Le budget 2010 a été rendu public, jeudi dernier, par le Conseil ministres. Il s’équilibre en ressources et en dépenses, à 2 481 milliards de Francs Cfa. Il est en régression de 1,9% (soit 48,5 milliards) comparé au budget révisé de 2009 (par ordonnance pour le conformer au programme économique et financier conclu avec le Fmi) en cours d’exécution et qui s’équilibre à 2 529,5 milliards. Certes, mis en rapport avec le budget adopté initialement, en 2009, il est en légère hausse de 0,7% mais ce qu’il convient de retenir, c’est le budget révisé qui traduit la réalité du terrain. Ce budget 2010 est bâti pour 86,68% sur des ressources intérieures propres (2 150 milliards), en légère baisse par rapport à 2009 (2 163,8 milliards), et à un peu plus de 13,3% sur des ressources extérieures. Quelles analyses peut-on faire de ce budget et de son adoption par le gouvernement ?
La première leçon qu’on en tire, c’est le respect de l’orthodoxie budgétaire. C’est la troisième fois consécutivement que, depuis la crise, la Côte d’Ivoire adopte, dans le délai prescrit, son budget, réconciliant ainsi l’élaboration et son adoption avec la bonne pratique qui prévaut en la matière. En outre, ce budget se veut assez transparent et très détaillé de sorte que ses forces et faiblesses peuvent faire l’objet de critiques. Toute chose qui pourrait conduire éventuellement à son réajustement avant la rentrée budgétaire prévue, en général, début janvier.
La deuxième leçon, et sans doute la plus importante, vient du contenu même de ce budget qui se veut à la fois optimiste et prudent, tant des contraintes subsistent encore pour une relance vigoureuse de l’économie nationale. Contraintes liées à la résistance de certains stigmates de la crise et à la faible visibilité –quoique que celle-ci se soit amoindrie avec des avancées notables dans le processus électoral – du retour définitif à une vie socio-politique normale. D’ailleurs, la réalisation du taux de croissance économique projetée à 4% est, en filigrane, conditionnée par une bonne visibilité. Car, le projet de budget 2010 est bâti sur des hypothèses que sont : la reprise de l’économie mondiale dont le taux de croissance est projeté à 3,1% si les effets néfastes de la crise financière continuent de s’éloigner, le retour total du niveau national de l’inflation à la norme communautaire, c’est-à-dire 3%, une amélioration des recettes d’exportation des biens et services qui devrait permettre de réaliser un solde commercial de plus de 50 milliards de Fcfa. A cela s’ajoute une amélioration de la masse monétaire estimée à 129 milliards. Et comme susmentionné, relativement à la visibilité, la consolidation de la relance économique au plan national qui se traduirait par un taux de croissance projeté à 4% en 2010, sera conditionnée par l’apaisement du climat sociopolitique et les avancées dans le processus de sortie de crise, la bonne exécution du programme économique et financier 2009-2011, et la bonne tenue de l’ensemble des secteurs économiques. Au-delà de ces hypothèses, le budget 2010 laisse transparaître la volonté de l’Etat de Côte d’Ivoire, de réduire progressivement la dépendance extérieure. Aussi, est-il marqué par une réduction de 22,9% des dépenses de sortie de crise financées par les partenaires au développement (ressources extérieures), une baisse à 21,9% de la part du service de la dette publique dans le budget alors que celle-ci était, en 2009, de 32,5%. Cette dernière réduction est possible grâce aux annulations de services de dette extérieure obtenues par le pays à la suite des négociations menées par le ministre de l’Economie et des Finances avec les Clubs de Paris et de Londres. Du coup, la forte pression de la dette extérieure, notamment du service de la dette, se desserre progressivement sur le budget. Et comme le ministre de l’Economie et des Finances, Charles Koffi Diby, l’a indiqué dans sa communication en Conseil des ministres, «le service de la dette publique passe à 542,2 milliards de Fcfa, soit une baisse de 34% par rapport à 2009». Il faut noter, à toutes fins utiles, qu’en 2009, le service de la dette s’élevait dans le budget révisé de 2009 à plus de 821 milliards de Fcfa dont 748 milliards épongés.
Revenant au budget 2010, il est heureux d’y noter une nette croissance des recettes fiscales (1884,7 milliards contre 1803 milliards en 2009), mais aussi une augmentation des dépenses pro pauvres, c’est-à-dire des dépenses qui ont un impact positif sur le bien-être des populations, contribuent à réduire la pauvreté. Qui, comme on le sait, concerne aujourd’hui, près de la moitié de la population (48,94% en 2008). Ces dépenses représenteront pour le prochain exercice budgétaire, 39% du budget (soit 967,59 milliards de Fcfa) contre 15,6% en 2009 (soit 394,6 milliards de Fcfa). Cette année, l’Etat a décidé de consacrer, en effet, davantage de ressources aux dépenses de l’éducation (112 milliards), de santé (plus de 32,7 milliards), de l’eau et de l’assainissement (plus de 22,9 milliards de Fcfa). Il entend porter également, en 2010, une attention soutenue aux dépenses d’investissement qui passent à 444,7 milliards (17,9% du budget) contre 395,8 milliards de Fcfa (15,65% du budget) en 2009. Ce taux de croissance d’environ 2,25% des dépenses d’investissement est sans aucun doute l’expression de la volonté du gouvernement de relancer fortement l’activité productive, et donc la croissance économique pour répondre ainsi aux attentes du programme économique et financier 2009-2011 dont l’épine dorsale demeure la réduction de la pauvreté par le retour à la croissance et à la création des richesses. C’est aussi dans cette optique, que l’annexe fiscale accompagnant ce budget se caractérise par une série d’exonérations pour créer les conditions de reprise des affaires. L’exemption de Tva pour deux de certaines entreprises exportatrices, la réduction de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux, l’aménagement du dispositif relatif à la réduction de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (impôt Bic), etc. ont tous pour but de décélérer l’étau fiscal sur des entreprises, et sur des secteurs vitaux de l’économie. En étendant ces exonérations aux dons faits par des organismes de bienfaisance et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement démontre son engagement dans la lutte pour le bien-être des populations. Tout comme il le fait en exemptant de Tva pour une période, et pour garantir la sécurité alimentaire, les entreprises intervenant dans la production, le conditionnement et la transformation des produits agricoles. Toutes ces exonérations suscitent cependant cette question : L’Etat n’est-il pas en train de réduire sa marge budgétaire, surtout que le droit unique de sortie (Dus) prélevé sur les productions de café et de cacao exportées devrait connaître une baisse, conformément au gentlemen agreement convenu avec le Fmi et la Banque mondiale ? Ce projet de budget y répond à travers des mesures de renforcement des moyens de l’Etat qui y figurent. Celles-ci portent, entre autres, sur l’institution d’une taxe de retenue à la source au taux de 5% sur le montant des prestations de services du secteur informel (pour susciter une dynamique de formalisation de l’économie nationale), et l’extension du champ d’application du droit d’enregistrement aux exportations de coton, d’anacarde, de karité et de cola.
Comme on le voit, c’est un savant dosage qui a été fait par le ministère de l’Economie et des Finances pour répondre à trois exigences majeures : rester collé à la réalité des choses, rassurer sur la volonté de l’Etat de donner un souffle nouveau à l’activité productive, et s’assurer que l’Etat devra continuer à compter en priorité sur ses ressources propres.
Gooré BI Hué
La première leçon qu’on en tire, c’est le respect de l’orthodoxie budgétaire. C’est la troisième fois consécutivement que, depuis la crise, la Côte d’Ivoire adopte, dans le délai prescrit, son budget, réconciliant ainsi l’élaboration et son adoption avec la bonne pratique qui prévaut en la matière. En outre, ce budget se veut assez transparent et très détaillé de sorte que ses forces et faiblesses peuvent faire l’objet de critiques. Toute chose qui pourrait conduire éventuellement à son réajustement avant la rentrée budgétaire prévue, en général, début janvier.
La deuxième leçon, et sans doute la plus importante, vient du contenu même de ce budget qui se veut à la fois optimiste et prudent, tant des contraintes subsistent encore pour une relance vigoureuse de l’économie nationale. Contraintes liées à la résistance de certains stigmates de la crise et à la faible visibilité –quoique que celle-ci se soit amoindrie avec des avancées notables dans le processus électoral – du retour définitif à une vie socio-politique normale. D’ailleurs, la réalisation du taux de croissance économique projetée à 4% est, en filigrane, conditionnée par une bonne visibilité. Car, le projet de budget 2010 est bâti sur des hypothèses que sont : la reprise de l’économie mondiale dont le taux de croissance est projeté à 3,1% si les effets néfastes de la crise financière continuent de s’éloigner, le retour total du niveau national de l’inflation à la norme communautaire, c’est-à-dire 3%, une amélioration des recettes d’exportation des biens et services qui devrait permettre de réaliser un solde commercial de plus de 50 milliards de Fcfa. A cela s’ajoute une amélioration de la masse monétaire estimée à 129 milliards. Et comme susmentionné, relativement à la visibilité, la consolidation de la relance économique au plan national qui se traduirait par un taux de croissance projeté à 4% en 2010, sera conditionnée par l’apaisement du climat sociopolitique et les avancées dans le processus de sortie de crise, la bonne exécution du programme économique et financier 2009-2011, et la bonne tenue de l’ensemble des secteurs économiques. Au-delà de ces hypothèses, le budget 2010 laisse transparaître la volonté de l’Etat de Côte d’Ivoire, de réduire progressivement la dépendance extérieure. Aussi, est-il marqué par une réduction de 22,9% des dépenses de sortie de crise financées par les partenaires au développement (ressources extérieures), une baisse à 21,9% de la part du service de la dette publique dans le budget alors que celle-ci était, en 2009, de 32,5%. Cette dernière réduction est possible grâce aux annulations de services de dette extérieure obtenues par le pays à la suite des négociations menées par le ministre de l’Economie et des Finances avec les Clubs de Paris et de Londres. Du coup, la forte pression de la dette extérieure, notamment du service de la dette, se desserre progressivement sur le budget. Et comme le ministre de l’Economie et des Finances, Charles Koffi Diby, l’a indiqué dans sa communication en Conseil des ministres, «le service de la dette publique passe à 542,2 milliards de Fcfa, soit une baisse de 34% par rapport à 2009». Il faut noter, à toutes fins utiles, qu’en 2009, le service de la dette s’élevait dans le budget révisé de 2009 à plus de 821 milliards de Fcfa dont 748 milliards épongés.
Revenant au budget 2010, il est heureux d’y noter une nette croissance des recettes fiscales (1884,7 milliards contre 1803 milliards en 2009), mais aussi une augmentation des dépenses pro pauvres, c’est-à-dire des dépenses qui ont un impact positif sur le bien-être des populations, contribuent à réduire la pauvreté. Qui, comme on le sait, concerne aujourd’hui, près de la moitié de la population (48,94% en 2008). Ces dépenses représenteront pour le prochain exercice budgétaire, 39% du budget (soit 967,59 milliards de Fcfa) contre 15,6% en 2009 (soit 394,6 milliards de Fcfa). Cette année, l’Etat a décidé de consacrer, en effet, davantage de ressources aux dépenses de l’éducation (112 milliards), de santé (plus de 32,7 milliards), de l’eau et de l’assainissement (plus de 22,9 milliards de Fcfa). Il entend porter également, en 2010, une attention soutenue aux dépenses d’investissement qui passent à 444,7 milliards (17,9% du budget) contre 395,8 milliards de Fcfa (15,65% du budget) en 2009. Ce taux de croissance d’environ 2,25% des dépenses d’investissement est sans aucun doute l’expression de la volonté du gouvernement de relancer fortement l’activité productive, et donc la croissance économique pour répondre ainsi aux attentes du programme économique et financier 2009-2011 dont l’épine dorsale demeure la réduction de la pauvreté par le retour à la croissance et à la création des richesses. C’est aussi dans cette optique, que l’annexe fiscale accompagnant ce budget se caractérise par une série d’exonérations pour créer les conditions de reprise des affaires. L’exemption de Tva pour deux de certaines entreprises exportatrices, la réduction de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux, l’aménagement du dispositif relatif à la réduction de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (impôt Bic), etc. ont tous pour but de décélérer l’étau fiscal sur des entreprises, et sur des secteurs vitaux de l’économie. En étendant ces exonérations aux dons faits par des organismes de bienfaisance et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement démontre son engagement dans la lutte pour le bien-être des populations. Tout comme il le fait en exemptant de Tva pour une période, et pour garantir la sécurité alimentaire, les entreprises intervenant dans la production, le conditionnement et la transformation des produits agricoles. Toutes ces exonérations suscitent cependant cette question : L’Etat n’est-il pas en train de réduire sa marge budgétaire, surtout que le droit unique de sortie (Dus) prélevé sur les productions de café et de cacao exportées devrait connaître une baisse, conformément au gentlemen agreement convenu avec le Fmi et la Banque mondiale ? Ce projet de budget y répond à travers des mesures de renforcement des moyens de l’Etat qui y figurent. Celles-ci portent, entre autres, sur l’institution d’une taxe de retenue à la source au taux de 5% sur le montant des prestations de services du secteur informel (pour susciter une dynamique de formalisation de l’économie nationale), et l’extension du champ d’application du droit d’enregistrement aux exportations de coton, d’anacarde, de karité et de cola.
Comme on le voit, c’est un savant dosage qui a été fait par le ministère de l’Economie et des Finances pour répondre à trois exigences majeures : rester collé à la réalité des choses, rassurer sur la volonté de l’Etat de donner un souffle nouveau à l’activité productive, et s’assurer que l’Etat devra continuer à compter en priorité sur ses ressources propres.
Gooré BI Hué
