Le Conseil National de la Communication Audiovisuelle,
Vu la loi N°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire ;
Vu la loi N°2000-514 du 1er décembre 2000 portant Code électoral ;
Vu la loi N°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle ;
Vu l’ordonnance N°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise ;
Vu l’Accord Politique de Ouagadougou du 04 mars 2007 et ses accords complémentaires ;
Vu le décret N°2006-278 du 23 août 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication Audiovisuelle ;
Vu la décision N°2010-02 du 22 avril 2010 portant création de la Commission Nationale de Débats et des Emissions spéciales ;
Vu le Code de déontologie des journalistes de 1992 ;
Vu le Code de bonne conduite des Partis politiques, des groupements, forces politiques et des candidats aux élections en Côte d’Ivoire ;
Vu les dispositions du Guide pratique pour la couverture médiatique des élections générales en Côte d’Ivoire et les décisions, recommandations et autorisations du CNCA relatives au traitement de l’information y découlant ;
Le Collège des Conseillers, délibérant en sa séance extraordinaire du 08 novembre 2010,
Décide
Article 1er
1- Il est organisé, dans le cadre du 2ème tour de l’élection présidentielle, des émissions de débats télévisés et radiodiffusés dénommées respectivement «Au cœur du débat» et «Le Plateau des élections».
2- Ces émissions verront la participation des représentants des deux candidats.
Article 2 :
La durée de ces émissions est de 90 minutes.
Article 3 :
La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 09 novembre 2010 Pour le CNCA
Le Président
Franck Anderson KOUASSI
Vu la loi N°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire ;
Vu la loi N°2000-514 du 1er décembre 2000 portant Code électoral ;
Vu la loi N°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle ;
Vu l’ordonnance N°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise ;
Vu l’Accord Politique de Ouagadougou du 04 mars 2007 et ses accords complémentaires ;
Vu le décret N°2006-278 du 23 août 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication Audiovisuelle ;
Vu la décision N°2010-02 du 22 avril 2010 portant création de la Commission Nationale de Débats et des Emissions spéciales ;
Vu le Code de déontologie des journalistes de 1992 ;
Vu le Code de bonne conduite des Partis politiques, des groupements, forces politiques et des candidats aux élections en Côte d’Ivoire ;
Vu les dispositions du Guide pratique pour la couverture médiatique des élections générales en Côte d’Ivoire et les décisions, recommandations et autorisations du CNCA relatives au traitement de l’information y découlant ;
Le Collège des Conseillers, délibérant en sa séance extraordinaire du 08 novembre 2010,
Décide
Article 1er
1- Il est organisé, dans le cadre du 2ème tour de l’élection présidentielle, des émissions de débats télévisés et radiodiffusés dénommées respectivement «Au cœur du débat» et «Le Plateau des élections».
2- Ces émissions verront la participation des représentants des deux candidats.
Article 2 :
La durée de ces émissions est de 90 minutes.
Article 3 :
La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 09 novembre 2010 Pour le CNCA
Le Président
Franck Anderson KOUASSI
