RASSEMBLEMENT DES HOUPHOUETISTES POUR LA DEMOCRATIE ET LA PAIX
A l’effet de permettre au Gouvernement de Côte d’Ivoire de se prononcer utilement sur la gestion de la crise avant le premier tour et le second tour de l’élection présidentielle qui s’est déroulée les 31 octobre et 28 novembre 2010, ainsi que celle née après la proclamation du résultat définitif par la CEI, la Cellule Juridique du RHDP porte à la connaissance de ses militants et sympathisants qu’il est mis en place un Comité chargé de procéder au recensement des victimes.
A cet effet, les documents suivants seront exigés par le Comité de recensement :
Pour les victimes décédées
Le certificat de décès,
L’acte de décès,
L’acte de notoriété déterminant la qualité des héritiers du de-cujus accompagné de leurs actes de naissance et les photocopies des cartes nationales d’identités des Ayants-droit majeurs.
Pour les personnes portées disparues
Faire un mémo dans lequel il sera mentionné l’identité complète de la personne disparue (nom, prénom ainsi que les noms et prénoms des parents géniteurs)
Pour les victimes en vie (blessées)
Le certificat médical,
Les ordonnances accompagnées des reçus d’achat des médicaments,
Les preuves d’hospitalisation si vous avez séjourné dans un hôpital ou une clinique,
Pour les victimes de pillage ou de dégâts matériels
Produire un constat d’huissier enregistré au service d’enregistrement des impôts sis près les Tribunaux de Première Instance.
Les coordinations du RHDP dans les départements sont chargées du recensement des victimes sur leur territoire conformément aux exigences ci-dessus énumérés.
A la fin de l’opération de recensement, les dossiers seront transmis, par ces responsables du RHDP, au Comité Central de recensement installé au siège du RDR à la Rue Lepic.
Le Comité Central de Recensement est composé d’un Juriste, d’un Huissier et d’un Secrétaire permanent.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pourrez appeler aux numéros suivants :
09-50-93-93 et 01-02-42-12, 05-02-15-89 et 02-87-42-08, 05-72-79-76,
E-mail : benkayala2003@yahoo.fr
juristerhdp@yahoo.fr
Pour la Cellule Juridique
Maître Coulibaly Soungalo
N.B. La titraille est de la Rédaction
A l’effet de permettre au Gouvernement de Côte d’Ivoire de se prononcer utilement sur la gestion de la crise avant le premier tour et le second tour de l’élection présidentielle qui s’est déroulée les 31 octobre et 28 novembre 2010, ainsi que celle née après la proclamation du résultat définitif par la CEI, la Cellule Juridique du RHDP porte à la connaissance de ses militants et sympathisants qu’il est mis en place un Comité chargé de procéder au recensement des victimes.
A cet effet, les documents suivants seront exigés par le Comité de recensement :
Pour les victimes décédées
Le certificat de décès,
L’acte de décès,
L’acte de notoriété déterminant la qualité des héritiers du de-cujus accompagné de leurs actes de naissance et les photocopies des cartes nationales d’identités des Ayants-droit majeurs.
Pour les personnes portées disparues
Faire un mémo dans lequel il sera mentionné l’identité complète de la personne disparue (nom, prénom ainsi que les noms et prénoms des parents géniteurs)
Pour les victimes en vie (blessées)
Le certificat médical,
Les ordonnances accompagnées des reçus d’achat des médicaments,
Les preuves d’hospitalisation si vous avez séjourné dans un hôpital ou une clinique,
Pour les victimes de pillage ou de dégâts matériels
Produire un constat d’huissier enregistré au service d’enregistrement des impôts sis près les Tribunaux de Première Instance.
Les coordinations du RHDP dans les départements sont chargées du recensement des victimes sur leur territoire conformément aux exigences ci-dessus énumérés.
A la fin de l’opération de recensement, les dossiers seront transmis, par ces responsables du RHDP, au Comité Central de recensement installé au siège du RDR à la Rue Lepic.
Le Comité Central de Recensement est composé d’un Juriste, d’un Huissier et d’un Secrétaire permanent.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pourrez appeler aux numéros suivants :
09-50-93-93 et 01-02-42-12, 05-02-15-89 et 02-87-42-08, 05-72-79-76,
E-mail : benkayala2003@yahoo.fr
juristerhdp@yahoo.fr
Pour la Cellule Juridique
Maître Coulibaly Soungalo
N.B. La titraille est de la Rédaction
