médiateur de la CEDEAO pour le Niger et ils l’ont exhorté à convoquer immédiatement à Abuja une réunion des acteurs nigériens afin de rétablir le dialogue politique visant à créer un consensus national sur les voies et moyens de sortie de crise.
17. Le Sommet a chargé le Président de la Commission de la CEDEAO de transmettre la présente décision au Président de la Commission de l’UA et au Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA en vue de prendre les mesures appropriées.
18. La Conférence a exprimé sa gratitude au Président en exercice pour l’accueil et l’hospitalité chaleureux et fraternels dont les Chefs d’Etat et leurs délégations ont fait l’objet et pour les excellents moyens mis à leur disposition pour assurer le succès de la réunion.
Fait à Abuja, le 17 octobre 2009
