L`affaire dite de la Filière Café-Cacao a été appelée par le Tribunal Correctionnel d`Abidjan-Plateau, le 08 septembre 2010.
A cette date et à cette audience publique, l’affaire a été renvoyée au 16 novembre 2010 par ledit Tribunal.
Quelques jours avant cette date, le Procureur de la République près ce Tribunal a fait savoir, par un communiqué dans la presse, que l’affaire a été renvoyée au 14 décembre 2010.
Avant ce 14 décembre 2010, le Procureur de la République a fait, à nouveau, un communiqué de presse indiquant que la cause a été reportée au 04 Janvier 2011.
L’Ordre des Avocats s`indigne qu`une affaire déjà évoquée par le Tribunal à l’audience publique soit renvoyée, sans tenue d`audience.
Sans tenue d`audience, comment l’affaire a-t-elle été renvoyée, à deux reprises ?
Qui d`autre que le Tribunal saisi et siégeant en audience publique a la possibilité de renvoyer une cause?
Le Ministère Public, partie au procès, peut-il, seul, renvoyer une affaire dont le Tribunal est déjà saisi?
L`Ordre des Avocats de Côte d`Ivoire tient, humblement, à rappeler à tous :
. Toute personne est un justiciable potentiel.
. Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense.
Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l’audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit de demander au Tribunal la mise en liberté provisoire de leurs clients.
Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats constitués d`assurer correctement la défense de leurs clients.
L`Ordre des Avocats proteste contre ces renvois opérés en dehors des audiences publiques prévues par la loi, que les détenus subissent,
Abidjan, le 24 Décembre 2010
Pour l’ordre des avocats
Le bâtonnier
Koné Mamadou
A cette date et à cette audience publique, l’affaire a été renvoyée au 16 novembre 2010 par ledit Tribunal.
Quelques jours avant cette date, le Procureur de la République près ce Tribunal a fait savoir, par un communiqué dans la presse, que l’affaire a été renvoyée au 14 décembre 2010.
Avant ce 14 décembre 2010, le Procureur de la République a fait, à nouveau, un communiqué de presse indiquant que la cause a été reportée au 04 Janvier 2011.
L’Ordre des Avocats s`indigne qu`une affaire déjà évoquée par le Tribunal à l’audience publique soit renvoyée, sans tenue d`audience.
Sans tenue d`audience, comment l’affaire a-t-elle été renvoyée, à deux reprises ?
Qui d`autre que le Tribunal saisi et siégeant en audience publique a la possibilité de renvoyer une cause?
Le Ministère Public, partie au procès, peut-il, seul, renvoyer une affaire dont le Tribunal est déjà saisi?
L`Ordre des Avocats de Côte d`Ivoire tient, humblement, à rappeler à tous :
. Toute personne est un justiciable potentiel.
. Tout justiciable a droit à un procès équitable, respectant les droits sacrés de la défense.
Si les renvois avaient été faits par le Tribunal et à l’audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit de demander au Tribunal la mise en liberté provisoire de leurs clients.
Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir de leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats constitués d`assurer correctement la défense de leurs clients.
L`Ordre des Avocats proteste contre ces renvois opérés en dehors des audiences publiques prévues par la loi, que les détenus subissent,
Abidjan, le 24 Décembre 2010
Pour l’ordre des avocats
Le bâtonnier
Koné Mamadou
