La Côte d’Ivoire est dans une impasse politique suite à l’élection présidentielle qui était supposée réunifier le pays. Qu’est- ce qui n’a pas marché ?
Après l’échec du coup d’Etat de 2002 qui s’est mué en rébellion avec l’occupation par les forces rebelles du Nord du pays, il a été organisé la table rounde de Marcoussis en France qui a réuni 10 partis et groupements politiques. Les participants se sont mis d’accord pour mettre en place un gouvernement d’union nationale et procéder au désarmement des rebelles et des milices. Cela devait se faire sous la supervision des Forces françaises et ouest- africaines en vue de créer les conditions idoines et nécessaires à l’organisation d’élection présidentielle libre, transparente et démocratique. Une nouvelle Commission électorale, composée des représentants des différents partis et groupements politiques fut mise en place. La Commission électorale indépendante est composée de 46 membres dont 42, c'est-à-dire 9% sont pro-Gbagbo, qui est le président candidat à sa propre succession et 419 membres qui sont pro- Alassane Ouattara et opposition. Le Président de la Commission, M. Youssouf Bakayoko, est un pro-Ouattara. Pour équilibrer les choses et crédibiliser le travail de la Cei, le mode opératoire qui a été retenu pour la proclamation des résultats est le consensus et le comptage des bulletins manuellement et électroniquement. La Constitution ivoirien ne dit que la Commission électorale indépendante a 72 heures pour proclamer les résultats provisoires consolidés de manière consensuelle. Le Conseil constitutionnel est la seule et la plus haute juridiction du pays chargée de proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle après avoir examiné toutes les requêtes formulées et les cas d’irrégularités observées. Il est important d’indiquer que le Gouvernement a désarmé les milices dans la zone Sud sous son contrôle. Les Forces rebelles occupant le Nord du pays n’ont pas désarmé. La situation de blocage que vit la Côte d’Ivoire est née des fraudes massives que le comptage électronique a fait apparaïtre et qui concernent les régions du pays encore sous le contrôle de la rébellion. Les rapports, Pv et autres documents électoraux relatifs aux votes dans ces zones ont montré que dans la majorité des cas, le nombre de suffrages exprimés était supérieur au nombre d’électeurs inscrits. En outre, il ressort des rapports des observateurs des élections africaines, invités et accrédités par la Commission électorale indépendante, que les électeurs pro-Gbagbo ont fait l’objet d’intimidation, ont été physiquement agressés (y compris des cas de viol et de meurtre,) des bureaux de vote ont été vidés des représentants du candidat Gbagbo pour permettre le bourrage des urnes et leur transport par des éléments des Forces rebelles. Ce qui est tout à fait contraire aux lois électorales et à la démocratie. Le décompte des résultats dans la vallée du Bandama, sous contrôle de la rébellion, n’a donc pas permis à la Cei d’arriver à un consensus.
Selon des documents soumis à la commission à la fin du vote, le candidat de l’opposition a eu les résultats suivants : Katiola (38.416) voix; Bouaké (42.070) ; Béoumi (19.058); Dabakala (34.398) ; Sakassou (15.656), ce qui devrait donner un total de 149.598 voix.
Cependant, Sangaré Moussa, président de la Cei de la Vallée du Bandama, a rapporté sur le Pv un total de 244.571 voix. Soit un rajout de 94.873 voix en faveur du candidat de l’opposition Alassane Ouattara. A la fin du scrutin électoral, tous les observateurs et les responsables des deux candidats ont affirmé que le taux de participation était de 70%. Quelques heures plus tard, le président de la Commission électoral indépendante annonce un taux de participation de 81% soit une différence de 11 points. Ensuite, sur un total 20.073 bulletins de vote soumis à la vérification électronique, 2000 ont été rejetés pour chiffre du nombre d’électeurs non compatible avec le nombre d’inscrits. Tous les cas de fraudes observés s’élèvent à plus 600.000 voix. Sur 19 régions et départements électoraux, la Commission centrale de la Cei avait consolidé 15. Mais la commission avait des difficultés pour arriver à un consensus en ce qui concerne les régions et départements restants, zones sous le contrôle de la rébellion et où de graves irrégularités ont été observées. En plus de ces irrégularités, le porte-parole de la Cei, agissant sans le consensus prescrit par le mode opératoire et sans attendre l’arbitrage du Conseil constitutionnel, a pris sur lui d’invalider les résultats de toute la France du premier tour ainsi que du second tour alors que des échauffourées avaient éclatés entre des Ivoiriens seulement dans trois bureaux de vote de Paris.
Ces votes ainsi que les irrégularités graves (intimidations, atteintes à l’intégrité physique, femmes publiquement dénudées et violées, meurtres), dénoncées et consignées) dans les rapports des observateurs, devraient être soumises à l’examen du Conseil constitutionnel pour délibérations. A cause donc de toutes ces irrégularités et surtout à cause de l’incapacité de la Commission électorale indépendante à proclamer les résultats provisoires dans le temps et conditions prescrits par la loi, Il revenait, selon la Constitution de la Côte d’Ivoire, au Conseil constitutionnel le droit de se saisir du dossier, de délibérer et de proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle. Mais pendant que le Conseil constitutionnel était au travail, le Président de la Commission électorale indépendante a été précipitamment convoyé à l’Hôtel du Golf, Quartier général du candidat de l’opposition, pour y proclamer en toute illégalité des résultats et déclarer devant les caméras d’une télévision française et étrangères et du représentant des Nations unies Ouattara vainqueur du scrutin présidentiel. Par la suite, le Conseil constitutionnel a déclaré que la Commission électorale indépendante était forclose et qu’elle n’avait plus, selon les procédures en vigueur et les prescriptions de la Constitution ivoirienne le pouvoir de déclarer Ouattara vainqueur.
Il est tout aussi important de souligner que les «résultats provisoires» certifiés par le Représentant des Nations unies et communiqués par lui sont illégaux et de nul effet. Etant entendu que le Représentant des Nations unies ne certifie que les résultats définitifs proclamés par le Conseil constitutionnel et l’ensemble du processus électoral. Il a donc outrepassé ses prérogatives. Le Conseil constitutionnel a donc analysé toutes les irrégularités, examiné l’ensemble des requêtes, des rapports, des Procès verbaux et de tous les documents électoraux et déclaré en toute responsabilité Gbagbo Laurent vainqueur du scrutin. C’était le début du cauchemar post- électoral ivoirien.
Ekra Miezan, Ph. D, Maître assistant à l’Université Hankuk, faculté d’études étrangères de Séoul.
ekra@hufs.ac.kr
Après l’échec du coup d’Etat de 2002 qui s’est mué en rébellion avec l’occupation par les forces rebelles du Nord du pays, il a été organisé la table rounde de Marcoussis en France qui a réuni 10 partis et groupements politiques. Les participants se sont mis d’accord pour mettre en place un gouvernement d’union nationale et procéder au désarmement des rebelles et des milices. Cela devait se faire sous la supervision des Forces françaises et ouest- africaines en vue de créer les conditions idoines et nécessaires à l’organisation d’élection présidentielle libre, transparente et démocratique. Une nouvelle Commission électorale, composée des représentants des différents partis et groupements politiques fut mise en place. La Commission électorale indépendante est composée de 46 membres dont 42, c'est-à-dire 9% sont pro-Gbagbo, qui est le président candidat à sa propre succession et 419 membres qui sont pro- Alassane Ouattara et opposition. Le Président de la Commission, M. Youssouf Bakayoko, est un pro-Ouattara. Pour équilibrer les choses et crédibiliser le travail de la Cei, le mode opératoire qui a été retenu pour la proclamation des résultats est le consensus et le comptage des bulletins manuellement et électroniquement. La Constitution ivoirien ne dit que la Commission électorale indépendante a 72 heures pour proclamer les résultats provisoires consolidés de manière consensuelle. Le Conseil constitutionnel est la seule et la plus haute juridiction du pays chargée de proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle après avoir examiné toutes les requêtes formulées et les cas d’irrégularités observées. Il est important d’indiquer que le Gouvernement a désarmé les milices dans la zone Sud sous son contrôle. Les Forces rebelles occupant le Nord du pays n’ont pas désarmé. La situation de blocage que vit la Côte d’Ivoire est née des fraudes massives que le comptage électronique a fait apparaïtre et qui concernent les régions du pays encore sous le contrôle de la rébellion. Les rapports, Pv et autres documents électoraux relatifs aux votes dans ces zones ont montré que dans la majorité des cas, le nombre de suffrages exprimés était supérieur au nombre d’électeurs inscrits. En outre, il ressort des rapports des observateurs des élections africaines, invités et accrédités par la Commission électorale indépendante, que les électeurs pro-Gbagbo ont fait l’objet d’intimidation, ont été physiquement agressés (y compris des cas de viol et de meurtre,) des bureaux de vote ont été vidés des représentants du candidat Gbagbo pour permettre le bourrage des urnes et leur transport par des éléments des Forces rebelles. Ce qui est tout à fait contraire aux lois électorales et à la démocratie. Le décompte des résultats dans la vallée du Bandama, sous contrôle de la rébellion, n’a donc pas permis à la Cei d’arriver à un consensus.
Selon des documents soumis à la commission à la fin du vote, le candidat de l’opposition a eu les résultats suivants : Katiola (38.416) voix; Bouaké (42.070) ; Béoumi (19.058); Dabakala (34.398) ; Sakassou (15.656), ce qui devrait donner un total de 149.598 voix.
Cependant, Sangaré Moussa, président de la Cei de la Vallée du Bandama, a rapporté sur le Pv un total de 244.571 voix. Soit un rajout de 94.873 voix en faveur du candidat de l’opposition Alassane Ouattara. A la fin du scrutin électoral, tous les observateurs et les responsables des deux candidats ont affirmé que le taux de participation était de 70%. Quelques heures plus tard, le président de la Commission électoral indépendante annonce un taux de participation de 81% soit une différence de 11 points. Ensuite, sur un total 20.073 bulletins de vote soumis à la vérification électronique, 2000 ont été rejetés pour chiffre du nombre d’électeurs non compatible avec le nombre d’inscrits. Tous les cas de fraudes observés s’élèvent à plus 600.000 voix. Sur 19 régions et départements électoraux, la Commission centrale de la Cei avait consolidé 15. Mais la commission avait des difficultés pour arriver à un consensus en ce qui concerne les régions et départements restants, zones sous le contrôle de la rébellion et où de graves irrégularités ont été observées. En plus de ces irrégularités, le porte-parole de la Cei, agissant sans le consensus prescrit par le mode opératoire et sans attendre l’arbitrage du Conseil constitutionnel, a pris sur lui d’invalider les résultats de toute la France du premier tour ainsi que du second tour alors que des échauffourées avaient éclatés entre des Ivoiriens seulement dans trois bureaux de vote de Paris.
Ces votes ainsi que les irrégularités graves (intimidations, atteintes à l’intégrité physique, femmes publiquement dénudées et violées, meurtres), dénoncées et consignées) dans les rapports des observateurs, devraient être soumises à l’examen du Conseil constitutionnel pour délibérations. A cause donc de toutes ces irrégularités et surtout à cause de l’incapacité de la Commission électorale indépendante à proclamer les résultats provisoires dans le temps et conditions prescrits par la loi, Il revenait, selon la Constitution de la Côte d’Ivoire, au Conseil constitutionnel le droit de se saisir du dossier, de délibérer et de proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle. Mais pendant que le Conseil constitutionnel était au travail, le Président de la Commission électorale indépendante a été précipitamment convoyé à l’Hôtel du Golf, Quartier général du candidat de l’opposition, pour y proclamer en toute illégalité des résultats et déclarer devant les caméras d’une télévision française et étrangères et du représentant des Nations unies Ouattara vainqueur du scrutin présidentiel. Par la suite, le Conseil constitutionnel a déclaré que la Commission électorale indépendante était forclose et qu’elle n’avait plus, selon les procédures en vigueur et les prescriptions de la Constitution ivoirienne le pouvoir de déclarer Ouattara vainqueur.
Il est tout aussi important de souligner que les «résultats provisoires» certifiés par le Représentant des Nations unies et communiqués par lui sont illégaux et de nul effet. Etant entendu que le Représentant des Nations unies ne certifie que les résultats définitifs proclamés par le Conseil constitutionnel et l’ensemble du processus électoral. Il a donc outrepassé ses prérogatives. Le Conseil constitutionnel a donc analysé toutes les irrégularités, examiné l’ensemble des requêtes, des rapports, des Procès verbaux et de tous les documents électoraux et déclaré en toute responsabilité Gbagbo Laurent vainqueur du scrutin. C’était le début du cauchemar post- électoral ivoirien.
Ekra Miezan, Ph. D, Maître assistant à l’Université Hankuk, faculté d’études étrangères de Séoul.
ekra@hufs.ac.kr
