Reprise du contentieux : Le RHDP dit non à la Primature et à la CEI

Le Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp) taxe la Commission électorale indépendante de dévoyer le mode opératoire consensuel. Elle refuse des réclamations à deux vitesses et appelle les Ivoiriens à s'y opposer à travers le ''Front de refus de la dictature''. Lire la déclaration produite, hier, à cet effet par ledit bloc d'opposition.

PROPOS LIMINAIRES

Ce point de presse porte sur le communiqué conjoint de la Primature et de la Cei relatif à la reprise du contentieux administratif et judiciaire de la liste électorale provisoire et sur les déclarations du chef de l'Etat à l'occasion de la fête du travail.

LES FAITS

En date du 2 mai 2010, un communiqué conjoint de la Primature et de la Cei informait la communauté nationale et internationale «que le contentieux de la liste électorale suspendu depuis le 10 février dernier reprendra » le lundi 10 mai 2010.

Le communiqué indique:
- Les modalités de reprise de ce contentieux en deux phases;
- Que cette décision a été prise « en accord avec le président de la République et après consultations de la classe politique et des partenaires au processus de paix»;
- La création de 415 comités de réclamation auprès des Cei locales, lesquels comités sont composés de représentants de la Cei, la Cnsi, l'Oni, l'Ins et de Sagem en qualité d'observateur;
- Un nouveau guide méthodologique pour le traitement du contentieux de la liste électorale provisoire.

OBSERVATIONS
1. Sur la modalité de reprise en deux phases, on observe que le communiqué final de la réunion d'Abidjan en date du 22 février 2010 en présence du Facilitateur, son Excellence BIaise Compaoré, avait arrêté que le contentieux administratif et judiciaire de la liste électorale provisoire serait exécuté en 21 jours. Nous observons à ce niveau que deux phases auront lieu. Une première phase d'une durée de 15 jours et une autre qui concernera la liste blanche et dont la durée de traitement n'est pas déterminée.

2. Le Rhdp informe la communauté nationale et internationale qu'il n'a jamais été associé à la prise des décisions annoncées.

3. Le Rhdp note que la création d'un organe supplémentaire auprès des Cei locales, vient en fait dessaisir celles-ci de leurs prérogatives. Cette décision revient finalement à la recomposition des Cei locales, tel que l'avait en vain réclamé le Fpi. La composition desdits comités de réclamation est révélatrice à cet égard et remet en cause l'indépendance de la Cei vis-à-vis de l'Exécutif.

4. Ce guide méthodologique, instrument nouveau, vient se substituer au mode opératoire consensuel encore en vigueur, conformément à la déclaration du 22 février à Abidjan.

5. Le communiqué ne mentionne pas la date d'affichage de la liste électorale définitive qui devait être publiée un jour après la fin du contentieux administratif et judiciaire.

6. Le communiqué ne mentionne pas la date du 1er tour de l'élection présidentielle qui était prévu fin avril-début mai 2010.

Au total, le communiqué viole le chapitre V du décret 2008-136 du 14 avril 2008 relatif aux « réclamations et contentieux de la nouvelle liste électorale », notamment son article 14 portant sur l'indépendance de la Cei et sur le délai du contentieux qui est fixé à 30 jours. C'est le lieu de rappeler que le contentieux sur la liste électorale provisoire a débuté en novembre 2009.
Il viole également le mode opératoire consensuel, contrevient aux dispositions du communiqué final de la rencontre d'Abidjan du 22 février 2010 et sort ainsi de l'Accord politique de Ouagadougou.

Ce communiqué du 2 mai épouse l'esprit des déclarations du chef de l'Etat Laurent Gbagbo lors de la célébration de la fête du travail, déclarations dont l'objectif est de repousser indéfiniment la tenue de l'élection présidentielle.

M. Laurent Gbagbo confirme par ces propos, qu'il ne veut pas aller aux élections.
Dans ces déclarations, M. Laurent Gbagbo remet en effet en cause la liste blanche des 5. 300. 000 électeurs considérée comme «fiable et équilibrée » par le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, M. Choi.

M. Laurent Gbagbo affirme en effet «c'est nous qui certifions» «c'est moi le président de la République d'abord. Et puis c'est tout. Je sais ce qu'il y a sur la liste des 5.300.000» déniant ainsi la qualité de certificateur dévolue au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, M. Choi, par l'Accord politique de Ouagadougou.

Le président Gbagbo poursuit «on va réunifier le pays et nettoyer les listes électorales»
On s'étonne de la gravité de ces propos et du contexte dans lequel ils se sont tenus. On se souvient que des termes comme «désinfecter la liste électorale» avaient déjà été tenus.
C'est le lieu de s'inquiéter de ces dérives langagières et appels qui, sous d'autres cieux en Afrique, ont provoqué les drames, fractures ethniques et sociologiques que l'on sait.

Position du Rhdp

En conséquence, de tout ce qui précède,
1. Le Directoire du Rhdp rejette le communiqué conjoint du 2 mai 2010;

2. Le Directoire du Rhdp exige la préservation des acquis du processus électoral notamment la liste blanche de 5. 300. 000 électeurs élaborée selon le mode opérationnel consensuel, déclarée fiable et équilibrée par M. Choi et auxquels viendront s'ajouter les électeurs issus du traitement de la liste grise.

3. Le Directoire du Rhdp exige le respect scrupuleux du mode opératoire consensuel pour toute réclamation sur la liste électorale et déclare qu'il ne tolérerait pas les radiations arbitraires et fantaisistes qui priveraient des citoyens de leur nationalité.

4. Le Directoire du Rhdp exige le respect scrupuleux de l'indépendance de la Cei;

5. Le Directoire du Rhdp invite la Cei à assumer pleinement son indépendance.

6. Le Directoire du Rhdp réaffirme son attachement aux décisions du communiqué final de la réunion d'Abidjan du 22 février 2010 et dit que le contentieux administratif et judiciaire de la liste électorale doit durer 21 jours.

7. Le Directoire du Rhdp exige que ce contentieux concerne cumulativement la liste blanche et la liste grise.

8. Le Directoire du Rhdp exige en conséquence que la liste électorale définitive soit publiée le 1er juin 2010, c'est-à-dire le lendemain de la fin du contentieux de la liste électorale.

9. Le Rhdp appelle le chef de l'Etat-candidat Laurent Gbagbo à la retenue et l'invite à s'engager dans le sens du maintien de l'unité de la nation en évitant les propos incendiaires.

10. Le Rhdp décide instamment de saisir le Facilitateur sur ces risques de nouveau blocage.

11. Le Rhdp interpelle le Secrétaire Général et le Conseil de Sécurité de l'Onu sur leurs responsabilités quant à la conduite du processus de paix à son terme.

Le Directoire du Rhdp, soucieux de sortir rapidement notre pays de la situation catastrophique dans laquelle l'a plongé le Fpi, exige des élections sans délai.

Le Rhdp invite tous les Ivoiriens épris de paix en particulier, ses militants, ses organisations spécialisées de femmes et de jeunes, à rester mobilisés et à l'écoute de ses mots d'ordre pour les actions à venir, visant à arracher les élections et à sortir notre pays de la crise.
Le Rhdp décide dans cette perspective, de former avec tous les partis politiques qui veulent des élections maintenant et les mouvements de la société civile un FRONT DE REFUS DE LA DICTATURE dès la tenue du présent point de presse.

Je vous remercie.

Fait à Abidjan le 06 mai 2010

Pour le RHDP
Le Président du Directoire
Le Pr Alphonse Djédjé Mady