Encadré (1) : La CEI et le cas de force majeure

© L’intelligent d’Abidjan Par DR
Ivory Coast`s Independent Electoral Commission (CEI) President Youssouf Bakayoko announces the results of the country presidential election at the CEI headquarter in Abidjan on November 4, 2010. Incumbent Laurent Gbagbo and Alassane Ouattara will face each other in a run-off to be president of the Ivory Coast after the election commission announced they won most votes in weekend polls

Et si malgré l’optimisme des milieux diplomatiques, ainsi que malgré les démarches de conciliation en cours, les résultats provisoires définitifs n’étaient pas proclamés ce jour ? La CEI peut-elle invoquer le cas de force majeure, et surtout affirmer qu’elle n’a pas été défaillante par sa propre faute? Peut-elle évoquer des entraves et des raisons indépendantes de sa volonté ? Sans une proclamation provisoire des résultats par la CEI, le Conseil constitutionnel peut-il entrer en scène ? Les juristes et les constitutionnalistes sont à pied d’œuvre. Après le départ de l’équipe de la RTI de la CEI, les autres journalistes présents sur les lieux ont été priés poliment de partir. Par la suite, l’on a appris que les représentants LMP au sein de la CEI auraient claqué la porte, avant de revenir. Tout comme les journalistes. Sommes-nous à l’abri d’une crise institutionnelle si la CEI elle-même entre en crise ?

C.K