Le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Youssouf Bakayoko, n’a pas publié dans les délais requis par le Droit commun, les résultats du second tour de l’élection présidentielle ivoirienne, tenu le 28 novembre dernier. C’est un fait.
Or, après que chaque électeur ivoirien ait voté pour choisir celui qu’il voulait voir conduire la destinée de son pays, la seule et unique mission de la CEI était réduite à rendre public la décision du peuple émanant de l’agrégation des choix individuels. La tâche de la CEI était donc simple : proclamer les résultats du scrutin, lesquels résultent d’une singulière addition mathématique des résultats unitaires proclamés dans les quelque vingt mille CEI locales. Conséquemment, une fois en possession des données élémentaires, la CEI centrale n’avait pas l’autorisation de procéder à d’autres opérations, telles la soustraction, la multiplication, la trigonométrie ou le calcul différentiel. La CEI centrale n’avait pas non plus à faire des «consolidations» ou des «validations» si ces termes sont des euphémismes du vocable de tripatouillage.
D’où la déduction qu’entre l’incapacité de la CEI de parachever son ultime et simple travail dans les délais «légaux» et la cause d’«absence de consensus» évoquée par le Conseil constitutionnel pour s’autosaisir expressément du dossier, il y a un lien de causalité irrationnel, partisan et machiavélique qu’il faut décrier.
Des délais légaux dans le présent processus électoral ivoirien
La présente situation militaro-politique qui a débuté le 19 septembre 2002 avec le coup d’État manqué des ex-rebelles des Forces nouvelles (FN), a créé un contexte de crise régionale dont la résolution est régie par deux types de Droits : le Droit Commun et le Droit Exorbitant.
Le Droit Commun regroupe la Constitution ivoirienne, les Codes et les textes réglementaires qui en sont issus.
Le Droit Exorbitant, appelé aussi Droit Spécial, est l'ensemble des textes pris pour tenter de résoudre la crise ivoirienne; ce sont les Accords signés par les acteurs ivoiriens, les Résolutions de l’ONU et les Décisions spéciales du Président de la République.
En temps normal, selon l’Art.94 de la Constitution, le CC contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. Il statue sur :
l'éligibilité des candidats aux élections présidentielles et législatives;
les contestations relatives à l'élection du Président de la République et des députés;
le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles.
Actuellement, après huit ans de négociation pour sortir de la crise par des élections ouvertes, crédibles et transparentes, il se trouve que, avec ou sans l’avis du CC, le Droit Exorbitant s’est imposé et explique pourquoi :
les Accords de Marcoussis-Kléber ont intégré des rebelles en armes au gouvernement;
les Accords de Pretoria, sur Décision du PR (Art.48 pour modifier Art.35), ont octroyé l’éligibilité présidentielle à tous les signataires des Accords de Marcoussis;
l'Accord Politique de Ouagadougou (APO) et ses Accords complémentaires sont des décisions pertinentes relatives au processus électoral. Des acteurs ivoiriens et internationaux en discutent par l’intermédiaire du Comité d’évaluation et d’accompagnement (CEA) et le Cadre permanent de concertation (CPC);
la plupart des résolutions de l'ONU s'attache à entériner les Accords signés pour la résolution de la crise. Toutefois, utilisant le chapitre 7 de la Charte de l’ONU, le CS de l’ONU a régionalisé les conséquences néfastes de la situation en Côte d’Ivoire et a pris des décisions personnelles, notamment la Résolution 1572 du 15 nov. 04 ; la Résolution 1633 du 21 oct. 05; la Résolution 1795 du 15 janv. 08 réexaminant les mandats de l’ONUCI et des Forces françaises qui consistent à aider à l’organisation en Côte d’Ivoire d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus (30 nov.08) par l’APO et les accords complémentaires du 28 novembre 2007 et à certifier les élections.
Le rôle du CC dans le processus électoral a été considérablement éclipsé lorsque le 26 mai 2009, le Représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU en Côte d’Ivoire, Y.J. Choi a animé une conférence de presse au siège de l’ONUCI et précisé les cinq critères-cadres retenus en concertation avec les acteurs politiques ivoiriens et le Facilitateur : la paix, l’inclusion, les médias d’État, la liste électorale et les résultats. Selon Choi :
la paix signifie que le processus électoral ainsi que les résultats doivent se dérouler dans un climat apaisé;
l’inclusion signifie que le processus électoral doit inclure tous les citoyens qui remplissent les conditions pour être électeurs, et pour la candidature, toute personne éligible;
les médias d’État doivent être impartiaux et offrir un accès équitable et égal à tous les candidats, partis et groupements politiques;
la liste électorale : elle ne sera pas certifiée si elle est partiale et non inclusive.
Les résultats : le vainqueur des élections doit être reconnu comme tel.
C’est donc dans ce contexte spécial de crise que le Code électoral a été réaménagé sur la forme, notamment pour ce qui concerne les «délais», par arrangements politiques. Ce faisant, les acteurs impliqués dans la sortie de crise reconnaissent explicitement que le parachèvement du travail pour préserver la paix a préséance sur sa durée d’exécution conçue pour être appliquée dans des conditions de normalité.
Le communiqué du PM Soro, en date du 3 décembre, confirme la légitimité d’une voix parallèle à celle du Conseil constitutionnel. En effet le PM a demandé «instamment au Représentant Spécial du Secrétaire Général de l`Organisation des Nations Unies en Côte d`Ivoire, de certifier les résultats du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010 afin de lui permettre de tirer toutes les conséquences juridiques et politiques du processus électoral mené en Côte d’Ivoire».
De la légalité de la proclamation «tardive» des résultats du scrutin par la CEI
Premier fait à noter : Commissaire de la Commission électorale indépendante (CEI) représentant le camp de Laurent Gbagbo, Damana Adia Pickass a physiquement empêché, mardi 30 novembre, en début de soirée, le porte-parole de l'institution, Bamba Yacouba, de proclamer les résultats provisoires de l'élection présidentielle dans plusieurs régions.
Deuxième fait à noter : Au cours de la Campagne électorale et après le vote du 28 novembre, le camp présidentiel (LMP) a clairement manifesté son intention de «confisquer le pouvoir». Laurent Gbagbo a déclaré : «Je n’irai pas aux élections comme un candidat qui va à l’abattoir…Je me battrai jusqu’au bout et que ceux qui veulent me tuer, me tuent…Je prendrai tous les moyens possibles pour que les Houphouétistes ne gouvernent pas ce pays». Puis ses acolytes ont embouché la même trompette : «il faut écraser l’adversaire dès le premier tour…Nous ferons tout (après le 2e tour) pour notre candidat gagne» (Affi N’Guessan); «il faut tuer politiquement ADO et Bédié» (Bro Grébé); «la défaite de Gbagbo est à écarter» (Marcel Gossio); «le seul résultat acceptable est celle qu’annoncera le Conseil constitutionnel (CC)» (Damana Pickass).
De plus, de sources concordantes, la stratégie mise en place par le Camp présidentiel a été exécutée en prenant en otage Youssouf Bakayoko dans les locaux de la CEI jusqu’à mercredi minuit afin de sauter sur l’occasion qu’il aurait criminellement provoquée afin de confier le dossier électoral au Conseil constitutionnel. L’opération de kidnapping par la menace des armes a été menée par Kadet Bertin, le Conseiller spécial de Gbagbo en matière de Défense.
De la légitimé de Yao N’Dré, président du Conseil Constitutionnel
Le 8 août 2009, le Président Gbagbo a nommé, conformément à la Constitution ivoirienne (Art.90), un nouveau président à la tête du Conseil constitutionnel (CC) en remplacement du magistrat Germain Yanon Yapo dont le mandat de six ans, non renouvelable, était venu à expiration.
Les principaux partis d’opposition, notamment le RDR, le PDCI-RDA et le PIT, ont fait entendre leur désapprobation dans les médias.
En effet, la nomination de Yao N’Dré a été illégale, car ce président du Conseil constitutionnel (CC), n’est pas politiquement neutre :
Il est un ami personnel du Président de la République et resté cadre inconditionnel du FPI : député FPI, ancien Président FPI de la Commission des Affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée Nationale, ancien ministre FPI de l’Intérieur, Président FPI du Conseil général de Divo et directeur de campagne de Gbagbo de Divo;
Sa nomination est archi-incompatible avec les art.26 et 92 de la Constitution : «les fonctions de membres du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec l'exercice de toute fonction politique, de tout emploi public ou électif et de toute activité professionnelle».
Conséquemment, ils sont ridicules et grossiers, les soi disant résultats définitifs annoncés par le président du Conseil, Paul Yao N`Dré, donnant Laurent Gbagbo «élu président de la Côte d`Ivoire avec 51,45%" des suffrages, contre "48,55% à son rival (ADO). Ce, parce que le sbire de Gbagbo croit avoir légalement invalidé les résultats de sept régions sans même avoir enquêté sur les «présumé» griefs, non rendus publics, portés par le Camp présidentiel.
En conséquence, comme stipule l’Article 31 de la Constitution, «La souveraineté appartient au peuple. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice», que la population se lève comme un seul homme pour préserver son vote donnant ADO vainqueur avec 54,1% et chasser Gbagbo du Palais, mort ou vif. C’est pour chacun de nous une question de vie ou de mort. Et que l’ONUCI et La Licorne prennent leurs responsabilités avant qu’il ne soit trop tard!
Dr Antoine Ahua Jr
Québec, Canada
Or, après que chaque électeur ivoirien ait voté pour choisir celui qu’il voulait voir conduire la destinée de son pays, la seule et unique mission de la CEI était réduite à rendre public la décision du peuple émanant de l’agrégation des choix individuels. La tâche de la CEI était donc simple : proclamer les résultats du scrutin, lesquels résultent d’une singulière addition mathématique des résultats unitaires proclamés dans les quelque vingt mille CEI locales. Conséquemment, une fois en possession des données élémentaires, la CEI centrale n’avait pas l’autorisation de procéder à d’autres opérations, telles la soustraction, la multiplication, la trigonométrie ou le calcul différentiel. La CEI centrale n’avait pas non plus à faire des «consolidations» ou des «validations» si ces termes sont des euphémismes du vocable de tripatouillage.
D’où la déduction qu’entre l’incapacité de la CEI de parachever son ultime et simple travail dans les délais «légaux» et la cause d’«absence de consensus» évoquée par le Conseil constitutionnel pour s’autosaisir expressément du dossier, il y a un lien de causalité irrationnel, partisan et machiavélique qu’il faut décrier.
Des délais légaux dans le présent processus électoral ivoirien
La présente situation militaro-politique qui a débuté le 19 septembre 2002 avec le coup d’État manqué des ex-rebelles des Forces nouvelles (FN), a créé un contexte de crise régionale dont la résolution est régie par deux types de Droits : le Droit Commun et le Droit Exorbitant.
Le Droit Commun regroupe la Constitution ivoirienne, les Codes et les textes réglementaires qui en sont issus.
Le Droit Exorbitant, appelé aussi Droit Spécial, est l'ensemble des textes pris pour tenter de résoudre la crise ivoirienne; ce sont les Accords signés par les acteurs ivoiriens, les Résolutions de l’ONU et les Décisions spéciales du Président de la République.
En temps normal, selon l’Art.94 de la Constitution, le CC contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. Il statue sur :
l'éligibilité des candidats aux élections présidentielles et législatives;
les contestations relatives à l'élection du Président de la République et des députés;
le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles.
Actuellement, après huit ans de négociation pour sortir de la crise par des élections ouvertes, crédibles et transparentes, il se trouve que, avec ou sans l’avis du CC, le Droit Exorbitant s’est imposé et explique pourquoi :
les Accords de Marcoussis-Kléber ont intégré des rebelles en armes au gouvernement;
les Accords de Pretoria, sur Décision du PR (Art.48 pour modifier Art.35), ont octroyé l’éligibilité présidentielle à tous les signataires des Accords de Marcoussis;
l'Accord Politique de Ouagadougou (APO) et ses Accords complémentaires sont des décisions pertinentes relatives au processus électoral. Des acteurs ivoiriens et internationaux en discutent par l’intermédiaire du Comité d’évaluation et d’accompagnement (CEA) et le Cadre permanent de concertation (CPC);
la plupart des résolutions de l'ONU s'attache à entériner les Accords signés pour la résolution de la crise. Toutefois, utilisant le chapitre 7 de la Charte de l’ONU, le CS de l’ONU a régionalisé les conséquences néfastes de la situation en Côte d’Ivoire et a pris des décisions personnelles, notamment la Résolution 1572 du 15 nov. 04 ; la Résolution 1633 du 21 oct. 05; la Résolution 1795 du 15 janv. 08 réexaminant les mandats de l’ONUCI et des Forces françaises qui consistent à aider à l’organisation en Côte d’Ivoire d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus (30 nov.08) par l’APO et les accords complémentaires du 28 novembre 2007 et à certifier les élections.
Le rôle du CC dans le processus électoral a été considérablement éclipsé lorsque le 26 mai 2009, le Représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU en Côte d’Ivoire, Y.J. Choi a animé une conférence de presse au siège de l’ONUCI et précisé les cinq critères-cadres retenus en concertation avec les acteurs politiques ivoiriens et le Facilitateur : la paix, l’inclusion, les médias d’État, la liste électorale et les résultats. Selon Choi :
la paix signifie que le processus électoral ainsi que les résultats doivent se dérouler dans un climat apaisé;
l’inclusion signifie que le processus électoral doit inclure tous les citoyens qui remplissent les conditions pour être électeurs, et pour la candidature, toute personne éligible;
les médias d’État doivent être impartiaux et offrir un accès équitable et égal à tous les candidats, partis et groupements politiques;
la liste électorale : elle ne sera pas certifiée si elle est partiale et non inclusive.
Les résultats : le vainqueur des élections doit être reconnu comme tel.
C’est donc dans ce contexte spécial de crise que le Code électoral a été réaménagé sur la forme, notamment pour ce qui concerne les «délais», par arrangements politiques. Ce faisant, les acteurs impliqués dans la sortie de crise reconnaissent explicitement que le parachèvement du travail pour préserver la paix a préséance sur sa durée d’exécution conçue pour être appliquée dans des conditions de normalité.
Le communiqué du PM Soro, en date du 3 décembre, confirme la légitimité d’une voix parallèle à celle du Conseil constitutionnel. En effet le PM a demandé «instamment au Représentant Spécial du Secrétaire Général de l`Organisation des Nations Unies en Côte d`Ivoire, de certifier les résultats du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010 afin de lui permettre de tirer toutes les conséquences juridiques et politiques du processus électoral mené en Côte d’Ivoire».
De la légalité de la proclamation «tardive» des résultats du scrutin par la CEI
Premier fait à noter : Commissaire de la Commission électorale indépendante (CEI) représentant le camp de Laurent Gbagbo, Damana Adia Pickass a physiquement empêché, mardi 30 novembre, en début de soirée, le porte-parole de l'institution, Bamba Yacouba, de proclamer les résultats provisoires de l'élection présidentielle dans plusieurs régions.
Deuxième fait à noter : Au cours de la Campagne électorale et après le vote du 28 novembre, le camp présidentiel (LMP) a clairement manifesté son intention de «confisquer le pouvoir». Laurent Gbagbo a déclaré : «Je n’irai pas aux élections comme un candidat qui va à l’abattoir…Je me battrai jusqu’au bout et que ceux qui veulent me tuer, me tuent…Je prendrai tous les moyens possibles pour que les Houphouétistes ne gouvernent pas ce pays». Puis ses acolytes ont embouché la même trompette : «il faut écraser l’adversaire dès le premier tour…Nous ferons tout (après le 2e tour) pour notre candidat gagne» (Affi N’Guessan); «il faut tuer politiquement ADO et Bédié» (Bro Grébé); «la défaite de Gbagbo est à écarter» (Marcel Gossio); «le seul résultat acceptable est celle qu’annoncera le Conseil constitutionnel (CC)» (Damana Pickass).
De plus, de sources concordantes, la stratégie mise en place par le Camp présidentiel a été exécutée en prenant en otage Youssouf Bakayoko dans les locaux de la CEI jusqu’à mercredi minuit afin de sauter sur l’occasion qu’il aurait criminellement provoquée afin de confier le dossier électoral au Conseil constitutionnel. L’opération de kidnapping par la menace des armes a été menée par Kadet Bertin, le Conseiller spécial de Gbagbo en matière de Défense.
De la légitimé de Yao N’Dré, président du Conseil Constitutionnel
Le 8 août 2009, le Président Gbagbo a nommé, conformément à la Constitution ivoirienne (Art.90), un nouveau président à la tête du Conseil constitutionnel (CC) en remplacement du magistrat Germain Yanon Yapo dont le mandat de six ans, non renouvelable, était venu à expiration.
Les principaux partis d’opposition, notamment le RDR, le PDCI-RDA et le PIT, ont fait entendre leur désapprobation dans les médias.
En effet, la nomination de Yao N’Dré a été illégale, car ce président du Conseil constitutionnel (CC), n’est pas politiquement neutre :
Il est un ami personnel du Président de la République et resté cadre inconditionnel du FPI : député FPI, ancien Président FPI de la Commission des Affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée Nationale, ancien ministre FPI de l’Intérieur, Président FPI du Conseil général de Divo et directeur de campagne de Gbagbo de Divo;
Sa nomination est archi-incompatible avec les art.26 et 92 de la Constitution : «les fonctions de membres du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec l'exercice de toute fonction politique, de tout emploi public ou électif et de toute activité professionnelle».
Conséquemment, ils sont ridicules et grossiers, les soi disant résultats définitifs annoncés par le président du Conseil, Paul Yao N`Dré, donnant Laurent Gbagbo «élu président de la Côte d`Ivoire avec 51,45%" des suffrages, contre "48,55% à son rival (ADO). Ce, parce que le sbire de Gbagbo croit avoir légalement invalidé les résultats de sept régions sans même avoir enquêté sur les «présumé» griefs, non rendus publics, portés par le Camp présidentiel.
En conséquence, comme stipule l’Article 31 de la Constitution, «La souveraineté appartient au peuple. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice», que la population se lève comme un seul homme pour préserver son vote donnant ADO vainqueur avec 54,1% et chasser Gbagbo du Palais, mort ou vif. C’est pour chacun de nous une question de vie ou de mort. Et que l’ONUCI et La Licorne prennent leurs responsabilités avant qu’il ne soit trop tard!
Dr Antoine Ahua Jr
Québec, Canada
