Pour la commémoration de la Journée de la justice internationale,la Coalition ivoirienne pour la Cour pénale (CI-CPI), a organisé samedi 17 juillet une table ronde sur le thème : « CI-CPI : Quelle contribution pour la paix en Côte d’Ivoire ?» dans un Grand hôtel de la place au Plateau.
Me Traoré Drissa, avocat à la Cour, président du Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) et 1er vice-président de la Coalition Ivoirienne pour la Cour Internationale (CI-CPI), a exposé sur le thème de la justice comme vecteur de paix à travers deux points : la justice source de stabilité et la justice dissipatrice des rancoeurs. Dans son propos liminaire, il a défini les deux principaux concepts : la paix et la justice. La Paix du latin Pax, désigne habituellement, un état de calme ou de tranquillité comme une absence de perturbation, d’agitation ou de conflit. C’est aussi la situation d’un pays qui n’est pas en guerre. La justice, c’est le sentiment de donner à chacun ce qu’il mérite, de manière juste en respectant tous les droits d’autrui. C’est également toute institution ou pouvoir qui permet de faire respecter les Droits de chacun, en particulier en punissant ceux qui ont mal agi. Il en déduit que la justice devrait donc se donner comme vecteur de paix c’est-à-dire respecter ou faire respecter le droit, elle devrait permettre le maintien ou le retour d’un état de calme comme l’absence de conflit. Cependant, il est fréquent de constater que dans les états en sortie de crise, l’on oppose la paix à la justice. La justice empêcherait le retour de la paix. La justice devient de ce fait pour les tenants de cette approche, un frein ou un obstacle dans le processus de sortie. Elle créerait un sentiment de peur ou de crainte pour les ex-belligérants qui continueraient de se battre ou de maintenir l’état conflictuel pour leur survie.
Après cette approche définitionnelle, Me Traoré Drissa, président du MIDH, a démontré à travers le thème : Justice comme vecteur de paix, comment la justice véhiculerait ou serait un élément qui maintient ou ramène la paix. Il d’abord saisit la justice comme source de stabilité. Il a montré que la justice permet de réguler les relations sociales, conduit au respect des Droits de l’Homme et favorise la confiance dans les Institutions. Il a indiqué que la justice ne devrait pas tenir compte du rang social, de l’origine ou de la race des individus et qu’elle devrait avoir comme entre objectifs, d’éviter ou d’empêcher l’anarchie. Le 1er vice-président de la Coalition ivoirienne de la Cour pénale internationale a ensuite analysé la justice comme dissipatrice des rancoeurs. Ici, il a soutenu que le binôme justice-paix, généralement opposé dans les processus de sortie de crise est, dans sa perception, indissociable. La justice est donc un élément capital et indispensable à la paix.Voilà pourquoi, il a affirmé que dans les états sans véritable justice, on peut maintenir une situation d’apparente stabilité qui fera long feu parce que ces états finiront par imploser ou à tout le moins connaître des situations explosives et déstabilisatrices.
Embrayant sur la question de la contribution de la CPI à la paix en Côte d’Ivoire, il s’est appesanti sur le mode de saisine de cette juridiction internationale. Elle est une justice complémentaire des juridictions nationales. On ne saisit la CPI que lors que les juridictions nationales se disent incompétentes pour connaître de certains délits qui entrent dans les compétences de la CPI. Il faut donc d’abord épuiser tous les recours auprès les juridictions nationales avant de saisir la CPI. Il a tenu à insister sur le fait que la CPI ou le statut de Rome est le fait d’une convention entre les états, donc la souveraineté des états doit être respectée. Si au niveau des états, on amnistie en dehors des règles de droit des crimes ou on joue avec le temps pour juger des crimes, la CPI peut enclencher le processus en s’autosaisissant ou sur ordre du Conseil de sécurité de l’Onu, pour faire jouer sa compétence internationale. La Côte d’Ivoire par exemple a signé le 30 novembre 1998, le Statut de Rome qui crée la Cour et a, en Avril 2003, reconnu la compétence juridictionnelle de la CPI, mais elle n’a toujours pas ratifié le Statut de Rome. Le professeur Aka , qui travaille avec le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des Libertés publiques a déploré le fait que la Côte d’Ivoire soit en retard de la quasi-totalité de ses rapports. Il a relevé qu’au niveau de la Commission Africaine des Droits de l’Homme, la Côte d’Ivoire n’a rédigé aucun rapport, qu’un seul rapport sur 5 a été déposé auprès de la Commission sur l’égalité Homme-Femme et qu’auprès de la Commission Africaine sur la torture, aucun rapport non plus, n’a été déposé. Ces rapports doivent être rédigés par l’Etat qui peut recourir au soutien de la société et des Ong défenseur des Droits de l’Homme.
Pour Ali Ouattara, le président de la CI-CPI, qui réclame au gouvernement ivoirien, la ratification du Statut de Rome et la célébration de la journée de la justice internationale le 17 juillet de chaque année, il ne faut pas désespérer totalement des dirigeants ivoiriens. Car la Côte d’Ivoire qui, il y a deux ans, ne participait pas à l’Assemblée des Etats-parties parce qu’elle n’avait que le statut d’observateur, est venue en 2009 à la Haye avec une forte délégation venue de New-York puis elle était présente du 31 mai au 11 juin à Kampala, à la 1ère Conférence de révision du statut de Rome. Cette conférence a adopté une définition pour le crime d’agression ainsi que les conditions permettant à la Cour d’enquêter et de poursuivre des individus pour le crime d’agression.
Ali Ouattara a par ailleurs noté que depuis le 4è forum de Nantes sur les Droits de l’Homme, la Côte d’Ivoire est en pré-situation, donc la CPI ne saurait être aux trousses de certains dirigeants ivoiriens. La CPI peut déjà avoir un regard vigilant sur ce qui se passe et s’intéresser à ce pays mais sans plus. Koné Souleymane, représentant le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques, a salué l’initiative de la CI-CPI et a assuré son président de la volonté du gouvernement de ratifier avec l’onction du Parlement, le Statut de Rome, dès que la Côte d’Ivoire aura retrouvée son fonctionnement normal.
Franck A. Zagbayou
zagbayou@fratmat.info
Me Traoré Drissa, avocat à la Cour, président du Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) et 1er vice-président de la Coalition Ivoirienne pour la Cour Internationale (CI-CPI), a exposé sur le thème de la justice comme vecteur de paix à travers deux points : la justice source de stabilité et la justice dissipatrice des rancoeurs. Dans son propos liminaire, il a défini les deux principaux concepts : la paix et la justice. La Paix du latin Pax, désigne habituellement, un état de calme ou de tranquillité comme une absence de perturbation, d’agitation ou de conflit. C’est aussi la situation d’un pays qui n’est pas en guerre. La justice, c’est le sentiment de donner à chacun ce qu’il mérite, de manière juste en respectant tous les droits d’autrui. C’est également toute institution ou pouvoir qui permet de faire respecter les Droits de chacun, en particulier en punissant ceux qui ont mal agi. Il en déduit que la justice devrait donc se donner comme vecteur de paix c’est-à-dire respecter ou faire respecter le droit, elle devrait permettre le maintien ou le retour d’un état de calme comme l’absence de conflit. Cependant, il est fréquent de constater que dans les états en sortie de crise, l’on oppose la paix à la justice. La justice empêcherait le retour de la paix. La justice devient de ce fait pour les tenants de cette approche, un frein ou un obstacle dans le processus de sortie. Elle créerait un sentiment de peur ou de crainte pour les ex-belligérants qui continueraient de se battre ou de maintenir l’état conflictuel pour leur survie.
Après cette approche définitionnelle, Me Traoré Drissa, président du MIDH, a démontré à travers le thème : Justice comme vecteur de paix, comment la justice véhiculerait ou serait un élément qui maintient ou ramène la paix. Il d’abord saisit la justice comme source de stabilité. Il a montré que la justice permet de réguler les relations sociales, conduit au respect des Droits de l’Homme et favorise la confiance dans les Institutions. Il a indiqué que la justice ne devrait pas tenir compte du rang social, de l’origine ou de la race des individus et qu’elle devrait avoir comme entre objectifs, d’éviter ou d’empêcher l’anarchie. Le 1er vice-président de la Coalition ivoirienne de la Cour pénale internationale a ensuite analysé la justice comme dissipatrice des rancoeurs. Ici, il a soutenu que le binôme justice-paix, généralement opposé dans les processus de sortie de crise est, dans sa perception, indissociable. La justice est donc un élément capital et indispensable à la paix.Voilà pourquoi, il a affirmé que dans les états sans véritable justice, on peut maintenir une situation d’apparente stabilité qui fera long feu parce que ces états finiront par imploser ou à tout le moins connaître des situations explosives et déstabilisatrices.
Embrayant sur la question de la contribution de la CPI à la paix en Côte d’Ivoire, il s’est appesanti sur le mode de saisine de cette juridiction internationale. Elle est une justice complémentaire des juridictions nationales. On ne saisit la CPI que lors que les juridictions nationales se disent incompétentes pour connaître de certains délits qui entrent dans les compétences de la CPI. Il faut donc d’abord épuiser tous les recours auprès les juridictions nationales avant de saisir la CPI. Il a tenu à insister sur le fait que la CPI ou le statut de Rome est le fait d’une convention entre les états, donc la souveraineté des états doit être respectée. Si au niveau des états, on amnistie en dehors des règles de droit des crimes ou on joue avec le temps pour juger des crimes, la CPI peut enclencher le processus en s’autosaisissant ou sur ordre du Conseil de sécurité de l’Onu, pour faire jouer sa compétence internationale. La Côte d’Ivoire par exemple a signé le 30 novembre 1998, le Statut de Rome qui crée la Cour et a, en Avril 2003, reconnu la compétence juridictionnelle de la CPI, mais elle n’a toujours pas ratifié le Statut de Rome. Le professeur Aka , qui travaille avec le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des Libertés publiques a déploré le fait que la Côte d’Ivoire soit en retard de la quasi-totalité de ses rapports. Il a relevé qu’au niveau de la Commission Africaine des Droits de l’Homme, la Côte d’Ivoire n’a rédigé aucun rapport, qu’un seul rapport sur 5 a été déposé auprès de la Commission sur l’égalité Homme-Femme et qu’auprès de la Commission Africaine sur la torture, aucun rapport non plus, n’a été déposé. Ces rapports doivent être rédigés par l’Etat qui peut recourir au soutien de la société et des Ong défenseur des Droits de l’Homme.
Pour Ali Ouattara, le président de la CI-CPI, qui réclame au gouvernement ivoirien, la ratification du Statut de Rome et la célébration de la journée de la justice internationale le 17 juillet de chaque année, il ne faut pas désespérer totalement des dirigeants ivoiriens. Car la Côte d’Ivoire qui, il y a deux ans, ne participait pas à l’Assemblée des Etats-parties parce qu’elle n’avait que le statut d’observateur, est venue en 2009 à la Haye avec une forte délégation venue de New-York puis elle était présente du 31 mai au 11 juin à Kampala, à la 1ère Conférence de révision du statut de Rome. Cette conférence a adopté une définition pour le crime d’agression ainsi que les conditions permettant à la Cour d’enquêter et de poursuivre des individus pour le crime d’agression.
Ali Ouattara a par ailleurs noté que depuis le 4è forum de Nantes sur les Droits de l’Homme, la Côte d’Ivoire est en pré-situation, donc la CPI ne saurait être aux trousses de certains dirigeants ivoiriens. La CPI peut déjà avoir un regard vigilant sur ce qui se passe et s’intéresser à ce pays mais sans plus. Koné Souleymane, représentant le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques, a salué l’initiative de la CI-CPI et a assuré son président de la volonté du gouvernement de ratifier avec l’onction du Parlement, le Statut de Rome, dès que la Côte d’Ivoire aura retrouvée son fonctionnement normal.
Franck A. Zagbayou
zagbayou@fratmat.info
