Pillage systématique des deniers publics - Comment Hamed Bakayoko a pompé le Fonds national des télécommunications

Ils ne sont pas tous sortis du gouvernement sans laisser de traces. Le cas de l'ex-ministre des Nouvelles technologies, des informations et de la communication(Ntic), Hamed Bakayoko, mérite qu'on s'attarde sur ses 7 années passées dans ce secteur stratégique. Après avoir parlé dans le précédent dossier (confère Le Temps du samedi 13 mars 2010) du cadre institutionnel mis en place par son prédécesseur, Lia Bi Douayoua, qui a révélé à la nation l'historique d'une nomination et jeté un premier regard sur les sources d'enrichissement d'Hamed Bakayoko, nous revenons dans ce présent numéro, qui ne sera d'ailleurs pas le dernier, sur la stratégie de pillage savamment planifiée par le collaborateur de Ouattara pour pomper l'argent engrangé dans le secteur des télécommunications. Comment l'ex-compagnon d'Ibrahim Coulibaly alias Ib a pu se construire un empire financier très impressionnant au point qu'il oublie même ses prérogatives citoyennes. Mais avant, retour sur les acquis de la vision du Président Laurent Gbagbo et qui ont permis de redynamiser ce secteur agonisant jusqu'en 2000.

Dans le programme de société de la Refondation, le secteur des télécommunications tient une place de choix. Aujourd'hui, grâce à cette vision du chef de l'Etat, il y a une convergence telle qu'on parle généralement des nouvelles technologies d'information et de la communication. C'est cette vision qui a conduit le Président de la République à créer un département consacrant tous les systèmes convergents du secteur des télécommunications. Secteur particulièrement dynamique parce que le besoin de communication est un besoin réel aujourd'hui. Une politique de redynamisation mise en route par le ministre Lia Bi Douayoua sous l'impulsion du chef de l'Etat. S'inspirant des expériences des autres pays, le prédécesseur d'Hamed Bakayoko ne comprenait pas que les opérateurs s'installaient en Côte d'Ivoire, surtout dans le secetur des télécommunications sans payer des droits d'exploitation à l'Etat. Chose inadmissible. C'est dans ce cadre qu'il a été instauré une redevance de 40 milliards de Fcfa par opérateur au titre de licence d'exploitation. A cette époque, la Côte d'Ivoire comptait 3 opérateurs de téléphonie mobile : Ivoiris (Orange), Telécel et Comstar.

Les réformes de Laurent Gbagbo

Et qui fonctionnaient déjà sans payer une taxe à l'Etat. Le premier gouvernement de Laurent Gbagbo a bataillé fort pour rentrer en possession de ces fonds (120 milliards). Il faut noter que 95% de ces recettes reviennent directement au trésor public et 5 % à l'Atci. En 2002, pour mieux planifier ce secteur, un schéma directeur des Ntic a été adopté en conseil des ministres. Qui était une boussole, un axe stratégique de l'évolution de ce secteur. Contrairement à ce que tentent de faire croire certaines langues, le ministre Hamed Bakayoko ne peut pas s'arroger la paternité de la connexion de plusieurs villages au réseau de téléphonie rurale. Il existait déjà un accord de concession qui faisait obligation à Côte d'Ivoire Télécom de raccorder un certain nombre de villages. A l'époque, sous le règne du ministre Lia Bi, Côte d'Ivoire Telecom a dû payer les pénalités de 35 milliards de Fcfa pour n'avoir pas respecté le cahier de charge. C'est encore du mensonge qui est servi aux Ivoiriens en déclarant que c'est Ahmed Bakayoko qui a été l'artisan de la connexion des villages.
Le code de télécommunication dont dispose le pays date de 1995. Quand les opérateurs ont rencontré le Président de la République, récemment, cette situation faisait partie de leurs premières occupations. Parce qu'un secteur aussi mouvant, où les choses évoluent à la vitesse de la lumière, ne doit pas être régi par une loi datant de 1995. Où les gens n'avaient même pas une visibilité sur l'évolution des mobiles. Les produits nouveaux qui sont créés aujourd'hui avec le développement du mobile n'ont pas été prévus dans ce code.

Bakayoko n'a pas doté la Côte d'Ivoire d'un nouveau code

Un nouveau code s'impose. Il faut souligner que ce projet, Hamed Bakayoko l'a fait adopter en conseil des ministres. Pourquoi n'est-il pas allé le soutenir devant les députés ? Parce qu'il était dans une position où lui et ses chefs ne reconnaissaient pas l'Assemblée nationale. Quand vous êtes ministre dans un secteur et que vous savez qu'une loi aussi essentielle qui doit régir l'ensemble du secteur doit être votée, c'est avec beaucoup d'empressement que vous faites le travail parce que ça permet de régler beaucoup de problèmes. C'est donc un échec pour le ministre Hamed Bakayoko de n'avoir pas reçu à doter la Côte d'Ivoire d'un nouveau code. Cette situation retarde le secteur parce qu'il y a beaucoup de technologies qui devraient être déployées mais qu'on ne peut pas parce qu'il n'y a aucune législation en la matière.

Une poste presqu'agonisante

La situation que traverse la Poste est très regrettable. Au lieu de voir l'évolution de proximité d'un secteur qu'est la Poste, ça été une querelle de personne avec Hamed Bakayoko. Son envie de contrôler toutes les entrées des fonds du secteur a créé un environnement d'instabilité dans cette entreprise. Aujourd'hui, au moment où il quitte le département, la Poste ne fonctionne pratiquement pas. Elle est pratiquement en cessation de paiement. Si l'Etat ne vient pas en soutien, la Poste est débordée par tous les produits. La preuve. Aujourd'hui, quand quelqu'un a un mandat à faire à l'intérieur, son premier reflexe c'est d'aller à la gare. Où se tourner vers d'autres moyens de transfert de fonds lorsqu'il est hors de la Côte d'Ivoire. On ne peut pas trouver comme prétexte que les nouvelles technologies ont eu une incidence sur la poste, parce que dans d'autres pays, la Poste a su s'adapter en développant des produits nouveaux et en restant toujours un service de proximité parce que le réseau postal est tellement vaste qu'on pouvait s'appuyer sur ces choses pour redynamiser ce secteur.

Bakayoko a bradé le secteur de la téléphonie mobile

Selon des experts en la matière, il y a trop d'opérateurs dans le secteur. Et cela pose d'énormes difficultés de fonctionnement. Les licences ont été attribuées à tour de bras et ça entraîne beaucoup de problèmes. Il y a même des opérateurs qui ont payé et qui n'ont pas de fréquence pour pouvoir l'exploiter. Le cas de Wariod est à citer. Au niveau de l'opérateur historique qu'est Côte d'Ivoire Telecom, le ministre Bakayoko n'a pas véritablement mis à contribution le rôle historique dont jouit cette entreprise pour éviter cette installation anarchique des antennes observée dans le pays. Au plan institutionnel, il faut dire qu'Hamed Bakayoko a laissé un secteur mal organisé qui fait qu'on ne peut pas lutter convenablement contre la cybercriminalité.

Comment Ahmed a pompé l'argent dans les caisses de l'Etat

Ce n'est un secret pour personne, le directeur national de campagne de Dramane Ouattara, chargé de la jeunesse, s'est construit, à l'image de son chef, un empire financier très solide. L'attribution des licences a été en partie une source d'approvisionnement de l'argent détourné par Ahmed Bakayoko durant ses 7 années à la tête des Ntic. C'est ce qui explique d'ailleurs la prolifération des licences qui posent aujourd'hui, des problèmes d'investissement à l'Etat. Il existe évidemment d'autres sources d'enrichissement pour le " bon petit " d'Alassane Dramane Ouattara.

Détournement au Fonds national des télécommunications (Fnt)

Créé par le décret 98-625 du 11 novembre 1998 et mis en place véritablement en 2006, le Fnt est destiné à promouvoir la téléphonie rurale. En vue de désenclaver les villages ivoiriens. Ce fonds est approvisionné par les cotisations des opérateurs à hauteur de 2% de leurs chiffres d'affaires pour les mobiles et 1% pour le fixe. Le Fonds national des télécommunications (Fnt) destiné à booster la téléphonie rurale a été la principale source d'enrichissement du ministre Hamed. De 2006 à 2010, les versements s'élèvent à 39 milliards 91 millions 755 mille 739 Fcfa (39091755739 Fr). C'est dans ce fonds domicilié à la Banque nationale d'investissement (Bni) que Hamed Bakayoko puise chaque année 450 millions de Fcfa sur le vocable sulfureux de renforcement des capacités de son ministère. Depuis 3 ans, c’est 1 milliard 350 millions de Fcfa qui est allé sans autre forme de procédure dans les poches du directeur national de campagne adjoint d'Ado. Dans le mois de janvier 2010, selon des sources très crédibles, Ahmed Bakayoko a introduit un décaissement de 450 millions de Fcfa qui ont été bloqués par la banque.

Où vont les 300 millions extorqués par an à l'Atci

En plus de ces 450 millions empochés par an sur le compte du Fnt, le ministre Ahmed Bakayoko a exigé depuis sa prise de fonction aux Ntic en 2003, que l'Atci lui verse 300 millions de Fcfa par an, comme frais d'entretien de son département. Son dernier " kata " remonte au 12 février 2010, ayant eu certainement vent de la dissolution du gouvernement et n'étant pas sûr d'être reconduit, Ahmed Bakayoko a retiré précipitamment 52 millions de Fcfa.

Les coups d'Ahmed qui ont été déjoués

Le ministre Ahmed Bakayoko quitte les Ntic avec beaucoup de regret. D'autres coups qu'il avait minutieusement préparés pour se faire de l'argent, n'ont pu aboutir grâce à la vigilance du Président de la république. C'est le cas du projet de téléphonie rurale Huawei qui a été conclu entre un opérateur chinois et l'Etat de Côte d'Ivoire. Ce projet devait être financé à hauteur de 90 millions de dollars Us par une banque chinoise. Dont la part de l'Etat s'élevait à 15%. Le ministre Ahmed Bakayoko devait percevoir d'importantes commissions avec cette entreprise. Malheureusement pour lui et heureusement pour l'Etat de Côte d'Ivoire, sur conseils du Bnetd et du cabinet Orrick-Rambaud Martel, le gouvernement a décidé d'abandonner ce projet. Les analyses montrent bien que c'était une véritable arnaque que préparait Ahmed Bakayoko sous le dos de l'Etat. L'homme n'a jamais digéré ce désaveu. La durée du crédit de ce projet était de 12 ans dont 3 ans de grâce. Et le taux d'intérêt est de 0,5% par année. Toujours préoccupé à se remplir les poches et celles de son patron, Alassane Ouattara, le ministre a instruit une nouvelle taxe de 20 Fcfa dans la loi fiscale 2009 que les opérateurs devraient payer sur les communications internationales. 2/3 de cette recette recueillie revenait directement au ministère. Heureusement pour les opérateurs, le Président de la république qui a toujours un régard sur ce secteur, a pris l'ordonnance 2009-289 du 7 septembre 2009 pour suspendre cette mesure. C'est ce qui explique la rencontre que le chef de l'Etat a eue avec les opérateurs du secteur qui sont allés dire merci au Président pour la suspension de cette taxe. Dans nos prochaines parutions, nous indiquerons ce qu'Ahmed Bakayoko a fait de cet argent. Ses entreprises, ses sociétés prête-noms et autres affaires en Côte d'Ivoire et ailleurs.
Enquête réalisée par
Zéré de Mahi
Gnolou06823266@yahoo.fr