Un conseil des ministres s’est tenu, le jeudi 26 août 2010, de 13H15mn, à14H30 mn au palais de la présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence M. Laurent Gbagbo, président de la République.
A l’ouverture du conseil, le président de la République a commenté l’actualité nationale. Il a rappelé que le rôle essentiel de l’actuel gouvernement est l’organisation et la réussite des élections fixées au 31 octobre 2010.
Le président de la République a ajouté que pour la Côte d’Ivoire elle-même, il est bon que cette date du 31 octobre soit tenue. Certes, des contraintes financières et techniques existent mais, a-t-il dit, celles-ci, seront levées comme d’autres l’ont été en leur temps.
A – P R O J E T S DE L O I ET D E C R E T S
Au titre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement :
Sur exposé du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement, le président de la République a signé un décret portant création de la Commission nationale de la prospective.
Cette commission a pour mission de réfléchir à long terme, au futur de la Côte d’Ivoire avec l’idée d’instaurer de larges concertations permettant de réaliser un consensus minimal sur les problèmes majeurs du pays.
Au titre du ministère d’Etat, ministère de la Justice et des Droits de l’Homme:
Sur exposé du ministre d’Etat, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le président de la République a signé un décret fixant les modalités d’application de la loi n°96-672 du 29 août 1996 réglementant la profession de Conseil juridique.
Ce décret définit les attributions du conseil juridique ainsi que les conditions d’accès à cette profession. Il détermine, en outre, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la chambre nationale de Conseil juridique ainsi que celle des sociétés civiles et professionnelles de Conseil juridique.
Au titre du ministère du Tourisme et de l’Artisanat :
Sur exposé du ministre du Tourisme et de l’Artisanat, le conseil a adopté un projet de loi portant code de l’artisanat.
Le secteur de l’artisanat dispose d’atouts réels pour la relance de l’économie ivoirienne. Ainsi, l’artisanat crée des emplois à moindre coût et absorbe une importante main d’œuvre. Ce code permettra de réguler, de déterminer le statut des acteurs de l’artisanat.
B– C O M M U N I CA T IO N S
Au titre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement :
Le conseil a entendu une communication relative à l’adoption de la Politique Nationale de Population.
Cette politique est un ensemble de mesures publiques cohérentes en vue d’influencer la dynamique démographique et son impact sur le développement durable de la Côte d’Ivoire. Les principes qui sous-tendent cette politique sont :
-respect des droits fondamentaux de la population ;
-préservation de la paix, de la démocratie ;
-respect des droits de la famille notamment en matière de procréation;
-accès équitable de tous à la santé, à l’éducation, à la culture, à l’information, à l’emploi ;
-etc…
Commentant cette communication, le président de la République a insisté sur le défi que représente la maîtrise de l’urbanisation. L’Etat doit s’employer à rationnaliser l’usage de l’espace urbain afin de minimiser les risques de destruction de terres agricoles. Il a également attiré l’attention du Gouvernement sur l’ensemble des problèmes qu’induit une urbanisation mal maîtrisée.
Au titre du ministère de l’Intérieur :
Le conseil a entendu deux communications, l’une est relative à la gestion des conflits fonciers auxquels sont confrontées les unités agro-industrielles et l’autre relative à la mise en place d’une unité spécialisée de lutte contre la criminalité transfrontalière.
S’agissant de la première communication, le conseil a été informé de la mise en place d’une commission présidée par le ministre de l’Intérieur. Celle-ci devra se pencher sur l’ensemble des problèmes que posent et qui se posent aux populations situées à l’intérieur et à proximité des plantations industrielles cédées par l’Etat, afin de trouver des solutions qui prennent en compte le respect des engagements de l’Etat, les droits des entreprises ainsi que les intérêts des populations.
La deuxième communication informe le conseil du projet de mise en place d’une unité d’élite inter-agences regroupant plusieurs pays de la côte Ouest africaine.
Fait à Abidjan, le jeudi 26 août 2010
Pour le conseil des ministres
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement
N.B. : Les surtitre et titre sont de la Rédaction.
A l’ouverture du conseil, le président de la République a commenté l’actualité nationale. Il a rappelé que le rôle essentiel de l’actuel gouvernement est l’organisation et la réussite des élections fixées au 31 octobre 2010.
Le président de la République a ajouté que pour la Côte d’Ivoire elle-même, il est bon que cette date du 31 octobre soit tenue. Certes, des contraintes financières et techniques existent mais, a-t-il dit, celles-ci, seront levées comme d’autres l’ont été en leur temps.
A – P R O J E T S DE L O I ET D E C R E T S
Au titre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement :
Sur exposé du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement, le président de la République a signé un décret portant création de la Commission nationale de la prospective.
Cette commission a pour mission de réfléchir à long terme, au futur de la Côte d’Ivoire avec l’idée d’instaurer de larges concertations permettant de réaliser un consensus minimal sur les problèmes majeurs du pays.
Au titre du ministère d’Etat, ministère de la Justice et des Droits de l’Homme:
Sur exposé du ministre d’Etat, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le président de la République a signé un décret fixant les modalités d’application de la loi n°96-672 du 29 août 1996 réglementant la profession de Conseil juridique.
Ce décret définit les attributions du conseil juridique ainsi que les conditions d’accès à cette profession. Il détermine, en outre, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la chambre nationale de Conseil juridique ainsi que celle des sociétés civiles et professionnelles de Conseil juridique.
Au titre du ministère du Tourisme et de l’Artisanat :
Sur exposé du ministre du Tourisme et de l’Artisanat, le conseil a adopté un projet de loi portant code de l’artisanat.
Le secteur de l’artisanat dispose d’atouts réels pour la relance de l’économie ivoirienne. Ainsi, l’artisanat crée des emplois à moindre coût et absorbe une importante main d’œuvre. Ce code permettra de réguler, de déterminer le statut des acteurs de l’artisanat.
B– C O M M U N I CA T IO N S
Au titre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement :
Le conseil a entendu une communication relative à l’adoption de la Politique Nationale de Population.
Cette politique est un ensemble de mesures publiques cohérentes en vue d’influencer la dynamique démographique et son impact sur le développement durable de la Côte d’Ivoire. Les principes qui sous-tendent cette politique sont :
-respect des droits fondamentaux de la population ;
-préservation de la paix, de la démocratie ;
-respect des droits de la famille notamment en matière de procréation;
-accès équitable de tous à la santé, à l’éducation, à la culture, à l’information, à l’emploi ;
-etc…
Commentant cette communication, le président de la République a insisté sur le défi que représente la maîtrise de l’urbanisation. L’Etat doit s’employer à rationnaliser l’usage de l’espace urbain afin de minimiser les risques de destruction de terres agricoles. Il a également attiré l’attention du Gouvernement sur l’ensemble des problèmes qu’induit une urbanisation mal maîtrisée.
Au titre du ministère de l’Intérieur :
Le conseil a entendu deux communications, l’une est relative à la gestion des conflits fonciers auxquels sont confrontées les unités agro-industrielles et l’autre relative à la mise en place d’une unité spécialisée de lutte contre la criminalité transfrontalière.
S’agissant de la première communication, le conseil a été informé de la mise en place d’une commission présidée par le ministre de l’Intérieur. Celle-ci devra se pencher sur l’ensemble des problèmes que posent et qui se posent aux populations situées à l’intérieur et à proximité des plantations industrielles cédées par l’Etat, afin de trouver des solutions qui prennent en compte le respect des engagements de l’Etat, les droits des entreprises ainsi que les intérêts des populations.
La deuxième communication informe le conseil du projet de mise en place d’une unité d’élite inter-agences regroupant plusieurs pays de la côte Ouest africaine.
Fait à Abidjan, le jeudi 26 août 2010
Pour le conseil des ministres
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement
N.B. : Les surtitre et titre sont de la Rédaction.
