D`importantes propriétés immobilières, acquises à prix d`or par le Président Félix Houphouët-Boigny et qui faisaient la fierté de notre pays dans la très prisée capitale de l`Etat Helvétique, viennent d`être bradées une fois de plus par Laurent Gbagbo, candidat autoproclamé des Ivoiriens à l`élection présidentielle. Plus scandaleux encore, ce sont les conditions obscures dans lesquelles s`est opérée cette transaction et la destination des fruits desdites ventes. Retour sur les frasques d`un homme qui prétend ressembler au père -fondateur mais qui met en péril ce que ce dernier a bâti en Côte d`Ivoire et vend à tour de bras le patrimoine de l`Etat à l`extérieur.
25 octobre 2007, en dehors de toute communication en Conseil des ministres comme l`exige la loi, Laurent Gbagbo décide de vendre des immeubles relevant du patrimoine immobilier de l`Etat de Côte d`Ivoire en Suisse. A cette fin, il actionne son avocat et homme de main, Me Sanogo Yaya, le même qui était en première ligne dans la vente des biens de l`Etat ivoirien en France. Des actes qui avaient, on s`en souvient, fortement alimenté la polémique dans un passé récent.
A Me Sanogo Yaya, Gbagbo délivre un mandat spécial à l`effet de procéder à toutes les vérifications administratives auprès des autorités suisses en vue de la vente de deux importantes propriétés référencées comme il suit : immeuble n°2124, commune de Vandoeuvres (45), route de La Capite, 110 Genève (Suisse) et l`immeuble N°2222, commune de Vandoeuvres 45), route de La Capite, Genève (Suisse). Mais alors que "le mandat spécial", servi pour les besoins de la cause à Me Sanogo, mentionne clairement que lesdites recherches en vue de la vente sont faites " pour le compte de l`Etat " ivoirien, l`on est surpris de lire au talon de ce même acte une autre disposition qui prend totalement à contre-pied la première. En effet, le mandat du Président Gbagbo enjoint explicitement le mandataire de déposer sur un compte spécial, ouvert à la Société Générale-Porte Maillot à Paris et arrimé de façon formelle à la présidence de la République ivoirienne, les fonds résultant de la vente des deux immeubles.
Où est passé l`argent ?
Si l`on en croit les termes d`un courrier signé d`un certain Jean Rodolph Christ, agissant pour le compte d`un cabinet d`avocats suisses et qui affirme avoir joué un rôle d`intermédiaire dans la vente des terrains bâtis, cette transaction aurait rapporté la rondelette somme de 15 350 000 de francs suisses, soit environ 7 milliards de Fcfa. C`est la société La Capite 110 S.A, basée à Genève, précisément à Place de Saint-Gervais 1,1201 Genève, qui a racheté les deux immeubles dont l`un ouvre sur un magnifique court de golf de plusieurs hectares.
Même si l`on ignore encore pourquoi le chef de l`Etat ivoirien s`est lancé dans une vente tous azimuts des biens immobiliers de la Côte d`Ivoire à l`étranger, la présente transaction soulève un certain nombre de problèmes. D`abord, la destination du fruit de la vente. Pourquoi le chef de l`Etat a-t-il ordonné à son mandataire de déposer les fonds dans un compte référencé comme il suit " Présidence de la République ", ouvert dans les livres de la Société générale-Paris Porte Maillot sous N°30 003 0344 000 50 34 28 34 63 ?
Pourquoi un compte spécial arrimé à la présidence de la République ? Parce que si cette transaction avait été effectuée au nom et pour le compte de l`Etat de Côte d`Ivoire, la seule caisse habilitée à recevoir ces fonds est le Trésor public ivoirien. Principe de l`unicité des caisses de l`Etat. La Présidence de la République n`est qu`une institution de l`Etat qui émarge au budget général de l`Etat de Côte d`Ivoire. Elle ne peut donc recevoir directement des ressources de l`Etat que le budget de l`Etat ne lui a pas régulièrement alloué via les comptes du Trésor public. Cela est d`autant plus vrai qu`en règle générale, en Finances publiques, il n`y a pas de recettes spécifiques affectées à des dépenses spécifiques. La Présidence de la République ne peut donc s`octroyer directement des fonds résultant de la vente d`immeubles de la Côte d`Ivoire à l`étranger. Quand bien même l`initiateur de la vente serait le président de la République. Il en va de même pour le président de l`Assemblée nationale ou du Conseil économique et social qui ne peuvent vendre des biens de l`Etat et retenir dans leurs comptes les fruits de ces ventes. Cette mesure a une base légale, un décret de 1970 et une loi de 1996 donnent exclusivement pouvoir au ministre de l`Economie et des finances pour acquérir ou céder le patrimoine de l`Etat. Autrement dit , tout acte qui vise à rendre l`Etat créancier ou débiteur relève de la compétence exclusive du ministre de l`Economie et des finances. C`est uniquement ce dernier qui est habilité à représenter l`Etat dans ce genre d`acte.
Pour être réguliers, les fonds en question auraient dû atterrir sur les comptes de la Bceao qui gère les portefeuilles des Etats membres à l`étranger. En effet, chaque Etat membre de la Bceao a ses comptes à la Banque centrale qui,à son tour, dispose de comptes en France pour gérer et recevoir les fonds issus de ses transactions avec d`autres partenaires étrangers en devises étrangères.
Pourquoi Gbagbo a-t-il contourné les procédures habituelles ? Cet argent a-t-il atterri un jour de 2007 dans les caisses du Trésor public ivoirien ? Ces questions méritent d`être posées d`autant plus que jamais on n`a entendu de communication en Conseil des ministres faisant état de la vente de bâtiments ivoiriens en Suisse. Par ailleurs, pourquoi a-t-on contourné le ministère de l`Economie et des finances et le gouvernement dans cette opération ? Pourquoi donner un mandat spécial à un avocat pour faire un travail qui relève de la compétence des fonctionnaires de l`Etat ?
Pourquoi le chef de l`Etat fait-il confiance à Me Sanogo Yaya pour vendre les biens de l`Etat à l`étranger plus qu`à n`importe qui ?
Le rôle d`un président de la République est-il de vendre les biens de l`Etat ? En se comportant ainsi, Laurent Gbagbo ne viole-t-il pas le principe de la subsidiarité qui fait du ministre des Finances la seule autorité habilitée par la loi à vendre ou acheter pour l`Etat ? Cette forfaiture ne rend-il pas nulles et de nul effet ces transactions ?
Autant de questions à élucider pour clarifier une opération aux contours encore très obscurs, pour ne pas dire, suspects.
Akwaba Saint Clair
25 octobre 2007, en dehors de toute communication en Conseil des ministres comme l`exige la loi, Laurent Gbagbo décide de vendre des immeubles relevant du patrimoine immobilier de l`Etat de Côte d`Ivoire en Suisse. A cette fin, il actionne son avocat et homme de main, Me Sanogo Yaya, le même qui était en première ligne dans la vente des biens de l`Etat ivoirien en France. Des actes qui avaient, on s`en souvient, fortement alimenté la polémique dans un passé récent.
A Me Sanogo Yaya, Gbagbo délivre un mandat spécial à l`effet de procéder à toutes les vérifications administratives auprès des autorités suisses en vue de la vente de deux importantes propriétés référencées comme il suit : immeuble n°2124, commune de Vandoeuvres (45), route de La Capite, 110 Genève (Suisse) et l`immeuble N°2222, commune de Vandoeuvres 45), route de La Capite, Genève (Suisse). Mais alors que "le mandat spécial", servi pour les besoins de la cause à Me Sanogo, mentionne clairement que lesdites recherches en vue de la vente sont faites " pour le compte de l`Etat " ivoirien, l`on est surpris de lire au talon de ce même acte une autre disposition qui prend totalement à contre-pied la première. En effet, le mandat du Président Gbagbo enjoint explicitement le mandataire de déposer sur un compte spécial, ouvert à la Société Générale-Porte Maillot à Paris et arrimé de façon formelle à la présidence de la République ivoirienne, les fonds résultant de la vente des deux immeubles.
Où est passé l`argent ?
Si l`on en croit les termes d`un courrier signé d`un certain Jean Rodolph Christ, agissant pour le compte d`un cabinet d`avocats suisses et qui affirme avoir joué un rôle d`intermédiaire dans la vente des terrains bâtis, cette transaction aurait rapporté la rondelette somme de 15 350 000 de francs suisses, soit environ 7 milliards de Fcfa. C`est la société La Capite 110 S.A, basée à Genève, précisément à Place de Saint-Gervais 1,1201 Genève, qui a racheté les deux immeubles dont l`un ouvre sur un magnifique court de golf de plusieurs hectares.
Même si l`on ignore encore pourquoi le chef de l`Etat ivoirien s`est lancé dans une vente tous azimuts des biens immobiliers de la Côte d`Ivoire à l`étranger, la présente transaction soulève un certain nombre de problèmes. D`abord, la destination du fruit de la vente. Pourquoi le chef de l`Etat a-t-il ordonné à son mandataire de déposer les fonds dans un compte référencé comme il suit " Présidence de la République ", ouvert dans les livres de la Société générale-Paris Porte Maillot sous N°30 003 0344 000 50 34 28 34 63 ?
Pourquoi un compte spécial arrimé à la présidence de la République ? Parce que si cette transaction avait été effectuée au nom et pour le compte de l`Etat de Côte d`Ivoire, la seule caisse habilitée à recevoir ces fonds est le Trésor public ivoirien. Principe de l`unicité des caisses de l`Etat. La Présidence de la République n`est qu`une institution de l`Etat qui émarge au budget général de l`Etat de Côte d`Ivoire. Elle ne peut donc recevoir directement des ressources de l`Etat que le budget de l`Etat ne lui a pas régulièrement alloué via les comptes du Trésor public. Cela est d`autant plus vrai qu`en règle générale, en Finances publiques, il n`y a pas de recettes spécifiques affectées à des dépenses spécifiques. La Présidence de la République ne peut donc s`octroyer directement des fonds résultant de la vente d`immeubles de la Côte d`Ivoire à l`étranger. Quand bien même l`initiateur de la vente serait le président de la République. Il en va de même pour le président de l`Assemblée nationale ou du Conseil économique et social qui ne peuvent vendre des biens de l`Etat et retenir dans leurs comptes les fruits de ces ventes. Cette mesure a une base légale, un décret de 1970 et une loi de 1996 donnent exclusivement pouvoir au ministre de l`Economie et des finances pour acquérir ou céder le patrimoine de l`Etat. Autrement dit , tout acte qui vise à rendre l`Etat créancier ou débiteur relève de la compétence exclusive du ministre de l`Economie et des finances. C`est uniquement ce dernier qui est habilité à représenter l`Etat dans ce genre d`acte.
Pour être réguliers, les fonds en question auraient dû atterrir sur les comptes de la Bceao qui gère les portefeuilles des Etats membres à l`étranger. En effet, chaque Etat membre de la Bceao a ses comptes à la Banque centrale qui,à son tour, dispose de comptes en France pour gérer et recevoir les fonds issus de ses transactions avec d`autres partenaires étrangers en devises étrangères.
Pourquoi Gbagbo a-t-il contourné les procédures habituelles ? Cet argent a-t-il atterri un jour de 2007 dans les caisses du Trésor public ivoirien ? Ces questions méritent d`être posées d`autant plus que jamais on n`a entendu de communication en Conseil des ministres faisant état de la vente de bâtiments ivoiriens en Suisse. Par ailleurs, pourquoi a-t-on contourné le ministère de l`Economie et des finances et le gouvernement dans cette opération ? Pourquoi donner un mandat spécial à un avocat pour faire un travail qui relève de la compétence des fonctionnaires de l`Etat ?
Pourquoi le chef de l`Etat fait-il confiance à Me Sanogo Yaya pour vendre les biens de l`Etat à l`étranger plus qu`à n`importe qui ?
Le rôle d`un président de la République est-il de vendre les biens de l`Etat ? En se comportant ainsi, Laurent Gbagbo ne viole-t-il pas le principe de la subsidiarité qui fait du ministre des Finances la seule autorité habilitée par la loi à vendre ou acheter pour l`Etat ? Cette forfaiture ne rend-il pas nulles et de nul effet ces transactions ?
Autant de questions à élucider pour clarifier une opération aux contours encore très obscurs, pour ne pas dire, suspects.
Akwaba Saint Clair
