Dans le cadre des enquêtes nationales ouvertes suite aux événements post électoraux, le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire invite les témoins, les victimes, les ayants droits ou toute personne ayant subi un préjudice quelconque, désirant porter plainte ou dénonciation, à se présenter aux lieux suivants :
A Abidjan
Dans les communes d'Abidjan : les commissariats de police et les bridages de gendarmerie.
A l'intérieur du territoire national
En ville : Commissariat de police
En campagne : Brigade de gendarmerie
Les enquêteurs de la cellule d'enquêtes sur les événements post électoraux sillonneront les bridages et commissariats en vue de superviser, recueillir et centraliser les auditions.
Les plaignants, témoins ou victimes se présenteront aux enquêteurs munis de leur pièce d'identité, les parents de victimes ou ayant droits, de tout document prouvant leur filiation ou leur relation parentale avec les victimes décédées.
Il importe de rappeler que les faits pris en compte par les enquêteurs militaires concernent les crimes et délits d'homicide volontaire, de viols, séquestration suivie de meurtre, recel de cadavres (charniers), coups et blessures, crimes de guerre (le fait d'attaquer des hommes sans armes ou ne prenant pas part au combat, le fait de tuer des civils non armés ou ayant levé les mains en signe de reddition, de tirer sur des combattants désarmés, d'exterminer des prisonniers de guerre…), vol, pillages, destruction de biens publics et privés, ainsi que toute violation graves des droits humains, commis par des militaires ou policiers depuis la proclamation des résultats du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010, jusqu'à ce jour. Les plaignants, victimes ou ayant droits peuvent se faire assister par un avocat ou toute personne de leur choix, au cours de leur audition.
Le commissaire du gouvernement
Magistrat capitaine de frégate
Ange Bernard Régis Kessi Kouamé
A Abidjan
Dans les communes d'Abidjan : les commissariats de police et les bridages de gendarmerie.
A l'intérieur du territoire national
En ville : Commissariat de police
En campagne : Brigade de gendarmerie
Les enquêteurs de la cellule d'enquêtes sur les événements post électoraux sillonneront les bridages et commissariats en vue de superviser, recueillir et centraliser les auditions.
Les plaignants, témoins ou victimes se présenteront aux enquêteurs munis de leur pièce d'identité, les parents de victimes ou ayant droits, de tout document prouvant leur filiation ou leur relation parentale avec les victimes décédées.
Il importe de rappeler que les faits pris en compte par les enquêteurs militaires concernent les crimes et délits d'homicide volontaire, de viols, séquestration suivie de meurtre, recel de cadavres (charniers), coups et blessures, crimes de guerre (le fait d'attaquer des hommes sans armes ou ne prenant pas part au combat, le fait de tuer des civils non armés ou ayant levé les mains en signe de reddition, de tirer sur des combattants désarmés, d'exterminer des prisonniers de guerre…), vol, pillages, destruction de biens publics et privés, ainsi que toute violation graves des droits humains, commis par des militaires ou policiers depuis la proclamation des résultats du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010, jusqu'à ce jour. Les plaignants, victimes ou ayant droits peuvent se faire assister par un avocat ou toute personne de leur choix, au cours de leur audition.
Le commissaire du gouvernement
Magistrat capitaine de frégate
Ange Bernard Régis Kessi Kouamé