L'intention des députés de l'opposition était affichée. Obtenir, coûte que coûte, la tête du ministre Désiré Tagro, a révélé mardi, à l'Assemblée nationale, Abobo Sanogo Aboubacar. Cela après que le membre du gouvernement, cadre du parti au pouvoir, a été blanchi, lundi, par l'enquête judiciaire, dans l'affaire des soupçons de corruption, clientélisme et népotisme. Après avoir donné, mercredi, la parole au député Udpci (opposition) de Biankouma, nous avons interrogé le député Fpi d'Abobo.
Comment expliquez-vous l'attitude des députés Fpi accusés de tapage indécent ?
C'est une attitude fondée sur le fonctionnement même de l'Assemblée nationale. Au niveau du parlement, seuls les députés et le président de la République ont l'initiative de la loi. Lorsqu'un groupe de vingt-cinq députés ou le président de la République veut qu'un sujet puisse être formulé en loi, il saisit le président de l'Assemblée nationale. Qui, une fois informé, confie cette proposition, résolution ou projet de loi à une commission compétente. Elle étudie le texte, le discute et décide de le soumettre en plénière. Quand elle juge qu'il n'est pas utile, elle le rejette. Ainsi, le projet retourne en commission où il est étudié à nouveau. Parce que la plénière aura relevé des insuffisances du texte en question. Il faut forcément que la commission accepte le texte avant qu'il ne soit envoyé devant la plénière.
Dans le cas présent, la proposition du Pdci a été rejetée. Que devait-il se passer ?
Oui. Mais la dernière fois (le mercredi 7 juillet, ndlr), nous avons attiré l'attention du député Adjoumani (président de la commission des affaires sociales et culturelles, Ndlr) sur l'information qu'il aurait l'intention de faire un forcing ; c'est-à-dire d'envoyer le texte, rejeté, en plénière. Nous lui avons dit que si tel était l'idée, alors nous nous opposons à son rapport. le débat a été difficile. Mais, il nous a fait comprendre que même si le texte a été rejeté qu'il ne revient pas en plénière, comme sa commission a quand-même travaillé, il serait bon que ce travail-là ait de la place dans les archives de l'Assemblée.
Il était pourtant convenu que le texte en question revienne en plénière. Le principe n'était-il pas accepté ?
Qui peut accepter un tel principe ? Et puis, ce n'est même pas un principe. La démarche est la suivante : le bureau de l'Assemblée nationale décide ou non d'envoyer un texte en commission. Ensuite, la commission décide s'il faut ou non envoyer le texte en plénière. Mais, dans le cas présent, elle a rejeté la proposition de résolution portant création d'une commission parlementaire. Tenez-vous bien, c'est bien écrit dans le rapport de la commission des affaires sociales et culturelles que le texte a été rejeté. Alors, dans ce cas, ils (les députés de l'opposition) veulent défendre quoi ? Maintenant, le député Adjoumani pouvait nous demander de le suivre dans sa conclusion, parce que cela est possible. Mais quelle serait sa conclusion ?
Vous demander de rediscuter, par exemple ?
Non, le texte est rejeté !
Quel sera l'avenir de ces travaux?
Pour qu'il y ait une suite, la proposition de résolution ne devait pas être rejetée. En fait, ce qu'ils n'ont pas fait en amont, ils veulent le réussir en aval. C'est ce qui ne tient pas.
C'est-à-dire ?
Ils auraient pu, peut-être, faire un lobbying pour faire passer cette proposition, déjà en commission. A partir de ce moment, il ne devrait plus y avoir de débats. Dès lors, chacun de nous s'organisait à venir à la plénière, on serait passé au vote. L'Assemblée est régie de cette façon depuis longtemps.
Le président de séance contre-attaque, lui, en disant que la pratique n'est pas une loi ?
Ce qu'il dit n'est pas juste ; parce qu'il lit un article (102 du règlement de l'Assemblée nationale, Ndlr) qui nous ramène en aval. Or, nous le ramenons en amont. Prenant un exemple tout simple de quelqu'un qui passe un examen. On lui dit qu'il y a deux étapes à franchir pour être déclaré admis. Il y a l'admissibilité qui est le passage, avec succès, de la première étape. Et, l'admission définitive. Mais on ne peut pas revoir le candidat à l'étape de l'admission s'il n'est pas admissible. Personne n'a fabriqué une habitude à l'Assemblée nationale. Elle fonctionne sur ses propres règlements. Le Pr. Kata Kéké (Fpi), en présentant son « observation », a lu un texte (article 70, Ndlr) pour dire : « voilà l'élément sur lequel s'appuie l'Assemblée nationale depuis longtemps pour rejeter les lois dès qu'elles ne passent pas en commission, pour ne plus qu'elles soient analysées ». Mais, lui, dit : comme on a fini de lire le rapport, il faut l'étudier. On ne peut pas se prononcer !
L'opposition a décrié votre volonté affichée, selon elle, depuis le début, de bloquer les travaux. Est-ce pour cela que le Fpi a rejeté le texte à tous les niveaux ?
Non ! Ce n'est même pas parce que la loi est refusée. C'est la loi, le texte est rejeté. C'est tout ! C'est vrai, nous comprenons leur problème, ils tiennent vraiment à leur commission d'enquête, c'est leur droit. Mais, la procédure, c'est qu'il faut venir ici au parlement. Or, le parlement a ses règles. On n'envoie pas une loi ou un texte comme ça, par hasard, en plénière. L'Assemblée nationale dit qu'il faut passer par la commission, si le texte y est rejeté, alors il ne fait plus l'objet d'analyse. C'est ce qu'on leur fait comprendre et ils veulent faire un forcing.
Comment pourrait-on expliquer ce « forcing » ?
Il y a certes l'aspect juridique, mais il y a aussi l'aspect politique du débat. Ils recherchent à présenter le Fpi comme le parti qui ne veut pas de la commission d'enquête et qui n'est pas pour la clarté. Alors qu'en réalité, dès que le président de la République a été saisi, il a demandé au procureur de la République de se charger de l'affaire. Si la conclusion du travail de la justice ne sied pas à l'Assemblée nationale, on peut ramener le débat.
Mais l'enquête de la justice a innocenté le ministre Désiré Tagro. Quelle suite l'Assemblée nationale peut-elle accordée encore ?
S'ils y sont opposés, ils doivent le faire savoir clairement. En ce moment, c'est un autre débat. Mais s'ils demandent qu'il y ait une commission, alors on respecte la procédure. En l'état actuel des choses, c'est bloqué. Et c'est cela la réalité.
Que risquait le Fpi à concéder l'arrangement que lui a proposé la mouvance parlementaire ?
Si nous laissions l'arrangement passer, demain les gens nous diraient : « il est vrai qu'il y avait une loi, mais vous avez laissé passer ». Et, pour finir, on va se demander ce qu'il faut appliquer dans le règlement de l'Assemblée nationale. Nous aurons, dans ce cas, beau brandir la loi, on nous répondra : « en telle année, pour telle proposition de résolution, vous avez laissé passer, alors pourquoi vous changez d'attitude ?»
Entretien réalisé par Bidi Ignace
Comment expliquez-vous l'attitude des députés Fpi accusés de tapage indécent ?
C'est une attitude fondée sur le fonctionnement même de l'Assemblée nationale. Au niveau du parlement, seuls les députés et le président de la République ont l'initiative de la loi. Lorsqu'un groupe de vingt-cinq députés ou le président de la République veut qu'un sujet puisse être formulé en loi, il saisit le président de l'Assemblée nationale. Qui, une fois informé, confie cette proposition, résolution ou projet de loi à une commission compétente. Elle étudie le texte, le discute et décide de le soumettre en plénière. Quand elle juge qu'il n'est pas utile, elle le rejette. Ainsi, le projet retourne en commission où il est étudié à nouveau. Parce que la plénière aura relevé des insuffisances du texte en question. Il faut forcément que la commission accepte le texte avant qu'il ne soit envoyé devant la plénière.
Dans le cas présent, la proposition du Pdci a été rejetée. Que devait-il se passer ?
Oui. Mais la dernière fois (le mercredi 7 juillet, ndlr), nous avons attiré l'attention du député Adjoumani (président de la commission des affaires sociales et culturelles, Ndlr) sur l'information qu'il aurait l'intention de faire un forcing ; c'est-à-dire d'envoyer le texte, rejeté, en plénière. Nous lui avons dit que si tel était l'idée, alors nous nous opposons à son rapport. le débat a été difficile. Mais, il nous a fait comprendre que même si le texte a été rejeté qu'il ne revient pas en plénière, comme sa commission a quand-même travaillé, il serait bon que ce travail-là ait de la place dans les archives de l'Assemblée.
Il était pourtant convenu que le texte en question revienne en plénière. Le principe n'était-il pas accepté ?
Qui peut accepter un tel principe ? Et puis, ce n'est même pas un principe. La démarche est la suivante : le bureau de l'Assemblée nationale décide ou non d'envoyer un texte en commission. Ensuite, la commission décide s'il faut ou non envoyer le texte en plénière. Mais, dans le cas présent, elle a rejeté la proposition de résolution portant création d'une commission parlementaire. Tenez-vous bien, c'est bien écrit dans le rapport de la commission des affaires sociales et culturelles que le texte a été rejeté. Alors, dans ce cas, ils (les députés de l'opposition) veulent défendre quoi ? Maintenant, le député Adjoumani pouvait nous demander de le suivre dans sa conclusion, parce que cela est possible. Mais quelle serait sa conclusion ?
Vous demander de rediscuter, par exemple ?
Non, le texte est rejeté !
Quel sera l'avenir de ces travaux?
Pour qu'il y ait une suite, la proposition de résolution ne devait pas être rejetée. En fait, ce qu'ils n'ont pas fait en amont, ils veulent le réussir en aval. C'est ce qui ne tient pas.
C'est-à-dire ?
Ils auraient pu, peut-être, faire un lobbying pour faire passer cette proposition, déjà en commission. A partir de ce moment, il ne devrait plus y avoir de débats. Dès lors, chacun de nous s'organisait à venir à la plénière, on serait passé au vote. L'Assemblée est régie de cette façon depuis longtemps.
Le président de séance contre-attaque, lui, en disant que la pratique n'est pas une loi ?
Ce qu'il dit n'est pas juste ; parce qu'il lit un article (102 du règlement de l'Assemblée nationale, Ndlr) qui nous ramène en aval. Or, nous le ramenons en amont. Prenant un exemple tout simple de quelqu'un qui passe un examen. On lui dit qu'il y a deux étapes à franchir pour être déclaré admis. Il y a l'admissibilité qui est le passage, avec succès, de la première étape. Et, l'admission définitive. Mais on ne peut pas revoir le candidat à l'étape de l'admission s'il n'est pas admissible. Personne n'a fabriqué une habitude à l'Assemblée nationale. Elle fonctionne sur ses propres règlements. Le Pr. Kata Kéké (Fpi), en présentant son « observation », a lu un texte (article 70, Ndlr) pour dire : « voilà l'élément sur lequel s'appuie l'Assemblée nationale depuis longtemps pour rejeter les lois dès qu'elles ne passent pas en commission, pour ne plus qu'elles soient analysées ». Mais, lui, dit : comme on a fini de lire le rapport, il faut l'étudier. On ne peut pas se prononcer !
L'opposition a décrié votre volonté affichée, selon elle, depuis le début, de bloquer les travaux. Est-ce pour cela que le Fpi a rejeté le texte à tous les niveaux ?
Non ! Ce n'est même pas parce que la loi est refusée. C'est la loi, le texte est rejeté. C'est tout ! C'est vrai, nous comprenons leur problème, ils tiennent vraiment à leur commission d'enquête, c'est leur droit. Mais, la procédure, c'est qu'il faut venir ici au parlement. Or, le parlement a ses règles. On n'envoie pas une loi ou un texte comme ça, par hasard, en plénière. L'Assemblée nationale dit qu'il faut passer par la commission, si le texte y est rejeté, alors il ne fait plus l'objet d'analyse. C'est ce qu'on leur fait comprendre et ils veulent faire un forcing.
Comment pourrait-on expliquer ce « forcing » ?
Il y a certes l'aspect juridique, mais il y a aussi l'aspect politique du débat. Ils recherchent à présenter le Fpi comme le parti qui ne veut pas de la commission d'enquête et qui n'est pas pour la clarté. Alors qu'en réalité, dès que le président de la République a été saisi, il a demandé au procureur de la République de se charger de l'affaire. Si la conclusion du travail de la justice ne sied pas à l'Assemblée nationale, on peut ramener le débat.
Mais l'enquête de la justice a innocenté le ministre Désiré Tagro. Quelle suite l'Assemblée nationale peut-elle accordée encore ?
S'ils y sont opposés, ils doivent le faire savoir clairement. En ce moment, c'est un autre débat. Mais s'ils demandent qu'il y ait une commission, alors on respecte la procédure. En l'état actuel des choses, c'est bloqué. Et c'est cela la réalité.
Que risquait le Fpi à concéder l'arrangement que lui a proposé la mouvance parlementaire ?
Si nous laissions l'arrangement passer, demain les gens nous diraient : « il est vrai qu'il y avait une loi, mais vous avez laissé passer ». Et, pour finir, on va se demander ce qu'il faut appliquer dans le règlement de l'Assemblée nationale. Nous aurons, dans ce cas, beau brandir la loi, on nous répondra : « en telle année, pour telle proposition de résolution, vous avez laissé passer, alors pourquoi vous changez d'attitude ?»
Entretien réalisé par Bidi Ignace
