‘’Bédié vient de donner une vraie leçon de démocratie’’
Ce que dit le code électoral
Le Conseil constitutionnel a validé les résultats du premier tour de l’élection présidentielle du 31 octobre 2010 en Côte d’Ivoire. Ainsi, ‘’Gbagbo Laurent (38,04% des suffrages) et Ouattara Alassane (32,07 % des suffrages) sont qualifiés pour le second tour’’ a décidé cette Institution. Cette décision a été prise en délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 6 novembre 2010, où siégeait : Yao-N`Dré Paul (Président) et les Conseillers Ahoua N`Guetta Timothée, Daligou Monoko Jacques André, Walé Ekpo Bruno, Kouassi Angora Hortense, épse Sess, Tano Kouakou Félix, Touré Joséphine Suzanne, épse Ebah, assisté du Secrétaire général du Conseil constitutionnel, qui a signé avec le Président. En effet, l’article 60 du code électoral modifié par l’ordonnance 2008-133 du 14 avril 2008, portant ajustement au code électoral, dispose que tout candidat à l’élection du président de la République,
peut présenter par requête écrite adressé au Président du Conseil constitutionnel une réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement. Le président du Conseil constitutionnel a déclaré ‘’qu’aucune réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement n’a été présentée par voie de requête écrite au Président du Conseil constitutionnel’’. Cette Institution a d’ailleurs noté qu’à l’examen des procès verbaux, il n’y a aucune irrégularité de nature à entaché la sincérité du scrutin et en affecté les résultats d’ensemble.
Le Conseil constitutionnel a décidé en outre, au cours de son délibéré, qu’un deuxième tour du scrutin sera organisé le dimanche 21 novembre 2010. Cette décision s’appuie sur l’article 36 alinéas 1 de la constitution ivoirienne qui dit que l’élection du Président de la République est acquise à la majorité absolue de suffrages exprimés. Or, pour le scrutin du 31 octobre 2010, les suffrages exprimés s’élèvent à 4.617.821 alors que la majorité absolue est de 2.308.911 voix. De ce qui précède, aucun des candidats n’a recueillis la majorité absolue des suffrages requis pour être élu au premier tour du scrutin, a fait remarquer le Conseil constitutionnel. Aussi, selon Yao-N`Dré Paul, l’article 36 alinéa 2 de la Constitution, indique qu’un deuxième tour du scrutin est organisé entre les deux candidats qui ont recueillis le plus grand nombre de suffrages au premier tour. En application de l’article 36 alinéa 2 de
la Constitution, le deuxième tour doit se tenir 15 jours après la proclamation des résultats définitifs.
Ce que dit le code électoral
Le Conseil constitutionnel a validé les résultats du premier tour de l’élection présidentielle du 31 octobre 2010 en Côte d’Ivoire. Ainsi, ‘’Gbagbo Laurent (38,04% des suffrages) et Ouattara Alassane (32,07 % des suffrages) sont qualifiés pour le second tour’’ a décidé cette Institution. Cette décision a été prise en délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 6 novembre 2010, où siégeait : Yao-N`Dré Paul (Président) et les Conseillers Ahoua N`Guetta Timothée, Daligou Monoko Jacques André, Walé Ekpo Bruno, Kouassi Angora Hortense, épse Sess, Tano Kouakou Félix, Touré Joséphine Suzanne, épse Ebah, assisté du Secrétaire général du Conseil constitutionnel, qui a signé avec le Président. En effet, l’article 60 du code électoral modifié par l’ordonnance 2008-133 du 14 avril 2008, portant ajustement au code électoral, dispose que tout candidat à l’élection du président de la République,
peut présenter par requête écrite adressé au Président du Conseil constitutionnel une réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement. Le président du Conseil constitutionnel a déclaré ‘’qu’aucune réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement n’a été présentée par voie de requête écrite au Président du Conseil constitutionnel’’. Cette Institution a d’ailleurs noté qu’à l’examen des procès verbaux, il n’y a aucune irrégularité de nature à entaché la sincérité du scrutin et en affecté les résultats d’ensemble.
Le Conseil constitutionnel a décidé en outre, au cours de son délibéré, qu’un deuxième tour du scrutin sera organisé le dimanche 21 novembre 2010. Cette décision s’appuie sur l’article 36 alinéas 1 de la constitution ivoirienne qui dit que l’élection du Président de la République est acquise à la majorité absolue de suffrages exprimés. Or, pour le scrutin du 31 octobre 2010, les suffrages exprimés s’élèvent à 4.617.821 alors que la majorité absolue est de 2.308.911 voix. De ce qui précède, aucun des candidats n’a recueillis la majorité absolue des suffrages requis pour être élu au premier tour du scrutin, a fait remarquer le Conseil constitutionnel. Aussi, selon Yao-N`Dré Paul, l’article 36 alinéa 2 de la Constitution, indique qu’un deuxième tour du scrutin est organisé entre les deux candidats qui ont recueillis le plus grand nombre de suffrages au premier tour. En application de l’article 36 alinéa 2 de
la Constitution, le deuxième tour doit se tenir 15 jours après la proclamation des résultats définitifs.
