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Société Publié le vendredi 9 avril 2010 | Nord-Sud

Dr Boguifo joseph (Acpci) : “Certaines compagnies d’assurance veulent semer le désordre dans le secteur médical privé”

Suite à l’article sur les cliniques privées et les maisons d’assurance, le Dr Boguifo Joseph, président de l’Association des cliniques privées de Côte d’Ivoire (Acpci) affirme que le coût de la prestation d’un médecin n’est pas négociable.

Depuis un certains temps, nous avons constaté que les assurés n’arrivent plus à bénéficier des prises en charge dans les cliniques. Qu’en est-il au juste ?

Les assurés n’arrivent plus à bénéficier parce qu’il est paru un communiqué, dans le quotidien Fraternité matin du vendredi 2 avril 2010, de l’Association des sociétés d’assurances (Asa-Ci). Il a décidé deux choses. La première, c’est la remise en cause des accords qui sont passés entre l’Asa-Ci et les organisations professionnelles à savoir l’Association des cliniques privées de Côte d’Ivoire( Acpci) et le syndicat national des médecins privés de Côte d’Ivoire (Synamepci). Et la deuxième, c’est la suspension du service du tiers payant. Ce qui signifie, comme les assureurs l’ont eux-mêmes bien spécifié dans leur communiqué, que tous leurs assurés devront, à partir de maintenant eux-mêmes payer leurs actes dans les cliniques et après se faire rembourser. Ce ne sont pas les cliniques qui refusent de les recevoir ou de les soigner. Mais lorsque vous tapez le nom du malade sur votre écran afin de le prendre en charge, l’écran refuse d’afficher leurs noms parce que les assureurs les ont tous désactivés. Voilà ce qui se passe.

Mais bien avant cela, vous avez fait passé un communiqué le 31 mars 2010, dans le même quotidien, n’est-ce une suite ? Qu’est ce qui se passe effectivement entre d’un côté, l’Acpci, le Synamepci et de l’autre l’Asa-ci ?

Il faut savoir que depuis 18 ans, nous sommes en discussion avec les sociétés d’assurance pour que comme toutes les entreprises de Côte d’Ivoire, nous puissions réévaluer notre tarif à la hausse avec la dévaluation du franc Cfa. Ces discussions ont fait l’objet de rencontre avec les autorités ministérielles de l’époque, ministère de la santé, ministère du commerce. En 1995, le comité interministériel a validé un minimum de tarifs. Il faut préciser que l’Asa-Ci y a participé. Les tarifs de 1995 n’ont jamais été appliqués pour deux raisons. La première, parce que les assureurs n’ont jamais voulu. Elles ont négocié pour que nous fassions des réductions. Nous avons décidé librement, compte tenu des problèmes sociaux de différer. Mais en plus de cela, chaque année, la plupart des sociétés d’assurance négocient ces tarifs à la baisse. Et jusqu’en 2010, ils n’ont jamais atteint ceux de 1995 mais en plus de cela, les tarifs ne font que baisser. Nous sommes dans un environnement socio-économique où il y a des règles de gestion. Dès qu’il y a des facteurs qui augmentent, automatiquement, il y a un phénomène d’adaptation qui s’impose. Toutes les entreprises ont progressivement augmenté leurs tarifs. Que ce soit le transport, l’électricité, voire même les primes d’assurances. Le transport que vous payiez en 1995, ce n’est pas le même que vous payez aujourd’hui. Mais en santé, le prix que vous payiez en 1995 a été revu à la baisse. L’Acpci et le Synamepci ont plusieurs fois voulu faire comprendre cela à leurs partenaires sans succès. Ce qui a entrainé à la fermeture de plusieurs cliniques. Nous avons décidé, avant que le secteur privé de la santé ne meure, de faire un réajustement des tarifs sur barème de 1995. Mais nous ne l’avons pas fait en tenant compte du coût de la vie de 2010, nous avons simplement adopté les tarifs de 1995 et nous l’avons appliqué. Je rappelle que ces prix ont été consensuels en 1995. Par ailleurs, pour ce faire, les organisations professionnelles de santé ont entrepris des travaux sur l’accessibilité aux structures privées de santé en 2007, sur l’environnement du secteur privé de santé (lors d’un forum sous l’égide de l’union européenne) en 2008, et finalement au cours d’un séminaire en avril dernier pour réfléchir sur le barème des honoraires. Le 01 janvier 2010, ces tarifs devraient entrer en vigueur. Nous avons fait un communiqué pour informer la population. Nous avons envoyé des courriers d’information à toutes les sociétés d’assurance et à l’Asa-Ci. Suite à cela, l’Asa-Ci est entrée en contact avec nous et elle nous a demandé de mettre en place une commission de travail qui va réfléchir sur une grille tarifaire qui sera consensuelle. L’Asa-Ci a pris l’engagement de faire respecter les tarifs consensuels à toutes ses structures, sans exception. Dans un souci d’apaisement, le Synamepci et l’Acpci ont accepté de différer l’application du 1er janvier 2010 au 1er février 2010, à la demande de l’Asa-ci. La commission de travail a été mise en place. Elle était composée des membres de l’Asa-Ci et ceux des groupes professionnels qui ont travaillé pendant trois semaines. Au bout de ces trois semaines, nous avons abouti à un tarif dit préférentiel consenti aux sociétés d’assurance. Après plusieurs années, tout en mettant en vigueur les tarifs de 1995, nous avons consenti à une baisse de -20% aux patients relevant des sociétés d’assurance. Et toutes les parties ont signé. Ces tarifs sont entrés en vigueur le 01 février 2010.

Que s’est-il passé ensuite pour que vous fassiez un communiqué ?
La compagnie NSIA a écrit à certaines de nos entreprises. Elle leur a dit qu’elle venait renégocier les tarifs consensuels à la baisse. C’est inadmissible quand on sait que NSIA avait un représentant au sein du comité de travail qui avait été mis en place. Nous avons signalé cette anomalie à l’Asa-Ci par un courrier et ensuite nous avons demandé un entretien avec le Président de l’Asa-Ci. Il nous fait comprendre que NSIA étant une entreprise commerciale, elle pouvait négocier. Ce qui était contraire à nos accords de départ. Où l’Asa-Ci, à travers son président avait pris l’engagement de faire respecter toutes les décisions par ses membres. Alors que la loi du code de déontologie de la médecine dit que lorsque les prix sont décidés, on ne peut plus les revoir à la baisse. Voilà une entreprise qui, pour des raisons qui lui sont propres, décide de ne pas respecter l’engagement signé par le comité ad’hoc de travail et qui, à travers son comportement viole une loi républicaine. Pis encore, l’Asa-Ci a dressé une liste de 21 cliniques avec lesquelles elle va travailler dorénavant. Ce qui signifie que toutes les autres cliniques peuvent fermer. Je vous laisse imaginer les conséquences que cela entraînera sur les malades qui habitent ces quartiers, sur le personnel de ces cliniques et sur les médecins qui y travaillent. Cela s’est avéré quand nous avons constaté que les assureurs ont commencé à radier de leur réseau les cliniques qui ne sont pas sur la liste des 21. Trois maisons (NSIA, AXA et Atlantique-assurance) ont été les premières à le faire. D’une situation très simple de tarifs négociés et consensuels, nous sommes passés à une situation de conflit.

Qu’avez-vous fait ensuite ?
Nous avons constaté que ces maisons d’assurance ont manifesté le refus de respecter les engagements pris et la volonté non avouée de désorganiser un secteur. Nous avons fait un communiqué pour ne plus prendre en charge les bénéficiaires de ces maisons d’assurance. Et je vous informe qu’après 18 ans de négociation, l’augmentation que nous avons eue s’élève à 2000 Fcfa pour ce qui est des consultations. Pour 2000 Fcfa, l’Asa-Ci refuse que ses assurés bénéficient du tiers payant. Nous n’avons jamais pris la décision de nous opposer au « tiers payant ». Nous avons pris la décision de nous opposer aux trois sociétés d’assurance dont le comportement pourrait avoir des conséquences graves sur le secteur de la santé privé. Et pour ces trois, l’Asa-Ci décide de bloquer tout un système de santé d’un pays. Qu’on ne nous impute pas la responsabilité d’un tel acte. Selon les lois qui régissent notre métier, les honoraires ne peuvent pas varier d’un médecin à l’autre. C’est pourquoi je suis étonné d’entendre M. Dicko Balamine dire que toutes les cliniques n’ont pas les mêmes prestations. Ce n’est pas de la beauté ou du confort de la clinique qu’il s’agit. Mais de l’honoraire du médecin. Un médecin ne peut percevoir 10 000 Fcfa pour une prestation dans une clinique et avoir 5000 Cfa pour la même prestation dans une autre clinique. Il ne faut pas confondre les choses. L’acte et les prestations médicales sont les mêmes que nous soyons à Abobo gare, Bromakoté ou Cocody, etc. Car le médecin vend son savoir. Seuls les tarifs d’hôtellerie sont variables. Il en est de même pour les pharmacies.

Adélaïde Konin
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