48 heures après le scrutin du 28 novembre, la Mission d'observation de l'Union européenne a rendu public son rapport. Dans ce rapport, les observateurs déplorent les morts et les violences qui ont émaillé ce scrutin. Quelques extraits de la déclaration des observateurs de l’Union européenne.
La Mission d'observation électorale de l'Union Européenne (MOE UE) est en Côte d'Ivoire depuis le 7 octobre, sur invitation de la Commission électorale indépendante (CEI) et du gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. La MOE UE est dirigée par M Cristian Preda, membre du Parlement européen. 120 observateurs, ressortissants de 24 des 27 Etats-membres de l'Union Européenne (UE), de la Suisse et de la Norvège ont été déployés dans le pays dans le but d'évaluer le processus électoral au regard des standards internationaux et régionaux pour les élections ainsi que des lois de la République de Côte d'Ivoire. La MOE UE est indépendante dans ses conclusions et adhère à la Déclaration de principes pour l'observation électorale commémorée aux Nations Unies en octobre 2005. La Mission a observé le premier tour des élections le 31 octobre et a publié une Déclaration suite au scrutin.
En ce qui concerne le second tour, le jour du scrutin, les observateurs de la MOE UE ont visité 943 bureaux de vote sur 20.073 (soit 4,7%) dans tout le pays pour y observer l'ouverture des bureaux de vote, les opérations de vote et de décompte des voix. La MOE UE reste dans le pays pour observer les développements postélectoraux et, en particulier, l'agrégation des résultats par la Commission électorale indépendante (CEI). Cette déclaration est préliminaire et la MOE EU ne tirera pas de conclusions finales avant l'achèvement de la compilation et de l'annonce des résultats finaux du second tour. Un rapport final sera publié environ deux mois après la fin du processus et du contentieux éventuel sur les résultats de l'élection.
CONCLUSIONS PRELIMINAIRES
Les Ivoiriens se sont déplacés en nombre pour voter au second tour des élections présidentielles, mais de façon plus réduite qu'au premier tour et des violences et intimidations ont été constatées. L'organisation du scrutin s'est améliorée mais a encore souffert de défaillances.
L'atmosphère de suspicion et d'insécurité qui s'est développée au cours de la campagne s'est sensiblement aggravée suite au couvre- feu institué deux jours avant le scrutin.
La MOE UE est profondément désolée que ces élections se traduisent par des morts et des blessés.
La MOE UE constate que la Côte d'Ivoire est dotée des instruments juridiques qui lui permettent de se conformer aux normes internationales en matière d'élections démocratiques et qu'il appartient aux acteurs d'agir dans ce cadre en toute responsabilité pour mener à bien le processus électoral.
Au jour de la publication de cette déclaration, le processus électoral n'est pas achevé, et la MOE UE ne peut se prononcer que sur ce qu'elle a pu observer. Sur cette base, elle constate les éléments suivants:
-Les observateurs de la MOE UE ont évalué positivement les opérations du scrutin dans 73% des bureaux de vote (BV) observés (qualificatif très bien et bien). Dans 22% l’évaluation est acceptable. L'affluence a été moindre qu'au premier tour, mais reste importante.
Seuls 17% des BV observés ont respecté l'heure d'ouverture. Le couvre-feu, dans les lieux où il a été respecté, n'a pas permis aux membres des bureaux de vote (MBV) d'arriver à temps pour mettre en place leur bureau.
-Les représentants des deux candidats étaient présents dans 94,7% (candidat Gbagbo) et 92,6% (candidat Ouattara) des BV observés sur l'ensemble du territoire. La Mission n'a observé, dans les 943 BV visités aucun cas d'absence de représentation d'au moins un candidat.
-Les opérations de préparation du second tour n'ont pas fait l'objet d'améliorations notables par rapport au premier tour, ce qui s'est traduit par une communication insuffisante vers ses démembrements géographiques, et un manque de planification de ses activités. La CEI n'a pas non plus assuré un suivi des réclamations concernant les cartes d'électeurs, sans qu'il soit possible d'estimer le nombre d'entre eux qui a été privé du droit de suffrage.
-La MOE UE n'a pas pu observer l'ensemble des opérations préparatoires au scrutin telles que l'impression des bulletins de vote ou les formations des membres des bureaux de vote. L'accès complet au scrutin a toutefois été autorisé à partir du 27 novembre.
-La logistique électorale et son financement ont principalement été assurés par les institutions internationales. Un manque de matériel électoral a été constaté dans 15% des BV observés.
-Les procédures de vote ont été respectées dans 75% (qualificatif très bien et bien). Dans 21 % l'évaluation est acceptable. Des intimidations et des empêchements de vote se sont produits en plusieurs endroits du pays.
-Les deux candidats ont mené des activités de précampagne avant le démarrage officiel de la campagne électorale. Le ton de la campagne électorale s'est radicalisé par rapport au premier tour, beaucoup plus serein. La ville d'Abidjan et quelques localités du pays ont été le théatre de violents incidents durant la campagne.
-Le cadre juridique régissant le financement de la campagne n'oblige pas les candidats à publier leurs comptes, en identifiant les sources des dons et les dépenses effectuées. Cette lacune a ouvert la voie à des pratiques d'achat des consciences.
-L'accès équitable des candidats aux médias publics n'a pas été assuré pendant la précampagne. Les programmes d'information des médias du service public ont assuré une couverture largement bénéficiaire au candidat Gbagbo. Les organes de régulation des médias, à l'exception du CNP qu'il convient de saluer, n'ont pas joué leur rôle efficacement.
-En dépit des appels au calme de la communauté internationale et des deux candidats, notamment lors de leur débat télévisé, la tenue du scrutin a été marquée par des actes de violence entraînant de nombreux blessés et plusieurs décès.
.Le maintien du couvre-feu a contribué à la montée de la tension et a alimenté un climat de suspicion dans la population. Les BV et CEIL- ont été confrontés à une situation qui a désorganisé leur processus de compilation et de transmission des résultats.
Le cadre juridique dote le Conseil constitutionnel, dont les membres sont nommés par le Président de la République, de la compétence exclusive de décider, en dernier recours, des résultats définitifs de l'élection présidentielle.
La MOE UE recommande aux acteurs impliqués dans le processus électoral, les institutions et les candidats, de prendre des mesures pour mener à bien le deuxième tour de cette élection présidentielle dans le respect des normes nationales et internationales pour des élections démocratiques, et du vote du citoyen ivoirien.(...)
La Mission d'observation électorale de l'Union Européenne (MOE UE) est en Côte d'Ivoire depuis le 7 octobre, sur invitation de la Commission électorale indépendante (CEI) et du gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. La MOE UE est dirigée par M Cristian Preda, membre du Parlement européen. 120 observateurs, ressortissants de 24 des 27 Etats-membres de l'Union Européenne (UE), de la Suisse et de la Norvège ont été déployés dans le pays dans le but d'évaluer le processus électoral au regard des standards internationaux et régionaux pour les élections ainsi que des lois de la République de Côte d'Ivoire. La MOE UE est indépendante dans ses conclusions et adhère à la Déclaration de principes pour l'observation électorale commémorée aux Nations Unies en octobre 2005. La Mission a observé le premier tour des élections le 31 octobre et a publié une Déclaration suite au scrutin.
En ce qui concerne le second tour, le jour du scrutin, les observateurs de la MOE UE ont visité 943 bureaux de vote sur 20.073 (soit 4,7%) dans tout le pays pour y observer l'ouverture des bureaux de vote, les opérations de vote et de décompte des voix. La MOE UE reste dans le pays pour observer les développements postélectoraux et, en particulier, l'agrégation des résultats par la Commission électorale indépendante (CEI). Cette déclaration est préliminaire et la MOE EU ne tirera pas de conclusions finales avant l'achèvement de la compilation et de l'annonce des résultats finaux du second tour. Un rapport final sera publié environ deux mois après la fin du processus et du contentieux éventuel sur les résultats de l'élection.
CONCLUSIONS PRELIMINAIRES
Les Ivoiriens se sont déplacés en nombre pour voter au second tour des élections présidentielles, mais de façon plus réduite qu'au premier tour et des violences et intimidations ont été constatées. L'organisation du scrutin s'est améliorée mais a encore souffert de défaillances.
L'atmosphère de suspicion et d'insécurité qui s'est développée au cours de la campagne s'est sensiblement aggravée suite au couvre- feu institué deux jours avant le scrutin.
La MOE UE est profondément désolée que ces élections se traduisent par des morts et des blessés.
La MOE UE constate que la Côte d'Ivoire est dotée des instruments juridiques qui lui permettent de se conformer aux normes internationales en matière d'élections démocratiques et qu'il appartient aux acteurs d'agir dans ce cadre en toute responsabilité pour mener à bien le processus électoral.
Au jour de la publication de cette déclaration, le processus électoral n'est pas achevé, et la MOE UE ne peut se prononcer que sur ce qu'elle a pu observer. Sur cette base, elle constate les éléments suivants:
-Les observateurs de la MOE UE ont évalué positivement les opérations du scrutin dans 73% des bureaux de vote (BV) observés (qualificatif très bien et bien). Dans 22% l’évaluation est acceptable. L'affluence a été moindre qu'au premier tour, mais reste importante.
Seuls 17% des BV observés ont respecté l'heure d'ouverture. Le couvre-feu, dans les lieux où il a été respecté, n'a pas permis aux membres des bureaux de vote (MBV) d'arriver à temps pour mettre en place leur bureau.
-Les représentants des deux candidats étaient présents dans 94,7% (candidat Gbagbo) et 92,6% (candidat Ouattara) des BV observés sur l'ensemble du territoire. La Mission n'a observé, dans les 943 BV visités aucun cas d'absence de représentation d'au moins un candidat.
-Les opérations de préparation du second tour n'ont pas fait l'objet d'améliorations notables par rapport au premier tour, ce qui s'est traduit par une communication insuffisante vers ses démembrements géographiques, et un manque de planification de ses activités. La CEI n'a pas non plus assuré un suivi des réclamations concernant les cartes d'électeurs, sans qu'il soit possible d'estimer le nombre d'entre eux qui a été privé du droit de suffrage.
-La MOE UE n'a pas pu observer l'ensemble des opérations préparatoires au scrutin telles que l'impression des bulletins de vote ou les formations des membres des bureaux de vote. L'accès complet au scrutin a toutefois été autorisé à partir du 27 novembre.
-La logistique électorale et son financement ont principalement été assurés par les institutions internationales. Un manque de matériel électoral a été constaté dans 15% des BV observés.
-Les procédures de vote ont été respectées dans 75% (qualificatif très bien et bien). Dans 21 % l'évaluation est acceptable. Des intimidations et des empêchements de vote se sont produits en plusieurs endroits du pays.
-Les deux candidats ont mené des activités de précampagne avant le démarrage officiel de la campagne électorale. Le ton de la campagne électorale s'est radicalisé par rapport au premier tour, beaucoup plus serein. La ville d'Abidjan et quelques localités du pays ont été le théatre de violents incidents durant la campagne.
-Le cadre juridique régissant le financement de la campagne n'oblige pas les candidats à publier leurs comptes, en identifiant les sources des dons et les dépenses effectuées. Cette lacune a ouvert la voie à des pratiques d'achat des consciences.
-L'accès équitable des candidats aux médias publics n'a pas été assuré pendant la précampagne. Les programmes d'information des médias du service public ont assuré une couverture largement bénéficiaire au candidat Gbagbo. Les organes de régulation des médias, à l'exception du CNP qu'il convient de saluer, n'ont pas joué leur rôle efficacement.
-En dépit des appels au calme de la communauté internationale et des deux candidats, notamment lors de leur débat télévisé, la tenue du scrutin a été marquée par des actes de violence entraînant de nombreux blessés et plusieurs décès.
.Le maintien du couvre-feu a contribué à la montée de la tension et a alimenté un climat de suspicion dans la population. Les BV et CEIL- ont été confrontés à une situation qui a désorganisé leur processus de compilation et de transmission des résultats.
Le cadre juridique dote le Conseil constitutionnel, dont les membres sont nommés par le Président de la République, de la compétence exclusive de décider, en dernier recours, des résultats définitifs de l'élection présidentielle.
La MOE UE recommande aux acteurs impliqués dans le processus électoral, les institutions et les candidats, de prendre des mesures pour mener à bien le deuxième tour de cette élection présidentielle dans le respect des normes nationales et internationales pour des élections démocratiques, et du vote du citoyen ivoirien.(...)
