Transport : Fraude sur le permis de conduire / Le ministre Albert Flindé :"Tous les coupables seront sanctionnés"

Le ministre des Transports, Albert flindé a rendu visite lundi dernier à la direction générale des transports terrestres et de la circulation (Dgttc) et à la Sonatt. Ce, pour mieux s`imprégner du problème de la fraude sur le permis de conduire. D`abord à la Dgttc, le ministre des Transports a été reçu par le colonel Tano Bertin assurant l`intérim de Veh Sodet, Dg de cette structure en mission. Projection de film et échanges avec le personnel de cette structure ont constitué le menu de la rencontre. Ce qui a permis au ministre de comprendre et d`apprécier leur rôle dans le processus de l`édition du permis de conduire. Après, le ministre et sa délégation ont mis le cap sur le site de l`Anema pour rencontrer les responsables de la Sonatt. En ce lieu, Albert Flindé et ses collaborateurs, après la visite des lieux, ont eu plusieurs séances de travail avec les autorités de la Sonatt pour être situés sur l`ampleur des fraudes constatées dans l`édition des permis de conduire qui a court actuellement. Après avoir écouté le Dg de la Sonatt, le ministre des Transports a pris des mesures conservatoires pour la bonne marche des structures non sans fustiger les fraudeurs.



Les explications de Assie Argnar (DG de la Sonatt)

``Nous avions eu l`occasion de constater que, quand des papiers physiques circulent, certains peuvent échapper à la vigilance des agents. C`est la raison pour laquelle dès la mise en place de ce système, nous avions décidé et suggéré qu`il n`y ait plus de circulation de papiers et que tout le système soit complètement électronique (transfert de documents de la Sonatt à la Starten, de Starten à la Sonatt de nouveau et retour à la Dgttc) et tout cela de façon électronique. Malheureusement, ceci n`a pas été mis en œuvre immédiatement au moment du lancement. Le lancement qui a eu lieu en août 2007, a été fait réellement sous la pression même si nous n`étions pas complètement prêts. Cette occasion de fraude qui a été constatée par des dossiers papiers qui ont pu ressortir avant de revenir de façon bizarre dans notre système, nous ont emmené maintenant à doubler le circuit papier par un circuit électronique qui devient infalsifiable. C`est ce système qui a été mis en place à la suite des enquêtes de police qui ont eu lieu.``

Les explications du ministre des Transports

`` Les acteurs qui sont reliés au système qui sont la Sonatt en tant que maître d`œuvre délégué, les opérateurs et l`acteur qui est la Dgttc est responsable des examens de code et conduite, n`était pas électroniquement introduit dans le système. Ce que nous avions décidé avec la Dgttc, c`est qu`elle soit aussi destinataire des informations électroniques, mais aussi du circuit papier. Nous avons décidé que la Dgttc soit reliée au système. Les modalités et procédures vont être traitées au niveau technique par mon cabinet en relation avec la Dgttc et la Sonatt. C`est une des conclusions que je tire compte tenu de la fraude qui sévit dans le secteur. Ensuite, le diagnostic que nous allons poser se résume comme suit : d`abord la réforme est une bonne réforme. Mais le circuit a été dévoyé par des acteurs qui sont entre les mains de la justice. A ce niveau, nous n`y pouvons rien et nous n`allons rien entraver. Ensuite, les produits qui sont issus de ce système (permis carte de crédit) sont irréprochables en tant que produits, donc ce sont des hommes qui sont intervenus de manière frauduleuse. Donc nous sommes en train de donner des solutions provisoires, administratives, techniques pour que la fiabilité du système soit préservée.

C`est ce que nous retenons après la déclaration de la Dgttc et de la Sonatt. Concernant le conflit de compétences entre les structures, je précise que malgré les dysfonctionnements qui sont cohérentes, les ajustements vont être corrigés. La réforme concerne les changements sur les nouveaux permis de conduire. De ce que nous savons, il y a près de 550.000 qui ont été édités dont 300.000 permis issus de produits de changement. Donc il y a près de 200.000 nouveaux permis.

Donc la fraude en question sous cet angle concerne, comme base, 200.000 permis. Mais sur les 200.000 permis, nous ne savons pas combien de permis sont frauduleux. Une enquête et des audits sont en cours. Mais pour éviter que cela s`amplifie nous sommes en train de prendre des dispositions. Pour revenir au problème de conflit de compétences, c`est un problème qui a été créé en 2001 il a été corrigé à la marge en 2004 et en 2006 avec la restauration de la direction des transports en direction générale, qui est le côté administratif de la gestion des permis de conduire n`a pas été appliqué comme il se doit. Nous sommes en train de régler ces dysfonctionnements, afin qu`il y ait une harmonie dans le traitement des dossiers du permis de conduire pour être conforme avec l`arrêté de 1998 sur la réforme de l`administration des transports. A savoir, tout ce qui est régalien doit revenir à l`administration des transports et tout ce qui est production doit revenir à la Sonatt. Ceci est un travail que nous poursuivons toujours.

Edmond Kouadio