Economie / Relance post-crise, PPTE - Le gouvernement aborde le dernier virage du PPTE

Selon des sources officielles, la Côte d’Ivoire est beaucoup avancée dans la mise en œuvre des réformes. Mais, quoi que des progrès aient été réalisés à mi-parcours, le ministère de l’Economie et des Finances veille au grain. Des séminaires et ateliers de réactualisation sont en vue.

Le gouvernement est à pied d’œuvre pour la mise en exécution progressive des différentes réformes structurelles au niveau du système financier. Il table sur l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE qui revêt toujours une importance capitale. Car, à terme, la Côte d’Ivoire devra bénéficier d’un allègement substantiel du stock de sa dette extérieure. Afin de tirer un meilleur avantage des retombées qui en découleront et d’honorer les échéances futures de sa dette extérieure, le gouvernement prépare, en ce moment, en relation avec les partenaires techniques et financiers, notamment le FMI et la Banque mondiale, une stratégie à moyen terme de gestion de la dette. Pour satisfaire aux exigences des bailleurs de fonds, le gouvernement entend réfléchir à la mise en place d’un Comité National de la Dette Publique (CNDP). Par ailleurs, au titre de la fiscalité, le ministre de l’Economie et des Finances, Charles Diby Koffi, en charge de la mise en œuvre des différentes réformes, envisage d’approfondir les réflexions en vue d’une transition fiscale et ce, conformément aux recommandations de l’UEMOA. Il s’agit à ce stade des réformes, d’harmoniser le système financier national. Les nouvelles dispositions fiscales tiennent compte des pertes de recettes fiscales qui pourraient avoir lieu, en raison de la mise en œuvre des APE. Les mesures en cours, s’étendront au secteur informel. Entre autres objectifs, élargir l’assiette fiscale au secteur informel et créer les conditions de mise en place de mesures incitatives. Dans le but d’obtenir l’adhésion des acteurs, le gouvernement envisage de solliciter une assistance technique du FMI afin de renforcer les performances des administrations en charge de la fiscalité intérieure.

Réformer coûte que coûte le secteur financier
Guidé d’une part par le souci d’atteindre du point d’achèvement de l’initiative PPTE et d’autre part, par la relance économique post-crise, le gouvernement a créé en 2009 un Comité chargé de la stratégie de développement du secteur financier (CODESFI) dont la mission est d’approfondir le diagnostic et les recommandations portant sur les domaines du financement de l’activité économique, des banques, de la microfinance, des assurances, de la sécurité sociale et de la justice. Dans le processus de relance économique post-crise, le gouvernement envisage, en relation avec les instances monétaires et financières régionales, de redynamiser le secteur financier pour lui assurer une meilleure contribution au financement de l’économie. A ce propos, un atelier de réflexion sera organisé en ce mois-ci par le gouvernement. Les conclusions ainsi que les résultats des études supplémentaires qui seront réalisées au quatrième trimestre, permettront d’élaborer et d’adopter, avant la fin du deuxième trimestre 2011, une stratégie d’assainissement et de développement du secteur financier.

Le secteur financier, pas en reste
Le secteur financier est concerné par les réformes structurelles qu’entreprend le gouvernement dans le cadre des engagements pris avec les bailleurs de fonds. C’est pourquoi, tout en poursuivant la restructuration des banques, le gouvernement assure ne pas injecter des ressources publiques nouvelles dans les banques à capitaux publics majoritaires. Ces mesures concernent principalement les banques (BFA, Versus). Pour ces deux banques, sur la base des recommandations de la Commission Bancaire, l’Etat a prévu l’élaboration de plans d’actions.

Faire de la Côte d’Ivoire, une destination rassurante
Pour rassurer les bailleurs de fonds et autres pourvoyeurs de capitaux, le gouvernement ivoirien fait de la gouvernance une préoccupation essentielle. Il envisage d’adopter un plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, en conseil des ministres, qui entrera en vigueur avant fin 2010. Des dispositions concernant l’enrichissement illicite, sont aussi en vue. Le projet de loi devra être soumis au Parlement avant fin 2010. S’agissant de l’amélioration du climat des affaires, un groupe de travail sur l’amélioration de l’environnement des affaires, «Doing Business» a été créé en février 2010. Le Gouvernement envisage de prendre des décrets portant création du Centre de Facilité des Entreprises en Côte d’Ivoire et de l’Agence de Gestion des Terrains Industriels avant fin septembre 2010. De même, il entend finaliser la mise en œuvre des actions suivantes, avec l’appui des partenaires au développement. Concernant toujours l’environnement des affaires, il est en vue, l’adoption d’une ordonnance relative «à l’exéquatur» des décisions des Cours d’arbitrage permettant d’accélérer la résolution des litiges commerciaux et d’aider au désengorgement des tribunaux (avant fin septembre 2010). Aussi, est-il envisagé la création des tribunaux de commercer avant fin 2010, et la poursuite de la formation des cadres de la justice en matière commerciale. L’adoption d’une loi sur la concurrence est également en vue. L’objectif est de lutter contre les pratiques non concurrentielles

Honoré Kouassi