Dans le cadre de l`élection présidentielle dont le résultat tarde à être publié, le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N`dré a tenu un point de presse, hier, dont voici la teneur.
Chers amis de la presse
Mesdames et messieurs,
Bonsoir
Depuis hier, mercredi 1er décembre 2010 à minuit, le délai imparti à la Commission électorale indépendante, c`est-à-dire trois jours depuis la clôture du scrutin, dimanche 28 novembre au mercredi 1er décembre, a expiré. Nous avons écrit au président de la Commission électorale indépendante de bien vouloir nous transmettre les documents relatifs au deuxième tour du scrutin ; il reste entendu que le délai de sept jours qui nous est imparti pour statuer sur les contestations portées aux procès-verbaux, à nous, transmis, ainsi que les requêtes introduites avant de proclamer le résultat définitif de ce second scrutin, court à compter de ce jour. Ce délai légal est d`ordre impératif et non indicatif. Il ressort des réunions de la Commission électorale indépendante (Cei) que si les résultats de certaines régions ont rencontré l`assentiment de tous les membres statutaires de ladite commission, d`autres régions ont constitué des nœuds de discorde entre ceux-ci. De surcroît, des requêtes de contestation ont été introduites aux fins de leur examen par le Conseil constitutionnel.
A ce stade, il est bon de préciser le rôle de la Cei et celui du Conseil constitutionnel dans le processus électoral.
La Cei, conformément aux dispositions légales, organise et en proclame les résultats provisoires dans les trois jours qui suivent la clôture du scrutin.
Dans le cas d`espèce, la Cei devait proclamer les résultats le mercredi 1er décembre 2010, à minuit. Pour cause de divergences, portant sur les résultats de certaines régions, la Cei n`a pu donner les résultats provisoires.
Le Conseil constitutionnel, chargé du contentieux en matière d`élection présidentielle, se trouve saisi pour vider le contentieux et proclamer le résultat définitif de l`élection présidentielle. Il est bon, qu`en tant qu`organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, article 88 de la Constitution de 2000, le Conseil constitutionnel assure le peuple ivoirien et la communauté internationale, qu`il n`y a aucun vide juridique en la matière, qu`il va pourvoir en la continuité normale des institutions et proclamer le résultat définitif de l`élection présidentielle dans les délais légaux prescrits.
Propos recueillis par MARC KOFFI
Chers amis de la presse
Mesdames et messieurs,
Bonsoir
Depuis hier, mercredi 1er décembre 2010 à minuit, le délai imparti à la Commission électorale indépendante, c`est-à-dire trois jours depuis la clôture du scrutin, dimanche 28 novembre au mercredi 1er décembre, a expiré. Nous avons écrit au président de la Commission électorale indépendante de bien vouloir nous transmettre les documents relatifs au deuxième tour du scrutin ; il reste entendu que le délai de sept jours qui nous est imparti pour statuer sur les contestations portées aux procès-verbaux, à nous, transmis, ainsi que les requêtes introduites avant de proclamer le résultat définitif de ce second scrutin, court à compter de ce jour. Ce délai légal est d`ordre impératif et non indicatif. Il ressort des réunions de la Commission électorale indépendante (Cei) que si les résultats de certaines régions ont rencontré l`assentiment de tous les membres statutaires de ladite commission, d`autres régions ont constitué des nœuds de discorde entre ceux-ci. De surcroît, des requêtes de contestation ont été introduites aux fins de leur examen par le Conseil constitutionnel.
A ce stade, il est bon de préciser le rôle de la Cei et celui du Conseil constitutionnel dans le processus électoral.
La Cei, conformément aux dispositions légales, organise et en proclame les résultats provisoires dans les trois jours qui suivent la clôture du scrutin.
Dans le cas d`espèce, la Cei devait proclamer les résultats le mercredi 1er décembre 2010, à minuit. Pour cause de divergences, portant sur les résultats de certaines régions, la Cei n`a pu donner les résultats provisoires.
Le Conseil constitutionnel, chargé du contentieux en matière d`élection présidentielle, se trouve saisi pour vider le contentieux et proclamer le résultat définitif de l`élection présidentielle. Il est bon, qu`en tant qu`organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, article 88 de la Constitution de 2000, le Conseil constitutionnel assure le peuple ivoirien et la communauté internationale, qu`il n`y a aucun vide juridique en la matière, qu`il va pourvoir en la continuité normale des institutions et proclamer le résultat définitif de l`élection présidentielle dans les délais légaux prescrits.
Propos recueillis par MARC KOFFI
