Monsieur le procureur Tidiane Tirera : “La Charia a permis aux musulmans d’éviter beaucoup de problèmes
Le statut de la cellule familiale continue d'alimenter les polémiques tant avant qu'après le mariage. En ISLAM, surtout dans un pays laïc, comme la Côte d'Ivoire où le mariage polygamique n'est pas autorisé, beaucoup de femmes co-épouses et enfants nés des seconds mariages, se posent toujours la question de savoir, quels sont leurs droits devant la loi ivoirienne? Pour répondre à cette question, Monsieur le Procureur Général El Hadj Tidjane TIRERA, qui a servi la justice ivoirienne pendant plus de trente cinq ans nous livre sans faux fuyant, ses opinions et les textes de loi sur la question.
ISLAM INFO : En Islam, la polygamie est autorisée. Quelle est la position du droit ivoirien sur la question ?
Tidjane TIRERA : Il faut d'abord définir le droit à savoir : qu'il y a le droit objectif, c'est-à-dire l'ensemble des règles juridiques applicables aux actes et aux faits accomplis par les hommes, et il y a le droit subjectif, qui est la faculté accordée à une personne de faire un acte déterminé. Ce sont ces deux droits dans un pays qui forment le droit positif : c'est-à-dire le droit qui gère le pays, qui s'applique à tout citoyen et étranger. Pour revenir à votre question, l'Etat ivoirien ne reconnait pas la polygamie. La loi n°375 du 07 Octobre1964 dit en son article 2 : « Nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent ». Donc vous ne pouvez pas faire un autre mariage si le premier n'est pas dissout. Pour dissoudre un mariage, il faut qu'il y ait décès ou divorce. C'est donc la condamnation ferme de la polygamie. C'est une loi civile, c'est pourquoi quand un homme est polygame, il n'est pas poursuivi par la loi en Côte d'Ivoire. Sauf si déjà marié légalement un mari qui devient polygame serait considéré comme d'adultère car au vu de la loi, la seconde femme n'est pas une épouse légitime. Par ailleurs, on peut dire que les femmes mariées en dehors de l'épouse légale n'ont pas d'existence protégée par notre droit. Dans nos pays, les coutumes et la charia sont tellement encrées dans la société qu'elles ne paraissent plus avoir d'existence scandaleuse. Alors que dans les pays développés la polygamie est mal vue.
Dans ce cas, que doivent faire les femmes des seconds mariages, pour être protégées par la loi Ivoirienne ?
T.T. : Mais, à partir du moment où je vous ai donné le contenu de l'article 2 de la loi n°375 du 07 Octobre1964 à savoir: «Nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent ». Le précédent, c'est-à-dire vous divorcez ou votre 1ère femme décède. A part ces 2 cas, vous ne pouvez pas contracter un nouveau mariage. Donc la solution est facile : si vous prenez une deuxième femme, vous êtes en faute. Même si on ne vous poursuit pas, on vous tolère peut-être mais vous êtes en faute.
Quels sont les statuts des enfants nés d'un père qui est marié à une femme légitime et des femmes mariées selon la coutume ou la charia?
T.T : C 'est une excellente question. Si toutes les femmes ont des enfants, nous aurons 3 catégories d'enfants. 1ère catégorie : Les enfants nés avant le mariage légal Les enfants nés avant le mariage légal de leur père sont des enfants naturels. Ils sont reconnus comme bénéficiant de la succession de leur père en cas de décès.
2ème catégorie : Les enfants issus du mariage légal
Ce sont des enfants légitimes avec tout ce que cela comporte.
3ème catégorie : Les enfants nés des femmes mariées selon la charia ou la Coutume après le mariage légal
Ces enfants ne sont pas reconnus par notre droit positif.
Avec ces 3 catégories d'enfants, en cas de décès du père quels sont ceux qui sont successibles ?
T.T : En cas de décès du père, les successeurs désignés d'office par le droit ivoirien sont les descendants. Il s'agit d'abord des enfants. S'il en existe, ils seront les seuls descendants. En tête, nous plaçons naturellement les enfants légitimes, s'ajoutent à ceux là, les enfants naturels reconnus par leur père à savoir : ceux qui sont nés et reconnus avant le mariage légal de leur père.
Et les enfants des femmes mariées selon la charia ou la coutume après le mariage légal du père ?
T.T : Cette 3ème catégorie d'enfants ne soulève aucun scandale dans notre société musulmane et ne se distingue point des enfants légitimes ou des enfants naturels reconnus. Mais devant le droit positif ivoirien, ces enfants ne seront pas reconnus comme successeur justement à cause du fait de la loi ivoirienne à imposer la monogamie. Donc tout mariage célébré après un mariage légitime est naturellement frappé de nullité.
Dans le cas où l'homme est décédé sans descendants ?
T.T : La loi n° 64- 379 du 7 octobre 1964 portant succession stipule qu'à défaut de descendants, la succession revient aux ascendants. (Père et mère). Si ces derniers sont décédés, la succession revient aux collatéraux (frères et sœurs, etc.…). A défaut de collatéraux la succession revient à l'épouse légitime.
On doit préciser qu'en cas de dissolution du mariage, par décès ou par divorce, la moitié des biens qu'on donne au conjoint survivant dans un régime de communauté n'est pas un héritage mais l'exécution des termes de la communauté des biens. On précise également que cette communauté de biens est limité aux acquêts en d'autres termes, les biens acquis par succession, par donation, par legs et les biens acquis avant le mariage ne tombent pas dans la communauté des biens.
Et s'il a un testament ?
T.T : Ce que nous venons de dire ne concerne que les gens décédés ab intestat, c'est-à-dire des gens qui sont morts sans laisser de testament. Mais en cas de découverte d'un testament, on partage la succession selon la volonté du défunt. Toute disposition du testament contraire à la loi demeure inapplicable. Le testament peut se faire chez le notaire ou chez un technicien du droit qu'on doit garder sérieusement sous scellé qu'on ouvrira après le décès.
Il y a aussi le testament olographe où l'homme écrit de sa propre main le testament qu'il veut faire, il le date et il le signe. Après son décès ce testament olographe est ouvert et le partage est fait selon la volonté du défunt sauf disposition contraire à la loi.
Après le décès quelles sont les démarches qui s'imposent à la femme ?
T.T : D'abord la femme doit malgré ses peines chercher à avoir entre ses mains un extrait de l'acte de décès de son mari, un extrait de l'acte de son mariage, les extraits d'acte de naissance de tous ses enfants. La veuve doit elle-même se présenter chez le juge de tutelle pour ce qui concerne les enfants mineurs et pour l'obtention du certificat d'hérédité de tous ses enfants. La veuve ne doit concéder qu’en cas de nécessité absolue la tutelle de ses enfants mineurs à des tiers. Mais si une éventualité est inévitable, la veuve doit savoir que les tuteurs des orphelins ne peuvent avoir que des actes d'administration sur les éléments de la succession, mais jamais des actes de disposition. En d'autres termes, les veuves doivent se renseigner très souvent car les biens sous tutelle ne peuvent être vendus ni céder par le tuteur sans l'autorisation expresse du juge de tutelle.
Que prévoit la loi dans le cas où l'épouse mariée légalement refuse de reconnaître les enfants de sa coépouse ?
T.T. : En fait en termes juridiques, ce sont des enfants adultérins. Un enfant adultérin en droit pur, n'a pas droit à l'héritage. Il y a cependant une loi du 15 Juillet 1955 qui a accordé à l'enfant adultérin le régime de l'alimentation. On peut condamner l'auteur à verser un subside alimentaire à l'enfant jusqu'à sa majorité. Mais il ne peut pas lui donner son nom de famille. D'ailleurs un professeur de droit disait qu'un enfant adultérin est né d'un commerce scandaleux et mal propre. Mais aujourd'hui, les choses ont changé. La charia a permis quand même à la communauté musulmane d'éviter beaucoup de problèmes. C'est-à-dire même la femme mariée légalement, tempère son ardeur sur certains terrains et cède sur d'autres.
Un homme polygame qui fait le mariage légal avec une de ses épouses, au détriment des autres épouses, peut-il être poursuivi par celles-ci ?
T.T. : Non, je ne vois pas comment. Vous savez pour poursuivre quelqu'un c'est qu'on vous a lésé d’un droit qui vous appartient. Alors que vous étiez dans une position qui n'est pas protégée par la loi, il prend une femme et il va légaliser son mariage avec celle-ci. Mais vous ne pouvez pas vous plaindre. Car se marier légalement ne constitue pas une faute.
Avant de nous quitter, après tant d'années passées au service du respect et de l'application du droit ivoirien, pensez vous qu'il faudrait légaliser la polygamie en Côte d'Ivoire comme certains pays l'ont fait ?
T.T. : Compte tenu de tous les inconvénients que nous avons vus à travers la polygamie : l'homme injuste entre les femmes, le régime inégalitaire qu'il établit malgré lui entre la première épouse et la dernière, l'atmosphère de méfiance et d'hostilité qui s'instaurent entre les coépouses, la séparation qui s'installe entre les enfants jusqu'à l'âge adulte, nous permettent de croire et d'affirmer que la polygamie à plus d'inconvénients que d'avantages. Sa suppression ne soulèvera pas de problèmes insupportables. Par ailleurs, dans le régime monogamique s'il manque d'harmonie cela est dû aux caractères inconciliables entre l'homme et son épouse, le cas est plus isolé que général.
Votre mot de fin ?
T.T. : D'abord, je tiens à remercier Islam Info pour cette ouverture sur l'information à donner à nos frères et sœurs. Il faut dire que je suis juriste donc l'analyse qui a été faite est le point de vue de quelqu'un qui a servi pendant longtemps dans la justice ivoirienne et ne peut faire plaisir à la charia et à la coutume au détriment de la loi. Nous sommes dans un pays laïc donc il faut respecter cette laïcité.
Par ailleurs, il faut exhorter les femmes en cas de décès de leurs époux à ne pas se laisser gruger. Elles doivent s'informer afin d'effectuer elles-mêmes les papiers de la succession. Elles ne doivent pas laisser d'autres personnes le faire à leur place. Le jour où la polygamie sera autorisée en Côte d'Ivoire comme dans certains pays africains alors nous aviserons. Pour l'instant ce n'est pas le cas. Je vous remercie.
Recueillis par El hadj Massatchè et AISSATA KONE
(mamiekone@yahoo.fr)
Le statut de la cellule familiale continue d'alimenter les polémiques tant avant qu'après le mariage. En ISLAM, surtout dans un pays laïc, comme la Côte d'Ivoire où le mariage polygamique n'est pas autorisé, beaucoup de femmes co-épouses et enfants nés des seconds mariages, se posent toujours la question de savoir, quels sont leurs droits devant la loi ivoirienne? Pour répondre à cette question, Monsieur le Procureur Général El Hadj Tidjane TIRERA, qui a servi la justice ivoirienne pendant plus de trente cinq ans nous livre sans faux fuyant, ses opinions et les textes de loi sur la question.
ISLAM INFO : En Islam, la polygamie est autorisée. Quelle est la position du droit ivoirien sur la question ?
Tidjane TIRERA : Il faut d'abord définir le droit à savoir : qu'il y a le droit objectif, c'est-à-dire l'ensemble des règles juridiques applicables aux actes et aux faits accomplis par les hommes, et il y a le droit subjectif, qui est la faculté accordée à une personne de faire un acte déterminé. Ce sont ces deux droits dans un pays qui forment le droit positif : c'est-à-dire le droit qui gère le pays, qui s'applique à tout citoyen et étranger. Pour revenir à votre question, l'Etat ivoirien ne reconnait pas la polygamie. La loi n°375 du 07 Octobre1964 dit en son article 2 : « Nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent ». Donc vous ne pouvez pas faire un autre mariage si le premier n'est pas dissout. Pour dissoudre un mariage, il faut qu'il y ait décès ou divorce. C'est donc la condamnation ferme de la polygamie. C'est une loi civile, c'est pourquoi quand un homme est polygame, il n'est pas poursuivi par la loi en Côte d'Ivoire. Sauf si déjà marié légalement un mari qui devient polygame serait considéré comme d'adultère car au vu de la loi, la seconde femme n'est pas une épouse légitime. Par ailleurs, on peut dire que les femmes mariées en dehors de l'épouse légale n'ont pas d'existence protégée par notre droit. Dans nos pays, les coutumes et la charia sont tellement encrées dans la société qu'elles ne paraissent plus avoir d'existence scandaleuse. Alors que dans les pays développés la polygamie est mal vue.
Dans ce cas, que doivent faire les femmes des seconds mariages, pour être protégées par la loi Ivoirienne ?
T.T. : Mais, à partir du moment où je vous ai donné le contenu de l'article 2 de la loi n°375 du 07 Octobre1964 à savoir: «Nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution du précédent ». Le précédent, c'est-à-dire vous divorcez ou votre 1ère femme décède. A part ces 2 cas, vous ne pouvez pas contracter un nouveau mariage. Donc la solution est facile : si vous prenez une deuxième femme, vous êtes en faute. Même si on ne vous poursuit pas, on vous tolère peut-être mais vous êtes en faute.
Quels sont les statuts des enfants nés d'un père qui est marié à une femme légitime et des femmes mariées selon la coutume ou la charia?
T.T : C 'est une excellente question. Si toutes les femmes ont des enfants, nous aurons 3 catégories d'enfants. 1ère catégorie : Les enfants nés avant le mariage légal Les enfants nés avant le mariage légal de leur père sont des enfants naturels. Ils sont reconnus comme bénéficiant de la succession de leur père en cas de décès.
2ème catégorie : Les enfants issus du mariage légal
Ce sont des enfants légitimes avec tout ce que cela comporte.
3ème catégorie : Les enfants nés des femmes mariées selon la charia ou la Coutume après le mariage légal
Ces enfants ne sont pas reconnus par notre droit positif.
Avec ces 3 catégories d'enfants, en cas de décès du père quels sont ceux qui sont successibles ?
T.T : En cas de décès du père, les successeurs désignés d'office par le droit ivoirien sont les descendants. Il s'agit d'abord des enfants. S'il en existe, ils seront les seuls descendants. En tête, nous plaçons naturellement les enfants légitimes, s'ajoutent à ceux là, les enfants naturels reconnus par leur père à savoir : ceux qui sont nés et reconnus avant le mariage légal de leur père.
Et les enfants des femmes mariées selon la charia ou la coutume après le mariage légal du père ?
T.T : Cette 3ème catégorie d'enfants ne soulève aucun scandale dans notre société musulmane et ne se distingue point des enfants légitimes ou des enfants naturels reconnus. Mais devant le droit positif ivoirien, ces enfants ne seront pas reconnus comme successeur justement à cause du fait de la loi ivoirienne à imposer la monogamie. Donc tout mariage célébré après un mariage légitime est naturellement frappé de nullité.
Dans le cas où l'homme est décédé sans descendants ?
T.T : La loi n° 64- 379 du 7 octobre 1964 portant succession stipule qu'à défaut de descendants, la succession revient aux ascendants. (Père et mère). Si ces derniers sont décédés, la succession revient aux collatéraux (frères et sœurs, etc.…). A défaut de collatéraux la succession revient à l'épouse légitime.
On doit préciser qu'en cas de dissolution du mariage, par décès ou par divorce, la moitié des biens qu'on donne au conjoint survivant dans un régime de communauté n'est pas un héritage mais l'exécution des termes de la communauté des biens. On précise également que cette communauté de biens est limité aux acquêts en d'autres termes, les biens acquis par succession, par donation, par legs et les biens acquis avant le mariage ne tombent pas dans la communauté des biens.
Et s'il a un testament ?
T.T : Ce que nous venons de dire ne concerne que les gens décédés ab intestat, c'est-à-dire des gens qui sont morts sans laisser de testament. Mais en cas de découverte d'un testament, on partage la succession selon la volonté du défunt. Toute disposition du testament contraire à la loi demeure inapplicable. Le testament peut se faire chez le notaire ou chez un technicien du droit qu'on doit garder sérieusement sous scellé qu'on ouvrira après le décès.
Il y a aussi le testament olographe où l'homme écrit de sa propre main le testament qu'il veut faire, il le date et il le signe. Après son décès ce testament olographe est ouvert et le partage est fait selon la volonté du défunt sauf disposition contraire à la loi.
Après le décès quelles sont les démarches qui s'imposent à la femme ?
T.T : D'abord la femme doit malgré ses peines chercher à avoir entre ses mains un extrait de l'acte de décès de son mari, un extrait de l'acte de son mariage, les extraits d'acte de naissance de tous ses enfants. La veuve doit elle-même se présenter chez le juge de tutelle pour ce qui concerne les enfants mineurs et pour l'obtention du certificat d'hérédité de tous ses enfants. La veuve ne doit concéder qu’en cas de nécessité absolue la tutelle de ses enfants mineurs à des tiers. Mais si une éventualité est inévitable, la veuve doit savoir que les tuteurs des orphelins ne peuvent avoir que des actes d'administration sur les éléments de la succession, mais jamais des actes de disposition. En d'autres termes, les veuves doivent se renseigner très souvent car les biens sous tutelle ne peuvent être vendus ni céder par le tuteur sans l'autorisation expresse du juge de tutelle.
Que prévoit la loi dans le cas où l'épouse mariée légalement refuse de reconnaître les enfants de sa coépouse ?
T.T. : En fait en termes juridiques, ce sont des enfants adultérins. Un enfant adultérin en droit pur, n'a pas droit à l'héritage. Il y a cependant une loi du 15 Juillet 1955 qui a accordé à l'enfant adultérin le régime de l'alimentation. On peut condamner l'auteur à verser un subside alimentaire à l'enfant jusqu'à sa majorité. Mais il ne peut pas lui donner son nom de famille. D'ailleurs un professeur de droit disait qu'un enfant adultérin est né d'un commerce scandaleux et mal propre. Mais aujourd'hui, les choses ont changé. La charia a permis quand même à la communauté musulmane d'éviter beaucoup de problèmes. C'est-à-dire même la femme mariée légalement, tempère son ardeur sur certains terrains et cède sur d'autres.
Un homme polygame qui fait le mariage légal avec une de ses épouses, au détriment des autres épouses, peut-il être poursuivi par celles-ci ?
T.T. : Non, je ne vois pas comment. Vous savez pour poursuivre quelqu'un c'est qu'on vous a lésé d’un droit qui vous appartient. Alors que vous étiez dans une position qui n'est pas protégée par la loi, il prend une femme et il va légaliser son mariage avec celle-ci. Mais vous ne pouvez pas vous plaindre. Car se marier légalement ne constitue pas une faute.
Avant de nous quitter, après tant d'années passées au service du respect et de l'application du droit ivoirien, pensez vous qu'il faudrait légaliser la polygamie en Côte d'Ivoire comme certains pays l'ont fait ?
T.T. : Compte tenu de tous les inconvénients que nous avons vus à travers la polygamie : l'homme injuste entre les femmes, le régime inégalitaire qu'il établit malgré lui entre la première épouse et la dernière, l'atmosphère de méfiance et d'hostilité qui s'instaurent entre les coépouses, la séparation qui s'installe entre les enfants jusqu'à l'âge adulte, nous permettent de croire et d'affirmer que la polygamie à plus d'inconvénients que d'avantages. Sa suppression ne soulèvera pas de problèmes insupportables. Par ailleurs, dans le régime monogamique s'il manque d'harmonie cela est dû aux caractères inconciliables entre l'homme et son épouse, le cas est plus isolé que général.
Votre mot de fin ?
T.T. : D'abord, je tiens à remercier Islam Info pour cette ouverture sur l'information à donner à nos frères et sœurs. Il faut dire que je suis juriste donc l'analyse qui a été faite est le point de vue de quelqu'un qui a servi pendant longtemps dans la justice ivoirienne et ne peut faire plaisir à la charia et à la coutume au détriment de la loi. Nous sommes dans un pays laïc donc il faut respecter cette laïcité.
Par ailleurs, il faut exhorter les femmes en cas de décès de leurs époux à ne pas se laisser gruger. Elles doivent s'informer afin d'effectuer elles-mêmes les papiers de la succession. Elles ne doivent pas laisser d'autres personnes le faire à leur place. Le jour où la polygamie sera autorisée en Côte d'Ivoire comme dans certains pays africains alors nous aviserons. Pour l'instant ce n'est pas le cas. Je vous remercie.
Recueillis par El hadj Massatchè et AISSATA KONE
(mamiekone@yahoo.fr)
