Le mercredi 15 juin 2011, de 10 heures à 11 heures 30, s’est tenue, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef d’État, une réunion du Conseil des Ministres.
L’ordre du jour de cette réunion était essentiellement constitué d’une communication sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, présentée conjointement par le Ministre Coulibaly Gnenema, Ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques et le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Maitre Ahoussou Kouadio;
Cette communication qui avait pour objet de présenter un tableau des violations commises depuis le 28 novembre 2010 et de faire des recommandations au Gouvernement, commence en affirmant l’attachement de la Côte d’Ivoire au respect des droits de l’homme et de ses libertés publiques fondamentales,
principe affirmé dans les préambules de ses différentes constitutions.
Il incombe donc au Gouvernement de notre pays d’attacher du prix à la promotion et à la protection des droits de l’homme.
La communication présente en première partie les violations des droits de l’homme et des libertés publiques, regroupées en 5 catégories, et en deuxième partie propose des recommandations;
I- Rappel des faits
1/ Les disparitions forcées et exécutions sommaires
La période du 28 novembre 2010 au 11 avril 2011 a été émaillée de nombreux enlèvements et disparitions forcées, soldés pour l’essentiel par des exécutions sommaires, dans la plupart des cas, suite à des actes de torture.
La plupart des victimes de ces exactions se comptent parmi les militants du RHDP ou de personnalités proches du Président de la République, M. Alassane Ouattara.
On peut citer le cas de personnalités militaires disparues, des femmes d’Abobo victimes de tirs à l’arme lourde, des victimes des miliciens lors de leur fuite vers l’ouest du pays, victimes qui se comptent malheureusement par centaines. Des charniers ont été retrouvés et l’un d’eux, situé à Duékoué, regroupe jusqu’à 186 corps.
2/ Les atteintes à l’intégrité physique
Celles-ci ont souvent été consécutives à des détentions et arrestations arbitraires et ont consisté en des tortures et autres traitements cruels, dégradants, voire inhumains. De nombreux témoignages, notamment d’images ou de films de personnes brulées vives ou présentant de graves séquelles physiques, attestent de la cruauté des actes perpétrés.
3/ Les atteintes aux libertés
Les atteintes aux libertés ont été nombreuses dans la période du 28 novembre 2010 au 11 mai 2011. Il s’agit notamment de la liberté de circulation (multiplication des barrages, blocus de l’hôtel du Golf, couvre-feu intempestifs…), de la liberté de presse et la liberté d’expression (suspension des chaines de radio et de télévision, interdiction de parution ou de distribution de journaux proches du RHDP, instrumentalisation de la RTI, érigée en organe de propagande et d’incitation à la haine), de la liberté de réunion, de la liberté de culte, de la liberté d’information (suspension des SMS sur téléphones mobiles et d’internet), etc.
Ces privations de liberté et la multiplication des exactions ont conduit à des déplacements massifs de populations, dont un grand nombre vit encore dans des conditions d’extrême précarité. Le nombre de ces déplacés, environ 1 million de personnes au début de la crise, est estimé à ce jour à 150.000 pour ce qui est des déplacés internes et à 350.000 réfugiés dans les pays voisins.
4/ les atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels
Les atteintes correspondantes concernent les ruptures prolongées de la fourniture d’eau et d’électricité dans les zones centre, nord et ouest du pays, ce qui a entrainé de nombreux morts (par exemple, 60 morts comptés le premier jour à Korhogo) et désorganisé fortement l’activité économique dans ces régions.
5/ les atteintes aux personnes vulnérables
Il s’agit notamment de l’enrôlement d’enfants dans les milices,
la transformation d’écoles en bases militaires, empêchant les enfants de jouir de leur droit fondamental à l’éducation.
Il s’agit également malheureusement de nombreux cas de viols de femmes.
Au total, toutes ces violations ont fait plus de 2500 morts dans la période du 28 novembre 2010 au 11 avril 2011 et environ 500 tués dans la période du 11 avril au 15 mai.
Les violations les plus massives ont été commises dans la région administrative du Moyen Cavally.
II – Recommandations
Les actes déjà posés par le Président de la République, le Premier Ministre et l’actuel Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire vont dans le sens de la protection des Droits de l’homme et des libertés publiques, notamment ;
-La transparence sur l’ensemble des faits révélés et la liberté totale accordée aux ONG et Associations de défense des droits de l’homme dans la conduite de leurs enquêtes
-La création d’un ministère en charge des questions de droits de l’homme et des libertés publiques
-la volonté clairement affichée du Chef de l’État et du Premier Ministre de mettre fin à l’impunité, quelque soient les auteurs des violations constatées
-les dispositions prises, en vue d’éviter un traitement cruel aux dignitaires de l’ancien régime, en particulier l’ex chef de l’État et son épouse, assignés à résidence, en attendant les poursuites judicaires à leur encontre.
-etc
C’est pourquoi, le Gouvernement souhaite attirer l’attention de certaines organisations de défense des droits de l’homme qui, par leur silence sur la gravité des faits révélés depuis novembre 2010, par la partialité de leur jugement dans le traitement de cas récents, ou même la publication de rapports sur la base d’enquêtes relativement superficielles, font courrir à toutes ces organisations le risque de décrédibiliser la noble mission qui leur est dévolue.
A l’issue de la communication faite par Monsieur le Ministre des Droits de l’homme et des libertés publiques et M. le Ministre d’État, Ministre de la Justice, le Gouvernement a retenu les résolutions suivantes;
• La conduite par les 2 ministères concernés d’une politique de communication plus intensive sur les actions entreprises par le Gouvernement en matière de respect des droits de l’homme
• La mise sur pied d’une commission Nationale d’enquête à l’effet de faire la lumière sur toutes les violations des droits de l’homme commises pendant la crise postélectorale
• La mise sur pied d’un comité interministériel pour résoudre en urgence les problèmes qui se posent aux personnes déplacées internes et aux réfugiés.
M. le Président de la république, après s’être informé sur la situation individuelle de certaines des personnes en résidence surveillée, et pris acte de la baisse importante du nombre de déplacés et de réfugiés, s’est réjouit des importantes mesures déjà mises en œuvre par le Gouvernement. Il a demandé que les recommandations faites soient mises en actes dans les meilleurs délais, et en particulier, que toutes les enquêtes annoncées soient rapidement menées afin que les responsabilités soient établies et les sanctions, s’il y lieu, soient prises.
Il a rappelé ses déclarations précédentes condamnant les actes de violation des droits de l’homme et appelant les populations à s’abstenir de tout acte contraire aux droits de l’homme. Il a enfin demandé à l’ensemble du Gouvernement de communiquer et d’agir dans un sens qui favorise le retour dans les meilleurs délais des Ivoiriens encore réfugiés dans les pays limitrophes.
A la suite de cette communication, des points divers ont été abordés ;
1/ Monsieur le Président de la république a tenu à féliciter le Premier Ministre et le Ministre d’État, Ministre de l’intérieur, pour la mise en œuvre effective des mesures de démantèlement des barrages et de lutte contre le racket, et a demandé à l’ensemble du gouvernement de multiplier ce type d’actions sur le terrain.
2/ Monsieur le Premier Ministre a informé les membres du Gouvernement de la signature le 14 juin 2011, par Monsieur le Président de la République, d’un décret portant institution d’une Commission de Redressement des grades dans les Forces Armées Nationales.
Cette commission est placée sous l’autorité de Monsieur le Premier Ministre et a pour mission de corriger les anomalies constatées dans l’avancement des militaires.
A ce titre, elle doit ;
-examiner la nomination et la promotion dans chaque grade des officiers, des sous-officiers et des militaires de rang
-relever les anomalies constatées
-faire des propositions de redressement desdits grades.
La Commission de redressement est présidée par Monsieur le Premier Ministre, Ministre de la défense et comprend les Officiers Généraux
-Philipe Mangou, chef d’État major des Forces Armées Nationales de Côte d’Ivoire
-Soumaila Bakayoko, chef d’État-Major des Forces Armées des Forces Nouvelles
-Édouard Tiapé Kassaraté, commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale
La commission de Redressement est assistée des personnalités militaires suivantes, qui prennent part aux travaux :
-Le Général de Division Mathias Doué, ex Chef d’État major des Fanci
-Le Général de Division Joseph Ehueni Tanny, ex-Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale
-le Général de Brigade Abdoulaye Coulibaly, ex-Commandant des Forces Aériennes
3/ Le Premier Ministre informe les membres du Gouvernement, qu’à la demande de Monsieur le Président de la République, des audits de la gestion des entreprises publiques seront effectués. Ces audits concerneront 43 entreprises publiques et ont pour objet de faire un état des lieux, qui permettra par la suite de commencer à promouvoir et à mettre en actes la bonne gouvernance prônée par l’ensemble du Gouvernement.
4/ En raison d’abus constatés au cours des dernières années, Monsieur le Premier Ministre a également proposé de lancer dans les prochains jours des travaux d’harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants (Directeurs Généraux, membres de Conseils d’Administration) d’entreprises à capitaux publics.
Fait à Abidjan le 15 juin 2011
Bruno Nabagné KONE
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion était essentiellement constitué d’une communication sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, présentée conjointement par le Ministre Coulibaly Gnenema, Ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques et le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Maitre Ahoussou Kouadio;
Cette communication qui avait pour objet de présenter un tableau des violations commises depuis le 28 novembre 2010 et de faire des recommandations au Gouvernement, commence en affirmant l’attachement de la Côte d’Ivoire au respect des droits de l’homme et de ses libertés publiques fondamentales,
principe affirmé dans les préambules de ses différentes constitutions.
Il incombe donc au Gouvernement de notre pays d’attacher du prix à la promotion et à la protection des droits de l’homme.
La communication présente en première partie les violations des droits de l’homme et des libertés publiques, regroupées en 5 catégories, et en deuxième partie propose des recommandations;
I- Rappel des faits
1/ Les disparitions forcées et exécutions sommaires
La période du 28 novembre 2010 au 11 avril 2011 a été émaillée de nombreux enlèvements et disparitions forcées, soldés pour l’essentiel par des exécutions sommaires, dans la plupart des cas, suite à des actes de torture.
La plupart des victimes de ces exactions se comptent parmi les militants du RHDP ou de personnalités proches du Président de la République, M. Alassane Ouattara.
On peut citer le cas de personnalités militaires disparues, des femmes d’Abobo victimes de tirs à l’arme lourde, des victimes des miliciens lors de leur fuite vers l’ouest du pays, victimes qui se comptent malheureusement par centaines. Des charniers ont été retrouvés et l’un d’eux, situé à Duékoué, regroupe jusqu’à 186 corps.
2/ Les atteintes à l’intégrité physique
Celles-ci ont souvent été consécutives à des détentions et arrestations arbitraires et ont consisté en des tortures et autres traitements cruels, dégradants, voire inhumains. De nombreux témoignages, notamment d’images ou de films de personnes brulées vives ou présentant de graves séquelles physiques, attestent de la cruauté des actes perpétrés.
3/ Les atteintes aux libertés
Les atteintes aux libertés ont été nombreuses dans la période du 28 novembre 2010 au 11 mai 2011. Il s’agit notamment de la liberté de circulation (multiplication des barrages, blocus de l’hôtel du Golf, couvre-feu intempestifs…), de la liberté de presse et la liberté d’expression (suspension des chaines de radio et de télévision, interdiction de parution ou de distribution de journaux proches du RHDP, instrumentalisation de la RTI, érigée en organe de propagande et d’incitation à la haine), de la liberté de réunion, de la liberté de culte, de la liberté d’information (suspension des SMS sur téléphones mobiles et d’internet), etc.
Ces privations de liberté et la multiplication des exactions ont conduit à des déplacements massifs de populations, dont un grand nombre vit encore dans des conditions d’extrême précarité. Le nombre de ces déplacés, environ 1 million de personnes au début de la crise, est estimé à ce jour à 150.000 pour ce qui est des déplacés internes et à 350.000 réfugiés dans les pays voisins.
4/ les atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels
Les atteintes correspondantes concernent les ruptures prolongées de la fourniture d’eau et d’électricité dans les zones centre, nord et ouest du pays, ce qui a entrainé de nombreux morts (par exemple, 60 morts comptés le premier jour à Korhogo) et désorganisé fortement l’activité économique dans ces régions.
5/ les atteintes aux personnes vulnérables
Il s’agit notamment de l’enrôlement d’enfants dans les milices,
la transformation d’écoles en bases militaires, empêchant les enfants de jouir de leur droit fondamental à l’éducation.
Il s’agit également malheureusement de nombreux cas de viols de femmes.
Au total, toutes ces violations ont fait plus de 2500 morts dans la période du 28 novembre 2010 au 11 avril 2011 et environ 500 tués dans la période du 11 avril au 15 mai.
Les violations les plus massives ont été commises dans la région administrative du Moyen Cavally.
II – Recommandations
Les actes déjà posés par le Président de la République, le Premier Ministre et l’actuel Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire vont dans le sens de la protection des Droits de l’homme et des libertés publiques, notamment ;
-La transparence sur l’ensemble des faits révélés et la liberté totale accordée aux ONG et Associations de défense des droits de l’homme dans la conduite de leurs enquêtes
-La création d’un ministère en charge des questions de droits de l’homme et des libertés publiques
-la volonté clairement affichée du Chef de l’État et du Premier Ministre de mettre fin à l’impunité, quelque soient les auteurs des violations constatées
-les dispositions prises, en vue d’éviter un traitement cruel aux dignitaires de l’ancien régime, en particulier l’ex chef de l’État et son épouse, assignés à résidence, en attendant les poursuites judicaires à leur encontre.
-etc
C’est pourquoi, le Gouvernement souhaite attirer l’attention de certaines organisations de défense des droits de l’homme qui, par leur silence sur la gravité des faits révélés depuis novembre 2010, par la partialité de leur jugement dans le traitement de cas récents, ou même la publication de rapports sur la base d’enquêtes relativement superficielles, font courrir à toutes ces organisations le risque de décrédibiliser la noble mission qui leur est dévolue.
A l’issue de la communication faite par Monsieur le Ministre des Droits de l’homme et des libertés publiques et M. le Ministre d’État, Ministre de la Justice, le Gouvernement a retenu les résolutions suivantes;
• La conduite par les 2 ministères concernés d’une politique de communication plus intensive sur les actions entreprises par le Gouvernement en matière de respect des droits de l’homme
• La mise sur pied d’une commission Nationale d’enquête à l’effet de faire la lumière sur toutes les violations des droits de l’homme commises pendant la crise postélectorale
• La mise sur pied d’un comité interministériel pour résoudre en urgence les problèmes qui se posent aux personnes déplacées internes et aux réfugiés.
M. le Président de la république, après s’être informé sur la situation individuelle de certaines des personnes en résidence surveillée, et pris acte de la baisse importante du nombre de déplacés et de réfugiés, s’est réjouit des importantes mesures déjà mises en œuvre par le Gouvernement. Il a demandé que les recommandations faites soient mises en actes dans les meilleurs délais, et en particulier, que toutes les enquêtes annoncées soient rapidement menées afin que les responsabilités soient établies et les sanctions, s’il y lieu, soient prises.
Il a rappelé ses déclarations précédentes condamnant les actes de violation des droits de l’homme et appelant les populations à s’abstenir de tout acte contraire aux droits de l’homme. Il a enfin demandé à l’ensemble du Gouvernement de communiquer et d’agir dans un sens qui favorise le retour dans les meilleurs délais des Ivoiriens encore réfugiés dans les pays limitrophes.
A la suite de cette communication, des points divers ont été abordés ;
1/ Monsieur le Président de la république a tenu à féliciter le Premier Ministre et le Ministre d’État, Ministre de l’intérieur, pour la mise en œuvre effective des mesures de démantèlement des barrages et de lutte contre le racket, et a demandé à l’ensemble du gouvernement de multiplier ce type d’actions sur le terrain.
2/ Monsieur le Premier Ministre a informé les membres du Gouvernement de la signature le 14 juin 2011, par Monsieur le Président de la République, d’un décret portant institution d’une Commission de Redressement des grades dans les Forces Armées Nationales.
Cette commission est placée sous l’autorité de Monsieur le Premier Ministre et a pour mission de corriger les anomalies constatées dans l’avancement des militaires.
A ce titre, elle doit ;
-examiner la nomination et la promotion dans chaque grade des officiers, des sous-officiers et des militaires de rang
-relever les anomalies constatées
-faire des propositions de redressement desdits grades.
La Commission de redressement est présidée par Monsieur le Premier Ministre, Ministre de la défense et comprend les Officiers Généraux
-Philipe Mangou, chef d’État major des Forces Armées Nationales de Côte d’Ivoire
-Soumaila Bakayoko, chef d’État-Major des Forces Armées des Forces Nouvelles
-Édouard Tiapé Kassaraté, commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale
La commission de Redressement est assistée des personnalités militaires suivantes, qui prennent part aux travaux :
-Le Général de Division Mathias Doué, ex Chef d’État major des Fanci
-Le Général de Division Joseph Ehueni Tanny, ex-Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale
-le Général de Brigade Abdoulaye Coulibaly, ex-Commandant des Forces Aériennes
3/ Le Premier Ministre informe les membres du Gouvernement, qu’à la demande de Monsieur le Président de la République, des audits de la gestion des entreprises publiques seront effectués. Ces audits concerneront 43 entreprises publiques et ont pour objet de faire un état des lieux, qui permettra par la suite de commencer à promouvoir et à mettre en actes la bonne gouvernance prônée par l’ensemble du Gouvernement.
4/ En raison d’abus constatés au cours des dernières années, Monsieur le Premier Ministre a également proposé de lancer dans les prochains jours des travaux d’harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants (Directeurs Généraux, membres de Conseils d’Administration) d’entreprises à capitaux publics.
Fait à Abidjan le 15 juin 2011
Bruno Nabagné KONE
Porte-parole du Gouvernement
