A la demande des groupes parlementaires Pdci, Udpci et Solidarité, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale se réunira aujourd'hui en vu de plancher sur l'ouverture d'une éventuelle enquête parlementaire dans l'affaire Désiré Tagro. Jean-Michel Moulod explique ici la position de son parti, le Pdci.
Quelle est l'opportunité de l'ouverture d'une enquête parlementaire dans la mesure où le procureur de la République mène déjà la sienne ?
Lorsque sur le même sujet, il y a une enquête judiciaire, cela empêche l'enquête parlementaire. Mais nous ne sommes pas sur le même sujet. La saisine du chef de l'Etat porte sur les résultats du concours d'entrée à l'école de police pour deux localités nommément citées. Après vient Sagem et d'autres questions. Nous, en tout cas, en ce qui concerne le groupe parlementaire Pdci, notre proposition d'enquête parlementaire porte sur l'ensemble des concours d'accès à la fonction publique. Notamment, l'école de police, l'école de gendarmerie, l'Ecole nationale d'administration. Et, cela sur tout le territoire. Nous ne ciblons pas une seule localité. Nous ne sommes donc pas avec le chef de l'Etat sur le même sujet, ni sur la même étendue du sujet. L'enquête du Procureur n'empêche donc pas celle des députés. Pourquoi nous demandons une enquête parlementaire ? C'est parce que le sujet est important. Nous apprenons, de source sûre puisqu'il s'agit du président de l'assemblée nationale qui est du parti au pouvoir, nous apprenons donc que 2/3 des places d'entrée aux concours sont réservés au camp présidentiel. Vous vous rendez compte que sur 2000 places, c'est environ 1400 qui leur sont réservées. L'enfant du citoyen lambda qui se présente à un concours et qui pense devoir travailler pour avoir une place sur 2000, ne concourt en réalité que sur 600 places. Et, il doit encore payer pour avoir l'une de ces 600 places. Pour nous, c'est un sujet important qui mérite que l'enquête parlementaire aille au bout pour que la population ivoirienne exerce son droit de savoir. Parce que si dans le passé on avait fait la même chose en vendant les places, nos brillants professeurs que nous avons ne seraient pas arrivés là où ils sont. Il y en a qui disent, « on est enfant de pauvre ». Si on octroyait les 2/3 des places de façon arbitraire, la plupart auraient eu leur avenir changé. Nous espérons que tous les députés suivront notre démarche.
Quelle devra être la finalité de cette enquête et combien de temps elle devra mettre quand on sait que le procureur de la République livre ses résultats dans moins d'un mois ?
Vous aurez les précisions relatives à tout cela par la suite. Quand la proposition sera retenue. Parce qu'après la conférence des présidents, on confie le dossier à une commission qui, je l'espère, sera la commission des affaires sociales. Laquelle invitera les députés à débattre du texte, à apporter des amendements pour bien définir les choses. Nous, nous avons dit deux mois. Mais peut-être qu'on retiendra un mois. Ou encore 15 jours ou trois mois. Il y a des éléments qui doivent venir. C'est après avoir rassemblé tout cela et voter que la commission est mise en place. Il y a un cheminement qui permettra d'écouter les uns et les autres.
Ne craignez-vous pas que l'enquête des députés perde de son crédit vu que le président de l'Assemblée nationale a été entendu par M. Tchimou ?
Non, absolument pas. Il espère lui-même une enquête parlementaire. S'il a répondu c'est qu'il a pesé le pour et le contre. Il a été invité pour être entendu comme élément important. Il est parti pour encourager le procureur à aller jusqu'au bout. Il sera là demain (aujourd'hui, ndlr) pour qu'on discute de la recevabilité de la requête.
Il a répondu malgré l'immunité parlementaire. Ne craignez-vous pas que cela fasse école de sorte qu'à l'avenir, les députés se sentent obligés de répondre aux convocations des juges?
Je ne pense pas que l'immunité soit mise en cause-là. Le président de l'Assemblée nationale n'est pas poursuivi. Il a été invité pour apporter des éclairages pour faire avancer la procédure qui a été ouverte.
Entretien réalisé par Bamba K. Inza
Quelle est l'opportunité de l'ouverture d'une enquête parlementaire dans la mesure où le procureur de la République mène déjà la sienne ?
Lorsque sur le même sujet, il y a une enquête judiciaire, cela empêche l'enquête parlementaire. Mais nous ne sommes pas sur le même sujet. La saisine du chef de l'Etat porte sur les résultats du concours d'entrée à l'école de police pour deux localités nommément citées. Après vient Sagem et d'autres questions. Nous, en tout cas, en ce qui concerne le groupe parlementaire Pdci, notre proposition d'enquête parlementaire porte sur l'ensemble des concours d'accès à la fonction publique. Notamment, l'école de police, l'école de gendarmerie, l'Ecole nationale d'administration. Et, cela sur tout le territoire. Nous ne ciblons pas une seule localité. Nous ne sommes donc pas avec le chef de l'Etat sur le même sujet, ni sur la même étendue du sujet. L'enquête du Procureur n'empêche donc pas celle des députés. Pourquoi nous demandons une enquête parlementaire ? C'est parce que le sujet est important. Nous apprenons, de source sûre puisqu'il s'agit du président de l'assemblée nationale qui est du parti au pouvoir, nous apprenons donc que 2/3 des places d'entrée aux concours sont réservés au camp présidentiel. Vous vous rendez compte que sur 2000 places, c'est environ 1400 qui leur sont réservées. L'enfant du citoyen lambda qui se présente à un concours et qui pense devoir travailler pour avoir une place sur 2000, ne concourt en réalité que sur 600 places. Et, il doit encore payer pour avoir l'une de ces 600 places. Pour nous, c'est un sujet important qui mérite que l'enquête parlementaire aille au bout pour que la population ivoirienne exerce son droit de savoir. Parce que si dans le passé on avait fait la même chose en vendant les places, nos brillants professeurs que nous avons ne seraient pas arrivés là où ils sont. Il y en a qui disent, « on est enfant de pauvre ». Si on octroyait les 2/3 des places de façon arbitraire, la plupart auraient eu leur avenir changé. Nous espérons que tous les députés suivront notre démarche.
Quelle devra être la finalité de cette enquête et combien de temps elle devra mettre quand on sait que le procureur de la République livre ses résultats dans moins d'un mois ?
Vous aurez les précisions relatives à tout cela par la suite. Quand la proposition sera retenue. Parce qu'après la conférence des présidents, on confie le dossier à une commission qui, je l'espère, sera la commission des affaires sociales. Laquelle invitera les députés à débattre du texte, à apporter des amendements pour bien définir les choses. Nous, nous avons dit deux mois. Mais peut-être qu'on retiendra un mois. Ou encore 15 jours ou trois mois. Il y a des éléments qui doivent venir. C'est après avoir rassemblé tout cela et voter que la commission est mise en place. Il y a un cheminement qui permettra d'écouter les uns et les autres.
Ne craignez-vous pas que l'enquête des députés perde de son crédit vu que le président de l'Assemblée nationale a été entendu par M. Tchimou ?
Non, absolument pas. Il espère lui-même une enquête parlementaire. S'il a répondu c'est qu'il a pesé le pour et le contre. Il a été invité pour être entendu comme élément important. Il est parti pour encourager le procureur à aller jusqu'au bout. Il sera là demain (aujourd'hui, ndlr) pour qu'on discute de la recevabilité de la requête.
Il a répondu malgré l'immunité parlementaire. Ne craignez-vous pas que cela fasse école de sorte qu'à l'avenir, les députés se sentent obligés de répondre aux convocations des juges?
Je ne pense pas que l'immunité soit mise en cause-là. Le président de l'Assemblée nationale n'est pas poursuivi. Il a été invité pour apporter des éclairages pour faire avancer la procédure qui a été ouverte.
Entretien réalisé par Bamba K. Inza
