Le Tribunal correctionnel d’Abidjan va statuer sur la demande de mise en liberté provisoire des détenus de la filière café-cacao, le vendredi 7 janvier prochain. La décision a été prise, hier, par le président du Tribunal, Alain Pohan, à l’issue de 5 heures de débats houleux entre la défense des prévenus et le Tribunal. Ce, en présence de parents et amis des détenus. Certains n’ont pas manqué de couler des larmes.
“L’affaire est en délibéré, le vendredi 7 janvier prochain, selon les dispositions de l’article 422 de la procédure pénale”, a-t-il déclaré. Les substituts du procureur Diakité Mamadou, Oulaï et Mme Zalo, ont fait comprendre aux détenus et leurs conseils qu’il n’y a pas de détention abusive des dirigeants de la filière café-cacao qui sont à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) depuis juin 2008.
“Selon l’article 110 du code pénal, les 30 mois de détention des prévenus sont en dessus du temps minimum. Puisque la manifestation de la vérité continue”, a déclaré le procureur Diakité Mamadou. Et que dès l’instant où le juge d’instruction rend le dossier, la détention des prévenus est du ressort du Tribunal. “Lorsque l’article 110 est vidé, nous ne sommes plus dans les principes mais dans l’exception”, a-t-il précisé. Et de poursuivre :
“Lorsqu’une juridiction est saisie, il lui appartient de statuer sur la liberté provisoire”. Le dossier ayant été renvoyé, le 16 juillet 2010, la réflexion sur la liberté provisoire des détenus est, selon lui, conforme à l’article 142 de la procédure pénale.
Le procureur, Mme Zalo, indique que toutes les parties doivent être présentes lors du procès. Aussi n’est-elle pas convaincue des promesses des détenus de respecter les critères de liberté provisoire que sont la nationalité, le domicile fixe, etc.
“Certains des prévenus ont disparu depuis 2 ans malgré leur domicile fixe. Certains, bien qu’en détention, refusent de répondre aux convocations”, a-t-elle révélé.
Me Adjé Luc, conseil d’Amouzou Henri, Théophile Kouassi, Mme Aka épouse Elloh Evelyne et Mme Oussou, a plaidé pour la mise en liberté d’office car, selon lui, la détention de ses clients est illégale selon l’article 138 du code de procédure pénale. “L’alinéa 2 de l’article 138 du code de procédure pénale stipule qu’aucun détenu ne peut être détenu au-delà de 18 mois. La détention préventive a une durée de 4 mois”, a-t-il argumenté. Aucun mandat, selon lui, ne renouvelle la détention des détenus. Selon les articles 138 et 179 du code pénal, Me Adjé Luc estime que ses clients ne devraient pas comparaître à cause du principe de la présomption d’innocence.
Les 22 détenus de la filière café-cacao estiment que le juge d’instruction ayant rendu le dossier, leur présence à la Maca n’est plus nécessaire pour la manifestation de la vérité. Aussi ont-ils évoqué les raisons de santé, le besoin de rejoindre leurs familles, le besoin d’enterrer leurs géniteurs décédés pour certains, etc. “J’ai demandé la liberté provisoire trois fois. Je suis fatigué de rester en prison d’autant que ma santé a pris un coup. Quand mes enfants viennent me voir, ils veulent dormir avec moi. Je suis également juré à la cour d’assises de Daloa. Je promets de ne pas quitter le territoire ivoirien d’autant que je suis connu. Puisqu’une fois à l’aéroport, l’on va appeler pour me dénoncer… ”, argumente Tapé Do, ex-PCA de la BBC. Son intervention et celle de Kouassi Kouamé Bernard, président de COOPAVI, n’ont pas manqué de faire rire l’assistance.
C’est le 18 juin 2008 que les dirigeants de la filière café-cacao ont été mis sous mandat de dépôt suite à la requête du procureur de la République dans le cadre de l’opération
“mains propres” dans ladite filière.
Gomon Edmond
“L’affaire est en délibéré, le vendredi 7 janvier prochain, selon les dispositions de l’article 422 de la procédure pénale”, a-t-il déclaré. Les substituts du procureur Diakité Mamadou, Oulaï et Mme Zalo, ont fait comprendre aux détenus et leurs conseils qu’il n’y a pas de détention abusive des dirigeants de la filière café-cacao qui sont à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) depuis juin 2008.
“Selon l’article 110 du code pénal, les 30 mois de détention des prévenus sont en dessus du temps minimum. Puisque la manifestation de la vérité continue”, a déclaré le procureur Diakité Mamadou. Et que dès l’instant où le juge d’instruction rend le dossier, la détention des prévenus est du ressort du Tribunal. “Lorsque l’article 110 est vidé, nous ne sommes plus dans les principes mais dans l’exception”, a-t-il précisé. Et de poursuivre :
“Lorsqu’une juridiction est saisie, il lui appartient de statuer sur la liberté provisoire”. Le dossier ayant été renvoyé, le 16 juillet 2010, la réflexion sur la liberté provisoire des détenus est, selon lui, conforme à l’article 142 de la procédure pénale.
Le procureur, Mme Zalo, indique que toutes les parties doivent être présentes lors du procès. Aussi n’est-elle pas convaincue des promesses des détenus de respecter les critères de liberté provisoire que sont la nationalité, le domicile fixe, etc.
“Certains des prévenus ont disparu depuis 2 ans malgré leur domicile fixe. Certains, bien qu’en détention, refusent de répondre aux convocations”, a-t-elle révélé.
Me Adjé Luc, conseil d’Amouzou Henri, Théophile Kouassi, Mme Aka épouse Elloh Evelyne et Mme Oussou, a plaidé pour la mise en liberté d’office car, selon lui, la détention de ses clients est illégale selon l’article 138 du code de procédure pénale. “L’alinéa 2 de l’article 138 du code de procédure pénale stipule qu’aucun détenu ne peut être détenu au-delà de 18 mois. La détention préventive a une durée de 4 mois”, a-t-il argumenté. Aucun mandat, selon lui, ne renouvelle la détention des détenus. Selon les articles 138 et 179 du code pénal, Me Adjé Luc estime que ses clients ne devraient pas comparaître à cause du principe de la présomption d’innocence.
Les 22 détenus de la filière café-cacao estiment que le juge d’instruction ayant rendu le dossier, leur présence à la Maca n’est plus nécessaire pour la manifestation de la vérité. Aussi ont-ils évoqué les raisons de santé, le besoin de rejoindre leurs familles, le besoin d’enterrer leurs géniteurs décédés pour certains, etc. “J’ai demandé la liberté provisoire trois fois. Je suis fatigué de rester en prison d’autant que ma santé a pris un coup. Quand mes enfants viennent me voir, ils veulent dormir avec moi. Je suis également juré à la cour d’assises de Daloa. Je promets de ne pas quitter le territoire ivoirien d’autant que je suis connu. Puisqu’une fois à l’aéroport, l’on va appeler pour me dénoncer… ”, argumente Tapé Do, ex-PCA de la BBC. Son intervention et celle de Kouassi Kouamé Bernard, président de COOPAVI, n’ont pas manqué de faire rire l’assistance.
C’est le 18 juin 2008 que les dirigeants de la filière café-cacao ont été mis sous mandat de dépôt suite à la requête du procureur de la République dans le cadre de l’opération
“mains propres” dans ladite filière.
Gomon Edmond
