Le Conseil des Ministres s’est tenu le mardi 09 novembre 2010, de 12H à 13H30mn au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République.
L’unique point à l’ordre du jour portait sur le projet de décret portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire en vue du second tour de l’élection du Président de la République.
Ce projet de décret proposé par la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été présenté par le Premier Ministre.
En effet, par décision n°2010/EP032 du 06 novembre 2010, le Conseil Constitutionnel a validé les résultats provisoires de l’élection Présidentielle tenu le 31 octobre 2010, et proclamés le 03 novembre 2010 par la Commission Electorale Indépendante.
Aux termes de l’article 36, alinéa 2 de la Constitution, le second tour de l’élection du Président de la République est prévu pour se tenir quinze (15) jours après la proclamation des résultats définitifs du premier tour.
Cependant, en raison des contraintes matérielles empêchant la tenue du second tour dans les délais fixés par la Constitution, une décision de déroger, à titre exceptionnelle et pour les seules élections de sortie de crise, était nécessaire. Cette décision a été signée par le Président de la République avant le Conseil des Ministres.
Ainsi, le Président de la République a signé par la suite, le décret portant convocation du collège électoral, en vue du second tour. L’article 1 de ce décret stipule que : “le collège électoral de la République de Côte d’Ivoire est convoqué le dimanche 28 novembre 2010 en vue du second tour. Le scrutin sera ouvert à 07 H et clos à 17 H.”
Il convient de préciser que les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale seront communiquées par la Commission Electorale Indépendante.
Auparavant, à l’ouverture de la réunion du Conseil des Ministres, le Président de la République s’est félicité de la bonne organisation du Premier tour. Il s’est réjoui de la discipline et de l’esprit civique qui ont régné. Aussi, a-t-il adressé ses félicitations aux populations, aux états major des partis politiques et aux candidats, tout en saluant les efforts du Premier Ministre et du Gouvernement.
Le Président de la République a, en outre, relevé l’égal accès des candidats aux médias publics. Il a enfin, invité l’ensemble de la population ainsi que tous les acteurs à maintenir le même esprit afin de permettre des élections apaisées et transparentes pour une sortie définitive de notre pays de la crise.
Fait à Abidjan,
le mardi 09 novembre 2010
Pour le Conseil des Ministres
Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
L’unique point à l’ordre du jour portait sur le projet de décret portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire en vue du second tour de l’élection du Président de la République.
Ce projet de décret proposé par la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été présenté par le Premier Ministre.
En effet, par décision n°2010/EP032 du 06 novembre 2010, le Conseil Constitutionnel a validé les résultats provisoires de l’élection Présidentielle tenu le 31 octobre 2010, et proclamés le 03 novembre 2010 par la Commission Electorale Indépendante.
Aux termes de l’article 36, alinéa 2 de la Constitution, le second tour de l’élection du Président de la République est prévu pour se tenir quinze (15) jours après la proclamation des résultats définitifs du premier tour.
Cependant, en raison des contraintes matérielles empêchant la tenue du second tour dans les délais fixés par la Constitution, une décision de déroger, à titre exceptionnelle et pour les seules élections de sortie de crise, était nécessaire. Cette décision a été signée par le Président de la République avant le Conseil des Ministres.
Ainsi, le Président de la République a signé par la suite, le décret portant convocation du collège électoral, en vue du second tour. L’article 1 de ce décret stipule que : “le collège électoral de la République de Côte d’Ivoire est convoqué le dimanche 28 novembre 2010 en vue du second tour. Le scrutin sera ouvert à 07 H et clos à 17 H.”
Il convient de préciser que les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale seront communiquées par la Commission Electorale Indépendante.
Auparavant, à l’ouverture de la réunion du Conseil des Ministres, le Président de la République s’est félicité de la bonne organisation du Premier tour. Il s’est réjoui de la discipline et de l’esprit civique qui ont régné. Aussi, a-t-il adressé ses félicitations aux populations, aux états major des partis politiques et aux candidats, tout en saluant les efforts du Premier Ministre et du Gouvernement.
Le Président de la République a, en outre, relevé l’égal accès des candidats aux médias publics. Il a enfin, invité l’ensemble de la population ainsi que tous les acteurs à maintenir le même esprit afin de permettre des élections apaisées et transparentes pour une sortie définitive de notre pays de la crise.
Fait à Abidjan,
le mardi 09 novembre 2010
Pour le Conseil des Ministres
Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
