Robert Dossou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin, situe le rôle et les missions de son institution en période électorale, avant d’aborder, sous le sceau de l’obligation de réserve qu’il se doit d’observer, la dichotomie entre la légalité la légitimité en Côte d’Ivoire.
Pouvez-vous tout d’abord préciser à nos lecteurs le rôle et les missions de la Cour constitutionnelle du Bénin dans un processus électoral majeur comme celui qui a cours actuellement dans votre pays ?
Il faut faire une distinction entre l’élection présidentielle et les élections législatives. En ce qui concerne l’élection présidentielle, la Constitution investit la Cour constitutionnelle du pouvoir de veiller à la régularité du scrutin, de statuer sur les irrégularités qu’elle pourrait constater par elle-même et, enfin, de proclamer les résultats. Alors, veiller à la régularité de l’élection signifie que la Cour se déplace par elle-même ou par délégués, pour suivre non seulement le scrutin, mais aussi la préparation, le déroulement et tout le processus électoral…
La Cour constitutionnelle est donc fortement impliquée dans le processus…
Tout à fait ! Pour veiller. Ce qui fait que depuis toujours, le jour du scrutin, la Cour constitutionnelle envoie des délégués sur le terrain pour voir si tout se passe bien. Et si ses délégués constatent une irrégularité, ils la notent, font un rapport à la Cour qui peut l’intégrer dans sa procédure et statuer. Ce qui n’est pas le cas pour ce qui est des élections législatives, où nous n’avons pas l’obligation de veiller. Nous attendons qu’on nous apporte les procès-verbaux sur la base desquels la Cour proclame les résultats définitifs et tranche le contentieux électoral. Je dois ajouter toutefois que la Cour a également un rôle pédagogique. Aussi se met-elle en séminaire avant chaque élection. Nous faisons aussi de la sensibilisation, en rencontrant les partis politiques, éventuellement les candidats et nous menons des activités de formation à l’endroit de ceux qui sont intéressés au déroulement des élections, surtout en matière de contentieux électoral.
En tant que juriste, comment analysez-vous la dichotomie que l’on observe actuellement en Côte d’Ivoire, entre la légalité et la légitimité ?
Au-delà de la situation en Côte d’Ivoire, je vais plutôt donner ma conception de politologue et de constitutionnaliste. La légalité, c’est ce qui est conforme à la règle de droit, tandis que la légitimité est conforme à la conscience, à la perception du pouvoir telle qu’elle est ressentie par la majorité du peuple. Donc, la légitimité peut correspondre à la légalité, mais il peut aussi y avoir dichotomie entre les deux. En ce qui concerne précisément le cas ivoirien, je ne voudrais faire aucun commentaire, sauf à dire que la Côte d’Ivoire n’est pas le Bénin. Nous sommes deux pays frères de l’Ouest africain, mais nous n’avons pas suivi le même cheminement. Ensuite, il faut observer que la Cour constitutionnelle du Bénin n’est pas le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire. Enfin, vous ne pouvez plus allumer une lanterne en plein midi pour chercher les personnes que vous connaissez et reconnaissez en pleine nuit…
Vous parlez là en parabole… Décryptez un tout petit peu…
Non, j’ai une obligation de réserve et je ne veux pas me prononcer, sauf si demain, je décide d’écrire un article scientifique sur la question : la proclamation des résultats par la Commission électorale indépendante, la proclamation par le Conseil constitutionnel, ainsi que sur la certification des résultats par la communauté internationale. C’est inédit ! Au Bénin, on n’a pas de certification et on n’est pas sorti d’une guerre civile. Donc, je ne peux pas me prononcer pour l’instant.
En un mot comme en cent, vous jurez donc la main sur le cœur qu’une telle situation ne pourra pas de produire au Bénin !
Ah ça, je suis certain ! En tout cas,si elle devait se produire, cela ne proviendrait pas du fait de la Cour constitutionnelle du Bénin. Là-dessus, je suis absolument certain . Je dis bien… absolu-ment certain !
Source : «Notre Afrique»
Pouvez-vous tout d’abord préciser à nos lecteurs le rôle et les missions de la Cour constitutionnelle du Bénin dans un processus électoral majeur comme celui qui a cours actuellement dans votre pays ?
Il faut faire une distinction entre l’élection présidentielle et les élections législatives. En ce qui concerne l’élection présidentielle, la Constitution investit la Cour constitutionnelle du pouvoir de veiller à la régularité du scrutin, de statuer sur les irrégularités qu’elle pourrait constater par elle-même et, enfin, de proclamer les résultats. Alors, veiller à la régularité de l’élection signifie que la Cour se déplace par elle-même ou par délégués, pour suivre non seulement le scrutin, mais aussi la préparation, le déroulement et tout le processus électoral…
La Cour constitutionnelle est donc fortement impliquée dans le processus…
Tout à fait ! Pour veiller. Ce qui fait que depuis toujours, le jour du scrutin, la Cour constitutionnelle envoie des délégués sur le terrain pour voir si tout se passe bien. Et si ses délégués constatent une irrégularité, ils la notent, font un rapport à la Cour qui peut l’intégrer dans sa procédure et statuer. Ce qui n’est pas le cas pour ce qui est des élections législatives, où nous n’avons pas l’obligation de veiller. Nous attendons qu’on nous apporte les procès-verbaux sur la base desquels la Cour proclame les résultats définitifs et tranche le contentieux électoral. Je dois ajouter toutefois que la Cour a également un rôle pédagogique. Aussi se met-elle en séminaire avant chaque élection. Nous faisons aussi de la sensibilisation, en rencontrant les partis politiques, éventuellement les candidats et nous menons des activités de formation à l’endroit de ceux qui sont intéressés au déroulement des élections, surtout en matière de contentieux électoral.
En tant que juriste, comment analysez-vous la dichotomie que l’on observe actuellement en Côte d’Ivoire, entre la légalité et la légitimité ?
Au-delà de la situation en Côte d’Ivoire, je vais plutôt donner ma conception de politologue et de constitutionnaliste. La légalité, c’est ce qui est conforme à la règle de droit, tandis que la légitimité est conforme à la conscience, à la perception du pouvoir telle qu’elle est ressentie par la majorité du peuple. Donc, la légitimité peut correspondre à la légalité, mais il peut aussi y avoir dichotomie entre les deux. En ce qui concerne précisément le cas ivoirien, je ne voudrais faire aucun commentaire, sauf à dire que la Côte d’Ivoire n’est pas le Bénin. Nous sommes deux pays frères de l’Ouest africain, mais nous n’avons pas suivi le même cheminement. Ensuite, il faut observer que la Cour constitutionnelle du Bénin n’est pas le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire. Enfin, vous ne pouvez plus allumer une lanterne en plein midi pour chercher les personnes que vous connaissez et reconnaissez en pleine nuit…
Vous parlez là en parabole… Décryptez un tout petit peu…
Non, j’ai une obligation de réserve et je ne veux pas me prononcer, sauf si demain, je décide d’écrire un article scientifique sur la question : la proclamation des résultats par la Commission électorale indépendante, la proclamation par le Conseil constitutionnel, ainsi que sur la certification des résultats par la communauté internationale. C’est inédit ! Au Bénin, on n’a pas de certification et on n’est pas sorti d’une guerre civile. Donc, je ne peux pas me prononcer pour l’instant.
En un mot comme en cent, vous jurez donc la main sur le cœur qu’une telle situation ne pourra pas de produire au Bénin !
Ah ça, je suis certain ! En tout cas,si elle devait se produire, cela ne proviendrait pas du fait de la Cour constitutionnelle du Bénin. Là-dessus, je suis absolument certain . Je dis bien… absolu-ment certain !
Source : «Notre Afrique»
