Finances publiques : De nouvelles règles d’élaboration des budgets

De nouvelles règles pour l’élaboration, l’exécution et le suivi du budget de l’Etat. Selon Abou Sakho, commissaire à l’Union économique et monétaire ouest-africaine qui a entamé, lundi à Abidjan, une campagne de communication et de vulgarisation sur les directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de la zone, l’objectif est d’améliorer l’efficacité de la dépense et, à travers elle, les politiques publiques. En effet, jusqu’à présent, les règles encadrant la formulation des budgets se focalisent sur le volume des moyens consacrés à l’action des pouvoirs publics : les crédits sont articulés et présentés selon l’organisation administrative et le vote parlementaire consiste à une reconduction des dotations précédentes, par le biais d’un vote d’ensemble, et à l’autorisation de nouvelles dépenses. Désormais, le budget doit mettre en avant, non seulement les moyens liés à l’activité des pouvoirs publics, mais également justifier la répartition des allocations par rapport à la réalisation d’objectifs définis pour chaque dépense budgétaire. Pour lui, l’orientation de la gestion orientée vers des résultats prédéfinis constitue le cœur de la réforme et doit amener les administrations publiques à réformer leurs organisations et leurs modes de fonctionnement. Par ailleurs, afin de préserver l’équilibre budgétaire et financier par la loi de finances de l’année, le ministre des Finances dispose du pouvoir de régulation budgétaire. La régulation est un instrument de maîtrise de l’exécution des dépenses dont dispose le ministre pour assurer le respect du plafond de dépense ou de prévenir une détérioration de l’équilibre budgétaire. L’exécution budgétaire ne doit pas engendrer de déficit insoutenable et préjuger des exercices futurs. La nouvelle réforme confère, également, un pouvoir de contre-expertise des projets de loi ou de décret sectoriels au ministre des finances puisque toutes les dispositions légales et réglementaires ont, directement ou indirectement, des impacts budgétaires et financiers. Pour le ministre de l’Economie et des Finances, Charles Diby Koffi, les innovations obéissent non seulement à des impératifs communautaires mais également aux exigences de transparences nécessaires à la relance post-crise.

Lanciné Bakayoko