Bakayoko B. Namory (président d’Afrique Renaissance): “Le droit ne peut plus résoudre la crise post-électorale”

Bientôt deux mois que la Côte d’Ivoire s’est installée dans une crise sociopolitique post-électorale née d’un imbroglio juridico-politique qui essentiellement tire ses origines de la mauvaise foi de certains de ses hommes politiques. La confusion est volontairement entretenue entre le rôle du Conseil constitutionnel (CC) et celui de la Certification par l’ONU dans la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010. Des deux Institutions qui a le dernier mot ? Question simple dont la réponse met fin à tout débat dans la guéguerre sur les résultats des dernières élections présidentielles. Je ne répondrai pas à l’interrogation ; tellement nos éminents Juristes et Professeurs de Droit sont divisés ? Or, je n’en suis pas un. D’ailleurs, je pense que le Droit est désormais disqualifié pour trouver une solution au problème ivoirien. C’est bien dommage pour la démocratie. Mais malheureusement c’est ainsi ! Les uns s’appuyant sur l’article 64 du code électoral « Dans le cas ou le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter le résultat d’ensemble, il prononce l’annulation de l’élection et notifie sa décision à la commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies et le Représentant spécial du Facilitateur à toutes fins utiles. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des ministres sur proposition de la commission électorale indépendante. Le scrutin a lieu au plus tard quarante cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel ». Clament haut et fort certains qu’en proclamant Gbagbo Président après l’annulation des résultats de sept (7) départements, le Conseil constitutionnel n’a pas dit le Droit. Pour eux, selon l’article du Code électoral ci-dessus, le CC n’a le choix qu’entre deux possibilités : entériner les résultats de la CEI ou les annuler. Les autres rétorquent qu’en vertu de l’article 59 du même code électoral « …la commission électorale indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants présents des candidats. La commission électorale indépendante communique au conseil constitutionnel, au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d’ivoire et au Représentant spécial du Facilitateur un exemplaire des procès-verbaux, accompagnés des pièces justificatives dans les trois (03) jours qui suivent le scrutin… ». Il n’y a pas eu de proclamation de résultats provisoires par la CEI dans la mesure où cette proclamation s’est faite hors délai et en l’absence des autres membres de la CEI et des représentants des candidats. Pour les uns, la Certification doit s’imposer à tous car non seulement, elle est le résultat d’une demande des parties ivoiriennes en crise de confiance à Pretoria en 2005. « Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections. En vue d’assurer l’organisation d’élections libres, justes et transparentes, elles ont admis que les Nations Unies soient invitées à prendre part aux travaux de la commission électorale indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au médiateur, son Excellence Thabo Mbéki d’adresser une requête aux Nations Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l’organisation des élections générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations Unies doivent s’assurer à ce que leur mission d’intervention sollicitée soit appuyée par un mandat et des pouvoirs appropriés à l’accomplissement de leur mission ». Mais, toutes les autres étapes du processus ont été certifiées et acceptées par tous. Ils ne comprennent donc pas le rejet du principe de Certification des résultats du deuxième tour par le camp présidentiel. A cet argument les autres répliquent que le désarment n’a pas eu lieu et il n’y pas eu de certification de cette étape. Cela a été accepté par tous. Par conséquent, ils sont en droit de rejeter la Certification de Choi en ce qui concerne le deuxième tour des présidentielles. Ces deux exemples montrent s’il en était encore besoin, que la solution à la crise ivoirienne ne se trouve pas dans le Droit. Il ne reste donc que la solution politique qui emprunte deux voies : la négociation ou la force. Ce qui est donné de voir depuis le déclenchement de cette crise post-électorale atteste nettement que la négociation a montré ses limites tellement les positions sont tranchées. Elle est forclose pour utiliser un terme à la mode. C’est donc, le temps de la force. Qu’elle vienne de l’intérieur ou de l’extérieur pourvu qu’elle mette fin à la crise et impose la paix. Sur ce terrain, contrairement aux apparences, le président légitime, le Président Alassane Ouattara fait pencher la balance en sa faveur, car il a eu 54,10% des suffrages exprimés la population ivoirienne. Et il est reconnu par toute la communauté internationale. La Première Dame Simone Gbagbo a beau crier que l’Eternel des armées est de leur côté mais n’est pas consciente que l’unanimité du monde entier est une preuve du choix de Dieu. Ainsi l’Eternel des armées n’est pas là où elle pense. Surtout, quand on tire des innocents de leur sommeil pour les conduire à la mort. Puisque, la force du Droit s’est avéré inefficace pour nous sortir de la crise, alors acceptons tous la force de la politique, dans son expression violente, et avec toutes les conséquences que nous assumerons tous dans l’histoire de notre jeune Nation.
Vive la Côte d’Ivoire !
BAKAYOKO Backys Namory
Président d’AFRIQUE RENAISSANCE
www.backysnam@yahoo.fr