Au nom du peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel,
Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire;
Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral;
Vu la loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel;
Vu la décision n° 2005-01 /PR du 05 mai 2005 relative à la désignation; à titre exceptionnel, des candidats à l`élection présidentielle d`octobre 2005 ;
Vu la décision n° 2008-15/PR du 14 avril 2008 portant modalités spéciales d`ajustements au Code électoral;
Vu l`ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral ;
Vu le décret n° 2010-207 du 05 août 2010 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d`Ivoire en vue de l`élection du Président de la République;
Vu le décret n° 2010-282 du 12 octobre 2010 fixant la durée de la campagne électorale pour l`élection du Président de la République;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° CI-2009- EP/028/ 19-II/CC/SG ;
Vu les procès-verbaux de dépouillement des votes et autres pièces y annexées, transmis par la Commission électorale indépendante et réceptionnés par le secrétariat général du Conseil constitutionnel les 02, 03, 04 et 05 novembre 2010 ;
Vu les résultats du scrutin du 31 octobre 1010 de l`élection du Président de la République ayant fait l`objet d`une proclamation provisoire par la Commission électorale indépendante, et réceptionnés par le secrétariat général du Conseil constitutionnel le 04 novembre 2010 ;
Ouï Mesdames et Messieurs les conseillers en leur rapport;
Considérant qu`aux termes des articles 32 et 94 de la Constitution, le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de l`élection du Président de la République, statue sur les contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs;
Considérant qu`après le recensement général des votes du scrutin du 31 octobre 2010, la Commission électorale indépendante a procédé à une proclamation provisoire des résultats
suivants:
Electeurs inscrits: 5 784 490
Votants: 4 843 445
Taux de participation: 83,73%
Suffrages nuls: 225.624
Suffrages exprimés: 4 617 821
Ont obtenu:
Akoto Yao Kouadio Félix : 4773 soit 0,10 %
Anaky Kobena Innocent Augustin: 10 663 soit 0,13 %
Bédié Konan Aimé Henri:
1165 532 soit 25,24 %
Dolo Adama : 5 972 soit 0, 13 %
Enoh Aka N`Douba : 5 311 soit 0,12 %
Gbagbo Laurent : 1 756 504 soit 38, 04 %
Gnamien Konan : 17 171 soit 0,37 %
Konan Kouadio Siméon: 12 357 soit 0,27 %
Lohouès Anne Jacqueline épouse Oble : 12 273 soit 0,27 %
Mabri Toikeusse Albert: 118 671 soit 2,57 %
Ouattara Alassane: 1 481 091 soit 32,07 %
Tagoua Nynsémon Pascal: 11 674 soit 0,25 %
Tohou Henri: 2 423 soit 0,05 %
Wodié Romain Francis: 13 406 soit 0,29 %.
Considérant que l`article 60 du Code électoral, modifié par l`ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral, dispose que tout candidat à l`élection du Président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au président du Conseil constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement;
Considérant, cependant, qu`aucune réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement n`a été présentée par voie de requête écrite au président du Conseil constitutionnel;
Considérant que l`examen des procès-verbaux ne révèle aucune irrégularité de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter le résultat d`ensemble;
Considérant que conformément à l`article 36, alinéa 1 de la Constitution, l`élection du Président de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
Que pour le scrutin du 31 octobre 2010, les suffrages exprimés s`élevant à 4 617 821, la majorité absolue est de 2 308 911 voix;
Qu`aucun des candidats n`a recueilli la majorité absolue des suffrages requise pour être élu au premier tour du scrutin;
Considérant qu`en application de l`article 36, alinéa 2 de la Constitution, un second tour du scrutin est organisé entre les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour;
Qu`à l`examen des résultats du scrutin du 31 octobre 2010, les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages sont:
- M. Gbagbo Laurent: 1 756 504, soit 38, 04 % ;
- M. Ouattara Alassane: 1 481 091, soit 32,07 % ;
Considérant qu`aux termes de l`article 36, alinéa 2 de la Constitution, le second tour devra se tenir quinze jours après la proclamation des résultats définitifs;
Décide:
Article 1er: les opérations du scrutin du 31 octobre 2010 pour l`élection du Président de la République sont régulières;
Article 2 : un second tour du scrutin sera organisé le dimanche 21 novembre 2010;
Article 3 : les candidats qualifiés pour se présenter au second tour du scrutin sont:
- M. Gbagbo Laurent;
- M. Ouattara Alassane;
Article 4 : la présente décision sera affichée, publiée au journal officiel de la République de Côte d`Ivoire et notifiée aux intéressés.
Délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 05 novembre 2010.
Où siégeaient:
Messieurs: Yao-N`dré Paul, président
Ahoua N`guetta Timothée, conseiller
Daligou Monoko Jacques André, conseiller
Walé Ekpo Bruno, conseiller
Madame Kouassi Angora Hortense, épse Sess, conseiller
Monsieur Tano Kouakou Félix, conseiller
Madame Touré Joséphine Suzanne, épse Ebah, conseiller
Assisté du secrétaire général du Conseil constitutionnel, qui a signé avec le président.
Le secrétaire général
Gbassi Kouadiané
Le président Yao-N`dré Paul
Auteur de cet article: Gbassi Kouadiané
Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire;
Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral;
Vu la loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel;
Vu la décision n° 2005-01 /PR du 05 mai 2005 relative à la désignation; à titre exceptionnel, des candidats à l`élection présidentielle d`octobre 2005 ;
Vu la décision n° 2008-15/PR du 14 avril 2008 portant modalités spéciales d`ajustements au Code électoral;
Vu l`ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral ;
Vu le décret n° 2010-207 du 05 août 2010 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d`Ivoire en vue de l`élection du Président de la République;
Vu le décret n° 2010-282 du 12 octobre 2010 fixant la durée de la campagne électorale pour l`élection du Président de la République;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° CI-2009- EP/028/ 19-II/CC/SG ;
Vu les procès-verbaux de dépouillement des votes et autres pièces y annexées, transmis par la Commission électorale indépendante et réceptionnés par le secrétariat général du Conseil constitutionnel les 02, 03, 04 et 05 novembre 2010 ;
Vu les résultats du scrutin du 31 octobre 1010 de l`élection du Président de la République ayant fait l`objet d`une proclamation provisoire par la Commission électorale indépendante, et réceptionnés par le secrétariat général du Conseil constitutionnel le 04 novembre 2010 ;
Ouï Mesdames et Messieurs les conseillers en leur rapport;
Considérant qu`aux termes des articles 32 et 94 de la Constitution, le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de l`élection du Président de la République, statue sur les contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs;
Considérant qu`après le recensement général des votes du scrutin du 31 octobre 2010, la Commission électorale indépendante a procédé à une proclamation provisoire des résultats
suivants:
Electeurs inscrits: 5 784 490
Votants: 4 843 445
Taux de participation: 83,73%
Suffrages nuls: 225.624
Suffrages exprimés: 4 617 821
Ont obtenu:
Akoto Yao Kouadio Félix : 4773 soit 0,10 %
Anaky Kobena Innocent Augustin: 10 663 soit 0,13 %
Bédié Konan Aimé Henri:
1165 532 soit 25,24 %
Dolo Adama : 5 972 soit 0, 13 %
Enoh Aka N`Douba : 5 311 soit 0,12 %
Gbagbo Laurent : 1 756 504 soit 38, 04 %
Gnamien Konan : 17 171 soit 0,37 %
Konan Kouadio Siméon: 12 357 soit 0,27 %
Lohouès Anne Jacqueline épouse Oble : 12 273 soit 0,27 %
Mabri Toikeusse Albert: 118 671 soit 2,57 %
Ouattara Alassane: 1 481 091 soit 32,07 %
Tagoua Nynsémon Pascal: 11 674 soit 0,25 %
Tohou Henri: 2 423 soit 0,05 %
Wodié Romain Francis: 13 406 soit 0,29 %.
Considérant que l`article 60 du Code électoral, modifié par l`ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral, dispose que tout candidat à l`élection du Président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au président du Conseil constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement;
Considérant, cependant, qu`aucune réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement n`a été présentée par voie de requête écrite au président du Conseil constitutionnel;
Considérant que l`examen des procès-verbaux ne révèle aucune irrégularité de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter le résultat d`ensemble;
Considérant que conformément à l`article 36, alinéa 1 de la Constitution, l`élection du Président de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
Que pour le scrutin du 31 octobre 2010, les suffrages exprimés s`élevant à 4 617 821, la majorité absolue est de 2 308 911 voix;
Qu`aucun des candidats n`a recueilli la majorité absolue des suffrages requise pour être élu au premier tour du scrutin;
Considérant qu`en application de l`article 36, alinéa 2 de la Constitution, un second tour du scrutin est organisé entre les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour;
Qu`à l`examen des résultats du scrutin du 31 octobre 2010, les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages sont:
- M. Gbagbo Laurent: 1 756 504, soit 38, 04 % ;
- M. Ouattara Alassane: 1 481 091, soit 32,07 % ;
Considérant qu`aux termes de l`article 36, alinéa 2 de la Constitution, le second tour devra se tenir quinze jours après la proclamation des résultats définitifs;
Décide:
Article 1er: les opérations du scrutin du 31 octobre 2010 pour l`élection du Président de la République sont régulières;
Article 2 : un second tour du scrutin sera organisé le dimanche 21 novembre 2010;
Article 3 : les candidats qualifiés pour se présenter au second tour du scrutin sont:
- M. Gbagbo Laurent;
- M. Ouattara Alassane;
Article 4 : la présente décision sera affichée, publiée au journal officiel de la République de Côte d`Ivoire et notifiée aux intéressés.
Délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 05 novembre 2010.
Où siégeaient:
Messieurs: Yao-N`dré Paul, président
Ahoua N`guetta Timothée, conseiller
Daligou Monoko Jacques André, conseiller
Walé Ekpo Bruno, conseiller
Madame Kouassi Angora Hortense, épse Sess, conseiller
Monsieur Tano Kouakou Félix, conseiller
Madame Touré Joséphine Suzanne, épse Ebah, conseiller
Assisté du secrétaire général du Conseil constitutionnel, qui a signé avec le président.
Le secrétaire général
Gbassi Kouadiané
Le président Yao-N`dré Paul
Auteur de cet article: Gbassi Kouadiané
