A Monsieur Youssouf Bakayoko, Président de la Commission Electorale Indépendante
Abidjan
Monsieur le Président,
Après la proclamation des résultats du premier tour de l'élection présidentielle par la C.E.I, le R.H.D.P s'est réuni ce jour 12 novembre 2010, pour apprécier la situation générale d'une part, et examiner celle de la France d'autre part.
D'entrée, le RHDP-France est en mesure d'affirmer que, contrairement à la situation générale globalement satisfaisante sur l'ensemble du territoire national aux dires de la CEI nationale, des différents protagonistes et des observateurs nationaux et internationaux, le vote en France et principalement en région parisienne n'avait rien de régulier. En effet, plusieurs irrégularités et dysfonctionnements ont été constatés avant, pendant et après la tenue du scrutin en France.
1. Avant la tenue du scrutin
a) Une distribution " calamiteuse " des cartes d'électeur et d'identité.
Outre la mauvaise organisation qui a caractérisé la distribution des cartes, nous avons constaté que beaucoup d'Ivoiriens n'avaient reçu, ni leur carte d'électeur, ni leur carte d'identité. Certains avaient seulement reçu l'un ou l'autre des deux documents. Devant cette anomalie, le RHDP-France, après une réunion avec ses militants, a demandé et obtenu une rencontre avec l'ambassadeur de notre pays en France et la CEI locale à l'ambassade de Côte d'Ivoire. Au cours de ces rencontres, nous, responsables du RHDP-France, les avons informés du fait de la disparition de milliers de cartes d'identité et d'électeur essentiellement destinées aux électeurs dont le patronyme commence par les lettres C, D, F, K, M et S. Lors de ces réunions, le RHDP-France a exigé que, comme autorisé par la CEI sur le territoire national, ces Ivoiriens puissent exercer leur droit de vote avec leur récépissé d'enrôlement et la preuve de leur inscription sur la liste électorale définitive. Le RHDP-France a été surpris par la fin de non-recevoir catégorique opposée par l'ambassadeur et le président de la CEI locale, étant donné que les citoyens concernés par cette désagréable situation ne pouvaient être tenus pour responsables de la disparition de ces cartes. Le RHDP-France considère cette fin de non recevoir comme une volonté manifeste de priver certains Ivoiriens de leur droit de vote et soupçonne que ces cartes avaient été subtilisées à dessein.
Une ambiance délétère au sein de la représentation locale de la CEI.
- Le RHDP dénonce également la violence physique avec laquelle le président de la CEI locale s'en est pris à certains de ses membres dont l'un, en l'occurrence M. TOKORE Clément, grièvement agressé, a été hospitalisé et déclaré en ITT de plusieurs jours. D'ailleurs, une plainte contre M. Sylla Mamadou, président de la CEI France, a été déposée à cet effet auprès des autorités françaises.
- Le choix et la formation des présidents des bureaux de vote ont été le fait de quelques commissaires proches du président de la CEI. Lors de la formation de ces acteurs clés de la conduite du scrutin, d'abord au 24 boulevard Suchet, puis au 102 avenue Raymond Poincaré à Paris, une grande majorité de commissaires a été exclue et interdite d'accès aux locaux de l'Ambassade.
b) Une opacité dans la sélection des lieux et bureaux de vote.
Le RHDP-France a constaté une opacité dans la fixation des lieux et bureaux de vote. En effet, les membres de la CEI-France représentant certains partis politiques dont le RDR ont été empêchés de participer à la réunion qui a élaboré la cartographie des bureaux de vote. De cette réunion, est sortie une première répartition des bureaux de vote non conforme aux recommandations de la CEI nationale. L'affectation des lieux de vote dans cette liste s'est fait sur l'ordre alphabétique de l'ensemble des électeurs recensés en Île de France, abstraction faite de la mention des numéros de bureau de vote tels qu'établis par la CEI Nationale. Ensuite, une deuxième répartition a été faite, respectant celle-là les recommandations de la CEI nationale. Puis, pour des raisons obscures et connues de M. SYLLA et l'Ambassadeur seuls, la CEI-France est revenue à la première répartition proposée, le samedi 30 octobre (veille du scrutin) à 22h, avec toutefois la mention des bureaux de vote, tout en maintenant la répartition basée sur l'ordre alphabétique des électeurs. Le RHDP-France, considérant d'une part que le temps qui lui était imparti était trop court pour informer ses électeurs et que d'autre part l'affectation des bureaux de vote basée sur l'ordre alphabétique des électeurs avec tant de cartes non distribuées à leur destinataire pouvait potentiellement ouvrir la voie à des fraudes massives, s'est catégoriquement opposé à cette nouvelle répartition, mais n'a pu, malgré ses protestations, en obtenir une reconsidération. Cette situation a créé un émoi et une grande colère chez les électeurs dans certains bureaux de vote, provoquant même parfois des rixes entre électeurs. Cependant, selon toute vraisemblance, certaines familles d'électeurs étaient averties de ce changement de dernière minute !
2. PENDANT LE SCRUTIN
Outre les nombreuses rixes constatées dans différents bureaux de vote, plusieurs autres anomalies ont été constatées le jour du scrutin.
a) L'absence de supervision de plusieurs bureaux de votes par des commissaires de la CEI.
b) Le refus catégorique de certains présidents de bureau de vote de procéder à la vérification systématique des pièces d'identité des électeurs, ouvrant ainsi la voie à la fraude.
c) Certains électeurs, n'ayant reçu que l'une des deux pièces requises, ont constaté que des individus en possession de l'autre pièce avaient accompli leur devoir à leur place.
d) Le ballotage de plusieurs électeurs entre les lieux de vote a rajouté à la confusion générale. En effet, se basant sur le numéro de bureau de vote inscrit sur leur carte d'électeur, des personnes n'ont pu participer au vote, après plusieurs heures d'attente car, selon l'affectation sur la base de leurs patronymes, ils n'ont pu retrouver leurs noms sur les listings présents dans les bureaux de vote. Elles devaient alors parcourir plusieurs kilomètres pour retrouver leur nouveau bureau et espérer voter.
3. APRES LE SCRUTIN
a) Après le scrutin, certains présidents de bureaux de vote ont empêché des scrutateurs de l'opposition de faire des observations sur les procès verbaux, ce qui constitue une entorse grave aux textes de la CEI.
b) Des présidents de bureau de vote ont refusé le décompte des voix sur place, prétextant une insécurité
c) Une pression forte a été quelque fois exercée par des présidents de bureaux de vote et des responsables du camp présidentiel sur des scrutateurs de l'opposition afin de les empêcher d'accomplir (remplir) correctement leur mission.
Fort de tous ces constats, le RHDP affirme que tous ces manquements à la démocratie n'étaient pas des phénomènes anodins, mais que tout avait été savamment orchestré pour aliéner le vote des Ivoiriens en vue d'assurer la victoire au président sortant.
Le RHDP-France se réjouit de la décision prise par la CEI nationale d'annuler le scrutin en Île de France. Mais il s'étonne de la validation de celui de la province alors que de graves et évidentes anomalies apparaissent dans les résultats annoncés. En effet et selon les chiffres de la CEI-France, le nombre total des inscrits sur la liste électorale en France est de 13230 avec 11056 pour la seule région d'Île de France. Ce qui donne un total de 2174 inscrits pour la province. Or les résultats officiels annoncent 5000 votants pour cette même province. Comment expliquer ce décalage de 2826 inscrits ? Si le scrutin a été invalidé pour la région d'Île de France, pourquoi n'en a-t-il pas été de même pour la province ?
POUR LE SCRUTIN DU 28 NOVEMBRE 2010
Se basant sur ce qui précède et voulant que le scrutin se passe dans un climat apaisé de façon transparente et démocratique, Le RHDP-France insiste auprès de la CEI nationale et la CEI-France, pour que les mesures adaptées soient prises. A cet effet, le RHDP exige :
a) La démission du président de la CEI locale.
Les actes posés par le président actuel de la CEI locale sont si grave qu'il ne nous paraît pas opportun de le maintenir à la tête de l'institution. De plus, lors de la réunion avortée du 13 novembre 2010 avec les partis politiques, il a tenu des propos qui augurent de graves incidents au moment du scrutin à venir.
b) La reprise de la distribution des cartes d'électeur et d'identité
ou
c) La possibilité pour les électeurs n'ayant pas leurs cartes, de voter avec leur récépissé d'inscription sur la liste définitive, comme sur le territoire national.
Faute de considérer favorablement ces exigences, nous, responsables du RHDP craignons qu'il y'ait " mort d'homme " comme a averti le président de la CEI locale.
Veuillez croire, Monsieur le Président en l'assurance de nos sentiments respectueux.
Fait à Paris le 14 novembre 2010.
Pour le PDCI : Mme HOWA Léontine
Pour le RDR : GNIZAKO G. Vincent
Pour l'UDPCI : YOUPEH Marcel
Pour le MFA : DAGO Paul
Abidjan
Monsieur le Président,
Après la proclamation des résultats du premier tour de l'élection présidentielle par la C.E.I, le R.H.D.P s'est réuni ce jour 12 novembre 2010, pour apprécier la situation générale d'une part, et examiner celle de la France d'autre part.
D'entrée, le RHDP-France est en mesure d'affirmer que, contrairement à la situation générale globalement satisfaisante sur l'ensemble du territoire national aux dires de la CEI nationale, des différents protagonistes et des observateurs nationaux et internationaux, le vote en France et principalement en région parisienne n'avait rien de régulier. En effet, plusieurs irrégularités et dysfonctionnements ont été constatés avant, pendant et après la tenue du scrutin en France.
1. Avant la tenue du scrutin
a) Une distribution " calamiteuse " des cartes d'électeur et d'identité.
Outre la mauvaise organisation qui a caractérisé la distribution des cartes, nous avons constaté que beaucoup d'Ivoiriens n'avaient reçu, ni leur carte d'électeur, ni leur carte d'identité. Certains avaient seulement reçu l'un ou l'autre des deux documents. Devant cette anomalie, le RHDP-France, après une réunion avec ses militants, a demandé et obtenu une rencontre avec l'ambassadeur de notre pays en France et la CEI locale à l'ambassade de Côte d'Ivoire. Au cours de ces rencontres, nous, responsables du RHDP-France, les avons informés du fait de la disparition de milliers de cartes d'identité et d'électeur essentiellement destinées aux électeurs dont le patronyme commence par les lettres C, D, F, K, M et S. Lors de ces réunions, le RHDP-France a exigé que, comme autorisé par la CEI sur le territoire national, ces Ivoiriens puissent exercer leur droit de vote avec leur récépissé d'enrôlement et la preuve de leur inscription sur la liste électorale définitive. Le RHDP-France a été surpris par la fin de non-recevoir catégorique opposée par l'ambassadeur et le président de la CEI locale, étant donné que les citoyens concernés par cette désagréable situation ne pouvaient être tenus pour responsables de la disparition de ces cartes. Le RHDP-France considère cette fin de non recevoir comme une volonté manifeste de priver certains Ivoiriens de leur droit de vote et soupçonne que ces cartes avaient été subtilisées à dessein.
Une ambiance délétère au sein de la représentation locale de la CEI.
- Le RHDP dénonce également la violence physique avec laquelle le président de la CEI locale s'en est pris à certains de ses membres dont l'un, en l'occurrence M. TOKORE Clément, grièvement agressé, a été hospitalisé et déclaré en ITT de plusieurs jours. D'ailleurs, une plainte contre M. Sylla Mamadou, président de la CEI France, a été déposée à cet effet auprès des autorités françaises.
- Le choix et la formation des présidents des bureaux de vote ont été le fait de quelques commissaires proches du président de la CEI. Lors de la formation de ces acteurs clés de la conduite du scrutin, d'abord au 24 boulevard Suchet, puis au 102 avenue Raymond Poincaré à Paris, une grande majorité de commissaires a été exclue et interdite d'accès aux locaux de l'Ambassade.
b) Une opacité dans la sélection des lieux et bureaux de vote.
Le RHDP-France a constaté une opacité dans la fixation des lieux et bureaux de vote. En effet, les membres de la CEI-France représentant certains partis politiques dont le RDR ont été empêchés de participer à la réunion qui a élaboré la cartographie des bureaux de vote. De cette réunion, est sortie une première répartition des bureaux de vote non conforme aux recommandations de la CEI nationale. L'affectation des lieux de vote dans cette liste s'est fait sur l'ordre alphabétique de l'ensemble des électeurs recensés en Île de France, abstraction faite de la mention des numéros de bureau de vote tels qu'établis par la CEI Nationale. Ensuite, une deuxième répartition a été faite, respectant celle-là les recommandations de la CEI nationale. Puis, pour des raisons obscures et connues de M. SYLLA et l'Ambassadeur seuls, la CEI-France est revenue à la première répartition proposée, le samedi 30 octobre (veille du scrutin) à 22h, avec toutefois la mention des bureaux de vote, tout en maintenant la répartition basée sur l'ordre alphabétique des électeurs. Le RHDP-France, considérant d'une part que le temps qui lui était imparti était trop court pour informer ses électeurs et que d'autre part l'affectation des bureaux de vote basée sur l'ordre alphabétique des électeurs avec tant de cartes non distribuées à leur destinataire pouvait potentiellement ouvrir la voie à des fraudes massives, s'est catégoriquement opposé à cette nouvelle répartition, mais n'a pu, malgré ses protestations, en obtenir une reconsidération. Cette situation a créé un émoi et une grande colère chez les électeurs dans certains bureaux de vote, provoquant même parfois des rixes entre électeurs. Cependant, selon toute vraisemblance, certaines familles d'électeurs étaient averties de ce changement de dernière minute !
2. PENDANT LE SCRUTIN
Outre les nombreuses rixes constatées dans différents bureaux de vote, plusieurs autres anomalies ont été constatées le jour du scrutin.
a) L'absence de supervision de plusieurs bureaux de votes par des commissaires de la CEI.
b) Le refus catégorique de certains présidents de bureau de vote de procéder à la vérification systématique des pièces d'identité des électeurs, ouvrant ainsi la voie à la fraude.
c) Certains électeurs, n'ayant reçu que l'une des deux pièces requises, ont constaté que des individus en possession de l'autre pièce avaient accompli leur devoir à leur place.
d) Le ballotage de plusieurs électeurs entre les lieux de vote a rajouté à la confusion générale. En effet, se basant sur le numéro de bureau de vote inscrit sur leur carte d'électeur, des personnes n'ont pu participer au vote, après plusieurs heures d'attente car, selon l'affectation sur la base de leurs patronymes, ils n'ont pu retrouver leurs noms sur les listings présents dans les bureaux de vote. Elles devaient alors parcourir plusieurs kilomètres pour retrouver leur nouveau bureau et espérer voter.
3. APRES LE SCRUTIN
a) Après le scrutin, certains présidents de bureaux de vote ont empêché des scrutateurs de l'opposition de faire des observations sur les procès verbaux, ce qui constitue une entorse grave aux textes de la CEI.
b) Des présidents de bureau de vote ont refusé le décompte des voix sur place, prétextant une insécurité
c) Une pression forte a été quelque fois exercée par des présidents de bureaux de vote et des responsables du camp présidentiel sur des scrutateurs de l'opposition afin de les empêcher d'accomplir (remplir) correctement leur mission.
Fort de tous ces constats, le RHDP affirme que tous ces manquements à la démocratie n'étaient pas des phénomènes anodins, mais que tout avait été savamment orchestré pour aliéner le vote des Ivoiriens en vue d'assurer la victoire au président sortant.
Le RHDP-France se réjouit de la décision prise par la CEI nationale d'annuler le scrutin en Île de France. Mais il s'étonne de la validation de celui de la province alors que de graves et évidentes anomalies apparaissent dans les résultats annoncés. En effet et selon les chiffres de la CEI-France, le nombre total des inscrits sur la liste électorale en France est de 13230 avec 11056 pour la seule région d'Île de France. Ce qui donne un total de 2174 inscrits pour la province. Or les résultats officiels annoncent 5000 votants pour cette même province. Comment expliquer ce décalage de 2826 inscrits ? Si le scrutin a été invalidé pour la région d'Île de France, pourquoi n'en a-t-il pas été de même pour la province ?
POUR LE SCRUTIN DU 28 NOVEMBRE 2010
Se basant sur ce qui précède et voulant que le scrutin se passe dans un climat apaisé de façon transparente et démocratique, Le RHDP-France insiste auprès de la CEI nationale et la CEI-France, pour que les mesures adaptées soient prises. A cet effet, le RHDP exige :
a) La démission du président de la CEI locale.
Les actes posés par le président actuel de la CEI locale sont si grave qu'il ne nous paraît pas opportun de le maintenir à la tête de l'institution. De plus, lors de la réunion avortée du 13 novembre 2010 avec les partis politiques, il a tenu des propos qui augurent de graves incidents au moment du scrutin à venir.
b) La reprise de la distribution des cartes d'électeur et d'identité
ou
c) La possibilité pour les électeurs n'ayant pas leurs cartes, de voter avec leur récépissé d'inscription sur la liste définitive, comme sur le territoire national.
Faute de considérer favorablement ces exigences, nous, responsables du RHDP craignons qu'il y'ait " mort d'homme " comme a averti le président de la CEI locale.
Veuillez croire, Monsieur le Président en l'assurance de nos sentiments respectueux.
Fait à Paris le 14 novembre 2010.
Pour le PDCI : Mme HOWA Léontine
Pour le RDR : GNIZAKO G. Vincent
Pour l'UDPCI : YOUPEH Marcel
Pour le MFA : DAGO Paul
