L’article intitulé «Des loubards font régner la terreur à la cité Cocoteraie», paru le 5 mars dernier dans nos colonnes a suscité la colère de la chefferie du village d’Abouabou. Qui se dit propriétaire d’un site de 76 ha à la cité cocoteraie que l’Association des habitants du quartier Abouabou 2 extension cité cocoteraie (Ahcc) serait en train de lui ravir. «Depuis nous interpellons les squatters qui ont vendu les lots du village. La population, ne pouvant plus supporter ce comportement s’est déportée un matin sur le terrain afin de les chasser. Et nous avons mis en place une équipe de surveillance. Mais pas des loubards», explique Lallie Mobio Pierre, président du Comité de gestion du village.
Le terrain litigieux que se disputent la chefferie d’Abouabou et l’Ahcc est bien connu du ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Cependant, Coné Dioman, magistrat, directeur des Affaires juridiques et des Contentieux dans ce département, n’a pas voulu entrer dans les querelles que se livrent les habitants sur le site. Il n’a voulu s’en tenir selon lui qu’au droit. Et particulièrement à la décision de la Cour suprême n°30 du 20-05-2009, qui reconnaît l’Ahcc comme propriétaire du site litigieux après être entré en possession de certaines preuves.
Cette décision indique en effet que pour délivrer des lettres d’attribution sur l’espace dénommé Eléphant Cocoteraie 2, il faut être proposé par l’Association. «Malheureusement, les villageois d’Abouabou, n’étaient pas à ce procès». Précise le directeur.
Ce dernier fait allusion à un procès qui a opposé le ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, à l’Ahcc dans l’audience publique ordinaire du 20 mai 2009. L’Association a eu gain de cause dans ce procès. Et l’Etat de Côte d’Ivoire a été condamné à annuler les actes pris à travers le ministère sur le lotissement de Eléphant Cocoteraie. «Nous avons été déboutés parce que l’argument de la Cour suprême tient au fait que l’Association a produit des documents prouvant qu’elle a acquis la parcelle de 76 ha».
Le directeur des Affaires juridiques du ministère de la Construction a présenté, à ce propos, un acte de reconnaissance de purge de droit coutumier datant du 27 février 2002. Le document est signé par l’ancien chef du village d’Abouabou, Singbin Jacob. Qui reconnaît avoir reçu à titre de purge de droit coutumiers sur la cité Cocoteraie, d’une superficie de 76 ha, la somme de huit millions de Fcfa représentant le solde des 30.000.000 de Fcfa à purger des mains de la société Abouabou 2 extension Cité Cocoteraie, dite l’Association de la cité d’Abouabou 2 extension cité Cocoteraie.
Aussi, la Cour suprême n’a-t-elle pas reconnu l’attribution de 60 lots déjà affectés par le ministère à des habitants du quartier, parce qu’ils n’ont pas été proposés par l’Association. Elle a déclaré, en se penchant sur le fond du problème, que le ministre de la Construction et de l’Urbanisme (Ndlr, Amon Tanoh), en attribuant dans ces conditions des terrains à des tiers au projet de lotissement, a excédé ses pouvoirs et par voie de conséquence ses arrêtés encourent l’annulation.
«C’est sur la base de ces documents et la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, que nous avons procédé à l’annulation de 60 lettres d’attribution établies par le ministère au profit de tierces personnes sur la partie des 76 ha». Le ministère de la Construction avait, en effet, selon M. Coné, commencé à attribuer les lettres sur la base des attestations villageoises présentées par les intéressés. Après la décision, ces derniers ont dénoncé l’annulation des lettres d’attribution. «Nous leur avons dit que nous ne faisons qu’exécuter une décision de la Cour suprême. Faute de décision, contraire nous ne pouvons pas faire autrement.». M. Coné dit avoir demandé aux plaignants de prendre un avocat et de faire une tierce opposition. «La tierce opposition est la voie reconnue à tout administré pour s’opposer à une décision qui lui fait grief, alors qu’il n’est pas partie à cette décision», explique-t-il. En indiquant que malheureusement, depuis quatre mois, la chefferie d’Abouabou n’est plus revenue à la charge.
Parlant des troubles à l’ordre public qui ont lieu présentement sur le terrain, M. Coné indique que les attributions du ministère de la Construction ne lui permettent pas d’intervenir en matière d’infraction. «Le ministère de la Justice a des compétences en la matière: il appartient à tous ceux qui sont victimes de ces troubles de saisir le parquet, pour que le parquet engage des poursuites», indique-t-il.
Lallie Mobioh Pierre, président du comité de gestion du village d’Abouabou, clame pourtant que le village est toujours propriétaire des lots. Il s’appuie sur l’approbation initialement signée par le ministre de la Construction. «Les lots reçus ont été distribués à la population. Mais ils n’ont pas pu y avoir accès. Kouassi Tayoro (Ndlr, président de l’association) et son groupe ont mis en place une équipe qui empêche les personnes auxquelles des lots ont été attribués de les reconnaître».
Mobioh explique par ailleurs que l’équipe de surveillance n’a pas pour mission de casser. «Elle a reçu des consignes précises. Que toute personne qui n’a pas une attestation signée par le nouveau chef du village Amon Koutouan Guillaume, n’ait pas la possibilité de travailler sur le site».
L’adjoint au chef, Aboya Nandji Emmanuel, ne croit pas non plus que l’Association des habitants du quartier ait versé les 30.000.000 Fcfa. «Nous n’avons jamais vu de reçu d’achat du terrain», proteste-t-il. En ajoutant que vendre un terrain de 76ha à 30.000.000 Fcfa, cela équivaut à le brader. En plus, la chefferie du village a montré un arrêté de destitution de l’ancien chef, Singbin Jacob, datant de juillet 2001 pour malversations. Ce qui confirme selon elle que ce dernier ne pouvait pas en 2002 se prévaloir de ce titre et procéder à la vente du terrain litigieux. Pourtant les preuves du contraire sont disponibles au ministère de la Construction.
Marie-Adele Djidjé
Le terrain litigieux que se disputent la chefferie d’Abouabou et l’Ahcc est bien connu du ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Cependant, Coné Dioman, magistrat, directeur des Affaires juridiques et des Contentieux dans ce département, n’a pas voulu entrer dans les querelles que se livrent les habitants sur le site. Il n’a voulu s’en tenir selon lui qu’au droit. Et particulièrement à la décision de la Cour suprême n°30 du 20-05-2009, qui reconnaît l’Ahcc comme propriétaire du site litigieux après être entré en possession de certaines preuves.
Cette décision indique en effet que pour délivrer des lettres d’attribution sur l’espace dénommé Eléphant Cocoteraie 2, il faut être proposé par l’Association. «Malheureusement, les villageois d’Abouabou, n’étaient pas à ce procès». Précise le directeur.
Ce dernier fait allusion à un procès qui a opposé le ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, à l’Ahcc dans l’audience publique ordinaire du 20 mai 2009. L’Association a eu gain de cause dans ce procès. Et l’Etat de Côte d’Ivoire a été condamné à annuler les actes pris à travers le ministère sur le lotissement de Eléphant Cocoteraie. «Nous avons été déboutés parce que l’argument de la Cour suprême tient au fait que l’Association a produit des documents prouvant qu’elle a acquis la parcelle de 76 ha».
Le directeur des Affaires juridiques du ministère de la Construction a présenté, à ce propos, un acte de reconnaissance de purge de droit coutumier datant du 27 février 2002. Le document est signé par l’ancien chef du village d’Abouabou, Singbin Jacob. Qui reconnaît avoir reçu à titre de purge de droit coutumiers sur la cité Cocoteraie, d’une superficie de 76 ha, la somme de huit millions de Fcfa représentant le solde des 30.000.000 de Fcfa à purger des mains de la société Abouabou 2 extension Cité Cocoteraie, dite l’Association de la cité d’Abouabou 2 extension cité Cocoteraie.
Aussi, la Cour suprême n’a-t-elle pas reconnu l’attribution de 60 lots déjà affectés par le ministère à des habitants du quartier, parce qu’ils n’ont pas été proposés par l’Association. Elle a déclaré, en se penchant sur le fond du problème, que le ministre de la Construction et de l’Urbanisme (Ndlr, Amon Tanoh), en attribuant dans ces conditions des terrains à des tiers au projet de lotissement, a excédé ses pouvoirs et par voie de conséquence ses arrêtés encourent l’annulation.
«C’est sur la base de ces documents et la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, que nous avons procédé à l’annulation de 60 lettres d’attribution établies par le ministère au profit de tierces personnes sur la partie des 76 ha». Le ministère de la Construction avait, en effet, selon M. Coné, commencé à attribuer les lettres sur la base des attestations villageoises présentées par les intéressés. Après la décision, ces derniers ont dénoncé l’annulation des lettres d’attribution. «Nous leur avons dit que nous ne faisons qu’exécuter une décision de la Cour suprême. Faute de décision, contraire nous ne pouvons pas faire autrement.». M. Coné dit avoir demandé aux plaignants de prendre un avocat et de faire une tierce opposition. «La tierce opposition est la voie reconnue à tout administré pour s’opposer à une décision qui lui fait grief, alors qu’il n’est pas partie à cette décision», explique-t-il. En indiquant que malheureusement, depuis quatre mois, la chefferie d’Abouabou n’est plus revenue à la charge.
Parlant des troubles à l’ordre public qui ont lieu présentement sur le terrain, M. Coné indique que les attributions du ministère de la Construction ne lui permettent pas d’intervenir en matière d’infraction. «Le ministère de la Justice a des compétences en la matière: il appartient à tous ceux qui sont victimes de ces troubles de saisir le parquet, pour que le parquet engage des poursuites», indique-t-il.
Lallie Mobioh Pierre, président du comité de gestion du village d’Abouabou, clame pourtant que le village est toujours propriétaire des lots. Il s’appuie sur l’approbation initialement signée par le ministre de la Construction. «Les lots reçus ont été distribués à la population. Mais ils n’ont pas pu y avoir accès. Kouassi Tayoro (Ndlr, président de l’association) et son groupe ont mis en place une équipe qui empêche les personnes auxquelles des lots ont été attribués de les reconnaître».
Mobioh explique par ailleurs que l’équipe de surveillance n’a pas pour mission de casser. «Elle a reçu des consignes précises. Que toute personne qui n’a pas une attestation signée par le nouveau chef du village Amon Koutouan Guillaume, n’ait pas la possibilité de travailler sur le site».
L’adjoint au chef, Aboya Nandji Emmanuel, ne croit pas non plus que l’Association des habitants du quartier ait versé les 30.000.000 Fcfa. «Nous n’avons jamais vu de reçu d’achat du terrain», proteste-t-il. En ajoutant que vendre un terrain de 76ha à 30.000.000 Fcfa, cela équivaut à le brader. En plus, la chefferie du village a montré un arrêté de destitution de l’ancien chef, Singbin Jacob, datant de juillet 2001 pour malversations. Ce qui confirme selon elle que ce dernier ne pouvait pas en 2002 se prévaloir de ce titre et procéder à la vente du terrain litigieux. Pourtant les preuves du contraire sont disponibles au ministère de la Construction.
Marie-Adele Djidjé
