Gestion de l’Etat civil en Côte d’Ivoire : Les sous-préfets et les maires retournent à l’école

Les sous-préfets et les maires de la région du Bas-Sassandra sont retournés mercredi, à l’école à San Pedro pour renforcer leurs connaissances sur l’état civil.


L’état civil ivoirien se porte mal. Le parent pauvre des sous-préfectures souffre, selon les responsables du programme de Modernisation de l’état civil en Côte d’Ivoire (Mecci), des nombreux dysfonctionnements dont la principale est la méconnaissance des règles juridiques qui le régissent par des sous-préfets et maires. La conséquence immédiate de la gestion hasardeuse du système selon le préfet hors grade, Ahipo Hori, est la production chaque année de milliers de sans papiers en Côte d’Ivoire. Après avoir posé le diagnostic et identifié le mal qui ronge l’état civil, le gouvernement procède à la mise en place d’un projet de modernisation afin de le rendre fiable et sécurisé. Le comité d’exécution de ce projet piloté par Amani Ipou Félicien décide ainsi, au cours de sa session du 7 mai 2009, d’attaquer le mal par la racine en initiant une série de formations à l’intention des sous-préfets et maires des différentes régions du pays pour redynamiser la gestion de l’état civil. Le train de la reforme a marqué un arrêt mercredi à San Pedro. Les officiers de l’état civil de la région du Bas-Sassandra, au cours d’un séminaire, ont été instruits sur les conduites conformes à la loi à observer pour donner toutes ses lettres de noblesse à l’état civil. Trois modules, à savoir « la responsabilité des officiers et agents d’état civil, la déclaration des évènements d’état civil et la tenue des registres et l’organisation des registres », ont meublé les débats.

Sanction contre les fausses déclarations

Avant de rentrer dans le vif de son sujet pour démontrer aux sous-préfets et maires leur responsabilité et l’importance de l’état civil dans la vie du citoyen et de la nation, l’inspecteur des services à la direction de l’administration du territoire, Ahipo Hori, observe que 50 années après l’indépendance, l’état civil en Côte d’Ivoire est encore dans l’informel. « Nous trompons les bailleurs de fonds, toute l’administration en banalisant l’état civil. Cela fait 11 ans qu’il n’y a pas eu de recensement en Côte d’Ivoire. Ce qui fait que le pays aujourd’hui traîne sur le chemin des élections. Parce que l’état civil est défaillant, notre démocratie est plombée », a-t-il regretté. A l’effet de faire prendre conscience aux sous-préfets et maires de la région du Bas-Sassandra de leur rôle et de l’importance capitale de l’état civil dans la vie du citoyen, dans le développement et la sécurisation d’un pays, le préfet hors grade tient pendant plus d’une heure « ses élèves » en halène. Du découpage du pays en centres principaux et secondaires d’état civil aux responsabilités pénales en passant par les délais de déclaration de naissances, de décès, les seminaristes ont bénéficié de l’expertise de leur supérieur hiérarchique. Ahipo Hori a renseigné que l’article 17 de la loi de 1964 stipule que « sera puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 50 000 à 500 000 F cfa quiconque, à l’occasion de l’établissement d’actes de l’état civil, aura sciemment déclaré ou attesté des faits qu’il savait inexacts, ou dont la déclaration ou l’attestation n’aura été que de complaisance, comme se rapportant à des faits dont il n’avait pas eu personnellement ou directement connaissance ». Avant d’inviter les officiers de l’état civil à une prise de conscience collective pour l’éradication des tentatives de fraudes, des négligences de toutes sortes en matière d’état civil. « La déclaration des évènements d’état civil et la tenue des registres » a été l’affaire de Koreki Paul Brou Amoikon, directeur de la protection des droits de l’Homme. Le juriste a fait la lumière sur toutes les procédures en matière de déclarations d’évènements majeurs dans la vie du citoyen. Selon lui, l’officier de l’état civil ne doit avoir pour seul souci la déclaration de l’enfant dont les parents ou même toute autre personne ayant assisté à son accouchement se présentent à lui. Exiger obligatoirement l’identité des ces derniers ajoute-t-il « n’est pas conforme à la loi ». Il dépoussière ensuite les dispositions juridiques sur la tenue et le remplissage des registres pour les mettre entre les mains des sous-préfets et maires. Dro Emmanuel, conservateur archiviste est intervenu sur l’organisation des archives de l’état civil. Il a dévoilé les techniques qui, selon lui, permettent de conserver de manière pérenne les registres. Pendant toute une journée, les sous-préfets et les maires se sont ressourcés pour affronter au mieux le défi de la crédibilité et de la sécurisation de l’état civil en Côte d’Ivoire. Un combat dans lequel le gouvernement ivoirien est accompagné par la communauté internationale. Le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (Unhcr) apporte un appui considérable au programme de modernisation de l’état civil en Côte d’Ivoire. Denis Alma Kuindjé, représentant cet organisme, a traduit l’engagement de son organisation par sa volonté de mettre fin à l’apatridie dans le monde. Il a fait de nombreux dons au comité de pilotage au nom de l’Unhcr n

Par Lacina O. Envoyé spécial