Brêve présentation de la Mission d`Observation Electorale (MOE) de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CDCI).
La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) est la plus grande faitière de la société civile nationale, composée de plus de 134 structures issues des confessions religieuses, des organisations professionnelles, des centrales syndicales et des Organisations Non Gouvernementales (ONG). Dans son effort de renforcer l’intégrité et la transparence du processus électoral, condition d’une sortie définitive de crise et d’une paix durable, la CSCI conduit depuis 2008 une Mission d’Observation Electorale, financée par l’Union Européenne. Cette mission comprend 20 coordonnateurs régionaux, 255 observateurs de long terme et 725 observateurs de court terme.
La Mission est dirigée par Jean BOSSON, Chef de la mission, sous l’autorité de Dr .Patrick N’GOUAN, Coordonnateur National de la CSCI.
La MOE de la CSCI, depuis plus de deux ans, a produit plusieurs communiqués et déclarations ainsi que des rapports thématiques dont les principaux sont les suivants :
-Rapport analytique sur le cadre juridique des élections en Côte d’Ivoire, le 30 Juillet 2009 ;
-Rapport sur l’environnement, les activités et le comportement des médias en période préélectorale, le 1er décembre 2009.
-Rapport analytique sur l’administration électorale, le 16 Février 2010 ;
-Rapport préliminaire sur l’enrôlement des électeurs, l’affichage et la gestion administrative et judiciaire du contentieux de la liste électorale provisoire, le 27 avril 2010 ;
-Présentation des conclusions de l’observation sur la distribution des cartes d’électeurs et de la campagne électorale, le 28 octobre 2010.
Par ailleurs, deux autres rapports sont en édition :
-Le 2ème tome du rapport sur les médias en période électorale ;
-Le rapport sur le monitoring des radios de proximité.
La valeur ajoutée de la CSCI dans l’observation de cette élection repose précisément sur l’expérience accumulée à travers l’appui technique dont elle a bénéficié de l’Institut Electoral de l’Afrique Austral (EISA), de la qualité de ses rapports et déclarations sur les différentes étapes du processus électoral.
En effet, la CSCI est la seule organisation de la société civile ivoirienne à conduire une mission d’observation de long terme en Côte d’Ivoire depuis plus de deux ans pour le développement des bonnes pratiques en matière d’observation et d’organisation des élections.
II. LA METHODOLOGIE D’OBSERVATION DU SCRUTIN DU 31 OCTOBRE 2010
Pour le scrutin du 31 octobre 2010, La MOE de la CSCI a formé et déployé 1000 observateurs sur toute l’étendue du territoire national à raison de 270 dans le district d’Abidjan et 730 à l’intérieur du pays.
Les données recueillies sur le terrain ont été obtenues à partir de deux types de formulaires : l’un sur l’ouverture et le déroulement du vote et l’autre sur la fermeture, le dépouillement et la compilation des résultats.
Les 1000 observateurs déployés ont visité chacun au moins sept bureaux de vote, soit 7 000 bureaux de vote sur les 20 073, représentant un tiers des bureaux de vote.
Par ailleurs, avant la réception des formulaires physiques, la MOE de la CSCI a procédé par des appels téléphoniques, SMS et E-mail au recueil des données de terrain.
III. RESULTATS PRELIMINAIRES DE L’OBSERVATION DU SCRUTIN PRESIDENTIEL DU 31 OCTOBRE 2010.
Le Dimanche 31 octobre 2010, s’est ténue une élection présidentielle historique en Côte d’Ivoire, le premier scrutin véritablement concurrentiel depuis l’accession du pays au multipartisme en 1992.
La Mission d’Observation Electorale de la CSCI félicite le gouvernement, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, la Primature, la CEI, les acteurs techniques, la société civile et la communauté internationale pour la tenue effective et pacifique du scrutin. La CSCI salue également l’esprit de maturité et de civisme du peuple ivoirien quand à la tenue, globalement sans heurts du scrutin présidentiel du 31 octobre 2010.
Les résultats de l’observation du scrutin peuvent être regroupés en cinq (5) points : l’accréditation des observateurs, l’ouverture des bureaux de vote, le déroulement du vote, les opérations de vote, le dépouillement et la transmission des Procès-verbaux.
1. l’accréditation des observateurs nationaux et internationaux
Dans le cadre du processus électoral, la CEI a accrédité des organisations nationales et internationales pour l’observation du scrutin. Mais, certaines organisations accréditées n’ont pas pu disposer de tous les badges pour leurs observateurs. En effet, sur 1000 badges d’observateurs demandés par la MOE de la CSCI à la CEI, seulement 294 ont été livrés. Ainsi, après des négociations, la CEI a pu donner son accord pour que les observateurs de la CSCI puissent avoir accès aux bureaux de vote. Cet incident est à déplorer.
2. L’ouverture des bureaux de vote.
Le code électoral modifié fixe l’ouverture des bureaux de vote à 7h du matin.
Toutefois, la MOE de la CSCI relève que la plupart des bureaux de vote du pays n’ont pas ouvert à l’heure prévue. Généralement l’ouverture des bureaux de vote se situe entre 7h00 et 9h00 et quelquefois à partir de 10h00. Ces retards sont généralement liés :
-Au manque de certains matériels de vote, en l’occurrence, le sticker, la liste d’émargement, le tampon etc.
-A l’insuffisance, voire à l’absence, dans certains cas, d’agents électoraux à l’heure prévue. Cette situation a parfois amené le président à recruter, sur place, des volontaires non formés dans les rangs des votants.
Il faut tout de même souligner que les bureaux de vote ayant ouvert en retard ont pu observer les 10h de travail effectif suite à une décision prise par la Commission Centrale de la CEI le jour du vote.
Les bureaux de vote étaient accessibles. En effet, le fait que les lieux d’enrôlement et d’identification ont servi généralement de lieux de vote a contribué à permis aux électeurs de repérer plus facilement leur lieu de vote.
3. Le déroulement et les opérations de vote
Bien que des retards aient été enregistrés dans l’ouverture de certains bureaux de vote, la Mission a noté avec satisfaction :
-Une forte participation des électeurs aux opérations de vote. La MOE de la CSCI estime le taux de participation autour de 80 %.
-Un déploiement remarquable du Centre de Commandement Intégré(CCI), des Forces de Défense et de sécurité, des Forces Armées des Forces Nouvelles et des Forces Impartiales (ONUCI) à l’intérieur et autour des bureaux de vote;
-La présence de plusieurs observateurs nationaux et internationaux ;
-La présence de délégués des candidats dans les bureaux de vote, notamment ceux de LMP, du PDCI et du RDR ;
-Une ambiance conviviale, de manière générale, entre les délégués de candidats et les agents des bureaux de vote.
Les bureaux de vote étaient disposés de sorte que personne ne puisse voir comment les électeurs marquaient leurs bulletins de vote. De même, la disposition des isoloirs permettaient de garantir le secret de vote.
Cependant, lors du déroulement du vote, les observateurs de la MOE de la CSCI ont noté quelques faits isolés ci-après énumérés :
Bulletins de vote de mauvaise qualité (tachetées) à Bakoubly, à KOYABLY dans la région du Moyen-Cavally et à Bingerville dans la région des Lagunes.
Bulletins de vote pré-marqués au Bureau de Vote 03 de l’EPP Ouragahio III, dans la région du Fromager,
Tentative de tricherie d’une électrice à l’EPP Guéyo I et II, Bureau de vote 01, dans la région du Bas-Sassandra (San-Pedro).
Affrontements entre allogènes Baoulé de la localité voisine de Sialoukro et les jeunes autochtones Godier d’Adébème dans la localité d’Adébème, région du Bas-Sassandra.
4.Le Dépouillement et la transmission des résultats
La MOE de la CSCI souligne que le dépouillement s’est effectué dans le calme et de façon publique en présence des observateurs et des délégués des candidats sans violence sauf à OKROUYO, dans la région du Sud-Bandama. En effet, à l’EPP OKROUYO, quatre bureaux de vote ont été saccagés et les Procès verbaux déchirés par un groupe de jeunes organisés, après le dépouillement des bulletins.
Des cas d’erreurs sur les Procès-verbaux de dépouillement ont été constatés dans la région de Touba, entraînant le recompte des bulletins au niveau des CEL.
La MOE de la CSCI a relevé également une transmission tardive des Procès-verbaux, des urnes et des bulletins dépouillés des bureaux de vote aux Commissions Electorales Locales(CEL) dans certains centres d’Abidjan (Cocody, Marcory, Abobo) du Haut Sassandra (Bédiala, Gonaté) du Fromager (Galebré), du Bafing (Touba), des 18 montagnes (Zouhien Houien, Mapleu)…
Ces retards sont souvent dus au manque de matériel roulant (Abidjan) et de l’état des routes (intérieur du pays). Il faut rappeler que le transport du matériel, surtout les PV et les urnes, incombait à l’ONUCI. Cette situation pourrait créer une sorte de suspicion au sein de la population.
I.CONCLUSIONS PRELIMINAIRES ET RECOMMANDATIONS
1.Conclusions préliminaires
Sur la base des différents rapports transmis par ses 1000 observateurs électoraux déployés sur toute l’étendue du territoire national le jour du scrutin, la MOE de la CSCI note que le scrutin s’est globalement bien déroulé en dépit des cas isolés de dysfonctionnements.
La Mission d’observation électorale de la CSCI suit avec attention et méthode, les différents résultats des bureaux de vote, des Commission Electorales Locales, Départementales et Régionales sur toute l’étendue du territoire national.
Elle reste attentive à l’ensemble des opérations postélectorales notamment l’annonce des résultats, la gestion d’un éventuel contentieux électoral et la perspective d’un deuxième tour.
2.Recommandations
Pour les futures étapes du processus électoral (deuxième tour éventuel, autres échéances électorale…) et pour renforcer la confiance de la population, la Mission d’observation électorale de la Convention de la société civile ivoirienne fait les recommandations suivantes :
A la CEI de:
-tout mettre en œuvre pour que les badges de tous les observateurs accrédités puissent être disponibles dans les délais requis afin de faciliter leur travail sur le terrain;
-prendre les décisions adéquates pour que les bureaux de vote ouvrent et ferment effectivement aux heures prévues, ce qui suppose la mise en place à temps des documents et matériels électoraux. Cela demande également le recrutement et la formation, en nombre suffisant, d’agents de bureaux de vote afin de combler d’éventuelles absences ;
-s’organiser pour transmettre, le plus rapidement possible, les résultats des dépouillements des bureaux de vote aux CEL, CED et CER afin d’accélérer la publication des résultats provisoires et dissiper toute suspicion.
Aux CCI et forces impartiales :
-la CSCI encourage les forces impartiales, le Centre de Commandement Intégré, les forces de défense et de sécurité et les Forces Armées de Forces Nouvelles à poursuivre la sécurisation des opérations de vote et à prendre des dispositions appropriées pour prévenir toutes perturbations du processus.
Aux candidats :
-la CSCI encourage les candidats à continuer d’observer l’esprit de fairplay qui a prévalu jusqu’à maintenant ;
-la CSCI demande de respecter le code de bonne de conduite des candidats et partis politiques ;
A la population
-de ne pas se fier aux rumeurs afin de ne pas être induite en erreur. Elle devra se fier uniquement aux informations officielles communiquées par la CEI afin de préserver le climat de paix. ;
-la CSCI félicite le peuple de Côte d’Ivoire pour sa forte mobilisation et son esprit de civisme ayant prévalu à l’occasion du vote du 31 octobre 2010. Elle lui demande d’observer les mêmes attitudes pour les échéances futures.
A la Communauté internationale :
La CSCI adresse à la communauté internationale ses remerciements et lui demande de continuer à soutenir la Côte d’Ivoire pour une pacifique et définitive de crise.
Fait à Abidjan, le 02 novembre 2010
Pour la CSCI
Le Chef de Projet
Jean BOSSON
La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) est la plus grande faitière de la société civile nationale, composée de plus de 134 structures issues des confessions religieuses, des organisations professionnelles, des centrales syndicales et des Organisations Non Gouvernementales (ONG). Dans son effort de renforcer l’intégrité et la transparence du processus électoral, condition d’une sortie définitive de crise et d’une paix durable, la CSCI conduit depuis 2008 une Mission d’Observation Electorale, financée par l’Union Européenne. Cette mission comprend 20 coordonnateurs régionaux, 255 observateurs de long terme et 725 observateurs de court terme.
La Mission est dirigée par Jean BOSSON, Chef de la mission, sous l’autorité de Dr .Patrick N’GOUAN, Coordonnateur National de la CSCI.
La MOE de la CSCI, depuis plus de deux ans, a produit plusieurs communiqués et déclarations ainsi que des rapports thématiques dont les principaux sont les suivants :
-Rapport analytique sur le cadre juridique des élections en Côte d’Ivoire, le 30 Juillet 2009 ;
-Rapport sur l’environnement, les activités et le comportement des médias en période préélectorale, le 1er décembre 2009.
-Rapport analytique sur l’administration électorale, le 16 Février 2010 ;
-Rapport préliminaire sur l’enrôlement des électeurs, l’affichage et la gestion administrative et judiciaire du contentieux de la liste électorale provisoire, le 27 avril 2010 ;
-Présentation des conclusions de l’observation sur la distribution des cartes d’électeurs et de la campagne électorale, le 28 octobre 2010.
Par ailleurs, deux autres rapports sont en édition :
-Le 2ème tome du rapport sur les médias en période électorale ;
-Le rapport sur le monitoring des radios de proximité.
La valeur ajoutée de la CSCI dans l’observation de cette élection repose précisément sur l’expérience accumulée à travers l’appui technique dont elle a bénéficié de l’Institut Electoral de l’Afrique Austral (EISA), de la qualité de ses rapports et déclarations sur les différentes étapes du processus électoral.
En effet, la CSCI est la seule organisation de la société civile ivoirienne à conduire une mission d’observation de long terme en Côte d’Ivoire depuis plus de deux ans pour le développement des bonnes pratiques en matière d’observation et d’organisation des élections.
II. LA METHODOLOGIE D’OBSERVATION DU SCRUTIN DU 31 OCTOBRE 2010
Pour le scrutin du 31 octobre 2010, La MOE de la CSCI a formé et déployé 1000 observateurs sur toute l’étendue du territoire national à raison de 270 dans le district d’Abidjan et 730 à l’intérieur du pays.
Les données recueillies sur le terrain ont été obtenues à partir de deux types de formulaires : l’un sur l’ouverture et le déroulement du vote et l’autre sur la fermeture, le dépouillement et la compilation des résultats.
Les 1000 observateurs déployés ont visité chacun au moins sept bureaux de vote, soit 7 000 bureaux de vote sur les 20 073, représentant un tiers des bureaux de vote.
Par ailleurs, avant la réception des formulaires physiques, la MOE de la CSCI a procédé par des appels téléphoniques, SMS et E-mail au recueil des données de terrain.
III. RESULTATS PRELIMINAIRES DE L’OBSERVATION DU SCRUTIN PRESIDENTIEL DU 31 OCTOBRE 2010.
Le Dimanche 31 octobre 2010, s’est ténue une élection présidentielle historique en Côte d’Ivoire, le premier scrutin véritablement concurrentiel depuis l’accession du pays au multipartisme en 1992.
La Mission d’Observation Electorale de la CSCI félicite le gouvernement, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, la Primature, la CEI, les acteurs techniques, la société civile et la communauté internationale pour la tenue effective et pacifique du scrutin. La CSCI salue également l’esprit de maturité et de civisme du peuple ivoirien quand à la tenue, globalement sans heurts du scrutin présidentiel du 31 octobre 2010.
Les résultats de l’observation du scrutin peuvent être regroupés en cinq (5) points : l’accréditation des observateurs, l’ouverture des bureaux de vote, le déroulement du vote, les opérations de vote, le dépouillement et la transmission des Procès-verbaux.
1. l’accréditation des observateurs nationaux et internationaux
Dans le cadre du processus électoral, la CEI a accrédité des organisations nationales et internationales pour l’observation du scrutin. Mais, certaines organisations accréditées n’ont pas pu disposer de tous les badges pour leurs observateurs. En effet, sur 1000 badges d’observateurs demandés par la MOE de la CSCI à la CEI, seulement 294 ont été livrés. Ainsi, après des négociations, la CEI a pu donner son accord pour que les observateurs de la CSCI puissent avoir accès aux bureaux de vote. Cet incident est à déplorer.
2. L’ouverture des bureaux de vote.
Le code électoral modifié fixe l’ouverture des bureaux de vote à 7h du matin.
Toutefois, la MOE de la CSCI relève que la plupart des bureaux de vote du pays n’ont pas ouvert à l’heure prévue. Généralement l’ouverture des bureaux de vote se situe entre 7h00 et 9h00 et quelquefois à partir de 10h00. Ces retards sont généralement liés :
-Au manque de certains matériels de vote, en l’occurrence, le sticker, la liste d’émargement, le tampon etc.
-A l’insuffisance, voire à l’absence, dans certains cas, d’agents électoraux à l’heure prévue. Cette situation a parfois amené le président à recruter, sur place, des volontaires non formés dans les rangs des votants.
Il faut tout de même souligner que les bureaux de vote ayant ouvert en retard ont pu observer les 10h de travail effectif suite à une décision prise par la Commission Centrale de la CEI le jour du vote.
Les bureaux de vote étaient accessibles. En effet, le fait que les lieux d’enrôlement et d’identification ont servi généralement de lieux de vote a contribué à permis aux électeurs de repérer plus facilement leur lieu de vote.
3. Le déroulement et les opérations de vote
Bien que des retards aient été enregistrés dans l’ouverture de certains bureaux de vote, la Mission a noté avec satisfaction :
-Une forte participation des électeurs aux opérations de vote. La MOE de la CSCI estime le taux de participation autour de 80 %.
-Un déploiement remarquable du Centre de Commandement Intégré(CCI), des Forces de Défense et de sécurité, des Forces Armées des Forces Nouvelles et des Forces Impartiales (ONUCI) à l’intérieur et autour des bureaux de vote;
-La présence de plusieurs observateurs nationaux et internationaux ;
-La présence de délégués des candidats dans les bureaux de vote, notamment ceux de LMP, du PDCI et du RDR ;
-Une ambiance conviviale, de manière générale, entre les délégués de candidats et les agents des bureaux de vote.
Les bureaux de vote étaient disposés de sorte que personne ne puisse voir comment les électeurs marquaient leurs bulletins de vote. De même, la disposition des isoloirs permettaient de garantir le secret de vote.
Cependant, lors du déroulement du vote, les observateurs de la MOE de la CSCI ont noté quelques faits isolés ci-après énumérés :
Bulletins de vote de mauvaise qualité (tachetées) à Bakoubly, à KOYABLY dans la région du Moyen-Cavally et à Bingerville dans la région des Lagunes.
Bulletins de vote pré-marqués au Bureau de Vote 03 de l’EPP Ouragahio III, dans la région du Fromager,
Tentative de tricherie d’une électrice à l’EPP Guéyo I et II, Bureau de vote 01, dans la région du Bas-Sassandra (San-Pedro).
Affrontements entre allogènes Baoulé de la localité voisine de Sialoukro et les jeunes autochtones Godier d’Adébème dans la localité d’Adébème, région du Bas-Sassandra.
4.Le Dépouillement et la transmission des résultats
La MOE de la CSCI souligne que le dépouillement s’est effectué dans le calme et de façon publique en présence des observateurs et des délégués des candidats sans violence sauf à OKROUYO, dans la région du Sud-Bandama. En effet, à l’EPP OKROUYO, quatre bureaux de vote ont été saccagés et les Procès verbaux déchirés par un groupe de jeunes organisés, après le dépouillement des bulletins.
Des cas d’erreurs sur les Procès-verbaux de dépouillement ont été constatés dans la région de Touba, entraînant le recompte des bulletins au niveau des CEL.
La MOE de la CSCI a relevé également une transmission tardive des Procès-verbaux, des urnes et des bulletins dépouillés des bureaux de vote aux Commissions Electorales Locales(CEL) dans certains centres d’Abidjan (Cocody, Marcory, Abobo) du Haut Sassandra (Bédiala, Gonaté) du Fromager (Galebré), du Bafing (Touba), des 18 montagnes (Zouhien Houien, Mapleu)…
Ces retards sont souvent dus au manque de matériel roulant (Abidjan) et de l’état des routes (intérieur du pays). Il faut rappeler que le transport du matériel, surtout les PV et les urnes, incombait à l’ONUCI. Cette situation pourrait créer une sorte de suspicion au sein de la population.
I.CONCLUSIONS PRELIMINAIRES ET RECOMMANDATIONS
1.Conclusions préliminaires
Sur la base des différents rapports transmis par ses 1000 observateurs électoraux déployés sur toute l’étendue du territoire national le jour du scrutin, la MOE de la CSCI note que le scrutin s’est globalement bien déroulé en dépit des cas isolés de dysfonctionnements.
La Mission d’observation électorale de la CSCI suit avec attention et méthode, les différents résultats des bureaux de vote, des Commission Electorales Locales, Départementales et Régionales sur toute l’étendue du territoire national.
Elle reste attentive à l’ensemble des opérations postélectorales notamment l’annonce des résultats, la gestion d’un éventuel contentieux électoral et la perspective d’un deuxième tour.
2.Recommandations
Pour les futures étapes du processus électoral (deuxième tour éventuel, autres échéances électorale…) et pour renforcer la confiance de la population, la Mission d’observation électorale de la Convention de la société civile ivoirienne fait les recommandations suivantes :
A la CEI de:
-tout mettre en œuvre pour que les badges de tous les observateurs accrédités puissent être disponibles dans les délais requis afin de faciliter leur travail sur le terrain;
-prendre les décisions adéquates pour que les bureaux de vote ouvrent et ferment effectivement aux heures prévues, ce qui suppose la mise en place à temps des documents et matériels électoraux. Cela demande également le recrutement et la formation, en nombre suffisant, d’agents de bureaux de vote afin de combler d’éventuelles absences ;
-s’organiser pour transmettre, le plus rapidement possible, les résultats des dépouillements des bureaux de vote aux CEL, CED et CER afin d’accélérer la publication des résultats provisoires et dissiper toute suspicion.
Aux CCI et forces impartiales :
-la CSCI encourage les forces impartiales, le Centre de Commandement Intégré, les forces de défense et de sécurité et les Forces Armées de Forces Nouvelles à poursuivre la sécurisation des opérations de vote et à prendre des dispositions appropriées pour prévenir toutes perturbations du processus.
Aux candidats :
-la CSCI encourage les candidats à continuer d’observer l’esprit de fairplay qui a prévalu jusqu’à maintenant ;
-la CSCI demande de respecter le code de bonne de conduite des candidats et partis politiques ;
A la population
-de ne pas se fier aux rumeurs afin de ne pas être induite en erreur. Elle devra se fier uniquement aux informations officielles communiquées par la CEI afin de préserver le climat de paix. ;
-la CSCI félicite le peuple de Côte d’Ivoire pour sa forte mobilisation et son esprit de civisme ayant prévalu à l’occasion du vote du 31 octobre 2010. Elle lui demande d’observer les mêmes attitudes pour les échéances futures.
A la Communauté internationale :
La CSCI adresse à la communauté internationale ses remerciements et lui demande de continuer à soutenir la Côte d’Ivoire pour une pacifique et définitive de crise.
Fait à Abidjan, le 02 novembre 2010
Pour la CSCI
Le Chef de Projet
Jean BOSSON
