Le Président de la République a procédé, le vendredi 13 mai 2011, à la signature d’actes réglementaires et individuels.
Ainsi,
I) MESURES REGLEMENTAIRES
Au titre de la commémoration de l’hommage aux victimes de la crise pos-électorale, le Président de la République a procédé à la signature du décret n° 2011-86 du 13 mars 2011, instituant la date du 12 mai de chaque année, comme journée des martyrs de la crise post-électorale du 28 novembre 2011.
Au titre de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, le Président de la République a signé l’Ordonnance n°2011-85 du 13 mai 2011 portant création d’une Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.
II) MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Conseil Constitutionnel
Le Président de la République a mis fin aux fonctions de Messieurs DALIGOU Monoko Jacques André et TANO Kouakou Félix en qualité de Conseillers au Conseil Constitutionnel.
Messieurs François GUEI, Magistrat hors hiérarchie et Hyacinthe Cabogo SARASSORO, Avocat ont été nommés Conseillers au Conseil Conseil Constitutionnel pour une durée de six ans.
Au titre de la Cour suprême
Le Président de la République a mis fin aux fonctions de Monsieur TIA Koné, en qualité de Président de la Cour suprême.
Monsieur Mamadou KONE, Magistrat hors hiérarchie, est nommé Président de la Cour suprême.
Au titre du Conseil économique et social
Le Président de la République a mis fin aux fonctions de Monsieur Laurent DONA-FOLOGO, en qualité de Président du Conseil économique et social.
Monsieur Marcel ZADI KESSY a été nommé Président du Conseil économique et social.
Au titre de l’Ordre National de la République de Côte d’Ivoire
Le Président de la République a mis aux fonctions de Monsieur Issouf KONE, en qualité de Grand Chancelier de l’Ordre national.
Madame Henriette DAGRI-DIABATE, Professeur titulaire d’Histoire, a été nommée Grande Chancelière de l’Ordre national.
Au titre de la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation
Monsieur Charles Konan BANNY, a été nommé Président de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.
Fait à Abidjan le 13 mai 2011
Le Secrétaire Général de la Présidence de la République
Amadou Gon COULIBALY
Ainsi,
I) MESURES REGLEMENTAIRES
Au titre de la commémoration de l’hommage aux victimes de la crise pos-électorale, le Président de la République a procédé à la signature du décret n° 2011-86 du 13 mars 2011, instituant la date du 12 mai de chaque année, comme journée des martyrs de la crise post-électorale du 28 novembre 2011.
Au titre de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, le Président de la République a signé l’Ordonnance n°2011-85 du 13 mai 2011 portant création d’une Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.
II) MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Conseil Constitutionnel
Le Président de la République a mis fin aux fonctions de Messieurs DALIGOU Monoko Jacques André et TANO Kouakou Félix en qualité de Conseillers au Conseil Constitutionnel.
Messieurs François GUEI, Magistrat hors hiérarchie et Hyacinthe Cabogo SARASSORO, Avocat ont été nommés Conseillers au Conseil Conseil Constitutionnel pour une durée de six ans.
Au titre de la Cour suprême
Le Président de la République a mis fin aux fonctions de Monsieur TIA Koné, en qualité de Président de la Cour suprême.
Monsieur Mamadou KONE, Magistrat hors hiérarchie, est nommé Président de la Cour suprême.
Au titre du Conseil économique et social
Le Président de la République a mis fin aux fonctions de Monsieur Laurent DONA-FOLOGO, en qualité de Président du Conseil économique et social.
Monsieur Marcel ZADI KESSY a été nommé Président du Conseil économique et social.
Au titre de l’Ordre National de la République de Côte d’Ivoire
Le Président de la République a mis aux fonctions de Monsieur Issouf KONE, en qualité de Grand Chancelier de l’Ordre national.
Madame Henriette DAGRI-DIABATE, Professeur titulaire d’Histoire, a été nommée Grande Chancelière de l’Ordre national.
Au titre de la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation
Monsieur Charles Konan BANNY, a été nommé Président de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.
Fait à Abidjan le 13 mai 2011
Le Secrétaire Général de la Présidence de la République
Amadou Gon COULIBALY
