Débarrassons-nous de la peur et de la fumisterie qui ballonnent nos ventres. La clameur publique et la haine implacable contre Gbagbo ne doivent pas nous terroriser, nous bâillonner. Disons la vérité, toute la vérité, rien que la vérité à propos de cette partie de notre continent qu’est la Côte d’Ivoire. La situation confuse et inédite (deux présidents de la République, deux Premiers ministres et deux gouvernements) qui prévaut aujourd’hui, en Côte d’Ivoire est la conséquence de trois événements dont les responsables sont :
1) Les Forces nouvelles avec à leur tête l’ex- Premier ministre de Gbagbo, Guillaume Soro, qui ont profané le scrutin du deuxième tour dans le Nord du pays qu’elles contrôlent. Il est de notoriété publique qu’elles ont chassé brutalement des bureaux de vote les représentants du candidat Gbagbo, qu’elles ont refusé de laisser les membres de la Cei et les agents électoraux contrôler le processus électoral, qu’elles ont bourré les urnes au point que dans tous les bureaux de vote le suffrage exprimé est de loin supérieur au nombre de votants et tout ça pour faire gagner le candidat Ouattara. Ce dernier n’a pas manqué de leur renvoyer l’ascenseur en reconduisant Soro au poste de Premier ministre. Les 98 % des 5,55 % de voix défalqués du résultat provisoire de Ouattara par le Conseil constitutionnel, suite aux recours du camp Gbagbo, étaient de la mascarade électorale organisée par les Forces nouvelles dans leur fief du Nord.
2) Le responsable de l’Onuci, représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu, M. Y.J. Choï qui a tenu des propos irréfléchis et maladroits en déclarant dans une interview qu’il avait accordée au journal Le Patriote du 3 décembre 2010, ce qui suit : “J’avais implicitement certifié le déroulement du second tour lors d’une conférence de presse le 29 novembre 2010”. Quelle bourde ! M. Choï, responsable de l’Onuci certifie le déroulement du second tour dès le lendemain du scrutin, alors que le processus électoral n’est pas encore arrivé à son terme. Les résultats des bureaux de vote de la veille continuent d’être acheminés à la Commission électorale indépendante (Cei). Cette dernière n’a pas encore proclamé les résultats provisoires, n’a pas transmis ces résultats au Conseil constitutionnel pour proclamation définitive après examen des recours au cas échéant, ce qui sanctionnerait la fin du déroulement du second tour. C’est en ce moment seulement que doit intervenir la certification explicite (il n’y a pas de certification implicite, comme il le dit) du déroulement du second tour. D’autant que c’est ce M. Choï qui disait que le mandat de certification qu’il a reçu du Conseil de sécurité ne prévoit pas une certification à chaque étape. Il prévoit qu’il certifie que toutes les étapes des élections fournissent les meilleures garanties pour une élection ouverte, libre, juste et transparente.
3) La certification précipitée (dès le lendemain du scrutin), désinvolte, cavalière et laxiste de M. Choï est révélatrice du manque d’impartialité qui a caractérisé l’Onuci lors du second tour de la présidentielle ivoirienne. Elle a beaucoup influencé et fait peser des pressions sur la Cei. Et les déclarations de ce bavard de M. Choï toujours dans la même interview le prouvent encore. Je cite : “Malgré mon appel à la Cei pour qu’elle proclame promptement les résultats provisoires du scrutin du 28 novembre 2010, la Cei a été incapable de le faire sans tarder en raison de divisions internes. Ces divisions internes ont été exacerbées lorsque les forces de sécurité ivoiriennes ont renforcé leur protection au siège de la Cei à partir du 30 novembre 2010. Ceci a conduit à la fin, le président de la Cei, M. Youssouf Bakayoko, à annoncer les résultats provisoires du second tour dans l’après, midi du 2 décembre 2010 à l’Hôtel du Golf”, fin de citation.
Dans la mission de l’Onuci, il n’est dit nulle part que le responsable M. Choï peut certifier implicitement et par anticipation le déroulement du second tour du scrutin du 28 novembre 2010, ni de faire des pressions sur la Cei pour qu’elle proclame promptement des résultats provisoires qu’elle n’a pas encore fini de compiler. M. Choï devait savoir que le mode de prise de décision de la Cei est le consensus. Et que s’il y a des divisions internes en son sein, comme il le dit, c’est parce qu’il n’y a pas de consensus donc impossibilité de proclamer les résultats provisoires. Solution : transmettre les documents du scrutin au Conseil constitutionnel comme le prévoit la Constitution ivoirienne.
Le responsable de l’Onuci, M. Y.J. Choi, a outrepassé avec excès ses prérogatives. Ce qui a lourdement entaché sa crédibilité et celle de sa certification.
4) Le président de la Commission électorale indépendante (Cei) M. Youssouf Bakayoko, qui proclame les résultats du second tour au-delà de la limite de trois (3) jours qui lui était impartie, et en dehors du siège de la Cei - à l’Hôtel du Golf - de surcroit Qg électoral du candidat Ouattara. Ce qui augure vraisemblablement un parti pris flagrant au profit de Ouattara. Même si des circonstances graves ont rendu impossible la proclamation des résultats provisoires, le président de la Cei devait saisir immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatations de cette situation, article 38 alinéa 1 de la Constitution de Côte d’Ivoire. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt-quatre heures de suspendre la proclamation des résultats, alinéa 2 du même article.
Si le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente (30) jours. Ces dispositions idoines vis-à-vis du Conseil constitutionnel, le président de la Cei ne les a pas prises, préférant aller (sous les pressions de l’Onuci) s’abriter sous le parapluie du candidat Ouattara à l’Hôtel du Golf, pour proclamer devant les seuls médiats occidentaux et en l’absence des représentants du candidat Gbagbo, de la télévision ivoirienne qui a la charge de transmettre en directe la proclamation de tous les résultats des élections, des résultats provisoires illégaux, nuls et de nul effet parce que dépassant la date limite de trois jours qui lui était impartie pour la proclamation, n’ayant pas obtenu le consensus au sein de la Cei, et violant la loi électorale de la Côte d’Ivoire. Et la réaction du président du Conseil constitutionnel ne s’est pas fait attendre. Il a immédiatement déclaré nul et de nul effet les résultats provisoires proclamés par la Cei qui sont en porte-à-faux avec la loi. Après traitement des recours, le président du Conseil constitutionnel a proclamé le 3 décembre 2010, les résultats définitifs : Gbagbo 51,45 % - Ouattara 48,55 % Taux de participation 71,28 %. Voilà les trois événements qui, combinés, ont produit le cocktail confus, grave et générateur de guerre civile en Côte d’Ivoire. Face à cette situation menaçante, la vérité qu’il faut dire sans ambages est la suivante : L’Etat de la Côte d’Ivoire est une République indépendante et souveraine, article 29 de sa loi fondamentale. Cet Etat s’est doté d’institutions républicaines dont le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats définitifs des élections, article 94 de la Constitution ivoirienne. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale article 98 de la loi fondamentale ivoirienne.
Jusqu’au moment où le Conseil constitutionnel proclamait les résultats définitifs du scrutin du 28 novembre 2010, tout le monde, le peuple ivoirien, les deux candidats, l’Onuci et toute la communauté internationale le reconnaissaient comme dernier juge des élections. Même le candidat Ouattara que le Conseil constitutionnel à travers les résultats définitifs l’a déclaré battu par Gbagbo a continué à le reconnaître pour lui avoir envoyé une lettre de prestation de serment.
En conséquence, les résultats définitifs qu’il vient de proclamer souverainement sont les seuls résultats valables qui comptent, et personne ne peut les remettre en cause, pas même l’Onuci qui est disqualifiée encore moins la Cedeao ou l’Ua qui n’ont pas cette fonction et ne l’ont jamais fait nulle part ; les présidentielles du Togo et du Gabon pour ne citer que celles-là le prouvent. Même si les deux candidats avaient pris l’engagement de respecter la certification de l’Onuci, (et je pense que l’engagement est toujours respecté, si la certification se limite à son champ d’action) le Conseil constitutionnel lui, dans l’exercice de ses fonctions, n’est soumis qu’à l’autorité de la loi votée par le peuple ivoirien. Ceux qui font allusion à l’article 64 nouveau du code électoral ivoirien pour dire que le Conseil constitutionnel n’avait pas le pouvoir de supprimer des votes, il devait annuler l’élection présidentielle s’il constate des fraudes, n’ont rien compris de cet article.
L’article 64 nouveau du code électoral stipule : “Au cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à affecter le résultat d’ensemble, il doit prononcer l’annulation de l’élection présidentielle, et non pas l’identité du vainqueur. Un nouveau scrutin devant être organisé au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de cette décision”.
Est-ce que honnêtement l’invalidation des votes dans sept départements du Nord (le pays en compte plus de cinquante) soit 13% des votants est de nature à entacher la sincérité du scrutin et affecter le résultat d’ensemble ? Je pense que non. Et comme le dispose l’article 64 nouveau du code électoral, le Conseil constitutionnel est le seul organe compétent pour apprécier la gravité des irrégularités aux fins d’annuler ou de ne pas annuler l’élection présidentielle, et non l’Onuci, l’Ua ou la Cedeao.
D’ailleurs, le responsable de l’Onuci, M. Choï, n’a pas déclaré nuls les résultats définitifs du Conseil constitutionnel. Toujours dans l’interview qu’il a accordée à Le Patriote, à la question du journaliste : “Pour vous, la proclamation du président du Conseil constitutionnel aujourd’hui (3 décembre 2010) est nulle et non avenue ?”. Il a répondu : “Je dis qu’elle ne correspond pas aux faits”. Ne pas correspondre aux faits ne veut pas dire nul et non avenu. En conséquence, si la proclamation du Conseil constitutionnel n’est pas nulle et non avenue (ce qu’a dit implicitement M. Choï, le responsable de l’Onuci), elle est donc valable et reste en vigueur.* (A Suivre)
Moustapha Fall ‘Che’ Secrétaire général, Action patriotique de libération (Apl)
telediaspora.net
1) Les Forces nouvelles avec à leur tête l’ex- Premier ministre de Gbagbo, Guillaume Soro, qui ont profané le scrutin du deuxième tour dans le Nord du pays qu’elles contrôlent. Il est de notoriété publique qu’elles ont chassé brutalement des bureaux de vote les représentants du candidat Gbagbo, qu’elles ont refusé de laisser les membres de la Cei et les agents électoraux contrôler le processus électoral, qu’elles ont bourré les urnes au point que dans tous les bureaux de vote le suffrage exprimé est de loin supérieur au nombre de votants et tout ça pour faire gagner le candidat Ouattara. Ce dernier n’a pas manqué de leur renvoyer l’ascenseur en reconduisant Soro au poste de Premier ministre. Les 98 % des 5,55 % de voix défalqués du résultat provisoire de Ouattara par le Conseil constitutionnel, suite aux recours du camp Gbagbo, étaient de la mascarade électorale organisée par les Forces nouvelles dans leur fief du Nord.
2) Le responsable de l’Onuci, représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu, M. Y.J. Choï qui a tenu des propos irréfléchis et maladroits en déclarant dans une interview qu’il avait accordée au journal Le Patriote du 3 décembre 2010, ce qui suit : “J’avais implicitement certifié le déroulement du second tour lors d’une conférence de presse le 29 novembre 2010”. Quelle bourde ! M. Choï, responsable de l’Onuci certifie le déroulement du second tour dès le lendemain du scrutin, alors que le processus électoral n’est pas encore arrivé à son terme. Les résultats des bureaux de vote de la veille continuent d’être acheminés à la Commission électorale indépendante (Cei). Cette dernière n’a pas encore proclamé les résultats provisoires, n’a pas transmis ces résultats au Conseil constitutionnel pour proclamation définitive après examen des recours au cas échéant, ce qui sanctionnerait la fin du déroulement du second tour. C’est en ce moment seulement que doit intervenir la certification explicite (il n’y a pas de certification implicite, comme il le dit) du déroulement du second tour. D’autant que c’est ce M. Choï qui disait que le mandat de certification qu’il a reçu du Conseil de sécurité ne prévoit pas une certification à chaque étape. Il prévoit qu’il certifie que toutes les étapes des élections fournissent les meilleures garanties pour une élection ouverte, libre, juste et transparente.
3) La certification précipitée (dès le lendemain du scrutin), désinvolte, cavalière et laxiste de M. Choï est révélatrice du manque d’impartialité qui a caractérisé l’Onuci lors du second tour de la présidentielle ivoirienne. Elle a beaucoup influencé et fait peser des pressions sur la Cei. Et les déclarations de ce bavard de M. Choï toujours dans la même interview le prouvent encore. Je cite : “Malgré mon appel à la Cei pour qu’elle proclame promptement les résultats provisoires du scrutin du 28 novembre 2010, la Cei a été incapable de le faire sans tarder en raison de divisions internes. Ces divisions internes ont été exacerbées lorsque les forces de sécurité ivoiriennes ont renforcé leur protection au siège de la Cei à partir du 30 novembre 2010. Ceci a conduit à la fin, le président de la Cei, M. Youssouf Bakayoko, à annoncer les résultats provisoires du second tour dans l’après, midi du 2 décembre 2010 à l’Hôtel du Golf”, fin de citation.
Dans la mission de l’Onuci, il n’est dit nulle part que le responsable M. Choï peut certifier implicitement et par anticipation le déroulement du second tour du scrutin du 28 novembre 2010, ni de faire des pressions sur la Cei pour qu’elle proclame promptement des résultats provisoires qu’elle n’a pas encore fini de compiler. M. Choï devait savoir que le mode de prise de décision de la Cei est le consensus. Et que s’il y a des divisions internes en son sein, comme il le dit, c’est parce qu’il n’y a pas de consensus donc impossibilité de proclamer les résultats provisoires. Solution : transmettre les documents du scrutin au Conseil constitutionnel comme le prévoit la Constitution ivoirienne.
Le responsable de l’Onuci, M. Y.J. Choi, a outrepassé avec excès ses prérogatives. Ce qui a lourdement entaché sa crédibilité et celle de sa certification.
4) Le président de la Commission électorale indépendante (Cei) M. Youssouf Bakayoko, qui proclame les résultats du second tour au-delà de la limite de trois (3) jours qui lui était impartie, et en dehors du siège de la Cei - à l’Hôtel du Golf - de surcroit Qg électoral du candidat Ouattara. Ce qui augure vraisemblablement un parti pris flagrant au profit de Ouattara. Même si des circonstances graves ont rendu impossible la proclamation des résultats provisoires, le président de la Cei devait saisir immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatations de cette situation, article 38 alinéa 1 de la Constitution de Côte d’Ivoire. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt-quatre heures de suspendre la proclamation des résultats, alinéa 2 du même article.
Si le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente (30) jours. Ces dispositions idoines vis-à-vis du Conseil constitutionnel, le président de la Cei ne les a pas prises, préférant aller (sous les pressions de l’Onuci) s’abriter sous le parapluie du candidat Ouattara à l’Hôtel du Golf, pour proclamer devant les seuls médiats occidentaux et en l’absence des représentants du candidat Gbagbo, de la télévision ivoirienne qui a la charge de transmettre en directe la proclamation de tous les résultats des élections, des résultats provisoires illégaux, nuls et de nul effet parce que dépassant la date limite de trois jours qui lui était impartie pour la proclamation, n’ayant pas obtenu le consensus au sein de la Cei, et violant la loi électorale de la Côte d’Ivoire. Et la réaction du président du Conseil constitutionnel ne s’est pas fait attendre. Il a immédiatement déclaré nul et de nul effet les résultats provisoires proclamés par la Cei qui sont en porte-à-faux avec la loi. Après traitement des recours, le président du Conseil constitutionnel a proclamé le 3 décembre 2010, les résultats définitifs : Gbagbo 51,45 % - Ouattara 48,55 % Taux de participation 71,28 %. Voilà les trois événements qui, combinés, ont produit le cocktail confus, grave et générateur de guerre civile en Côte d’Ivoire. Face à cette situation menaçante, la vérité qu’il faut dire sans ambages est la suivante : L’Etat de la Côte d’Ivoire est une République indépendante et souveraine, article 29 de sa loi fondamentale. Cet Etat s’est doté d’institutions républicaines dont le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats définitifs des élections, article 94 de la Constitution ivoirienne. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale article 98 de la loi fondamentale ivoirienne.
Jusqu’au moment où le Conseil constitutionnel proclamait les résultats définitifs du scrutin du 28 novembre 2010, tout le monde, le peuple ivoirien, les deux candidats, l’Onuci et toute la communauté internationale le reconnaissaient comme dernier juge des élections. Même le candidat Ouattara que le Conseil constitutionnel à travers les résultats définitifs l’a déclaré battu par Gbagbo a continué à le reconnaître pour lui avoir envoyé une lettre de prestation de serment.
En conséquence, les résultats définitifs qu’il vient de proclamer souverainement sont les seuls résultats valables qui comptent, et personne ne peut les remettre en cause, pas même l’Onuci qui est disqualifiée encore moins la Cedeao ou l’Ua qui n’ont pas cette fonction et ne l’ont jamais fait nulle part ; les présidentielles du Togo et du Gabon pour ne citer que celles-là le prouvent. Même si les deux candidats avaient pris l’engagement de respecter la certification de l’Onuci, (et je pense que l’engagement est toujours respecté, si la certification se limite à son champ d’action) le Conseil constitutionnel lui, dans l’exercice de ses fonctions, n’est soumis qu’à l’autorité de la loi votée par le peuple ivoirien. Ceux qui font allusion à l’article 64 nouveau du code électoral ivoirien pour dire que le Conseil constitutionnel n’avait pas le pouvoir de supprimer des votes, il devait annuler l’élection présidentielle s’il constate des fraudes, n’ont rien compris de cet article.
L’article 64 nouveau du code électoral stipule : “Au cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à affecter le résultat d’ensemble, il doit prononcer l’annulation de l’élection présidentielle, et non pas l’identité du vainqueur. Un nouveau scrutin devant être organisé au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de cette décision”.
Est-ce que honnêtement l’invalidation des votes dans sept départements du Nord (le pays en compte plus de cinquante) soit 13% des votants est de nature à entacher la sincérité du scrutin et affecter le résultat d’ensemble ? Je pense que non. Et comme le dispose l’article 64 nouveau du code électoral, le Conseil constitutionnel est le seul organe compétent pour apprécier la gravité des irrégularités aux fins d’annuler ou de ne pas annuler l’élection présidentielle, et non l’Onuci, l’Ua ou la Cedeao.
D’ailleurs, le responsable de l’Onuci, M. Choï, n’a pas déclaré nuls les résultats définitifs du Conseil constitutionnel. Toujours dans l’interview qu’il a accordée à Le Patriote, à la question du journaliste : “Pour vous, la proclamation du président du Conseil constitutionnel aujourd’hui (3 décembre 2010) est nulle et non avenue ?”. Il a répondu : “Je dis qu’elle ne correspond pas aux faits”. Ne pas correspondre aux faits ne veut pas dire nul et non avenu. En conséquence, si la proclamation du Conseil constitutionnel n’est pas nulle et non avenue (ce qu’a dit implicitement M. Choï, le responsable de l’Onuci), elle est donc valable et reste en vigueur.* (A Suivre)
Moustapha Fall ‘Che’ Secrétaire général, Action patriotique de libération (Apl)
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