Le professeur de droit constitutionnel se prononce sur l’éventualité d’une sanction contre le président de l’Assemblée nationale qui a vivement critiqué le régime.
Peut-on sanctionner le professeur Mamadou Koulibaly après les critiques d’une rare violence qu’il a faites contre le régime? L’éventualité de telles sanctions n’a pas encore été officiellement envisagée. La question est déjà évoquée dans plusieurs milieux eu égard à la popularité du concerné et surtout les grandes fonctions qu’il occupe. Sur la question, le professeur Ouraga Obou est sans équivoque. « On ne peut rien contre le Professeur Mamadou Koulibaly juridiquement… », affirme le constitutionnaliste. Selon lui, Mamadou Koulibaly, vice-président du Front populaire ivoirien (FPI) et surtout président de l’Assemblée nationale ne peut être inquiété par une quelconque autorité, même pas le Président de la République. Le Pr. Obou estime que les faits en cause ne peuvent aboutir à un procès contre Mamadou Koulibaly. «On ne peut le juger que pour des cas graves comme la haute trahison », a-t-il indiqué.
« Même, là encore, la procédure est particulièrement longue », précise-t-il. En effet, il faudrait, dans le cas de haute trahison, d’abord engager la procédure de lever de l’immunité parlementaire du président de l’Assemblée nationale. Cette étape achevée, il faudra le traduire devant le Conseil d’Etat. Après quoi, il devra être jugé par ses collègues parlementaires.
Au pire des cas, Koulibaly Mamadou pourrait partir par «démission obligée». «Dans ce cas, explique le Pr. Obou, le parti qui l’a proposé lui demande de démissionner». Le constitutionnaliste précise toutefois que l’aboutissement d’une telle procédure est assujettie à l’avis favorable du concerné. En d’autres termes, il faudra bien que Mamadou Koulibaly accède à la demande de son parti en acceptant de rendre le tablier. Une éventualité loin d’être envisageable si on s’en tient aux déclarations du concerné. En effet dans sa réponse au président du FPI, Mamadou Koulibaly a clairement fait savoir qu’il n’a pas l’intention de démissionner.
Faustin Yao K
Peut-on sanctionner le professeur Mamadou Koulibaly après les critiques d’une rare violence qu’il a faites contre le régime? L’éventualité de telles sanctions n’a pas encore été officiellement envisagée. La question est déjà évoquée dans plusieurs milieux eu égard à la popularité du concerné et surtout les grandes fonctions qu’il occupe. Sur la question, le professeur Ouraga Obou est sans équivoque. « On ne peut rien contre le Professeur Mamadou Koulibaly juridiquement… », affirme le constitutionnaliste. Selon lui, Mamadou Koulibaly, vice-président du Front populaire ivoirien (FPI) et surtout président de l’Assemblée nationale ne peut être inquiété par une quelconque autorité, même pas le Président de la République. Le Pr. Obou estime que les faits en cause ne peuvent aboutir à un procès contre Mamadou Koulibaly. «On ne peut le juger que pour des cas graves comme la haute trahison », a-t-il indiqué.
« Même, là encore, la procédure est particulièrement longue », précise-t-il. En effet, il faudrait, dans le cas de haute trahison, d’abord engager la procédure de lever de l’immunité parlementaire du président de l’Assemblée nationale. Cette étape achevée, il faudra le traduire devant le Conseil d’Etat. Après quoi, il devra être jugé par ses collègues parlementaires.
Au pire des cas, Koulibaly Mamadou pourrait partir par «démission obligée». «Dans ce cas, explique le Pr. Obou, le parti qui l’a proposé lui demande de démissionner». Le constitutionnaliste précise toutefois que l’aboutissement d’une telle procédure est assujettie à l’avis favorable du concerné. En d’autres termes, il faudra bien que Mamadou Koulibaly accède à la demande de son parti en acceptant de rendre le tablier. Une éventualité loin d’être envisageable si on s’en tient aux déclarations du concerné. En effet dans sa réponse au président du FPI, Mamadou Koulibaly a clairement fait savoir qu’il n’a pas l’intention de démissionner.
Faustin Yao K
