BAD vs Georges Ouégnin : un préjudice de 8 milliards de francs cfa

Après cinq années de contentieux sans perspective de solution, Son Excellence l’Ambassadeur Georges Ouegnin, qui fut le directeur du protocole d’état en Côte d’Ivoire de 1960 à 2001, servant successivement tous les présidents ivoiriens Félix Houphouët-Boigny , Henri Konan Bédié, Robert Guéi et Laurent Gbagbo réclame plusieurs milliards de FCFA à la Banque Africaine de Développement (BAD), ancien locataire d`un immeuble lui appartenant, au titre des travaux de remise en état.

En effet, de 1983 à 2005, une partie de l’Immeuble Aniaman (près de 3000m²), mitoyen au siège de la BAD dans le quartier du Plateau a été occupée par l’administration de la banque. Durant les 22 années au cours desquelles elle a occupé les lieux, la BAD avait effectué des travaux d`aménagement. Lors de la résiliation du contrat de bail, M. Georges Ouegnin a souhaité que les lieux lui soient rendus dans leur état initial conformément au contrat.

La BAD a donc confié à la société Cobats le marché des travaux de rénovation.

Cette PME, dans le siège se situe à Treichville quartier Biafra, n’avait entre autre expérience des aménagements d’espaces verts et des ravalements de façades. Les travaux, débutés en septembre 2005, ont été arrêtés le 29 décembre 2005 alors qu’ils étaient loin d’être achevés car ils étaient source de nombreux dégâts et nuisances pour les autres locataires de l`immeuble. D’après la lettre de résiliation émanant de la BAD, les travaux devaient être terminés et les clefs rendues au plus tard le 31 décembre 2005.

Après estimation d`un expert mandaté par la SCI Aniaman, le coût des travaux restant à effectuer a été chiffré à 1,3 milliards francs cfa (1,9 millions d`euros).

Cette estimation a été contestée par la BAD qui a souhaité qu`une nouvelle expertise soit effectuée. La SCI Aniaman n’a pas voulu, dans un souci d’impartialité, que cette nouvelle expertise soit réalisée par des experts affiliés à la BAD.

Un expert neutre, agréé par l’Ordre des experts ivoiriens et approuvé par les deux parties, a donc été proposé par le cabinet du ministre ivoirien du plan, Son Excellence M. le ministre d’Etat Paul Antoine Bohoun Bouabre, gouverneur de la BAD, qui servait de médiateur. Nouvelle estimation des travaux : 1,5 milliards de francs cfa (2,3 millions d`euros) !!!

Devant le refus de la BAD d`engager des travaux pour un tel montant, l’Ambassadeur Georges Ouegnin, qui avait -début 2006- écrit personnellement au président de la BAD pour lui faire part de la situation, s`est rendu, en janvier 2009, à Tunis (nouveau siège de la BAD depuis 2003) désireux de parvenir à un règlement à l`amiable de ce litige auprès de M. Donald Kaberuka.

Certains Hauts responsables de l’administration de la BAD, faisant preuve d’une mauvaise foi patentée, et de condescendance, considèrent que la SCI Aniaman, et à travers elle son propriétaire M. Ouegnin, ne sont pas fondé à une telle réclamation et leur proposent donc de transiger à 350 millions de francs cfa (533 milles euros)…

Cette situation de blocage entretenue par la BAD a rendu toute nouvelle occupation des lieux impossibles engendrant de ce fait un préjudice important, car de nombreuses demandes de location émanant d’organismes internationaux ou de sociétés sont restées sans suite, vu que les bureaux occupés par la BAD dans l`immeuble Aniaman sont aujourd`hui inutilisables.

Néanmoins en février 2010, la BAD a proposé de payer les travaux de réhabilitation des locaux conformément au rapport d’expertise établi depuis 2008, mais pas les loyers et les pénalités de retard réclamés conformément aux clauses du contrat de bail.

Refus catégorique de la SCI qui considère que le manque à gagner en non paiement de loyer pendant presque cinq années (de fin 2005 à 2010) ajouté aux pénalités de retard ainsi qu’au montant expertisé de la réfection porterait le coût total du préjudice à plus de 8 milliards de francs cfa (12,2 millions d`euros).