Suppression de la double imposition fiscale - Un taux de pression fiscale de 17% visé par les pays de l’Uemoa

Les crises financières économiques et énergétiques ont atteint les économies africaines. Ce qui fait qu’aujourd’hui, les contribuables et les opérateurs économiques au sein de l`Uemoa sont confrontés à la double imposition fiscale sur le même revenu généré dans les différents Etats membres de l`Union.
Dans la recherche de solutions permettant d’éviter que cette politique ne compromette l`intégration régionale, les experts de la commission Uemoa ont organisé du 9 au 10 juillet derniers, un séminaire sur les modalités d`application du règlement relatif à l’éradication de la double imposition d’une part, et à l’assistance en matière fiscale d’autre part. Les experts fiscalistes ont adopté un projet de règlement d’exécution dont les dispositions favoriseront une meilleure application efficace du dispositif de non double imposition. Ils ont décidé d’accentuer le recouvrement des recettes fiscales. Pour ce faire, tous les pays de l’Union doivent désormais atteindre un taux de pression de 17%. Dans ses propos, M. Sérigne Mbacké Sougou, Directeur de cabinet du commissaire chargé des politiques économiques et de la fiscalité intérieure, a expliqué que la mise en œuvre de ce nouveau système, permettra à un opérateur économique établi dans les différents Etats de ne pas être imposé plusieurs fois sur ses revenus. « Notre objectif est d’harmoniser ce taux de pression fiscale afin d’éviter l’évasion fiscale et de permettre la libre circulation des capitaux », a-t-il déclaré. Tout en affirmant que cette politique de non double imposition est un moyen d’accroissement d’investissements ; il a signifié que plusieurs pays avoisinent déjà ce taux. Quant à M. Hamma Hamadou, président du Forum des administrations fiscales (Faf) et par ailleurs, Directeur général des impôts du Niger, les administrations fiscales doivent échanger des renseignements sur les modes de fonctionnement dans ce secteur afin de permettre aux administrations fiscales de faire un meilleur contrôle fiscal. « L’impôt est un levier important de la politique économique. Il ne faut pas attendre les recettes extérieures pour financer notre économie. Evitons l’impact des chocs extérieurs. Nous devons élargir l’assiette fiscale, cultiver le civisme fiscal afin d’accroître notre économie », a exhorté le Dg des impôts du Niger.

Euphrate. D