Dans un communiqué lu hier par le Secrétaire général du gouvernement, Tyéoulou Dyéla Félix sur les antennes de la Rti 1ère chaine, le gouvernement a arrêté des mesures tendant à faciliter l`obtention et la production des pièces exigées dans la procédure d`inscription sur la liste électorale et la matière de réclamation portant sur ladite inscription.
Le Président de la République, au cours d`une réunion qui a eu lieu au palais de la présidence de la République le lundi 14 décembre 2009, en présence du Premier ministre, a instruit le ministre de l`Intérieur, le ministre de la Justice et des droits de l`homme et le ministre de l`Economie et des finances en vue de mettre en œuvre les dispositions idoines pour faciliter l`établissement et l`obtention des pièces à fournir dans des dates de règlement rapide du contentieux de l`inscription sur la liste électorale. Ainsi, les actes judiciaires et les actes de l`état civil à établir pour les dossiers du contentieux sont dispensés de droits d`enregistrement et de timbres ainsi que de tous autres frais liés à la délivrance de ces actes. C`est le cas notamment des certificats de nationalité, des actes d`individualité, des extraits d`actes de naissance. Ces mesures sont prises uniquement dans le cadre de la préparation de la liste électorale pour les élections de sortie de crise. Elles marquent bien la volonté manifeste du chef de l`Etat et du gouvernement de lever les obstacles à l`évolution du processus électoral. En effet, il a été observé sur toute l`étendue du territoire national que des difficultés d`obtention de ces pièces liées à leur coût constituaient un obstacle au règlement du contentieux de l`inscription sur la liste électorale et ainsi une entrave réelle au bon déroulement du processus électoral et de sortie de crise. Avec les présentes dispositions, ces préoccupations sont désormais levées. Ces mesures de facilitation du règlement du contentieux de l`inscription sur la liste électorale permettront sans aucun doute, à tous ceux qui y ont droit de figurer sur la liste et de pouvoir avoir une carte d`électeur et une carte nationale d`identité. En même temps, elles permettent le respect des délais fixés pour la fin du contentieux de l`inscription sur la liste électorale et aux élections présidentielles elles mêmes.
Fait à Abidjan le 16 décembre 2009
Le Secrétaire général du gouvernement
Le Président de la République, au cours d`une réunion qui a eu lieu au palais de la présidence de la République le lundi 14 décembre 2009, en présence du Premier ministre, a instruit le ministre de l`Intérieur, le ministre de la Justice et des droits de l`homme et le ministre de l`Economie et des finances en vue de mettre en œuvre les dispositions idoines pour faciliter l`établissement et l`obtention des pièces à fournir dans des dates de règlement rapide du contentieux de l`inscription sur la liste électorale. Ainsi, les actes judiciaires et les actes de l`état civil à établir pour les dossiers du contentieux sont dispensés de droits d`enregistrement et de timbres ainsi que de tous autres frais liés à la délivrance de ces actes. C`est le cas notamment des certificats de nationalité, des actes d`individualité, des extraits d`actes de naissance. Ces mesures sont prises uniquement dans le cadre de la préparation de la liste électorale pour les élections de sortie de crise. Elles marquent bien la volonté manifeste du chef de l`Etat et du gouvernement de lever les obstacles à l`évolution du processus électoral. En effet, il a été observé sur toute l`étendue du territoire national que des difficultés d`obtention de ces pièces liées à leur coût constituaient un obstacle au règlement du contentieux de l`inscription sur la liste électorale et ainsi une entrave réelle au bon déroulement du processus électoral et de sortie de crise. Avec les présentes dispositions, ces préoccupations sont désormais levées. Ces mesures de facilitation du règlement du contentieux de l`inscription sur la liste électorale permettront sans aucun doute, à tous ceux qui y ont droit de figurer sur la liste et de pouvoir avoir une carte d`électeur et une carte nationale d`identité. En même temps, elles permettent le respect des délais fixés pour la fin du contentieux de l`inscription sur la liste électorale et aux élections présidentielles elles mêmes.
Fait à Abidjan le 16 décembre 2009
Le Secrétaire général du gouvernement
