Après trois mois de crise post-électorale, les Ivoiriens sauront bientôt la vérité sur tout, depuis le soir du 28 octobre, jour du début de leur descente aux enfers, pour avoir choisi Alassane Ouattara comme président de la République.
Plus que quelques jours et les Ivoiriens seront fixés une bonne fois pour toutes sur les décisions contraignantes de la mission du panel de l’Union africaine. Le président de la République, Alassane Ouattara, et son prédécesseur, Laurent Gbagbo, sont invités par les cinq chefs d’Etat du panel, à Addis-Abeba, le 10 mars, afin de prendre connaissance des résultats de leur mission. Et comme il fallait s’y attendre, l’Union africaine a reconnu, une fois de plus, l’élection d’Alassane Ouattara comme président de la République de Côte d’Ivoire. C’est sur cette base que les autres dispositions du rapport ont été fixées. Ainsi, en tant que président de la République et chef de l’Etat, Alassane Ouattara est chargé, entre autres, de former un gouvernement de large ouverture, de réconcilier tous les Ivoiriens à l’aide d’une stratégie qu’il devra mettre sur pied. Le panel propose également une gestion consensuelle des questions militaires, par le biais par exemple d’un Conseil national de sécurité, en attendant la formation de l’armée nouvelle.
En marge de cette rencontre avec le panel de l’Union africaine, le président ivoirien est invité à prendre part au prochain sommet des chefs d’Etat de l’Ua. C’est donc un voyage très important pour lui, puisque ce sera la consécration de la reconnaissance de sa victoire à l’élection présidentielle. Le président de la commission de l’Ua, Jean Ping, l’a en fait confirmé lors de sa dernière visite : « je suis venu porter un message au président de la République, Alassane Ouattara ».
Le forfait de Yao N’dré
découvert
La convocation du président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N’dré, à la réunion d’Addis-Abeba, n’est pas fortuite. En effet, le comité des experts du panel, dans son rapport d’évaluation du processus électoral remis au panel, accuse le Conseil constitutionnel d’être l’auteur du forfait qui a conduit la Côte d’Ivoire à la crise post-électorale qu’elle vit. Ce comité d’experts, composé en partie de juristes, a échafaudé des dispositifs juridiques pour amener le Conseil constitutionnel à rapporter l’arrêt par lequel Laurent Gbagbo a été proclamé président de la République de Côte d’Ivoire. Et partant, le procès-verbal de la prestation de serment de ce dernier. Cependant, selon l’article 98 de la Constitution ivoirienne, « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire, et à toute personne physique ou morale ». Pour contourner cette disposition, les experts du panel proposent l’utilisation de l’article 48, alinéa 1 qui stipule : « lorsque que les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend des mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du président de l’Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel ».
Compte tenu de la reconnaissance de la victoire d’Alassane Ouattara, c’est donc à lui qu’il reviendra de faire usage de cet article afin de tracer la voie à une sortie pacifique de la crise.
Toute chose qui permettra de défaire le nœud de Yao N’dré et de reprendre le processus au niveau de la Commission électorale indépendante qui va procéder à la proclamation des résultats en toute sécurité et en toute intégrité. Résultats qui seront ensuite confirmés par le président du Conseil constitutionnel. Enfin, le vainqueur des élections, Alassane Ouattara sera investi président de la République de Côte d’Ivoire, selon les rites constitutionnels ivoiriens, notamment la prestation de serment.
Bien entendu, de nombreux observateurs s’interrogent sur la viabilité de ce montage politico-juridique dont le succès repose sur la bonne volonté des différentes parties. Comment convaincre Laurent Gbagbo d’accepter de renoncer à sa bouée de sauvetage, la décision du Conseil constitutionnel ? Il y a fort à parier que la seule bonne volonté de l’Ua ne suffira pas à le faire céder. Mais, faut-il le rappeler, la décision du panel est en principe contraignante.
Anne-Marie Eba
Plus que quelques jours et les Ivoiriens seront fixés une bonne fois pour toutes sur les décisions contraignantes de la mission du panel de l’Union africaine. Le président de la République, Alassane Ouattara, et son prédécesseur, Laurent Gbagbo, sont invités par les cinq chefs d’Etat du panel, à Addis-Abeba, le 10 mars, afin de prendre connaissance des résultats de leur mission. Et comme il fallait s’y attendre, l’Union africaine a reconnu, une fois de plus, l’élection d’Alassane Ouattara comme président de la République de Côte d’Ivoire. C’est sur cette base que les autres dispositions du rapport ont été fixées. Ainsi, en tant que président de la République et chef de l’Etat, Alassane Ouattara est chargé, entre autres, de former un gouvernement de large ouverture, de réconcilier tous les Ivoiriens à l’aide d’une stratégie qu’il devra mettre sur pied. Le panel propose également une gestion consensuelle des questions militaires, par le biais par exemple d’un Conseil national de sécurité, en attendant la formation de l’armée nouvelle.
En marge de cette rencontre avec le panel de l’Union africaine, le président ivoirien est invité à prendre part au prochain sommet des chefs d’Etat de l’Ua. C’est donc un voyage très important pour lui, puisque ce sera la consécration de la reconnaissance de sa victoire à l’élection présidentielle. Le président de la commission de l’Ua, Jean Ping, l’a en fait confirmé lors de sa dernière visite : « je suis venu porter un message au président de la République, Alassane Ouattara ».
Le forfait de Yao N’dré
découvert
La convocation du président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N’dré, à la réunion d’Addis-Abeba, n’est pas fortuite. En effet, le comité des experts du panel, dans son rapport d’évaluation du processus électoral remis au panel, accuse le Conseil constitutionnel d’être l’auteur du forfait qui a conduit la Côte d’Ivoire à la crise post-électorale qu’elle vit. Ce comité d’experts, composé en partie de juristes, a échafaudé des dispositifs juridiques pour amener le Conseil constitutionnel à rapporter l’arrêt par lequel Laurent Gbagbo a été proclamé président de la République de Côte d’Ivoire. Et partant, le procès-verbal de la prestation de serment de ce dernier. Cependant, selon l’article 98 de la Constitution ivoirienne, « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire, et à toute personne physique ou morale ». Pour contourner cette disposition, les experts du panel proposent l’utilisation de l’article 48, alinéa 1 qui stipule : « lorsque que les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend des mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du président de l’Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel ».
Compte tenu de la reconnaissance de la victoire d’Alassane Ouattara, c’est donc à lui qu’il reviendra de faire usage de cet article afin de tracer la voie à une sortie pacifique de la crise.
Toute chose qui permettra de défaire le nœud de Yao N’dré et de reprendre le processus au niveau de la Commission électorale indépendante qui va procéder à la proclamation des résultats en toute sécurité et en toute intégrité. Résultats qui seront ensuite confirmés par le président du Conseil constitutionnel. Enfin, le vainqueur des élections, Alassane Ouattara sera investi président de la République de Côte d’Ivoire, selon les rites constitutionnels ivoiriens, notamment la prestation de serment.
Bien entendu, de nombreux observateurs s’interrogent sur la viabilité de ce montage politico-juridique dont le succès repose sur la bonne volonté des différentes parties. Comment convaincre Laurent Gbagbo d’accepter de renoncer à sa bouée de sauvetage, la décision du Conseil constitutionnel ? Il y a fort à parier que la seule bonne volonté de l’Ua ne suffira pas à le faire céder. Mais, faut-il le rappeler, la décision du panel est en principe contraignante.
Anne-Marie Eba
